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Déliberation - DB 02 PLUIH 1 1
unknown - PLH4 1 rapport de diagnostic
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (unknown - PLH4 1 rapport de diagnostic)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Programme Local de l’Habitat (PLH 4)
d’Agglo Seine Eure
Rapport de diagnostic 2
Bilan du PLH 2012-2019
Contexte territorial
Les évolutions socio-démographiques
Le parc de logements
Les marchés immobilier et foncier
Les publics aux besoins spécifiques
Les enjeux pour le nouveau PLH
Analyse du potentiel foncier
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
SOMMAIRE Une actualisation du PLH à l’échelle du nouveau périmètre de l’Agglo Seine- Eure
3
Actualiser le diagnostic du PLH 3, en capitalisant au maximum les éléments disponibles à ce stade, dans les différents diagnostics produits ces dernières années
Actualiser si nécessaire les orientations du PLH3, en fonction :
• Des enjeux mis en évidence dans le diagnostic, des problématiques spécifiques identifiées sur l’ex-CCEMS et les communes de Mandeville, La Harengère et La Saussaye.
• Des orientations des stratégies communautaires connexes au PLH (PCAET, Projet de Territoire, travaux de la Conférence Intercommunale du Logement) et des documents supra-communautaires (SCOT, PDH, PDALHPD)
Actualiser le programme d’actions :
• Thématique : compléter si besoin la boite à outils, en articulation et complémentarité des autres politiques portées par l’intercommunalité.
• Objectifs territorialisés de production de logement :
• Actualisation si besoin sur les 40 communes de l’ex-Case.
• Définition d’un objectif pour chacune des 17 communes de l’ex-CCEMS et des 3 communes issues du Roumois Seine
S’appuyer sur les acquis pour conforter la politique
locale de l’habitat et compléter / ajuster en tant
que de besoin la boite à outils 4
Le planning prévisionnel de la démarche
15/02
Comité
technique
22/02
Comité de
pilotage
22/03
Commission
Habitat
29/04
Comité
technique
13/05
Comité de
pilotage
24/05
CTL
Phase 1 :
actualisation
du diagnostic
Phase 2 :
actualisation
du document
d’orientations
Avril à juin
2022
Mi-octobre 2021 à
mi-mars 2022
Ateliers
thématiques
Rencontres
communes
= à engager
dès la mi-
mai
Conseil
communautaire
Temps de
travail
Juin à août
2022
Phase 3 :
actualisation
du
programme
d’actions 5
Diagnostic : les documents et données exploités
Données exploitées Analyse documentaire
• Insee (recensement de la population)
• Fichier mobilités professionnelles
• Fichier migrations résidentielles
• Caractéristiques du parc de logement
• Caractéristiques de ménages
• Caractéristiques de la population
• ANAH
• DVF
• Filocom (dont PPPI)
• LOVAC
• Sitadel
• RPLS
• SISAL
• ...
• PLH 3
• Bilans 2020 et 2021 du PLH 3
• Etude FPI par Adéquation sur les besoins
en logement de la CASE
• Etude Agglo Seine Eure sur les besoins en
logement des salariés
• Besoins en logement jeunes et salariés sur
Louviers / Val-de-Reuil : Perspectives
• Etude sénior à l’échelle de l’ancienne
CASE
• Mission d’accompagnement pour
l’élaboration d’une stratégie foncière
• PDH 2021-2026
• PDALHPD 2022-2027
• Porter à connaissance de l’Etat
• .... 6
Diagnostic : les acteurs interrogés
6
Le Café de l’Habitat - 7 décembre 2021
• Echanges avec les professionnels de
l’immobilier sur les tendances récentes et
actuelles du marché
PLH Tour – 1er février 2022
• Visites de deux opérations :
• Réhabilitation du Clos
des Marguerites (LFE),
Val d’Hazey
• Maison Comepos, Val-
de-Reuil
• Temps d’échange avec les
élus sur différents sujets
Une quinzaine
de participants
à chaque
rencontre Bilan du PLH 3 2020-2026
7 8
• Le contexte
• Depuis sa création en 2001 à 23 communes, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a d’ores et déjà mis en œuvre trois PLH, dont un volet – le PLH 3 – est intégré dans le PLUi-H couvrant la période 2020-2026.
• Si ce PLH 3 s’applique aujourd’hui à l’ensemble des 60 communes du territoire, il n’a été réalisé que pour les 40 communes de l’ex-CASE, avant la fusion avec l’ex-CCEMS (Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine) et l’intégration des communes de La Harengère, La Saussaye et Mandeville.
• Le PLH 4 est une actualisation du PLH 3 à l’échelle du nouveau périmètre.
• Le bilan du PLH 3, qui portent sur les années 2020 et 2021, contribue à alimenter la réflexion pour l’élaboration du PLH4. A noter que certains éléments de bilan renvoie plus largement à la politique locale de l’habitat menée antérieurement à 2020.
• Un bilan par action de mise en œuvre du PLH (4 axes, 17 actions)
• L’objectif est d’apprécier la mise en œuvre et le résultat des actions du PLH 3
• Le bilan est réalisé par action.
• Un tableau synthétique (page suivante) permet de rendre compte de manière globale du bilan de mise en œuvre à 2 ans. A noter que le classement en 3 catégories (ci-dessous) est à considérer comme indicatif, dans la mesure où les objectifs des actions n’étaient pas systématiquement quantifiées.
Un bilan réalisé après 2 ans de mise en œuvre
Action globalement ou partiellement mise en œuvre, et objectif considéré comme partiellement atteint.
Action non mise en œuvre OU action partiellement mise en œuvre et objectif considéré comme non atteint.
Action globalement mise en œuvre et objectif considéré comme globalement atteint 9
Synthèse transversale du bilan du PLH à 2 ans
AXE 1 : Soutenir la production de logements et les projets innovants
1.1 Conforter / mobiliser des outils réglementaires, fonciers, d'aménagement
1.2 Apporter un soutien en ingénierie de projet
1.3 Promouvoir la qualité de l'offre résidentielle et du cadre de vie proposée sur le territoire
AXE 2 : Accompagner les parcours résidentiels
2.1 Programmer une offre diversifiée et accessible sur chaque commune en tenant compte de leurs spécificités et des besoins identifiés
2.2 Mieux répondre aux besoins en logements des salariés du territoire
2.3 Favoriser le développement d'une diversité d'offres pour répondre aux besoins des seniors
2.4 Améliorer l'accès au logement des ménages en insertion
2.5 Prendre en compte les besoins spécifiques des gens du voyage
2.6 Elaborer, mettre en œuvre et évaluer une stratégie en matière de peuplement, d'information et d'accompagnement des demandeurs
AXE 3 : Requalifier le parc de logements existant privé et public
3.1 Soutenir la requalification du parc social
3.2 Poursuivre la rénovation du parc privé diffus, lutter contre la précarité énergétique et l'indignité - favoriser l'adaptation de ce parc aux besoins des ménages
3.3 Soutenir la requalification des copropriétés
AXE 4 : Suivre, piloter, informer, accompagner
4.1 Créer une maison de l'habitat
4.2 Renforcer les outils de suivi et d'évaluation du PLH
4.3 Mettre en place un observatoire du foncier en lien avec le suivi des objectifs du production du PLH
4.4 Partager, échanger entre communes de l’Agglo Seine Eure : conforter les modalités de travail
4.5 Faire de la Conférence intercommunale du logement une instance clé du suivi de la politique de l'habitat 10
AXE 1 : Soutenir la production de logements et les projets innovants Action 1.1 : Conforter / mobiliser des outils réglementaires, fonciers, d'aménagement
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Traduire le POA Habitat dans le volet
réglementaire du PLUi-H
Traduction faite du PLH dans le PLUIH de l’ex-
CASE
Traduction dans les PLUI
(actualisation PLUIH / PLUI valant
SCOT de l’ex-CCMS) et dans les
documents d’urbanisme de La
Harengère, la Saussaye et
Mandeville
Actualiser / mettre en œuvre le
Programme d'Action Foncière en
partenariat avec l'EPF (2019-2020) et
contractualiser les objectifs
d'acquisition publique, ...
Une actualisation du Programme d’actions
foncières (PAF) prévue à travers l’étude de
stratégie foncière qui a permis d'identifier 1500
sites d’intérêt dont 30 stratégiques.
Reprendre les conclusions de
l’étude de stratégie foncière :
action foncière sur les sites
prioritaires (nombreux outils à
déployer)
Aider les communes au portage
foncier sur des sites stratégiques (OAP
par exemple) hors secteurs
opérationnels de l'EPF
2020 : 1 609 m² acquis par l’Agglo,
correspondant à 3 terrains à Louviers
(réalisation à terme de 300 logements)
2021 : Poursuite de l’acquisition des biens sur
le parcours du BHNS : 1 324 m² acquis par
l’Agglo, correspondant à 4 propriétés bâties à
Louviers
Des démarches en cours sur le
secteur de Gaillon / Aubevoye
Evaluation partielle de l’action : 11
AXE 1 : Soutenir la production de logements et les projets innovants Action 1.2 : Apporter un soutien en ingénierie de projet
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Accompagner
les communes
dans la
conception
(programmatio
n) et le suivi des
projets
Une montée en puissance de l’accompagnement de l’Agglo auprès des communes :
• 21 projets accompagnés par le service projets urbains (+ environ 10 autres plus ponctuels) en 2020
• 4 projets supplémentaires accompagnés en 2021
Renforcer l’accompagnement auprès des
communes, avec une attention particulière
pour les communes ayant rejoint l’Agglo
Accompagner la production de logement
en renouvellement urbain : sur les secteurs
prioritaires identifiés dans l’étude de
stratégie foncière / animation pour des
divisions de qualité (Bimby...)
Favoriser le
développemen
t d'opérations
d'habitat
innovantes pour
répondre aux
évolutions
sociétales et
"capter" des
salariés
• Des communes engagées dans des projets expérimentaux / innovants
• Construction de 3 maisons « COMEPOS » à Val-de-Reuil
• Louviers : territoire pilote Action Cœur de Ville de sobriété foncière
• 3 communes Petites Villes de Demain (Pont de l’Arche, Val
d’Hazey et Gaillon)
• Organisation d’ateliers de sensibilisation des élus
• Atelier urbain sur la commune de Pîtres : démarche collective et transversale afin d’accompagner les élus dans la définition de leur projet d’extension du bourg
• Ateliers avec élus du territoire sur la qualité des clôtures.
• Révision des dispositifs d’aide habitat pour une montée en gamme du logement social et privé :
• Aide à la construction/réhabilitation des logements sociaux
(conditions de confort, actions sur la biodiversité, vie sociale / performance énergétique / bonus Ecoconstruction)
• Prime Accession : bonus Habitat Durable (matériaux biosourcés)
Un territoire qui n’offre que ponctuellement
des projets innovants, rompant avec les
pratiques traditionnelles (notamment une
offre en lotissement sur un schéma encore
très traditionnel)
Enjeu de repenser le modèle de
développement de l’habitat et d’innover
Evaluation partielle de l’action : 12
AXE 1 : Soutenir la production de logements et les projets innovants Action 1.3 : Promouvoir la qualité de l'offre résidentielle et du cadre de vie proposée sur le territoire
Evaluation partielle de l’action :
Contenu
• Promotion du territoire et des actions de
l’Agglomération en matière d’habitat :
communiquer sur l'offre d'habitat, le cadre
de vie, les dispositifs de l'Agglo
Réalisations
• De nombreuses actions de promotion du
territoire par l'Agglo
• Site de l’Agglo
• Site internet « Vivre en Seine-Eure »
• Plaquette « Investir en Seine-Eure »
• Publications sur des sites spécialisés
(« Paris je te quitte » notamment)
• ...
Enjeux pour le
PLH 4
• De nombreuses actions de promotion
auprès des salariés du territoire mais qui ne
les incitent pas encore assez à s’y installer Evaluation partielle de l’action : 13
AXE 2 : Accompagner les parcours résidentiels
Action 2.1 : Programmer une offre diversifiée et accessible sur chaque commune en tenant compte de leurs spécificités et des besoins identifiés
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Soutien et orientation
de la programmation
territorialisée
80 nouveaux
logements locatifs
sociaux par an
(Budget : 650 000 €
d'investissement)
• Une programmation sociale conforme aux objectifs du PLH :
• 57 PLAI / 100 PLUS / 19 PLS soit 205 logements programmés en 2020-2021
• Soit en moyenne 102,5 par an, pour un objectif annuel (PLH) de 94 logements (23 PLAI / 47 PLUS / 24 PLS)
• En 2021, 66 logements conventionnés dans le parc privé dont 4 en 2020 et 3 en 2021 -> un volume en baisse (86 logements conventionnés en 2020)
• Aide de l’Agglo engagée pour 4 projets de construction : 2 en 2020 concernant 31 logements pour un montant total de 87 255 €, 2 en 2021 pour 8 logements et un montant total de 35 280 €.
• Un point de vigilance : la vente de logements locatifs sociaux
Maintenir la dynamique de
conventionnement des
logements dans le parc privé
Poursuivre le travail effectué
sur la programmation de
logements sociaux pour
qu’elle corresponde bien aux
objectifs du PLH : avec l’Etat
(délégation type 3 / AOH), les
communes et les bailleurs
Suivre les ventes de LLS et
intervenir auprès des
bailleurs/communes si impact
sur les équilibres d’offres
Soutien à l'accession
à coût maîtrisé
(Budget : 1 890 000 €)
• 184 dossiers ont été déposés entre 2020 et
2021 (100 en 2020, 84 en 2021) : 384 000 €
de subventions engagées en 2020 et 2021.
• 16 PSLA (location-accession) programmés
à Alizay et Pont de l’Arche en 2020, 27
PSLA programmés à Val-de-Reuil en 2021,
pour une moyenne annuelle de 20 PSLA
dans le PLH.
Un ralentissement des aides à
l'accession maîtrisée : une
nouvelle Prime Accession à
tester en 2022
D’autres leviers à mobiliser
pour favoriser l’accession à la
propriété, notamment pour les
ménages du territoire
Rendre les conditions
favorables aux
investissements pour
développer du
logement locatif
intermédiaire
• Un intérêt récent des investisseurs pour développer du logement locatif privé mais un zonage peu favorable – Val-de-Reuil et Louviers ne sont pas éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel
• Des projets de développement du PLS
Renforcer l’offre locative
privée, en misant notamment
sur du logement intermédiaire 14
• Objectifs du PLH 2020-2026 :
• 3 360 nouveaux logements en 6 ans
• Objectif annuel : 560 logements en moyenne
• Réalisations 2020-2021 :
• 353 PC autorisés en 2020
• 583 PC autorisés en 2021
• Un total de 936 logements autorisés en 2 ans,
soit 28% de l’objectif à 6 ans
• En moyenne 468 PC autorisés par an, soit 84%
de l’objectif annuel
• A l’échelle de l’Agglo, une production annuelle
légèrement inférieure aux objectifs mais en nette
progression
• Une production en deçà des objectifs dans
l’ensemble des secteurs, à l’exception de
Confluence Seine-Eure et Coteaux de Seine (103%
des objectifs annuels atteints)
AXE 2 : Accompagner les parcours résidentiels
Action 2.1 : Programmer une offre diversifiée et accessible sur chaque commune en tenant compte de leurs spécificités et des besoins identifiés
83 92
174
32 49 40
80 89
229
48
69
45
103% 103%
76%
66% 70%
89%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
0
50
100
150
200
250
Confluence
Seine-Eure
Coteaux de
Seine
Centre
Seine-Eure
Plateau du
Neubourg
Vallée de
Seine
Vallée
d'Eure
Niveau d'atteinte des objectifs moyens annuels de
production de logements du PLH3 en 2020-2021
(source : observatoire de l'habitat Agglo Seine-Eure)
Réalisations - moyenne annuelle Objectifs annuels du PLH3
Taux d'atteinte de l'objectif annuel 15
AXE 2 : Accompagner les parcours résidentiels
Action 2.2 : Mieux répondre aux besoins en logements des salariés du territoire
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Renforcer
l'accompagnement
des salariés dans la
recherche de leur
logement
• La poursuite d'un accueil sur
mesure pour les salariés
• Une chargée de
l’accueil des salariés
• Présentation du territoire,
• Appui à la recherche de
logement
• Aide au conjoint en
recherche d’emploi,
• Information sur la
scolarité, les loisirs, les
bonnes adresses, ...
