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Compte-Rendu - DEL 2023 12 86 ATTRIBUTION SUBVENTIONS EXCEPTIONNE
Compte-Rendu - DEL 2022 12 86 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 86 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Humanitaire,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 19/12/2022
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221288-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-86
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUIPAVAS
ET
LES
PAPILLONS
BLANCS
DU
FINISTERE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
le 19/12/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221288-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUIPAVAS
ET
LES
PAPILLONS
BLANCS
DU
FINISTERE
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Guipavas
a été
sollicité
par
les
Papillons
Blancs
du
Finistère
pour
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
sur
le territoire
de
Guipavas.
Dans
le cadre
de
leur
politique
handicap
inclusif,
le Ville
de
Guipavas
et
les
Papillons
Blancs
ont
la
volonté
de
proposer
un
service
adapté
aux
enfants
en
situation
de
handicap
et
de
créer
une
antenne
SESSAD
(Services
d'Education
Spéciale
et
de
Soins
à Domicile)
sur
le territoire
communal.
Les
interventions
des
SESSAD
ont
lieu
dans
les
différents
lieux
de
vie
et
d'activités
de
l'enfant
où
de
l'adolescent
(domicile,
crèche,
école,
centre
de
vacances.)
et
dans
les
locaux
du
SESSAD.
L'objet
de
la convention
est
la mise
à disposition
des
locaux
de
la Maison
des
jeunes
à l'association
des
Papillons
Blancs
du
Finistère
afin
de
favoriser
l'inclusion
des
enfants
et
l'acquisition
de
l'autonomie
grâce
à des
moyens
éducatifs
et
pédagogiques
adaptés.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
à titre
gracieux
selon
le planning
suivant
: les
lundis
et
mardis
de
9h
à 17h
et
les
jeudis
de
9h
à 12h
(hors
vacances
scolaires)
La
convention
de
partenariat
est
établie
pour
une
période
de
3 ans
soit
du
1°’
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__ d'approuver
la convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Guipavas
et
les
Papillons
Blancs
du
Finistère.
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
PJ
: Convention,
Avis
de
la
commission
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB