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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0204 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0204)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

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(118454) / vendredi 27 juin 2025 à 14:48 1 / 2 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE -COMMUNICATION EVENEMENTIELLE

25-B-0204

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

CENTRALE D'ACHATS METROPOLITAINE - ACHAT D'OBJETS PROMOTIONNELS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT -

DECISION - FINANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;

I. Exposé des motifs

La Métropole Européenne de Lille organise et participe à de nombreuses manifestations institutionnelles, sportives, culturelles, économiques, professionnelles, etc.

Chaque événement donne l’occasion de favoriser la visibilité de la structure et de permettre le rayonnement de la Métropole au-delà de ses frontières.

Afin de contribuer à la réussite de ces événements, la MEL dispose de marchés de fournitures couvrant une gamme variée d'objets promotionnels, marqués aux couleurs de la MEL ou tout évènement/projet souhaité, outils de communication efficaces permettant de faire circuler et vivre notre image.

Par délibération n° 21B0328 en date du 10 septembre 2021, le conseil avait autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'objets promotionnels alloti en 3 lots. L'ensemble de ces marchés arrive à échéance le 04/01/2026

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots. Le passage de 3 à 2 lots permettra de massifier les volumes financiers de chaque lot et ainsi optimiser les tarifs, tout en rationnalisant les process (simplification des commandes) et en assurant l’égalité d’accès des candidats au marché.(118454) / vendredi 27 juin 2025 à 14:48 2 / 2 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE -COMMUNICATION EVENEMENTIELLE

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire pour une durée de quatre ans, selon la décomposition suivante :

 Lot 1 : Articles textiles et bagagerie, sans montant minimum quadriennal et pour un montant maximum quadriennal de 1 200 000 € HT ;

 Lot 2 : Articles de bureau, jeux, accessoires, coupes et médailles, sans montant minimum quadriennal et pour un montant maximum quadriennal de 1 400 000 € HT ;

Ces montants sont déterminés en prenant en compte la transversalité du marché au sein de l'établissement, mais également son intégration en Centrale d'Achat Métropolitaine et donc son ouverture aux communes et satellites membres.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Dans le cadre d'une démarche écoresponsable, des caractéristiques environnementales seront intégrées dans le dossier de consultation des entreprises, notamment par la demande de remise de prix pour des produits entrant dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Il sera également recherché la qualité, le design et l'innovation dans les objets proposés.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

3) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

4) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