• 965 demandes entre 2016 en
2021, dont 442 sur la période
2020 -2021
• Une augmentation régulière
du nombre de dossiers.
• 350 entreprises concernées
(top 3 : Sanofi, Aptar, Hermes)
Poursuivre les
actions
engagées
Mieux cibler les
besoins pour les
jeunes et autres
actifs en mobilité
professionnelle
• Conduite d’une étude sur les
besoins en logement des
salariés en 2020, qui a permis
d’affiner les besoins
• Plusieurs résidences Jeunes sur
le territoire / sous-location
association Jeunesse et Vie
Développer une
offre
supplémentaire
de logements
adaptée pour les
salariés et pour
les jeunes
Evaluation partielle de l’action : 16
AXE 2 : Accompagner les parcours résidentiels
Action 2.3 : Favoriser le développement d'une diversité d'offres pour répondre aux besoins des seniors
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Permettre le
maintien à
domicile des
séniors, pour ceux
qui le souhaitent
• 68 dossiers de travaux
d’adaptation au domicile
accompagnés par le pôle
rénovation (financements et
conseils techniques)
• 35 en 2020 et 33 en 2021
Amplifier la dynamique
d’adaptation du parc
existant
Développer des offres
adaptées dans le parc
de logements
ordinaires (habitat
inclusif et adapté)
Soutenir les projets
séniors ou
intergénérationnels
innovants
De nombreux programmes dédiés
neufs
• Val-de-Reuil : 24 logements
(domiciles partagés pour les
personnes âgées dépendantes /
GIR 2-3-4)
• Louviers : 227 logements
• Résidence
intergénérationnelle de 75
logements
• Résidence Sénior Services
de 116 logements
• Résidence PMR de 36
logements
• Courcelles : 25 logements
• Martot : 70 logements
De nombreuses sollicitations
d'opérateurs
Structurer le maillage
des offres par pôle de
vie
Evaluation partielle de l’action :
Construction de la résidence intergénérationnelle
Place Thorel à Louviers – Logement familial de l’Eure
Résidence Age & Vie à Val-de-Reuil : 3 colocations
de 8 chambres chacune pour personnes âgées
dépendantes 17
AXE 2 : Accompagner les parcours résidentiels
Action 2.4 : Améliorer l'accès au logement des ménages en insertion
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Accroitre le portefeuille de
logements gérés par l’AISSE pour
développer les logements
conventionnés dans le parc
privé (objectif : +20 logements
en 6 ans)
• 52 logements gérés par l’Agence Immobilière
Solidaire Seine-Eure (AISSE) dont 30 avec un
accompagnement de Jeunesse et Vie dans le
cadre de l’Intermédiation Locative
• 3 nouveaux mandats à Louviers sur 2021
15% de l’objectif à 6 ans fixé dans le
PLH atteint en 2 ans : une dynamique
de conventionnement à amplifier
avec une attention sur la qualité de
l’accompagnement des
propriétaires bailleurs et sur le bon
fonctionnement de l’AISSE
Evaluer les besoins et rechercher
des réponses adaptées
• Un taux d’hébergement 3,5 fois au dessus de la
moyenne
• 1,7 places d’hébergement pour 1 000
habitants
• 179 places pour 105 738 habitants
• 181 places en 2020
• Une pension de famille livrée en 2021 à Gaillon
(Adoma) et une résidence accueil à Louviers
(Armée du Salut)
Une stratégie du Logement d’Abord
à déployer (accompagnement et
mobilisation de logements dans le
droit commun)
Poursuivre la participation au
Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
Participation effective (plus de 82 000 € versés en
2020 et 2021)
Lien plus étroit à mettre en place
avec l’action sociale du
Département (suite assises
départementales de 2022)
Evaluation partielle de l’action : 18
AXE 2 : Accompagner les parcours résidentiels
Action 2.5 : Améliorer l'accès au logement des ménages en insertion
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Assurer la bonne gestion
des aires d'accueil
actuelles
• Une forte fréquentation des 3 aires d’accueil de l’Agglo.
• Une réduction de la sédentarisation à Louviers mais une
augmentation à Val de Reuil
Maintenir la vocation des aires
d’accueil
Répondre à des besoins
de sédentarisation
identifiés et croissants
Objectif : 10 logements
Pas de projet spécifique porté par les opérateurs locaux
pour développer du PLA-I adapté.
Production d'une offre adaptée
Mise en place une MOUS pour trouver
des solutions à la sédentarisation des
gens du voyage
Travail sur l’accès au parc locatif social
de droit commun
Evaluation partielle de l’action :
Places
Séjours cumulés Part des séjours > 10 mois
2020 2021 2020 2021
Louviers 48 277 368 16 % 4 %
Val-de-
Reuil 30 193 177 22 % 33 %
Acquigny 8 40 45 19
AXE 2 : Accompagner les parcours résidentiels
Action 2.6 : élaborer, mettre en œuvre et évaluer une stratégie en matière de peuplement, d'information et d'accompagnement des demandeurs
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Définir une stratégie et des
objectifs partagés concernant les
attributions de logements locatifs
dans le cadre de la Convention
Intercommunale d’Attributions
(CIA)
Définir et mettre en place un Plan
Partenarial d’Information et de
Gestion de la Demande (PPIGD)
Mettre en place un dispositif de
gouvernance de la politique de
peuplement
Mise en œuvre de la CIA signée en 2019 ; sur les
premières années, des objectifs partiellement
atteints :
• Viser 25 % d’attributions hors QPV pour des
demandeurs du 1er quartile
• 17% en 2019 - 22 % en 2020 – 17% en 2021
(mais seuil à 8 672 €)
• Conforter le taux de 73 % d’attributions en QPV
pour des demandeurs des 2ème, 3ème et
4ème quartiles
• 76,7 % en 2021 (contre 76,7 % en 2019 et
71,2 % en 2020)
• Tendre vers 50% de relogements hors QPV et
50% de relogements dans le neuf ou
conventionné de moins de 5 ans
• 64 relogements effectifs (32 restants sur
Val-de-Reuil) : 15 hors QPV, 1 dans le
neuf/-5 ans
Elaboration du PPGDID en cours
Un travail engagé et à poursuivre sur les
attribution
• Le constat toujours prégnant d’une
paupérisation des locataires du parc social →
une réflexion à poursuivre pour éviter les effets
de concentration et réussir la mixité du
peuplement
• Une tension qui continue de progresser sur le
parc social, notamment sur les petits
logements
• Un fonctionnement au niveau des attributions
qui n’est pas adapté à la demande et aux
besoins des salariés → mettre en place un
partenariat plus efficace avec Action
Logement ; mieux informer/orienter les salariés
sur le logement social
• Des objectifs en matière de relogement à
travailler
Pour atteindre les objectifs fixés, une action
nécessaire sur l’offre
• Inciter les bailleurs à développer une offre de
petits logements bien situés / PLAI adapté
• Créer des logements pour les plus modestes
dans des opérations mixtes et en dehors des
QPV (solidarité intercommunale)
• Adapter le parc de logements aux évolutions
sociétales (seniors, modes d’habiter...).
Evaluation partielle de l’action : 20
AXE 3 : Requalifier le parc de logements existant privé et public Action 3.1 : Soutenir la requalification du parc social
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Définir les opérations de
rénovation prioritaires, hors
NPNRU
Des conventions d’utilité sociale signées avec
une vision des travaux prévus pour les 6 ans à
venir : identification de la plupart des résidences
nécessitant des travaux
Un suivi par l’Agglo qui reste ponctuel quant aux
projets de rénovation des bailleurs --> un enjeu
de mettre en place un comité de suivi régulier
des programmations réhabilitation des bailleurs
Apporter un soutien financier de
l’Agglo Seine Eure hors et en
NPNRU
Aucune aide Agglo engagée en 2021. En 2020 :
engagement pour 4 projets de réhabilitation
concernant 177 logements (235 en 2019), pour
un montant total de 347 000 € :
• Les Lupins à Pont de l’Arche et l’Orienne à
Gaillon (Eure Habitat)
• Le Hameau de l’Andelle et les Cascades à
Val-de-Reuil (Siloge)
Un déficit d’image, certains logements peu
qualitatifs, souvent non accessibles aux PMR
Communication faite par l’Agglo sur la livraison
d’une nouvelle résidence à Louviers et de la
réhabilitation des Sentiers à Léry
Evaluation partielle de l’action : 21
AXE 3 : Requalifier le parc de logements existant privé et public Action 3.2 : poursuivre la rénovation du parc privé diffus, lutter contre la précarité énergétique et l'indignité - favoriser l'adaptation de ce parc aux besoins des ménages
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Mettre en
place un
nouveau
plan
d'actions
pour le
soutien à la
rénovation
du parc privé
• Nouveau dispositif mis en place pour 5 ans (2020 – 2024) : OPAH communautaire
• Maison de l'Habitat - pôle rénovation :
• 32 % de nouveaux contacts Rénovation : 966 contacts en 2021 contre 733 contacts en 2020
• Passage de 3 à 4 conseillers rénovation en décembre 2021
• Un nombre d’audits énergétiques toujours en augmentation avec un taux de concrétisation de plus de 50 %
• De plus en plus de dossiers BBC mais aussi de dossiers simples
• Habitat indigne : de nombreux dossiers supplémentaires suite à la fusion.
• 40 nouveaux signalements non-décence en 2021, 60 dossiers déjà suivis, 7 situations de périls traitées
• Signature d’une convention avec Foncière Logement pour une mise en place de son dispositif Dignéo sur 4 communes du territoire
• Propriétaires bailleurs : conseil apporté à 93 nouveaux contacts en 2021 (contre 27 en 2020 – déjà 45 en avril 2022)
• Signature d’une convention avec l’ARPE pour développer l’auto-rénovation
• Organisation d’un chantier participatif à Heudreville-sur-Eure en septembre avec Maisons Paysannes de l’Eure
• Conventionnement AISSE, Action Cœur de Ville, ...
Une très forte
augmentation des
contacts mais un
nombre de dossiers suivis
par le pôle rénovation
qui n’a pas augmenté
en 2021, en raison de
moyens supplémentaires
récents et donc de
manque de moyens
humains générant des
délais de traitement
longs
→ Poursuivre le
déploiement du pôle
rénovation pour réduire
les délais et apporter un
service réactif
Prolonger les
dispositifs
d'aides
• 156 dossiers financés en 2021 (155 en 2020 - 123 en 2019)
• 380 600 k€ d’aides en fonds propres (fonds façades, abondement chèque Energie et aides ANAH)
Evaluation partielle de l’action : 22
AXE 3 : Requalifier le parc de logements existant privé et public Action 3.3 : Soutenir la requalification des copropriétés
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Soutenir la copropriété
de La Garancière
Bilan du Plan de Sauvegarde de la copropriété de
la Garancière à Val-de-Reuil
• Animation mise en place depuis 2019. 5
commissions : communication,
accompagnement social, gestion, impayés,
travaux mais un calendrier qui est difficile à tenir
(reports sur la partie gestion/impayés/travaux)
• Poursuite de l’accompagnement social (29
enquêtes réalisées (20 PO, 4 PB, 5 locataires) sur
44 logements potentiellement occupés et de la
gestion des impayés (14 dossiers en cours)
• Signature d’une convention de portage foncier
avec CDC Habitat social pour acquérir les
logements d’I3F et de bailleurs débiteurs
Mobiliser les différents
partenaires pour tenir
les objectifs dans les
délais du Plan
(horizon 2024)
Passer à la phase
opérationnelle
Tirer le bilan du POPAC
pour définir les suites à
donner
Bilan du POPAC (ex-CASE) :
170 copropriétés identifiées dont 10 à surveiller
Des actions menées pour informer les acteurs
concernés mais difficiles à contacter
Un enjeu sur la gestion (la moitié des copropriétés
sans syndic)
Poursuivre le suivi des
copropriétés
fragiles/à surveiller en
lien avec l’ADIL
Action dans le cadre
des OPAH-RU
Suivre et communiquer
sur les dispositifs de
soutien à la rénovation
des copropriétés en
mobilisant les syndics
21 copropriétés suivies par le pôle rénovation de la
Maison de l’Habitat dont 4 nouvelles en 2021.
Les Jardinières à Val-de-Reuil : travaux devant être
votés en 2022 ?
Poursuivre l’action
Evaluation partielle de l’action : 23
AXE 4 : Suivre, piloter, informer, accompagner
Action 4.1 : Créer une maison de l’habitat
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Un guichet
unique pour
toutes les
questions
d'habitat
• Création de la Maison de l'Habitat (2,5 ans
d'existence).
