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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0189)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117217) / vendredi 27 juin 2025 à 14:40 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
25-B-0189
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU BUREAU
FORUM DE LA MODE CIRCULAIRE - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 ;
Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;
Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;
Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 31 août 2023.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Les matériaux et textiles sont, avec l'alimentaire, les industries culturelles et créatives, le numérique et la santé, l'une des cinq filières d'excellence de la Métropole européenne de Lille (MEL). La MEL est engagée depuis de nombreuses années dans le développement et la structuration de la filière textile-habillement. Cet engagement se traduit notamment par le soutien apporté au site d'excellence EuraMatérials, à différents acteurs de la filière ainsi qu'à des événements tels que les Trophées Européens de la mode circulaire.
Dans un contexte où les conséquences désastreuses de l'ultra fast fashion sur l'environnement n'ont jamais été aussi fortes, la transition vers une mode circulaire apparaît comme un modèle alternatif de production et de consommation s'inscrivant dans les principes de l'économie circulaire. Pour réussir à accélérer cette transition, il est essentiel de favoriser la collaboration entre les distributeurs, les entreprises, les (117217) / vendredi 27 juin 2025 à 14:40 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
partenaires de la recherche académique et les consommateurs. Forts de ces constats, les acteurs de la filière, structurés autour du site d'excellence EuraMaterials, proposent l'organisation en 2025 d'un forum de la mode circulaire, dont l'organisation sera confiée à la SCOP Bien Fait Pour Ta Com'.
Le forum se déroulera sur trois jours et sera structuré autour de conférences, débats, ateliers, etc. Deux jours en "B2B" auront pour objectifs de créer des opportunités de business et de présenter les innovations circulaires. Une journée grand public sera dédiée à la sensibilisation et à l'accompagnement au changement de pratiques.
b. Modalités du soutien
Afin d'organiser l'évènement en 2025, la SCOP Bien Fait Pour Ta Com' sollicite la MEL à hauteur de 23 138 €, soit 27 % du budget total de l'évènement qui s'établit à 86 768 €.
Les autres contributeurs sont la Région Hauts-de-France et l'ADEME à hauteur égale de 23 138 € chacun. Le reste du financement est apporté par des contributeurs privés (ReFashion, Kiabi, Veja, Décathlon, Promod, Lemahieu, Losange, etc.).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir l'organisation en 2025 d'un Forum de la mode circulaire porté par la SCOP Bien Fait Pour Ta Com' ;
2) D'accorder une subvention d'un montant de 23 138 € pour soutenir l'événement repris à l'alinéa précédent ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la SCOP Bien Fait Pour Ta Com' ;
4) D'imputer les dépenses d'un montant de 23 138 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