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Arrêté - Arrete 26 04 134 carnaval du 26 04 26
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h44 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 04 134 carnaval du 26 04 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
"#FABRÈGUES
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
ARRETE N° 26/04/134
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, 2212-
2 et, L. 2212-5,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu l’organisation du carnaval, dimanche 26 avril 2026, sur la voie publique, Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour le bon déroulement du carnaval :
e Le stationnement sera interdit sur le parking rue de la Mairie le dimanche 26 avril 2026 de
12h à 20h,
e Le stationnement sera également interdit sur les 6 places de parking de la Poste, avenue Pasteur, dimanche 26 avril 2026 de 10 h 30 à 20 h 00, afin de permettre la manœuvre et le stationnement des chars,
e La circulation et le stationnement seront interdits sur l’ensemble du circuit, le dimanche 26 avril 2026 de 13h à 18h à savoir : rue des Cigales, rue du Calvaire, rue du Professeur Blaise, à gauche au monument aux morts sur l’avenue Pasteur, Place du 8 Mai 1945, rue du Jeu de Ballon, place du 11 Novembre 1918, rue du Professeur Grasset, rue Paul Doumer, rue des Remparts, rue de la Mairie, Jardin Public.
e La circulation sera interdite à partir des intersections des rues adjacentes au circuit pour une mise en sécurité, à savoir :
- Intersection Impasse des Grillons / Rue des Cigales
- Intersection Rue Calmette / Rue des Cigales
- Intersection Rue Barthou / Rue Paul Doumer
- Intersection Rue de la Mairie / Rue Paul Doumer
- Intersection Rue des Contreforts / Avenue Pasteur
- Intersection Avenue Pasteur / Rue du Coulazou
- Intersection Rue de Verdun / Avenue de la Gare
- Intersection Rue Calmette / Rue du Calvaire
- Porche Rue Paul Bert
- Intersection Rue Marcellin Albert / Place du 8 Mai 1945
- Intersection Avenue Pasteur / RM613
- Intersection Place Curie / rue des Remparts
- Intersection rue du Professeur Blaise / Impasse Maquet.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
La réglementation et les interdictions citées précédemment seront matérialisées par des barrières et des panneaux de signalisation à chaque intersection des rues concernées qui seront mis en place par le Service Technique Municipal.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de la manifestation, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs de la manifestation et le Service de Police Municipale prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur du Service Technique Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Fabrègues et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest.
Fait à Fabrègues, le 15 avril 2026
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publication éhctronuu Le /7/04/26
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