• En moyenne 6 personnes accueillies et 20
appels reçus à l’accueil par jour (en
augmentation)
• 265 personnes suivies dans leur recherche de
logement depuis juin 2019
• Nombre de consultations de l’ADIL en
augmentation de 25 % passant de 740 à 924
en 2020 et 932 en 2021
La maison de l’habitat :
un bon outil de
valorisation des
nouveaux programmes,
mais encore peu utilisé
par les publics non
salariés nouveaux
arrivants
Une vitrine de
l'attractivité
résidentielle
du territoire
• Poursuite en 2021 de la valorisation des
programmes neufs du territoire
• 1 journée portes ouvertes (Logéo – PSLA)
• Organisation du rdv de l’immobilier neuf en
octobre : 8 exposants / 80 ménages
• Participation au salon de l’immobilier neuf
de Rouen les 22-23 et 24 octobre (2,5 jrs) : 60
contacts
• Livret habitat / une trentaine d’actus
publiées
Evaluation partielle de l’action : 24
AXE 4 : Suivre, piloter, informer, accompagner
Action 4.2 : Renforcer les outils de suivi et d'évaluation du PLH
Contenu Réalisations
Disposer de données de suivi
régulières et consolider
l'observatoire de l'habitat
• Un Portrait de Territoire élaboré avec l’Agence
d’Urbanisme
• Mise en place de l’observatoire de l’Habitat et
de l’Aménagement en partenariat avec
l’Agence d’Urbanisme
• Achat annuel des données PERVAL /
convention payante avec OLONN
Faire de l'observatoire un
outil d'évaluation
permanente et d'animation
de la politique locale de
l'habitat, partagé avec les
acteurs de l’habitat
• Réalisation de bilans annuels
• Des formations auprès des élus dédiées
Habitat et Rénovation – 3 commissions Habitat
– échanges sur le projet de territoire
➔ En Amélioration : faire vivre l’observatoire à
travers des temps de restitution / supports type
newsletter, dynamiques et concrets (auprès des
élus / partenaires)
Créer un outil de suivi des
programmations annuelles
Tableau de bord de la programmation de
logements sociaux partagé avec la DDTM
Tableau de bord des nouveaux projets de plus de
5 logements partagé au sein des agents du
service Habitat
Evaluation partielle de l’action : 25
AXE 4 : Suivre, piloter, informer, accompagner
Action 4.3 : Mettre en place un observatoire du foncier en lien avec le suivi des objectifs de production du PLH
Contenu Réalisations Enjeux pour le PLH 4
Intégrer
l'inventaire
du foncier
réalisé dans
le cadre du
PLUI H dans
un référentiel
foncier pour
en assurer le
suivi
• Lancement de l’étude
de stratégie foncière en
2020
• A permis la création
d’un référentiel foncier
• Cartographie des
sites mutables,
dents creuses
• Et le repérage de 1
500 sites d’intérêt
Faire vivre ce suivi à
travers des mises à
jour régulières, une
traduction dans les
documents
d’urbanisme, une
utilisation en groupe
aménagement
foncier (organe de
décision des actions
de maîtrise foncière
de l’Agglo)
Constituer un
observatoire
du foncier et
de la
construction
Mise en place d’un
tableau de bord des bilans
de consommations
foncières (PLUI)
Avoir un référent
clair du suivi de
l’aspect foncier et
s’appuyer sur des
temps d’échanges à
partir d’exemples de
réalisations pour
sensibiliser les élus à
de nouvelles formes
urbaines, nouvelles
façon d’urbaniser
Evaluation partielle de l’action : 26
AXE 4 : Suivre, piloter, informer, accompagner
Action 4.4 : Partager, échanger entre communes de l’Agglo Seine Eure : conforter les modalités de travail
Contenu Réalisations Pistes d’amélioration
Organisation du mode de
travail par espace de vie :
chaque commune désigne
un référent « suivi de projet »
Pas de réunion organisée en 2020-2021
(mais organisées en 2022 dans le cadre
du PLH4 qui ont permis de faire connaître
le volet habitat aux communes de l'ex-
CCEMS)
Organiser des temps
réguliers de suivi des projets
identifiés dans les fiches
communales du PLH4
Tableau de bord de suivi
des projets
Tableau de bord réalisé et partagé par le
service Habitat de l’Agglo
Evaluation
partielle de
l’action :
Action 4.5 : Faire de la Conférence intercommunale du logement une instance clé du suivi de la politique de l'habitat
Contenu Réalisations Pistes d’amélioration
Optimisation de la
mobilisation des acteurs
de l'habitat et articulation
politique de l'habitat -
politique de peuplement
CTL : aucune réunion en 2021 et 2020 (1 en 2022
actant l’actualisation de la CIA)
Plan Partenarial de la gestion des demandes de
logement social et d’information du demandeur
(PPGDLSID) : 11 temps d’échanges entre techniciens,
bailleurs et/ou élus – acté en CTL de mai 2022
Suite validation du
PPGD à venir fin 2022 :
portage fort à avoir
pour former les
communes, animer le
réseau des relais
territoriaux, créer des
supports d’information
grand public (cf les
pistes du PPGD –
nouvelle CIA)
Evaluation
partielle de
l’action : 27
Production de logement par commune (1/3)
TERRITORIALISATION
Nombre de
logements
autorisés
(PC) 2020
dont LLS
Nombre de
logements
autorisés
(PC) 2021
dont LLS
Nombre
logements
autorisés
total
Nombre
logements
autorisés
dont LLS
Nombre de
logements à
produire 2020-
2026
Taux
d'atteinte
des objectifs
dont LLS à
produire
2020-2026
Taux d'atteinte
des objectifs
LLS
Confluence Seine-
Eure 53 16 112 10 165 26 481 34% 98 27%
Alizay 1 0 1 0 2 0 58 3% 15 0%
Amfreville-sous-les-
Monts 0 0 1 0 1 0 13 8% 1 0%
Criquebeuf-sur-Seine 7 0 13 0 20 0 73 27% 14 0%
Igoville 0 0 1 0 1 0 41 2% 7 0%
Le Manoir 0 0 11 10 11 10 48 23% 9 111%
Les Damps 24 13 6 0 30 13 56 54% 9 144%
Martot 2 0 60 0 62 0 56 111% 10 0%
Pîtres 3 0 15 0 18 0 78 23% 18 0%
Pont-de-l'Arche 16 3 4 0 20 3 58 34% 15 20%
Coteaux de Seine 40 5 143 39 183 44 531 34% 76 58%
Courcelles-sur-Seine 25 5 17 0 42 5 44 95% 9 56%
Gaillon 2 0 95 39 97 39 261 37% 52 75%
Saint-Aubin-sur-Gaillon 2 0 19 0 21 0 79 27% NC NC
Saint-Étienne-sous-
Bailleul 0 0 0 0 0 0 9 0% NC NC
Saint-Julien-de-la-
Liègue 0 0 0 0 0 0 16 0% NC NC
Saint-Pierre-de-Bailleul 2 0 2 0 4 0 20 20% NC NC
Saint-Pierre-la-Garenne 3 0 4 0 7 0 28 25% NC NC
Le-Val-d'Hazey 6 0 6 0 12 0 74 16% 15 0% 28
Production de logement par commune (2/3)
TERRITORIALISATION
Nombre de
logements
autorisés
(PC) 2020
dont LLS
Nombre de
logements
autorisés
(PC) 2021
dont LLS
Nombre
logements
autorisés
total
Nombre
logements
autorisés
dont LLS
Nombre de
logements à
produire 2020-
2026
Taux
d'atteinte
des objectifs
dont LLS à
produire
2020-2026
Taux d'atteinte
des objectifs
LLS
Centre Seine-Eure 168 2 179 0 347 2 1375 25% 285 1%
Incarville 1 0 6 0 7 0 90 8% 23 0%
La Haye-Le-Comte 2 0 1 0 3 0 10 30% 2 0%
Léry 1 0 2 0 3 0 100 3% 20 0%
Louviers 95 0 62 0 157 0 665 24% 150 0%
Pinterville 7 0 0 0 7 0 35 20% 5 0%
Val-de-Reuil 30 2 95 0 125 2 415 30% 70 3%
Le Vaudreuil 32 0 13 0 45 0 60 75% 15 0%
Plateau du
Neubourg 26 0 38 0 64 0 290 22% 19 0%
Le Bec-Thomas 0 0 0 0 0 0 5 0% 0 NC
Crasville 0 0 1 0 1 0 5 20% 0 NC
La Harengère 3 0 1 0 4 0 24 17% NC NC
La Haye-Malherbe 5 0 6 0 11 0 35 31% 6 0%
Mandeville 1 0 0 0 1 0 12 8% NC NC
Mesnil-Jourdain 1 0 1 0 2 0 5 40% 0 NC
Quatremare 5 0 4 0 9 0 9 100% 0 NC
Saint-Cyr-la-Campagne 0 0 0 0 0 0 8 0% 0 NC
Saint-Didier-des-Bois 0 0 0 0 0 0 10 0% 2 0%
Saint-Germain-de-
Pasquier 0 0 1 0 1 0 5 20% 0 NC
La Saussaye 2 0 17 0 19 0 83 23% NC NC
Surtauville 0 0 3 0 3 0 13 23% 1 0%
Surville 0 0 1 0 1 0 28 4% 4 0%
Terre de Bord 8 0 3 0 11 0 23 48% 4 0%
Vraiville 1 0 0 0 1 0 25 4% 2 0% 29
Production de logement par commune (3/3)
TERRITORIALISATION
Nombre de
logements
autorisés
(PC) 2020
dont LLS
Nombre de
logements
autorisés
(PC) 2021
dont LLS
Nombre
logements
autorisés
total
Nombre
logements
autorisés
dont LLS
Nombre de
logements à
produire 2020-
2026
Taux
d'atteinte
des objectifs
dont LLS à
produire
2020-2026
Taux d'atteinte
des objectifs
LLS
Vallée de Seine 37 3 60 0 97 3 414 23% 58 5%
Andé 4 0 17 0 21 0 56 38% 13 0%
Connelles 0 0 0 0 0 0 2 0% 0 NC
Fontaine-Bellenger 2 0 5 0 7 0 26 27% NC NC
Herqueville 0 0 0 0 0 0 33 0% 4 0%
Heudebouville 7 0 14 0 21 0 56 38% 10 0%
Porte-de-Seine 0 0 0 0 0 0 3 0% 0 NC
Poses 0 0 8 0 8 0 30 27% 5 0%
Saint-Étienne-du-
Vauvray 16 3 3 0 19 3 43 44% 9 33%
Saint-Pierre-du-Vauvray 1 0 1 0 2 0 70 3% 16 0%
Les-Trois-Lacs 3 0 6 0 9 0 67 13% NC NC
Villers-sur-le-Roule 0 0 2 0 2 0 20 10% NC NC
Vironvay 4 0 4 0 8 0 8 100% 1 0%
Vallée d'Eure 29 0 51 0 80 0 269 30% 11 0%
Acquigny 1 0 12 0 13 0 38 34% 6 0%
Ailly 8 0 4 0 12 0 53 23% NC NC
Amfreville-sur-Iton 5 0 13 0 18 0 26 69% 5 0%
Autheuil-Authouillet 4 0 3 0 7 0 14 50% NC NC
Cailly-sur-Eure 0 0 0 0 0 0 11 0% NC NC
Champenard 2 0 0 0 2 0 11 18% NC NC
Clef-Vallée-d'Eure 3 0 14 0 17 0 88 19% NC NC
Heudreville-sur-Eure 4 0 5 0 9 0 20 45% NC NC
La Vacherie 2 0 0 0 2 0 8 25% 0 NC Le contexte
territorial
30 ROUEN
EVREUX
PARIS
LOUVIERS
Aires d’attraction des villes en 2020 (Source : observatoire des territoires)
GAILLON
31
Un territoire né de la fusion de deux EPCI
• La CA Seine Eure ancien périmètre
• 40 communes
• 2 centres urbains, Louviers et Val-de-Reuil
• Sous l’influence de Rouen
• L’ancienne CC Eure-Madrie-Seine
• 20 communes
• Un pôle urbain, Gaillon / Val d’Hazey ; un
territoire globalement plus rural
• Et partiellement sous l’influence d’Evreux,
Paris et Louviers
• Trois communes : La Harengère, Mandeville et
La Saussaye.
Un territoire né de la fusion de 2 EPCI, moyennement dense, sous l’influence de 3 pôles urbains majeurs
Type d’espaces Communes
Densément peuplés 0
Densité intermédiaire 16 (27%)
Peu denses 42 (70%)
Très peu denses 2 (3%)
CC EURE
MADRIE SEINE
CA SEINE
EURE
Grille communale de densité
(Source : observatoire des territoires)
Pour former un nouvel EPCI à 60 communes :
l’Agglo Seine Eure
• Un EPCI moyennement dense
• Constitué de trois pôles urbains principaux
• Louviers, pôle rayonnant jusqu’à l’extérieur
de l’Agglo Seine Eure
• Val-de-Reuil
• Gaillon / Val d’Hazey
• Sous l’influence de 3 pôles urbains majeurs
(Rouen, Evreux, et le Grand Paris), mais avec une
« autonomie » autour de Louviers, liée à un
dynamisme économique fort 32
Un territoire organisé en 6 secteurs, regroupant 3 catégories de communes
Secteur Communes Population 2018 Logements 2018 Part du total logements
Centre Seine-Eure 7 39 497 17 937 39%
Confluence Seine-Eure 9 15 226 6 572 14%
Coteaux de Seine 7 18 713 8 630 19%
Plateau de Neubourg 15 10 224 4 449 10%
Vallée de Seine 12 10 047 4 601 10%
Vallée d'Eure 10 9 623 4 383 9%
Catégorie Communes Population 2018 Logements 2018
Part du
total
logements
Pôles urbains 10 53 007 24 439 52%
Pôles d'équilibre 16 28 760 12 651 27%
Villages 34 21 563 9 481 20%
3 catégories de communes 33
Une situation géographique stratégique
• A 30 minutes de Rouen et 1 heure de Paris
• Grâce à la présence d’infrastructures routières majeures (A13, A154, RD 6015, ...)
• Et une desserte ferroviaire en connexion directe avec Paris :
→ Desserte ferroviaire : un volume important et en
progression du nombre de voyageurs
• Un volume de voyageurs en nette augmentation pour les
deux gares – les données pour 2020 sont à prendre avec
prudence compte-tenu de l’impact du contexte de crise
sanitaire
• La fréquentation des gares est supérieure à celle
observée à Evreux mais inférieure à celle constatée à
Vernon. Ce constat est à mettre en lien avec la distance
à Paris et l’attrait touristique de Giverny.
Une situation géographique stratégique, renforcée par la proximité d’infrastructures routières majeures et une desserte ferroviaire
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Val de
Reuil 495 465 488 066 528 758 478 731 553 671 332 982
Gaillon 486 304 497 116 534 151 492 341 555 086 347 651
Seine Eure
Agglo 981 769 985 182 1 062 909 971 072 1 108 757 680 633
Nombre de
voyageurs en
2019
Nombre de
voyageurs
rapporté à 1 000
habitants
Seine Eure Agglo 1 108 757 10 730
Seine Normandie
Agglomération 1 837 607 22 257
Evreux Portes de
Normandie 1 129 373 10 265
Rouen Métropole 6 434 230 13 060
Train : nombre de voyageurs (source : SNCF open data) 34
L’Agglo Seine-Eure, 1er pôle économique de l’Eure
• Plus de 40 000 emplois, dont plus de 5 000 postes de cadres et de professions intellectuelles supérieures, et 56% dans la sphère industrielle
• Plusieurs groupes leaders mondiaux implantés Sanofi-Pasteur, Hermès, Aptar Pharma, J&J, MSD...
• Deux pôles d’emploi principaux : Louviers et Val-de-Reuil
Un tissu économique de 1er plan et dynamique
Nombre d'emplois au lieu de travail en 2018
(Source : INSEE)
Taux d'évolution annuel de l'emploi 2013-2018
(Source : INSEE, © Observatoire des territoires)
Un dynamisme soutenu
• 2000 emplois supplémentaires en
5 ans (de 40 000 à 42 000).
• une croissance parmi les plus
dynamiques à l’échelle nationale. 35
L’Agglomération Seine-Eure aménage, gère des parcs d’activités mais aussi soutient les entreprises, favorisant ainsi la création d’emplois. De nombreux services personnalisés sont proposés aux entreprises, aux commerçants et aux artisans pour leur permettre de se développer dans toutes les étapes clés de leur vie.
Un tissu économique dynamique structuré autour de parcs et zones d’activité
35 parcs et zones
d’activités aménagés 36
• Un territoire équilibré entre fonctions économiques et
résidentielles : en 2018, environ 1 emploi pour 1 actif
ayant un emploi résidant sur l’Agglo
• Mais un renforcement de la fonction économique entre
2013 et 2018
• En moyenne entre 2013 et 2018, +1% d’emplois
par an sur l’Agglo Seine Eure ; une progression du
nombre d’actifs occupés résidant sur le territoire
trois fois moins importante (0,3%).
• Le nombre d’emplois dans l’Agglo Seine Eure est
désormais légèrement supérieur aux nombres
d’actifs occupés y résidant
Un relatif équilibre entre fonctions résidentielles et économiques mais une dynamique de l’emploi plus forte...
Emplois au lieu
de travail
Actifs ayant un
emploi et
résidant dans la
zone
Indice de
concentration de
l’emploi
(emplois pour 100 actifs
occupés)
2013 40 117 41 110 1,02
2018 42 086 41 726 0,99
Taux
d'évolution
annuel entre
2013 et 2018
+ 1,0% + 0,3%
Des différences entre le profil des emplois locaux et le
profil des actifs habitant le territoire
• Plusieurs CSP sont davantage représentées dans les actifs
résidant sur l’Agglo que dans les emplois locaux :
• Les employés : + 4 points
• Les professions intermédiaires : + 2 points
• Les artisans, commerçant et chefs d’entreprise : +1 point
• Inversement, deux CSP sont moins représentées dans la
population locale que dans les emplois locaux :
• Les ouvriers : -5 points
• Les cadres : -1 point
Ce décalage peut être la conséquence de difficultés pour
certaines CSP, par exemple les ouvriers, à se loger sur le
territoire. 37
Un relatif équilibre entre fonctions résidentielles et économiques qui masque des flux domicile- travail importants : 44% des actifs travaillant sur l’Agglo n’y habitent pas
Clé de lecture :
Sur l’ensemble des travailleurs de l’Agglo Seine Eure (actifs travaillant sur l’Agglo), 56% habitent sur le territoire, et 44% viennent de l’extérieur. Notamment, 16% viennent de la Métropole Rouen Normandie
Clé de lecture :
Sur l’ensemble des habitants de l’Agglo Seine Eure ayant un emploi, 44% vont travailler en dehors du territoire. Notamment, 4% vont sur la Métropole du Grand Paris
• Chaque jour, environ 18 500 actifs habitant en dehors de l’Agglo Seine Eure viennent y travailler. Le même volume d’actifs habitant le territoire vont travailler en dehors de l’Agglo.
• Au total, 44% des personnes travaillant sur l’Agglo Seine Eure habitent en dehors du territoire, et 44% des habitants de l’Agglo Seine Eure travaillent en dehors.
18 502 actifs n’y habitent pas et viennent y travailler
Soit 44% des actifs travaillant dans l’Agglo.
Parmi eux,
37% Viennent de la
Métropole de
Rouen
14% Viennent de
Seine Normandie
Agglomération
23 291 actifs
Y habitent et
y travaillent
18 452 actifs y habitent et vont travailler à l’extérieur
Soit 44% des actifs habitant l’Agglo.
Parmi eux,
18% Viennent
d’Evreux Portes
de Normandie
36% Vont dans la
Métropole de
Rouen
17% Vont à Seine
Normandie
Agglomération
17% Vont à Evreux
Portes de
Normandie 38
Des flux importants dans les mobilités domicile-travail : 44% des actifs travaillant sur l’Agglo Seine Eure territoire n’y habitent pas
Evreux
Portes de
Normandie
Métropole
du Grand
Paris
Grand Paris
Seine et Oise
Métropole Rouen
Normandie
Pays du
Neubourg
Roumois
Seine
Lyons
Andelle
Seine Normandie
Agglomération
SEINE
EURE
• Les mobilités domicile-travail ont principalement lieu avec les EPCI voisins, et en particulier la Métropole Rouen Normandie, avec laquelle les flux quotidiens entrants et sortants sont du même ordre de grandeur. De nombreux échanges quotidiens ont également lieu avec Seine Normandie Agglomération et Evreux Portes de Normandie, territoires accueillants davantage d’actifs résidant sur l’Agglo Seine-Eure que l’inverse. L’Agglo a également une vocation résidentielle pour les actifs travaillant en Ile-de- France, et particulièrement dans Grand Paris Seine et Oise et la Métropole du Grand Paris.
• Inversement, l’Agglo Seine-Eure est un territoire d’emploi pour les habitants des CC du Pays du Neubourg, de Lyons Andelle et du Roumois Seine. Entrants Sortants
Solde (habitent hors Seine
Eure)
(travaillent
hors Seine
Eure)
Reste de l'Eure 9 877 7 887 1 990
dont Seine Norman-
die Agglomération 2 622 3 217 -595
dont Evreux Portes
de Normandie 1 870 3 067 -1 197
dont Pays du
Neubourg 1 693 512 1 181
dont Lyons Andelle 1 191 370 821
dont Roumois Seine 1 090 266 824
Seine Maritime 7 534 6 948 586
dont Métropole
Rouen Normandie 6 798 6 648 150
Ile de France 611 3 039 -2 428
dont Métropole du
Grand Paris 145 1 618 -1 472
dont Grand Paris
Seine et Oise 194 754 -560
Reste de la France 333 329 4
Total général 18 502 18 452 50 39
• Les actifs habitant hors de l’Agglo sont davantage
des jeunes ménages, et notamment
• Des ménages en couple, sans enfant de moins
de 30 ans
• Des ménages en couple avec enfant(s), et en
particulier de moins de 40 ans (18%)
• Ils sont proportionnellement plus propriétaires (64%),
notamment de maisons, et davantage locataires
d’appartements dans le parc privé (11%).
• A l’inverse, les actifs habitant et travaillant sur
l’Agglo Seine Eure se logent
proportionnellement plus dans le parc social.
• Enfin, les actifs n’habitant pas l’Agglo occupent
proportionnellement plus de professions
intermédiaires et d’emplois de cadres et professions
intellectuelles supérieures.
Zoom sur le profil des actifs travaillant sur l’agglo mais n’y résident pas
22%
7% 10%
48%
5%
14%
4%
22%
4% 13%
45%
8%
14% 5%
Total couple
sans enfant
dont moins
de 30 ans
dont plus
de 50 ans
En couple
avec
enfant(s)
Famille
mono-
parentale
Total
personnes
seules
dont plus
de 50 ans
En couple sans enfant - - Personnes seules
Type de ménage des actifs travaillant dans l'Agglo Seine Eure (Source : INSEE 2018)
Habitent hors Seine Eure
Habitent Seine Eure
0% 2%
18%
29%
15%
34%
1% 7%
10%
24% 26%
32%
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants
et chefs
d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Catégorie socioprofessionnelle des actifs travaillant
dans l'Agglo Seine Eure (Source : INSEE 2018)
Habitent hors
Seine Eure
Habitent Seine
Eure
60%
10% 4% 4% 11% 9%
56%
10% 9% 1% 7% 12%
Proprié-
taire
Locatif
privé
Locatif
social
Proprié-
taire
Locatif
privé
Locatif
social
Maison Appartement
Conditions de logement des actifs travaillant dans
l'Agglo Seine Eure (Source : INSEE 2018)
Habitent hors Seine Eure
Habitent Seine Eure 40
Des mobilités domicile-travail réalisées en très grande majorité en voiture : des enjeux environnementaux et de qualité de vie importants
Proportion d'actifs
occupés résidant à
30 minutes ou plus
de leur lieu de
travail (Source : Insee,
RP 2018, Metric 2021)
22% des actifs résidant sur l’Agglo Seine Eure habitent à 30 minutes ou plus de leur lieu de travail • Des actifs globalement plus proches de leur lieu d’emploi que dans les EPCI voisins, hormis la Métropole Rouen Normandie. • Pour autant, des disparités entre communes, avec une distance supérieure dans les communes situées au sud- est et au nord-ouest du territoire.
L’éloignement des actifs à leur lieu de travail, ainsi
que les flux pendulaires importants sont porteurs
d’enjeux environnementaux forts.
95% des actifs de l’Agglo Seine Eure habitant hors du territoire utilisent la voiture pour se rendre à leur lieu de travail.
84% des actifs résidant sur l’Agglo Seine Eure se rendent au travail en voiture (dans et hors de l’Agglo)
Outre les mobilités vers l’extérieur de l’EPCI, les mobilités
internes sont également largement dominées par la
voiture :
Malgré les enjeux environnementaux forts, la tendance
n’est pas à l’inflexion de cette dynamique. Sur la période
2013-2018, la part des déplacements domicile-travail
réalisée en voiture a augmenté de 0,9 points de
pourcentage.
Mobilités domicile-travail
sur l’Agglo = 35 fois le tour
de la Terre par jour !! 41
• Création de voies vertes, de pistes cyclables, de
bandes cyclables, de vélo-routes et des zones de
circulation apaisées (zone 30, zone de rencontre,
...).
• Le schéma directeur des infrastructures cyclables
adopté en 2019 devra permettre aux cyclistes de
disposer d’un aménagement cyclable sur presque
50% des voies maillant le territoire.
En complément, l’Agglo a développé des services
pour favoriser la pratique du vélo :
• Stationnements vélo
• Création d’une maison du vélo à Louviers (2023)
• Déploiement d’un ramassage scolaire par vélo-bus
(S’Cool Bus)
• Installation de racks à vélo à l’arrière des bus
urbains
• Mise en place de 12 stations (70 vélos) de vélos
libre-service électrique dans les communes de
Louviers et Val-de-Reuil
• Mise à disposition des entreprises volontaires de
flottes de vélos à assistance électriques – VAE (3e
dispositif lancé en avril 2021),
• Constitution d’une vélothèque pour permettre aux
enfants des écoles de Val-de-Reuil d’effectuer des
déplacements en utilisant les modes doux.
Une politique volontariste de l’Agglo en faveur des mobilités actives et du vélo pour limiter le recours à la voiture dans les déplacements quotidiens
Face à l’importance des flux automobiles quotidiens liés au travail, l’Agglo Seine-Eure a développé de nombreux aménagements pour encourager et faciliter les déplacements domicile-travail à vélo : 42
La couverture numérique constitue aujourd’hui un enjeu d’attractivité pour
les territoires :
• Le territoire de Seine Eure est bien doté : l’intégralité du territoire est
couvert par la 4G, grâce à au moins un opérateur. Ce constat est similaire
à la situation aux échelles départementale et régionale (99,9%) mais bien
supérieur à la moyenne nationale (85,7% du territoire couvert par la 4G).
Néanmoins, le territoire intercommunal présente un faible niveau de
raccordement des logements et locaux à usages professionnels à la fibre
optique
• Seuls 27% des locaux présents sur le territoire intercommunal disposent des
équipements nécessaires au raccordement à la fibre optique, et de
nombreuses communes ne disposent d’aucun raccordement.
• A l’instar des dynamiques observables à l’échelle nationale, le niveau de
raccordement à la fibre optique s’est accéléré au cours des dernières
années. Néanmoins, il reste sensiblement inférieure aux moyennes
départementale et régionales, elles-mêmes sensiblement inférieures à la
moyenne nationale.
A noter que des travaux de déploiement de la fibre sont en cours sur le
territoire et se poursuivront dans les prochaines années. Ces travaux sont
essentiels dans la stratégie d’attractivité du territoire, notamment du fait du
développement du télétravail.
Une bonne couverture 4G mais un faible niveau de raccordement à la fibre optique : un frein à l’attractivité du territoire
27%
Eure : 43% - France : 65%
Part des
locaux
raccordables
à la fibre
optique en
2021
(Source : ARCEP)
des locaux de l’Agglo Seine Eure
sont raccordables à la fibre
optique en 2021
CA Seine Eure Eure Normandie France
2019 7,9% 15,6% 27,9% 38,9%
2020 7,9% 32,4% 49,6% 59,5%
2021 26,6% 43,2% 55,5% 64,6%
Part des locaux raccordables à la fibre optique (Source : Arcep)
Etat d’avancement des
travaux de déploiement
de la Fibre à l’abonné
(FttH) au 8 avril 2022
(Source : Eure Normandie
Numérique)
Une zone AMII est une partie du territoire dans laquelle un ou
plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour
déployer un réseau en fibre optique FTTH. 43
Un équipement limité en services de santé ; un paramètre important pour l’attractivité du territoire et la qualité de vie des habitants
Nombre de médecins
généralistes libéraux
(praticiens) en 2020
(Source : INSEE)
74 médecins généralistes libéraux en 2020 à l’échelle de l’Agglo Seine-Eure
6,9 médecins généralistes
pour 10 000 habitants
Nombre de pharmacies
au 31 décembre 2020
(Source : FNPS)
27 pharmacies en 2020 sur l’Agglo Seine-Eure
soit 2,6 pharmacies
pour 10 000 habitants,
un taux supérieur à
celui de l’Eure (2,4),
mais sensiblement
inférieur à ceux de la
Normandie (2,9) et de
la France (3,2).
Densité de médecins généralistes en 2020 (Source : FNPS, INSEE)
• Une densité de médecins généralistes supérieure à celle d’EPCI
voisins, en particulier le Pays du Neubourg et Seine Normandie
Agglomération.
• Mais largement inférieure à celle de la Métropole Rouen
Normandie : 10,3 pour 10 000
• Elle se situe légèrement au dessus de la moyenne
départementale (6,2 pour 10 000 habitants). A noter que l’Eure est
de manière générale un territoire peu doté en médecins
généralistes en comparaison du reste de la France : l’Eure est le
6ème département de France avec la densité de généralistes la
plus faible.
• Un point de vigilance : 28% des médecins généralistes libéraux de
l’Agglo Seine Eure ont plus de 60 ans. 44
Une densité d’établissements scolaires, mais une absence de lycée privé qui, selon les professionnels de l’immobilier, peut constituer un frein à l’installation pour certaines familles
• 79 écoles maternelles et primaires
• 9 collèges
• dont un collège privé : l’Institution Notre-Dame Saint-Louis à
Louviers, proposant une scolarité de la maternelle à la fin du
collège.
• 4 lycées
Une offre dense en commerces, en équipements culturels, sportifs et de loisirs et en offre scolaire
Une soixantaine de commerces répartis sur
l’ensemble du territoire
Une diversité d’équipements culturels, sportifs
et de loisirs
Commerces
alimentaires en 2020
(source : INSEE, base
permanente des
équipements)
Source : Agglo Seine-Eure
Une fois quitté le collège il n’y
a plus d’offre dans le privé.
Cela implique soit d’inscrire
son enfant en internat, soit de
faire les navettes
quotidiennes à Rouen et
donc pour certaines familles
de déménager et quitter le
territoire. 45
L’Agglo Seine-Eure a mis en place une politique
volontariste et structurée pour améliorer son
attractivité et la qualité de vie des habitants au
travers de différents services, outils et dispositifs.
• Le kit de bienvenue, destiné aux nouveaux habitants,
permet de connaître le territoire et de bénéficier
d’offres de découvertes.
• Néanmoins, ce kit tout comme les autres aides et
avantages proposés par l’Agglo, ne sont aujourd’hui
pas connus de l’ensemble des interlocuteurs étant
en contact avec de potentiels nouveaux habitants.
• Plusieurs types d’acteurs sont à cibler
• Notaires
• Agences immobilières
• Ressources humaines des entreprises
• Mairies, en particulier celles des communes de
l’ex-CCEMS, étant moins familières avec les
dispositifs de l’Agglomération.
Une qualité de vie mise en avant au travers de plusieurs outils de l’Agglomération, mais une diffusion à amplifier
Les agences immobilières ne
connaissent pas forcément le kit
de bienvenue donc elles ne le
diffusent pas toujours.
Les constructeurs ne parlent
pas de la Prime Accession. Il
pourrait y avoir plus de dossiers
s’il y avait moins de perte
d’information.
• Une plaquette spécifique a été
créée à destination des
investisseurs. Elle met en avant
les atouts du territoire (situation
géographie, dynamisme
économique, qualité de vie) et
l’intérêt d’y réaliser un
investissement locatif (forte
demande, très bonne
rentabilité). Un enjeu central : que les acteurs étant en contact
avec des nouveaux arrivants puissent présenter les
atouts du territoire, et notamment les dispositifs
d’accompagnement développés par l’Agglo, en
s’appuyant sur le kit de bienvenue. 46
Un contexte territorial globalement favorable, des atouts à mieux faire connaître
Opportunités Limites
Localisation stratégique par rapport au Grand Paris
et à Rouen ; desserte routière et ferroviaire de
qualité
Dynamisme économique, notamment dans le
domaine industriel (pharmaceutique) = 1er pôle
économique de l’Eure
Une diversité de types de communes et
d’ambiances résidentielles
Un faible raccordement à la fibre optique malgré un
déploiement en cours
Une offre médicale limitée et des praticiens âgés
Une offre fournie de services de petite enfance,
jusqu’au lycée
Absence de lycée privé
De nombreux équipements culturels, sportifs, de loisirs
et de plein air
Enjeux :
• Lever les limites, les freins potentiels à
l’attractivité résidentielle et à la qualité de vie.
• Amplifier la promotion des atouts du territoire
auprès des professionnels et des potentiels
nouveaux habitants.
Une politique volontariste et structurée de l’Agglo en
faveur de la qualité de vie des habitants et de
l’attractivité du territoire
Des mobilités domicile-travail importantes et
réalisées quasi-exclusivement en voiture ; des enjeux
environnementaux et de qualité de vie Les évolutions socio-
démographiques
47 3.1 Caractéristiques de la population de Seine- Eure et évolutions récentes
48
3. Les évolutions socio-démographiques
Les données Insee 2018 correspondent à une période
d’enquêtes annuelles plus large et intègrent également
des chiffres pour 2019 et 2020 49
Une croissance tirée uniquement par le solde naturel
(naissances –décès)
• Un solde migratoire négatif (plus de départs de personnes que
d’arrivées sur le territoire)
• Un solde d’environ 160 habitants par an
• Soit autour de -0,15% de la population
• Compensé par un solde naturel (naissances –décès) positif
• Mais qui a connu une baisse sensible depuis 2013 :
• Un solde naturel de plus de 3 300 habitants entre 2008 et
2013, contre environ 2 500 entre 2013 et 2018,
• Le solde naturel est passé de 0,65% par an entre 2008 et
2013 à 0,49% entre 2013 et 2018.
Une population en croissance mais une dynamique qui semble ralentir, du fait d’une diminution du solde naturel
Evolution de la population (Source : INSEE)
0,65% 0,49%
-0,16% -0,15%
0,50%
0,34%
-0,20%
-0,10%
0,00%
0,10%
0,20%
0,30%
0,40%
0,50%
0,60%
0,70%
2008-2013 2013-2018
Taux d'évolution
annuel dû au
solde migratoire
Taux d'évolution
annuel dû au
solde naturel
Taux d'évolution
annuel de la
population
Déterminants de l'évolution de la population de l'Agglo
Seine Eure (Source : INSEE)
0,5%
0,6%
0,3%
0,2%
CA Seine-Eure Eure
2008-2013 2013-2018
Taux d’évolution annuel moyen
de la population (Source : INSEE)
• Un rythme de croissance inférieur à la période
précédente : +0,5% par an entre 2008 et 2013
• Un rythme de croissance de la population supérieur à
celui de l’Eure (0,2%), alors qu’il était inférieur sur la
période précédente (+0,5% par an dans l’Agglo Seine
Eure contre +0,6% pour l’Eure)
+0,34% c’est le taux annuel moyen d’évolution de la population
de l’Agglo Seine Eure entre 2013 et 2018
2008 2013 2018
CA Seine-
Eure 99 088 101 592 103 330
Louviers 18 195 18 023 18 348
Val-de-Reuil 13 702 12 969 13 114
Gaillon 7 052 7 117 6 892
Le Val d'Hazey 4 992 5 491 5 451 50
Des dynamiques contrastées entre les communes, liées notamment au solde migratoire (arrivées – départs)
• Une dynamique démographique importante sur de nombreuses communes, où la croissance est tirée tant par le solde naturel
que migratoire ; notamment, une croissance forte des communes du nord du territoire (influence de Rouen) et du sud-ouest
(influence d’Evreux/Paris).
• Un solde naturel (naissances-décès) positif sur la très grande majorité des communes ; seules 9 communes ont un solde naturel
négatif depuis 2013. Néanmoins, pour une partie des communes, le solde naturel ne suffit pas à compenser le solde migratoire
(plus de départs que d’arrivées), ce qui se traduit par une perte d’habitants. C’est le cas notamment d’une partie des
communes situées autour de la Seine.
• A noter que les deux pôles urbains de Louviers et de Val-de-Reuil ont gagné des habitants sur la période. A l’inverse, le pôle
Gaillon / Val d’Hazey a vu sa population baisser.
Un enjeu majeur : que
chaque commune
puisse « y trouver son
compte » dans le
développement du
territoire 51
A l’échelle de l’Agglo Seine Eure, une dynamique démographique moins
soutenue que sur la période précédente, qui est liée à :
• Dans une partie importante des communes, une évolution du nombre
d’habitants moins forte depuis 2013.
• A l’inverse, des pertes de population dans certaines communes.
Depuis 2013, un rythme de croissance plus faible pour une partie des communes, voire des baisses de population ; une dynamique qui repart à la hausse autour de Louviers
Taux d’évolution annuel moyen
de la population (Source : INSEE)
2008-2013 2013-2018
N.B. : les taux d’évolution constatés sont à relativiser au regard du volume d’habitants sur certaines communes. 52
L'indice de vieillissement est le rapport de la population des 65 ans et plus sur celle des moins
de 20 ans.
• Plus il est faible, plus les jeunes sont proportionnellement présents sur le territoire,
• Plus il est élevé, plus les personnes âgées sont proportionnellement présentes,
• Un indice autour de 100 indique que les 65 ans et plus et les moins de 20 ans sont présents
dans les mêmes proportions.
Un territoire jeune, mais une tendance au vieillissement de la population
44
50
60
0
10
20
30
40
50
60
70
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2008 2013 2018
Indice de vieillissement de l'Agglo
Seine Eure en 2018 (Source : INSEE)
Moins de 20 ans Plus de 65 ans
Indice de vieillissement
• A l’échelle de l’Agglo Seine Eure en 2018, on
compte 60 personnes de plus de 65 ans pour 100
personnes de moins de 20 ans. Le territoire est
donc relativement jeune.
• Néanmoins, les évolutions récentes mettent en avant une
tendance au vieillissement de la population : si la population de
moins de 20 ans est relativement stable, la population de plus de
65 ans connaît une croissance rapide, d’où une hausse sensible de
l’indice de vieillissement.
• Des différences entre les communes sont néanmoins à souligner, certaines
ayant un vieillissement largement plus avancé (communes en orange et
rouge sur la carte), et d’autres restant très jeunes (communes en dégradé
de bleu sur la carte).
NB : les indices sont à relativiser pour certaines communes, au regard des volumes concernés. 53
• Une population plus jeune que la moyenne du département :
• 22% de plus de 60 ans sur l’Agglo Seine Eure, contre 25% pour l’Eure
• Une progression de la tranche d’âge 60-74 ans
• Près de 2 400 habitants de 60-74 ans supplémentaires entre 2013 et 2018
• Soit +3,4% de 60-74 ans en moyenne par an entre 2013 et 2018
• En proportion, une croissance forte la population de plus de 90 ans : +4,2% par an en moyenne entre 2013 et 2018
• Inversement, un recul significatif des personnes âgées de 30 à 44 ans, et logiquement chez les enfants de moins de 14 ans
Un vieillissement de la population : une croissance forte de la population de plus de 60 ans, un recul des moins de 45 ans
-0,5%
-0,1%
-0,6%
0,1%
3,2%
1,2%
4,2%
-1,0%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
-5000
0
5000
10000
15000
20000
25000
0-14
ans
15-29
ans
30-44
ans
45-59
ans
60-74
ans
75-89
ans
Plus
de 90
ans
Evolution de la population de l'Agglo Seine
Eure par tranche d'âge entre 2013 et 2018
(Source : INSEE)
2013 2018 Taux d'évolution annuel moyen 2013-2018 21% 20%
17% 16%
20% 19%
20% 21%
16% 17%
6% 7%
CA Seine-
Eure
Eure
Population par tranche
d'âge en 2018 (Source : INSEE)
0-14
ans
15-29
ans
30-44
ans
45-59
ans
60-74
ans
75-89
ans
Plus de
90 ans 54
• La population de l’Agglo Seine-Eure est composée à 42%
de familles avec enfants,
• en couple (31%)
• ou en famille monoparentale (11%)
Le territoire est légèrement plus familial que la
moyenne du département
• 29% des ménages sont des personnes seules
• Et 27% sont des couples sans enfants.
Une population familiale, mais une progression forte des personnes seules et des familles monoparentales
31% des ménages de l’Agglo Seine Eure sont des couples avec enfant(s) +2,4%*
- 0,8%*
+0,9%*
+3,0%*
*Taux d’évolution annuel
moyen du volume entre
2013 et 2018
29% 31%
27% 29%
31% 29%
11% 10%
CA Seine-
Eure
Eure
Personnes
seules
Couples
sans enfants
Couples
avec
enfant(s)
Familles
mono
parentales
Autres
sans famille
Composition des ménages en 2018 (Source : INSEE)
2,53
2,46
2,39
2,44
2,38
2,31
2008 2013 2018
Evolution de la taille moyenne des
ménages (Source : INSEE)
CA Seine-Eure Eure
• Sur la période 2013-2018, plusieurs phénomènes sont notables :
• Une progression des familles monoparentales : +3% par an en moyenne
→ Un poids passant de 10% en 2013 à 11% en 2018
• Une diminution des couples avec enfants : -0,8% par an en moyenne
→ Un poids passant de 33,5% en 2013 à 30,9% en 2018
• Une croissance des personnes seules : +2,4% par an en moyenne
→ Un poids passant de 27,3% en 2013 à 29,4% en 2018
... d’où une taille moyenne des ménages relativement plus élevée que la moyenne
départementale, mais en baisse
• La taille moyenne des ménages de l’Agglo Seine Eure continue de diminuer
sur la dernière période.
• Pour autant, elle reste élevée au regard de la moyenne départementale. 55
Au sein du territoire, plusieurs profils de communes en termes de caractéristiques des ménages
Les communes de ménages
de petite taille
• Part personnes seules élevée
(> 33%)
• Taille moyenne des ménages
inférieure à la moyenne
• Part de couples avec enfants
inférieure à la moyenne
Les communes
« séniors »
• Forte part de plus
de 65 ans (> 14%)
• Plus faible part de
couples avec
enfants
Les communes
“mixtes”
Dans la moyenne
de l’Agglo, pas de
profil marqué.
Les communes familiales
• Taille moyenne des ménages
élevée (> 2,5), part de couples
avec enfants supérieure à la
moyenne
• Relativement moins de
personnes seules (sauf Val-de-
Reuil) et de plus de 65 ans 56
• Deux catégories socioprofessionnelles
connaissent une croissance significative au sein
des habitants du territoire
• Les cadres et les professions intellectuelles
supérieures : +1,4% par an (contre 0,5%
pour l’Eure)
• Les professions intermédiaires : +1,5% par
an (contre 0,5% pour l’Eure)
• Une diminution du poids des employés et des
ouvriers
Au sein des habitants, une proportion croissante de cadres et de professions intermédiaires ; une diminution de la proportion d’employés et d’ouvriers. Une dichotomie entre profil des habitants et des emplois qui subsiste
3% 3%
18% 16%
15% 16%
15% 14%
7% 6%
16% 15%
25% 28%
CA Seine-Eure Eure
Retraités
Sans activité
Cadres et professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés
Ouvriers
Artisans
commerçants chefs
d'entreprise
Agriculteurs
exploitants
Population par catégorie socioprofessionnelle en 2018 (Source : INSEE)
*Taux d’évolution annuel
moyen du volume entre
2013 et 2018
+1,5%*
➔ +0,1%*
- 1,2%*
- 0,6%*
+1,4%*
+1,4%*
+1,5%*
Seine-Eure
• Pour autant, et malgré les actions mises en œuvre par l’Agglo, une
dichotomie entre profil des actifs et profil des habitants qui
subsiste.
Les deux catégories socioprofessionnelles les plus concernées
sont les ouvriers et les employés.
• Une sous-représentation des ouvriers dans la population. Les
emplois ouvriers représentent 33% des emplois de l’Agglo
alors que seuls 28% des habitants sont ouvriers. Cette
tendance s’accentue : entre 2013 et 2018, le volume
d’emplois ouvriers a augmenté, quand le volume d’ouvriers
habitant le territoire a diminué.
• Une sur-représentation des employés dans la population.
• Pour le reste des catégories socio-professionnelles, on observe un
relatif équilibre entre profil des habitants et profil des emplois
locaux. Ces similitudes en termes de profil masquent néanmoins
des flux importants vers et hors du territoire (cf. page 37).
167 199 2 188 2 056
11 467 13 789
10 059 8 812
11 254 11 007
5 409 5 632
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
Actifs occupés Emploi au LT
Profil de l'emploi local et de la population locale de l'Agglo Seine Eure en 2018 (source : INSEE)
Cadres Prof. intel. sup.
Prof. Intermédiaires
Employés
Ouvriers
Artisans, Comm., Chefs
entr.
Agriculteurs exploitants 57
• Un revenu disponible médian sensiblement similaire à celui du Département
pour les différentes catégories d’âge.
Un revenu médian des ménages dans la moyenne du département, variable selon les profils de ménages
21
890
18
810 21
900
21
790
19
020 22
160
Ensemble Moins de 30
ans
75 ans ou plus
Médiane du revenu disponible
par unité de consommation en
2019 (source : FiLoSoFi)
CA Seine-Eure Eure
1er décile Médiane 9ème décile
Revenu mensuel disponible par unité de consommation en € par type de ménage
de l’Agglo Seine Eure en 2019 (source : Filosofi 2019, réalisation : NovaScopia)
0 1 000 2 000 3 000 4 000
Ensemble
Moins de 30 ans
75 ans ou plus
Propriétaires
Locataires du parc social
Locataires du parc privé
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles mono parentales
Personnes seules
21 890 € c’est le revenu médian disponible par unité de consommation des ménages de l’Agglo Seine Eure en 2019
• Un revenu médian sensiblement différent
selon les catégories de ménages, et qui
masque des disparités de revenu plus ou
moins fortes. 58
• De forts contrastes de revenus
• Des quartiers avec un revenu médian très
faible (< 16 000 € par an et par unité de
consommation)
Des contrastes élevés en termes de revenus selon les communes et les quartiers 59
• Un taux de pauvreté supérieur à la moyenne départementale
(12,5%), et à la majorité des territoires voisins.
• Mais inférieur à celui observé dans la Métropole Rouen
Normandie (17,2%) et la CA Evreux portes de Normandie
(15,4%).
• La pauvreté touche de manière particulièrement aigüe les
locataires et les moins de 30 ans, qui sont respectivement près
de 29% et de 23% à vivre sous le seuil de pauvreté en 2019.
Un taux de pauvreté élevé pour les locataires et les jeunes ménages
Taux de pauvreté en 2019 (Source : INSEE)
13,6
5
28,6
Ensemble Propriétaire Locataire
Taux de pauvreté des ménages de
l'Agglo Seine Eure en 2019 en %
(source : FiLoSoFi)
22,8
16,8
14,9 13,4
8,2 7,3
Moins de
30 ans
De 30 à
39 ans
De 40 à
49 ans
De 50 à
59 ans
De 60 à
74 ans
75 ans ou
plus
Taux de pauvreté des ménages de l'Agglo
Seine Eure en 2019 en % (source : FiLoSoFi)
13,6% des ménages de l’Agglo Seine Eure vivent sous le seuil de pauvreté en 2019, soit 1 102 euros par mois. 60
"pauvreté urbaine"
ménages urbains,
locataires du parc social,
familles monoparentales,
revenus prestations
sociales
Une pauvreté protéiforme, majoritairement urbaine
"retraités pauvres"
ménages âgés, femmes
seules, revenus liés aux
pensions
"pauvreté en monde
rural"
ménages ruraux,
propriétaires, revenus
d’activités non salariés
"travailleurs pauvres
avec charges
familiales"
revenus d’activité,
couples avec enfants,
familles monoparentales
"jeunes en situation
de pauvreté"
jeunes ménages,
locataires parc privé
• Une pauvreté protéiforme, qui concerne les ménages urbains familiaux, mais également les retraités, les jeunes,
le monde rural, et les travailleurs pauvres.
• Des réalités différentes selon les bassins de vie de l’Agglo
• Dans le bassin de vie de Louviers, une pauvreté majoritairement urbaine.
• Dans le bassin de vie de Gaillon, davantage de retraités pauvres et de pauvreté en milieu rural.
• Dans le bassin de vie de Pont-de-l’Arche, moins de pauvreté urbaine, mais davantage de retraités pauvres, de jeunes en
situation de pauvreté, et de travailleurs pauvres avec charges familiales.
Source : Insee Dossier Normandie n°21, Panorama de la pauvreté en Normandie, février 2022 3.2 Les mobilités résidentielles et le profil des nouveaux habitants
61
3. Les évolutions socio-démographiques 62
• Une analyse des mobilités résidentielles à différents niveaux :
• Vis-à-vis de l’extérieur de l’Agglo Seine Eure
• En interne à l’Agglo Seine Eure
• Une analyse vis-à-vis de l’extérieur de l’Agglo qui permet de mieux comprendre son positionnement :
• Au sein de la Région et du Département
• Par rapport aux EPCI voisins, notamment la Métropole Rouen Normandie, la CA Seine Normandie
Agglomération, la CA Evreux Portes de Normandie, la CC Pays du Neubourg et la Métropole du
Grand Paris
• Une analyse des profils des entrants et des sortants portant sur différentes dimensions :
• Composition familiale
• Taille de ménage
• Statut d’occupation
• Catégorie socio-professionnelle
• Âge
Zoom sur les mobilités résidentielles : les flux analysés 63
• En 2017 et 2018, l’Agglo Seine-Eure a perdu 850 habitants vis-à-vis
de l’extérieur.
• Elle est déficitaire auprès de deux intercommunalités, en
particulier la Métropole Rouen Normandie et la CC du Pays du
Neubourg.
• A l’inverse, l’Agglo Seine-Eure gagne des habitants venus d’Ile-
de-France et de la CA Seine Normandie Agglomération.
Les grands flux avec l’extérieur
Entrants Sortants Solde
Reste de l’Eure 2759 33% 3306 36% -547
CA Seine Normandie
Agglomération 1077 13% 905 10% 172
CA Evreux Portes de
Normandie 709 8% 695 8% 14
CC du Pays du
Neubourg 166 2% 521 6% -355
CC Lyons Andelle 331 4% 351 4% -20
Seine-Maritime 2342 28% 2855 31% -513
Métropole Rouen
Normandie 1989 24% 2466 27% -477
Ile-de-France 1436 17% 711 8% 579
Métropole du
Grand Paris 621 7% 310 3% 165
Reste de la France 1830 22% 2350 25% -374
Total 8367 100% 9222 100% -854
Migrations résidentielles vers et hors de l’Agglo Seine
Eure en 2017-2018
(Source : INSEE, fichier mobilités résidentielles) 64
Quels sont les profils des ménages qui quittent le territoire et qui y emménagent ? Au jeu des migrations résidentielles, quels types de ménages « gagne » l’Agglo ?
Analyse des migrations résidentielles vers
et hors de l’Agglo Seine-Eure en 2017-2018
(Source : INSEE, fichier détail des mobilités
résidentielles ; traitements : NovaScopia)
• Les profils des ménages
emménageant et quittant l’Agglo
Seine Eure sont relativement
similaires. Ce sont principalement
des couples avec enfant(s), dont
la personne de référence a entre
25 et 39 ans. Les ménages sont
pour la majorité composés de 2
personnes.
• Si l’Agglo Seine Eure perd
globalement des habitants vis-à-
vis de l’extérieur, elle est
bénéficiaire vis-à-vis de plusieurs
catégories de ménages : les
ménages de 4 et 5 personnes, les
cadres et les professions
intermédiaires, les ménages
habitant en maison, et les
propriétaires.
• L’Agglo Seine Eure perd des
ouvriers, des employés et des
retraités.
-854
Cadres
Professions
intermédiaires
P
Composition familiale Ent rant s Sort ant s Solde
Personne seule 14% 18% -528
Famille monoparent ale 15% 14% -77
Couple sans enfant 22% 21% -102
Couple avec enfant (s) 40% 36% 12
Aut res 9% 10% -160
CSP Ent rant s Sort ant s Solde
Agricult eurs exploit ant s 0% 0% -20
Art isans, commerçant s et
chefs d'ent reprise 3% 6% -253
Cadres et professions
int ellect uelles supérieures 15% 11% 225
Professions I nt ermédiaires 24% 19% 222
Employés 18% 21% -426
Ouvriers 25% 24% -135
Ret rait és 5% 6% -121
Sans act ivit é 6% 9% -292
Statut d'occupation Ent rant s Sort ant s Solde
Propriét aire 35% 27% 457
Locat if privé 37% 52% -1653
Locat if public 20% 13% 473
Type de logement Ent rant s Sort ant s Solde
Maison 60% 52% 257
Appart ement 35% 42% -947
Tranche d'âge Ent rant s Sort ant s Solde
15-19 ans 2% 5% -264
20-24 ans 7% 10% -275
25-39 ans 48% 44% -41
40-54 ans 25% 26% -305
55-64 ans 9% 7% 90
65-79 ans 4% 4% -16
Plus de 80 ans 1% 1% 10
Taille des ménages Ent rant s Sort ant s Solde
1 personne 14% 18% -528
2 personnes 28% 29% -328
3 personnes 18% 20% -377
4 personnes 19% 15% 196
5 personnes 10% 5% 379
6 personnes et + 7% 8% -144
LP 65
Flux avec la Métropole Rouen Normandie
-477
Au final, l’Agglo
Seine-Eure gagne
ARRIVENT PARTENT
• Des couples avec enfants (52%)
et des couples sans enfant (23%)
• Des ménages de 4 personnes ou plus (40%)
• Dont la personne référente a entre 25 et 39 ans (57%)
et entre 40 et 54 ans (20%)
• Qui deviennent propriétaires (48%) et habitent en maison
(48%)
Au final, l’Agglo
Seine-Eure perd
• Une diversité de ménages : quasiment à parts égales des
personnes seules, des couples avec enfants, sans enfant et
des familles monoparentales
• Des ménages de 2 personnes ou moins (60%)
• Dont la personne référente a entre 25 et 39 ans (43%)
et moins de 25 ans (24%)
• D’une diversité de CSP
• Qui deviennent locataires du parc privé (54%) et habitent
en appartement (54%)
P LP
Cadres Ouvriers Sans activité Employés Professions
intermédiaires
2- 4+ < 25 ans
40-54 ans
25-39 ans
> 55 ans
24% des
entrants
27% des
sortants 66
Flux avec Evreux Portes de Normandie
Au final, l’Agglo
Seine-Eure gagne
ARRIVENT PARTENT
• Une diversité de ménages : à parts égales des couples
avec enfants, sans enfant et des familles monoparentales
• Dont la personne référente a entre 25 et 39 ans (57%)
• Plutôt des professions intermédiaires (16%)
• Qui deviennent locataires du parc privé (39%) ou
propriétaires (31%) et habitent en maison (65%)
Au final, l’Agglo
Seine-Eure perd
• Des familles monoparentales (35%)
et des couples avec enfants (29%)
• Des ménages de 3 personnes (38%)
• Dont la personne référente a entre 25 et 39 ans (43%)
et entre 40 et 54 ans (37%)
• En majorité employés (32%)
• Qui deviennent locataires du parc privé (39%) et du parc
social (31%) et habitent en maison (50%)
P LLS
Cadres Professions
intermédiaires
Employés
3 2 40-54 ans 25-39 ans
-14
4-5
8% des
entrants
8% des
sortants 67
Flux avec la Communauté de Communes du Pays du Neubourg
Au final, l’Agglo
Seine-Eure gagne
ARRIVENT PARTENT
• Une diversité de profils de ménages, tant
en termes de composition familiale, de
tranche d’âge, de statuts d’occupation,
de CSP, ...
Au final, l’Agglo
Seine-Eure perd
• Des couples sans enfant (37%)
et des couples avec enfants (32%)
• En majorité des ménages de 2 personnes (39%)
et 4 personnes (23%)
• Dont la personne référente a entre 25 et 39 ans (54%)
et entre 40 et 54 ans (31%)
• De diverses catégories socio-professionnelles
• Qui deviennent locataires du parc privé (59%) ou
propriétaires (37%) et habitent en maison (87%)
LP
-355
2% des
entrants
6% des
sortants P
Volumes trop faibles
pour être analysés 68
Flux avec l’Ile-de-France
Au final, l’Agglo
Seine-Eure gagne
ARRIVENT PARTENT
• Des couples avec enfants (42%)
• Dont la personne référente a entre 25 et 39 ans (43%)
• En majorité des cadres (28%)
• Qui deviennent propriétaires (44%) ou locataires du parc
privé (35%) et habitent en maison (65%)
Au final, l’Agglo
Seine-Eure perd
• Des couples avec enfants (35%)
et des personnes seules (31%)
• Des ménages de 3 personnes (38%)
• Dont la personne référente a entre 25 et 39 ans (45%)
• De toutes les catégories socio-professionnelles
• Qui deviennent locataires du parc privé (58%)
et habitent en appartement (78%)
P
Cadres Professions intermédiaires Employés
+579
8% des
sortants
17% des
entrants 69
Une population en croissance mais une dynamique qui
semble ralentir, du fait d’une diminution du solde naturel
Des dynamiques territoriales contrastées :
• Une croissance forte des communes du nord du
territoire (influence de Rouen) et du sud-ouest
(influence d’Evreux).
• Une augmentation du nombre d’habitants sur les
pôles de Louviers et de Val-de-Reuil.
• A l’inverse, une baisse de population à Gaillon,
Val d’Hazey et dans certaines communes.
→ Conforter durablement la croissance démographique
et trouver des équilibres de développement entre les
communes.
Une population jeune... mais un processus de
vieillissement à l’œuvre
→ Adapter l’offre de logement aux besoins liés au
vieillissement et maintenir les équilibres
générationnels.
Un territoire familial mais une baisse de la taille
moyenne des ménages liée notamment à la progression
des personnes seules et des familles monoparentales
→ Faire évoluer l’offre de logements pour l’adapter à
l’évolution de la composition des ménages
→ Préserver une diversité de profils de ménages, avec
un objectif de mixité
Synthèse et enjeux sur les évolutions sociodémographiques
Au sein des habitants, une proportion croissante de
cadres et de professions intermédiaires ; une diminution
de la proportion d’employés et d’ouvriers
→ Maintenir la capacité du territoire à fidéliser et à
accueillir des ménages avec des revenus modestes et
moyens (employés et ouvriers)
→ Rééquilibrer le peuplement par une production
d’offre adaptée aux salariés n’habitant pas le
territoire
Au sein du territoire, plusieurs profils de communes en
termes de caractéristiques des ménages :
→ Diversifier l’offre d’habitat dans les différents secteurs
pour améliorer la mixité et répondre aux besoins en
logement dans la proximité.
Un revenu médian des ménages dans la moyenne du
département, variable selon les profils de ménages. Un
taux de pauvreté élevé pour les jeunes, retraités et
locataires, des contrastes entre les communes et les
quartiers
→ Proposer une offre de logements adaptée aux
revenus des ménages et agir sur l’offre pour favoriser
une plus grande mixité aux différentes échelles
territoriales.
→ Une attention particulière quant aux jeunes, retraités
et travailleurs en situation de pauvreté, de même que
concernant la pauvreté en milieu rural. 70
• Mieux conjuguer dynamiques résidentielles et économiques : attirer et capter les actifs qui travaillent sur
le territoire mais n’y habitent pas.
• Point de vigilance : progression plus forte de l’emploi que du nombre d’actifs accueillis
• Leviers : promotion du territoire, accompagnement des ménages, attractivité des offres.
• Conforter la dynamique démographique du territoire
• Limiter le déficit du solde migratoire = stratégie d’accueil des Franciliens et des Rouennais (en évitant un effet
collatéral de renchérissement des prix) tout en fidélisant les ménages du territoire
• Favoriser un maintien du solde naturel (équilibres générationnels)
• Préserver les équilibres générationnels : « rester un territoire jeune et familial »
• Mieux répondre aux besoins liés au vieillissement : quelle répartition territoriale des solutions à apporter, quelle
offre de services (label HSS pour la maison de l’habitat) ?
• Tout en conservant le profil familial et jeune du territoire (jeunes, actifs, familles...) = offres de grands
logements financièrement accessibles.
• Pour les jeunes : offrir un package habitat – emploi (un emploi un logement)
• Adapter l’offre de logements aux évolutions sociétales (composition familiale, revenus...), avec une
attention particulière pour certains publics économiquement vulnérables (jeunes, locataires...)
• Améliorer les équilibres socio-territoriaux : contrastes entre les communes en termes de profils de publics
accueillis (notamment sur les revenus)
Les évolutions sociodémographiques : enjeux pour le PLH4
Produire un volume de logements quantitativement suffisant pour améliorer les dynamiques
démographiques et répondre aux besoins des habitants Le parc de logements
71 4.1 La structure du parc de logements
72
4. Le parc de logements 73
• La quasi-totalité des
communes accueille
une très grande
majorité de logements
individuels.
• Seules les communes
de Louviers, Val-de-
Reuil et Gaillon ont un
parc de logements plus
équilibré entre
appartements et
maisons.
• Ces 3 communes
concentrent ainsi
76% des logements
collectifs de l’Agglo
Seine-Eure
(respectivement 40%,
19%, et 16% du total de
l’Agglo).
Un parc de logements majoritairement individuel
75% de maisons
dont 13% à Louviers
25% d’appartements
dont 40% à Louviers
Le parc de logements
de l’Agglo Seine Eure
est composé à 75% de
logements individuels.
• La part de logements individuels de
l’Agglo Seine-Eure est légèrement
supérieure à celle de Seine
Normandie Agglomération (73%) et
sensiblement supérieure à celle
d’Evreux Portes de Normandie (62%).
• Elle se situe dans la moyenne de
l’Eure (77%).
Part de maisons dans le total des
logements en 2018
(Source : INSEE, © INSEE) 74
La proportion de logements datant d’avant 1970 soulève deux enjeux :
• La rénovation énergétique des
logements pour contribuer à la mise
en œuvre de la transition
écologique.
• Un enjeu social pour les ménages en
situation de vulnérabilité
énergétique liée au logement. Dans
certaines communes, le taux est
important : Terres de Bord, Crasville,
Surtauville, Vraiville, Le Val d’Hazey
ou Clef Vallée d’Eure.
Un parc de logements principalement construit entre 1971 et 1990 : des enjeux de rénovation énergétique
1974 : première
règlementation thermique
sur les constructions
neuves
RT 2008 : première
règlementation thermique
sur le bâti existant
RT 2012 : niveau de
performance énergétique
fixé au niveau « basse
consommation »
→ logements plus
performants
énergétiquement
Avant 1974 : pas de
réglementation
thermique
→ logements
potentiellement
énergivores
37% des logements
de l’Agglo Seine Eure
(43% dans l’Eure)
40% des maisons
27% des appartements Par rapport à la rénovation énergétique, on bute sur des coûts de travaux très importants qui ne sont pas à la hauteur des ressources
des personnes. On risque d’avoir des copropriétés en difficulté, notamment pour les propriétaires avec une faible retraite.
37% des logements de l’Agglo Seine-Eure ont été construits avant 1970
Carte tirée du Porter à connaissance de
l’Etat, source : DREAL Normandie 2017
La vulnérabilité énergétique caractérise une situation
où les dépenses énergétiques liées au logement
(chauffage, eau chaude) d’un ménage dépassent 8%
de son revenu disponible. 75
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne
sur la performance énergétique d’un logement ou d’un
bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son
impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
• Les logements énergivores sont classés E, F et G. Ils
représentent 17,6 % des logements du territoire (19 % pour le
département de l’Eure en 2020).
• Les logements locatifs sociaux individuels se répartissent
principalement entre les classes C, D et E. Les collectifs en
classe C sont prédominants.
Un travail sur la rénovation énergétique du parc locatif social à poursuivre
Répartition des logements locatifs sociaux selon leur étiquette
énergétique (source RPLS 2020) – Porter à connaissance
Source : Porter à connaissance de l’Etat
• Parmi les 1 713 logements locatifs sociaux en classe
E,F,G, on en retrouve 815 à Val de Reuil (47,58%), 218 à
Louviers (12,73%), 202 au Val d’Hazey (11,79%) et 153 à
Pont de l’Arche (8,93%).
• En proportion de leur parc, les communes les plus
concernées par la problématique sont :
• Saint-Pierre-du-Vauvray : 67 % du parc est
énergivore (18 collectifs et 47 individuels)
• Pont-de-l’Arche : 42 % du parc est énergivore (28
collectifs et 125 individuels)
• Le Val d’Hazey : 35 % du parc est énergivore (162
collectifs et 40 individuels)
• Acquigny : 34 % du parc est énergivore (20
collectifs et 2 individuels)
• Le Manoir : 29 % du parc est énergivore (50
collectifs et 2 individuels)
• Val de Reuil : 25 % du parc est énergivore (352
collectifs et 463 individuels).
A noter que la loi Climat et Résilience a prévu
d’interdire la location des logements les plus
énergivores à partir de 2025 :
• Interdiction de location des « passoires thermiques »
(G en 2025, F en 2028, E en 2034)
La mise en application de cette interdiction est à
anticiper. 76
Des ambitions fortes concernant la rénovation du parc dans le cadre du PCAET
• Le PCAET de l’Agglo Seine-Eure porte des ambitions fortes en termes d’amélioration de l’habitat, à travers
notamment 4 grands objectifs :
• Ne plus avoir de logements sociaux en dessous d’une étiquette énergétique D d’ici 2030
• Pour le logement Individuel : rénover 50% des logements individuels d’ici 2030 (soit 933 logements à rénover
par an dont à terme 250 par an accompagnés par la CASE soit 2 x plus qu'en 2020). Ce qui permettra de
doubler le nombre d’accompagnements à la rénovation individuelle de la rénovation de l’habitat d’ici 2030
• Accompagner à terme 6 à 10 ménages par an en auto réhabilitation (cf. fiche 26.1).
• Pour le collectif privé : Rénover 65 immeubles collectifs par an d’ici 2030 (25% des bâtiments collectifs), dont
à terme 5 par an accompagnés par la CASE pour passer en phase travaux
Un enjeu de massification, mais également de priorisation de l’action sur la précarité énergétique sur les secteurs
les plus fragiles 77
• Au-delà de la rénovation énergétique, l’enjeu est de
favoriser la remise au goût du jour des logements locatifs
sociaux les plus anciens pour améliorer leur attractivité et
ainsi favoriser la mixité.
• Des opérations ont d’ores et déjà pu être menées dans ce
sens par les bailleurs, par exemple la réhabilitation du Clos
des Marguerites à Val d’Hazey par le Logement Familial de
l’Eure.
Plus globalement, un enjeu de requalification et de « remise au goût du jour » pour les logements locatifs sociaux les plus anciens
• La programmation des réhabilitations sera à envisager non
pas uniquement en fonction de l’état technique du bâti
mais aussi en fonction des enjeux de mixité mis en évidence
dans le cadre de la Conférence Intercommunale du
Logement (analyse du degré de fragilité d’occupation
sociale à l’échelle de résidences).
Bailleur Nom residence /code Adresses Nb logts taux réponse Personnes seules Ménages
Monoparent
aux
Titulaires
<30 ans
Titulaires
>65 ans
ressources
<40 %
plafond
PLUS
Ménages
allocataires
APL
Occupants
majeurs en
emploi
EURE HABITAT RES. LE BON AIR 2/2400B01 RES PIERRE MENDES FRANCE 36 72% 54% 19% 4% 15% 46% 46% 83%
EURE HABITAT RES. LE BON AIR 3/2940B01 2 RUE PIERRE BROSSOLETTE 26 69% 22% 11% 6% 17% 11% 33% 75%
SILOGE RES. PT ARCHE - MOREL BILLET/1144 RUE MOREL BILLET 27 100% 56% 26% 48% 15% 37% 19% 81%
EURE HABITAT RES. RES LOUIS ARAGON/6100B01 RESIDENCE LOUIS ARAGON 53 83% 16% 30% 0% 18% 20% 55% 78%
EURE HABITAT RES. RES LE BECQUET 1/6120B01 13 RUE JEAN JAURES 29 90% 27% 31% 12% 8% 15% 42% 88%
EURE HABITAT RES. RES LE BECQUET 2/6180B01 53 RUE JEAN JAURES 20 80% 19% 31% 19% 19% 25% 50% 65%
Outil de qualification du degré de
fragilité d’occupation à l’échelle des
résidences du parc social élaboré
dans le cadre de la Conférence
Intercommunale du Logement 78
Le classement cadastral est un indicateur de la qualité
globale du logement selon des critères relatifs au caractère
architectural de l’immeuble, à la qualité de la construction,
aux équipements de l’immeuble et du logement.
Il comporte huit catégories, de la catégorie 1 « grand luxe »
aux catégories retenues pour le PPPI, la 6 « ordinaire », la 7
« médiocre » et la catégorie 8 « très médiocre ».
Des enjeux d’amélioration de la qualité et du confort du bâti
1293 logements en classement cadastral 7 ou 8*, soit 2,7% du parc de logements
• En volume, la commune la plus concernée
est Gaillon, avec 100 logements classés 7
ou 8 au classement cadastral, devant
Louviers (75 logements) et Le Val d’Hazey
(73 logements)
• En proportion, la commune de Saint-Julien-
de-la-Liègue est particulièrement touchée,
tout comme Saint-Pierre-de-Bailleul, Les
Trois Lacs et Saint-Pierre du Vauvray 79
• Avec 994 logements potentiellement indignes en 2017 (993 en
2015, 893 en 2011 et 851 en 2007), la CASE représente environ 10 %
du parc privé potentiellement indigne (PPPI) départemental. La
ville de Louviers concentre à elle seule 20 % du parc privé
potentiellement indigne enregistré sur le territoire.
• Le taux de logements potentiellement indignes (3,1%) est inférieur à
la moyenne départementale (4,6%).
• Dans son ensemble, le nombre de logements potentiellement
indigne est resté stable ces dernières années. On constate
cependant une tendance à la baisse, de 2015 à 2017, sur les
communes de Louviers (- 6 logements), Val de Reuil (- 11
logements), Pont de L’Arche (- 12 logements), Gaillon (- 3
logements) et le Val d’Hazey (- 5 logements).
Près de 1 000 logements privés potentiellement indignes, 200 d’entre eux sont localisés à Louviers
Il s’agit d’une estimation statistique qui ne reflète pas
nécessairement l’entretien et l’état du logement. Ces
données ne peuvent donc pas être considérées comme
totalement fiables. Elles peuvent néanmoins indiquer des
tendances. Les données de certaines communes sont
secrétisées, aussi, il convient d’utiliser ces informations avec
prudence.
• Le nombre de dossiers instruits en comité local habitat dégradé
(CLHD) témoigne de l’importance de cette problématique sur le
territoire de l’Agglo Seine Eure : les signalements ont permis en 2020
de traiter 56 dossiers, soit 49,56% à l’échelle du CLHD Est-Vernon et
21% sur le département (265).
Un enjeu de priorisation de l’action sur les secteurs les plus fragiles
Source : Porter à connaissance de l’Etat
Définition
Les logements « potentiellement indignes » correspondent aux
logements de catégories 6,7 et 8 dont on sait qu’ils étaient
initialement de qualité médiocre voire délabrés, et qui sont
aujourd’hui occupés par des ménages à bas revenus.
Méthodologie PPPI 2017 80
• Le département de l’Eure comptabilise 1 018
copropriétés réparties de la façon suivante : 52
% de copropriétés à surveiller, 22 % de
copropriétés potentiellement vulnérables et 26
% de copropriétés potentiellement fragiles.
• Les copropriétés identifiées comme les plus
fragiles sont localisées essentiellement au sein
de la CA Évreux Portes de Normandie (30 %), la
CA Seine Normandie Agglomération (20%) et
la CA Seine Eure (12%).
Environ 120 copropriétés fragiles sur le territoire
Source : Porter à connaissance de l’Etat 81
• Une majorité de grands voire de très grands logements
• Un parc de logements de grande taille au regard de la
structure de la population :
• 29% de personnes seules
• 27% de couples sans enfants
Soit au moins 56% de ménages de deux personnes
ou moins alors que 70% des résidences principales
ont 4 pièces ou plus.
Un territoire de grands logements au regard de la structure de la population, une concentration des petites typologies dans les pôles urbains
• Une surreprésentation des T1-T2 à Louviers, Gaillon, et Val-de-Reuil.
• Louviers accueille 36% des T1-T2 de l’Agglo, contre 19% des
résidences principales
• Gaillon accueille 16% des T1-T2 de l’Agglo, contre 7% des
résidences principales
• Val-de-Reuil accueille 15% des T1-T2 de l’Agglo, contre 11% des
résidences principales.
• Une majorité de T5 et plus au sud-ouest du territoire, davantage de T3-
T4 au nord du territoire.
73% des résidences principales de l’Agglo Seine Eure ont 4 pièces ou plus en 2018 82
• Davantage de petits logements dans la construction neuve, en particulier de T2
• Les T2 représentent 8% des résidences principales en 2018, pour 17% des logements commencés entre 2017 et
2021
• Inversement, les 5 pièces et plus représentent 35% des logements commencés, alors qu’ils représentent 42% des
résidences principales
Une production neuve qui tend à rééquilibrer la typologie des logements, en particulier depuis 2020
224
300 303
381
412
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2017 2018 2019 2020 2021
Logements commencés par typologie
(Source : sit@del ; réalisation : NovaScopia)
6 pièces et
plus
5 pièces
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce
Total 4.2 L’occupation du parc de logements
83
4. Le parc de logements 84
Données de cadrage sur l’occupation du parc de logements
55% sont occupés par
leur propriétaire
14% sont loués dans
le parc privé
19% sont loués dans
le parc social
7% sont vacants 3% sont des résidences
secondaires
46 504 logements en 2018
Un taux de vacance plus élevé
pour les appartements que les
maisons : 13% des
appartements sont vacants.
Les résidences secondaires sont
principalement des maisons
Très peu d’appartements (6%)
sont occupés par leur
propriétaire. Ainsi, 97% des
propriétaires occupants
habitent dans une maison.
Quasiment autant de maisons
que d’appartements loués dans
le parc privé : près de 3 500
maisons et 3 100 appartements.
Plus de la moitié des
appartements sont loués dans le
parc social, soit 6 000
appartements.
L’offre locative sociale est moins
développée en individuel : près
de 3 000 maisons sont louées dans
le parc social, soit 8% des maisons. 85
Un taux de vacance globalement correct mais néanmoins en hausse et plus élevé dans certains secteurs
Les données de l’INSEE sur la vacance sont à analyser avec précaution, un logement étant estimé vacant s’il est inoccupé au moment du recensement. La hausse de la vacance peut ainsi être liée à de fortes mutations dans le parc privé, et ne représente pas forcément une vacance de longue durée.
Pour le reste de l’analyse, les données utilisées sont les données LOVAC, issues du croisement du fichier 1767BISCOM (données issues de la taxe d’habitation) et des Fichiers Fonciers (données issues de la taxe foncière). Elles permettent de caractériser finement les logements vacants.
7,1%
Ces10 dernières
années, le volume et la
part de logements
vacants ont augmenté
de manière continue.
En 2018, plus de 3 300
logements sont estimés
vacants, contre environ
2 200 en 2008.
des logements de l’Agglo Seine Eure
sont vacants en 2018, contre 8,3%
pour l’Eure (source : INSEE)
On estime à 6-7% le taux de vacance « raisonnable », qui
permet la rotation dans le parc de logements et garantit une
fluidité dans les parcours résidentiels.
Source : données LOVAC
Des disparités territoriales fortes ; des enjeux
différenciés selon les communes et les secteurs
• De nombreuses communes de l’Agglo ont un
taux de vacance inférieur à 5%, synonyme
d’une tension sur le marché immobilier.
• Inversement, 10 communes ont un taux de
vacance élevé (> 10%). 86
• Plusieurs « poches » de vacance dans les centres-villes du
territoire, notamment dans les communes de Louviers, Val-
de-Reuil, et Gaillon.
• Louviers : une vacance diffuse sur l’ensemble de la
commune, mais une forte concentration d’appartements
vacants de manière structurelle dans l’hypercentre.
• 35% des logements structurellement vacants sont
situés à Louviers, alors que la commune n’accueille
que 20% des résidences principales.
• 47% des appartements structurellement vacants sont
situés à Louviers
• N.B. Environ 200 de ces logements vacants de manière
structurelle sont des logements sociaux vacants parce que
concernés par la rénovation urbaine (NPNRU).
Une vacance structurelle quantitativement concentrée dans les centres urbains de Louviers, Val-de-Reuil et Gaillon
Logements vacants de
manière structurelle au
1er janvier 2020
(Source : LOVAC ; cartes :
NovaScopia)
Afin d’éliminer la vacance « de rotation » et de
déterminer la *vacance structurelle, les logements
vacants ont été écartés s’ils remplissaient au
moins un des critères suivants :
• Vacant depuis moins de 2 ans ;
• Construit depuis moins de 3 ans ;
• Ayant muté depuis moins de 3 ans ;
• Appartenant aux communes
5293 logements vacants au 1er janvier 2020 (source : LOVAC)
2333 vacants de manière structurelle* soit 45% du total
dont
Louviers Val-de-Reuil Gaillon 87
Quelles sont les caractéristiques des logements vacants depuis plus de 2 ans ?
Quelles sont les caractéristiques des logements
vacants de manière structurelle ?
350 291 454
147 158
531
112
158
61 70
38%
17%
26%
9% 10%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Avant
1945
De 1946
à 1970
De 1971
à 1990
De 1991
à 2005
Après
2006
Logements vacants de manière structurelle
en 2020 par année de construction
(Source : LOVAC ; réalisation : NovaScopia)
Maisons
Appartements
Part du total des logements vacants 60%
sont des
appartements
22% sont des maisons
construites avant
1945
54% ont été construits
avant 1970
Appartements Maisons Total
Logements vacants
structurellement 1 425 964 2 389
Parc de logements 11 806 34 454 46 512
Part de vacance
structurelle 12,1% 2,8% 5,1%
30% sont des appartements
de bailleurs sociaux
(dont une partie liée au
NPNRU)
35% sont situés à
Louviers
41% sont des
T1-T2
750
337 232
82
210
248
232
242
41%
25%
20%
14%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
0
200
400
600
800
1000
1200
T1-T2 T3 T4 T5 et plus
Logements vacants de manière structurelle
en 2020 par typologie
(Source : LOVAC ; réalisation : NovaScopia)
Maisons
Appartements
Part du total des logements vacants
De nombreux logements vacants sur pôles urbains, dont des petits logements ➔ un axe prioritaire d’intervention pour remettre sur le marché des logements correspondant à la taille réelle des
ménages
Une vacance structurelle qui touche plus fortement les
appartements que les maisons : 12,1% des appartements sont
vacants de manière structurelle, contre 2,8% des maisons. 88
• Il existe deux types de vacance :
• La vacance commerciale : logements proposés à la
location mais qui n’ont pas trouvé preneurs.
• La vacance technique : logements retirés de la
location, pour travaux ou démolition par exemple.
• A l’échelle de l’Agglomération, la vacance commerciale
de plus de 3 mois dans le parc locatif social est similaire à
la moyenne constatée à l’échelle du département. Elle a
nettement diminué en 2020 et entre le 2ème et le 4ème
semestre 2020.
• La vacance commerciale de plus de 3 mois est plus
élevée dans les quartiers prioritaires, notamment dans le
centre-ville de Val-de-Reuil. Sur le quartier de Maison
Rouge, le taux de vacance est nettement plus bas,
comparable au taux constaté sur les communes de Val-
de-Reuil et de Louviers hors QPV.
• Entre le 2ème et 4ème trimestre 2020, la vacance a
largement diminué sur l’ensemble du parc, y compris dans
deux des trois quartiers prioritaires.
• Si les effets du NPNRU ne se font pas encore sentir à Val-
de-Reuil et à Louviers, les premiers retours du PRU sur le
Quartier Maison Rouge sont positifs : l’habitat et les
espaces extérieurs étant au centre du projet, la vacance
est aujourd’hui bien plus faible et les bailleurs rencontrent
moins de difficultés à attribuer les logements. Les acteurs
soulignent une amélioration de l’image du quartier malgré
des nuisances persistantes.
Une vacance dans le parc social limitée et relativement localisée
Source : Convention Intercommunale d’Attributions 89
• A l’échelle de l’Agglo Seine Eure, la majorité des habitants sont
propriétaires de leur logement (60%).
• Cette proportion est néanmoins inférieure à la moyenne
départementale (65%).
• Dans les communes de type « pôles urbains » de l’Agglo, la part
de propriétaires occupants descend à 44%.
• L’offre locative est davantage développée dans les pôles urbains et
les pôles d’équilibre, en particulier pour l’offre locative sociale
• Inversement, l’offre locative sociale est quasiment absente des
villages, davantage d’offre locative privée.
• La segmentation de l’offre d’habitat est également observable à
l’échelle des quartiers : dans les QPV, le parc de logements est
composé quasi-exclusivement de logements locatifs (entre 91% et 95%
de locataires) et notamment de logements locatifs sociaux. Les
possibilités de parcours résidentiel dans ces quartiers sont donc très
limitées.
Une offre d’habitat diversifiée en termes de statuts d’occupation, mais qui reste relativement spécialisée et segmentée entre les communes et les quartiers
Propriétaires
occupants Locataires
du parc privé
Locataires
du parc social
Logés gratuitement
44%
72%
87%
19%
14%
10%
34%
11%
1%
Pôles
urbains
Pôles
d'équilibre
Villages
Répartition des résidences principales d'Agglo
Seine Eure par statut d'occupation en 2018
(Source : INSEE 2018)
Propriétaires occupants Locatif privé Locatif social 90
• Un volume et une part de propriétaires occupants en
hausse sur les dernières périodes
• Plus de 22 000 en 2008 (59% du total)
• Près de 23 500 en 2013 (59%)
• Jusqu’à près de 25 000 en 2018 (60%)
• Dans les communes pôles (Louviers, Val-de-Reuil,
Gaillon), les propriétaires occupants représentent moins
de la moitié des ménages.
Un volume et une proportion de propriétaires occupants en hausse
Les propriétaires occupants habitent à 97% dans des
maisons.
Les appartements occupés par leur propriétaire sont pour
50% des 3 pièces.
Ils habitent à 58% dans des logements de 5 pièces et plus.
Les propriétaires occupants sont à 38% des ménages de 2
personnes.
359
2 472
7 092 7 553 7 160
329
130
0%
2%
11%
29% 30% 28%
2%
8%
19%
28%
23%
19%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 et plus
Type de logement des propriétaires occupants
(Source : INSEE 2018, traitements : NovaScopia)
Maison Appartement Part propriétaires occupants Part ensemble
60% des résidences principales de l’Agglo Seine-Eure sont occupées par leur propriétaire en 2018 91
Un volume et une part de
locataires du parc privé en
hausse sur les dernières
périodes
• Plus de 5 700 en 2008 (15,3%)
• Près de 6 500 en 2013 (16,2%)
• Près de 7 000 en 2018 (16,8%)
Un parc locatif privé qui reste encore relativement limité et insuffisamment qualitatif pour répondre à la diversité (jeunes actifs, salariés en mobilité, seniors...)
17% des résidences principales de l’Agglo Seine-Eure sont louées dans le parc privé en 2018
276
848
1 193
787
468 564
1 218
1 046 406
8%
22%
27%
23%
12%
7%
2%
8%
19%
28%
23%
19%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 et plus
Type de logement des locataires du parc privé
(Source : INSEE 2018, traitements : NovaScopia)
Maison Appartement Part locataires parc privé Part ensemble
Les locataires du parc privé habitent à 52% dans des maisons.
Les appartements loués dans le parc privé sont davantage des logements de petite typologie.
Les locataires du parc privé habitent à 57% dans des logements de 3 pièces et moins.
Les locataires du parc privé sont à 44% des personnes seules. 92
Un parc locatif privé qui reste encore relativement limité et insuffisamment qualitatif pour répondre à la diversité (jeunes actifs, salariés en mobilité, seniors...)
Taille des ménages locataires du parc privé
(Source : INSEE 2018, traitements : NovaScopia)
Volume Part Part
1 pers 3 056 44% 29%
2 pers 2 025 29% 34%
3 pers 937 13% 16%
4 pers 602 9% 14%
5 et plus 381 5% 7%
Nombre de
personnes
Ensemble Locataires du parc privé
• Si le parc locatif privé est en développement, les professionnels de l’immobilier
et de l’habitat constatent toujours des besoins en termes de logements locatifs
privés sur le territoire, qui se traduisent par une forte tension sur cette offre.
• Le besoin concerne en partie des petits logements, notamment pour des
ménages en début de parcours résidentiel ou pour des personnes âgées, mais
également sur des plus grandes typologies.
• En effet, aujourd’hui, les ménages locataires du parc privé sont
davantage des personnes seules : elles représentent 44% des locataires
pour 29% de la population.
• Pour autant, des besoins en locatif pour des plus grands logements sont
mis en avant par les professionnels du secteur.
• En outre, des besoins sont exprimés en termes de logements locatifs meublés,
pour une diversité de publics : salariés en mobilité arrivant sur le territoire, jeunes
décohabitants, ...
Public Besoins Enjeux
Des séniors qui reviennent sur
le territoire « à deux pas de la
retraite »
Logement de plain-pied – notamment en location Une offre qui existe mais pourrait être développée
Offre locative privée en individuel : maison avec 2 ou 3
chambres – 80 m² - à 750 € environ, en centre-ville mais
aussi en milieu rural
Une offre peu développée notamment en milieu rural.
Un enjeu de qualité sur l’offre existante.
Salariés en mobilité arrivant
sur le territoire
Logement transitoire → offre locative meublée
(impératif de chambre séparée)
Une demande croissante, pour une offre faible en volume, et
avec peu de rotation. Faute d’offre, certaines personnes
s’orientent vers de la location à Rouen.
Opportunité : des investisseurs intéressés par cette offre qui porte une forte rentabilité (et imposition est moins forte sur le meublé).
Jeunes Offre locative meublée
Beaucoup de personnes achètent car elles ne trouvent pas à louer. Ça fait un moment ; ce n’est pas un phénomène nouveau mais ça s’est amplifié depuis 2020.
Il y a une période où les logements
meublés ne se louaient pas. Aujourd’hui,
grâce à une nouvelle dynamique, il y a
davantage de demande et une nouvelle
proposition qui se développe.
Synthèse des échanges sur les besoins des nouveaux profils de ménages - Café de l’Habitat – 7 décembre 2021 93
Un parc locatif privé qui reste encore relativement limité et insuffisamment qualitatif pour répondre à la diversité (jeunes actifs, salariés en mobilité, seniors...)
• Les analyses réalisées dans le cadre du diagnostic de l’étude sur
les besoins en logements des salariés (2020), qui s’appuient
notamment sur l’enquête réalisée par l’Agglomération Seine
Eure entre 2016 et 2018 (474 répondants), et les investigations
complémentaires conduites par NovaScopia ont permis de
mettre en évidence des besoins et attentes diversifiés, portant
notamment sur :
• Une offre locative de qualité, incluant notamment des
produits attractifs auprès des actifs qui viennent travailler
dans le territoire et permettent d’amorcer des parcours
résidentiels à l’intérieur de l’agglomération.
• Cela implique de développer des logements de
qualité, incluant certaines prestations (stationnement
privatif, espaces extérieurs individuels de type balcons
ou terrasses et / ou accès à des espaces extérieurs
résidentialisés, sécurisation...).
• Parmi les actifs résidant hors du territoire et qui
pourraient envisager de s’y installer, 61% sont
locataires, principalement d’appartements.
• Outre la volonté de se rapprocher de leur lieu de
travail, cette offre locative de qualité pourrait les
attirer sur le territoire.
• Une offre temporaire : meublés, logements locatifs très
qualitatifs de court séjour, incluant éventuellement des
services, à des niveaux prix diversifiés, adaptés aux
ressources des jeunes en apprentissage et des cadres.
• Une offre en maison en location privée et sociale
déficitaire, de même que des appartements en
locatif privé, alors que l’offre majoritaire correspond
à de la maison sous-occupée
• Des besoins en logement de plain-pied / adapté au
vieillissement, notamment en milieu rural 94
• Selon les données Insee 2018, les logements locatifs sociaux représenteraient 21,7%
des résidences principales de l’Agglomération. Selon ces mêmes données, le poids
de l’offre locative sociale aurait diminué sur les 10 dernières années (23,7% en 2008 ;
22,8% en 2013)
• Ce parc locatif social est principalement concentré sur quelques communes et les
quartiers prioritaires de la politique de la ville : 75% de l’offre locative sociale de
l’Agglomération Seine Eure est localisée sur les communes de Louviers, Val-de-Reuil
et Gaillon – 34% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• En ce qui concerne le reste du parc locatif social (les 25% qui ne sont ni à Louviers,
Val-de-Reuil ou Gaillon), il est plutôt bien réparti sur les pôles secondaires. Il s’agit
d’une spécificité de l’Agglo Seine Eure par rapport au reste du département. L’Agglo
Seine Eure est le seul EPCI de l’Eure à être délégataire des aides à la pierre, ce qui
constitue un outil pour organiser le rééquilibrage territorial de l’offre.
• Le logement locatif social représente 34% de l’offre de logements sur la commune de
Louviers, 33% de celle de Gaillon et 62% de celle de Val-de-Reuil.
Parc locatif social : des enjeux plus qualitatifs que quantitatifs ; un point de vigilance : le recul du poids de l’offre...
Résidences
principales 2020
LLS recensés au
01/01/2020 Taux de LLS
Gaillon 3109 1230 39,60 %
Le Val d’Hazey 2166 610 28,20 %
Le Vaudreuil 1615 374 23,20 %
Louviers 8214 3410 41,50 %
Pont-de-L’Arche 1746 404 23,10 %
Val-de-Reuil 4318 3099 71,80 %
• Selon les sources (INSEE, RPLS, données de la DDTM pour les
communes soumises à la loi SRU), des écarts peuvent apparaitre.
Les données issues de l’inventaire SRU indiquent les taux de
logements locatifs sociaux suivants :
Source : Convention Intercommunale d’Attributions 95
• 14 bailleurs sont présents sur le territoire de l’Agglo Seine
Eure, avec des dimensionnements de patrimoine très
variables :
• 7 bailleurs disposent d’un parc de moins de 10
logements
• 3 bailleurs disposent à eux seuls de 81% du parc :
Immobilière Basse Seine (14%), SILOGE (16%), Mon
Logement 27 (52%).
• Le parc locatif social est globalement abordable sur le
territoire d’Agglo Seine Eure : il propose une diversité de
financements : 36% de PLAI, 61% de PLUS et 3% de PLS.
• Les loyers sont relativement abordables, mais avec des
disparités entre les communes et les quartiers :
• En moyenne 3,6€/m2 en QPV contre 4,2€/m2 hors QPV
• Des loyers qui varient entre 3,1€/m2 et 6€/m2 selon les
communes
• Le parc social d’Agglo Seine Eure est assez diversifié mais il
est relativement ancien et constitué en majorité de
logements de T3 et de T4 :
• Le parc dispose d’une large majorité de T3 et T4 : les
locataires du parc social habitent à 64% dans des
logements de 3 ou 4 pièces. Le produit majoritaire est
l’appartement T3.
• Néanmoins, l’on trouve davantage de T1-T2 dans le
parc social en proportion que dans le reste du parc.
Parc locatif social : des enjeux plus qualitatifs que quantitatifs ; un point de vigilance : le recul du poids de l’offre...
• En comparaison avec la structure globale du
parc, il y a peu de très grands logements
disponibles en locatif social.
• La répartition du parc par typologie est assez
similaire entre les QPV et le parc hors QPV, même
si on observe plus de grands logements – T5 ou
plus – en QPV (15% en QPV contre 8% hors QPV).
• 44% des logements ont été construits avant 1980, ce qui
pose la question de la vétusté du parc, et de son
adéquation aux attentes actuels des ménages, en
particulier en QPV où 62% des logements datent
d’avant 1980. La réhabilitation et la « remise au goût »
du parc est un enjeu majeur pour que le logement
social reste attractif et accueille une mixité de profils de
ménages.
6 113
650
1 291
649
208 383
1 263
2 385 1 376
481
110
4%
15%
34%
30%
13%
4% 2%
8%
19%
28%
23%
19%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 et plus
Type de logement des locataires du parc social
(Source : INSEE 2018, traitements : NovaScopia)
Maison Appartement Part locataires parc social Part ensemble
Source : Convention Intercommunale d’Attributions 96
• La tension de la demande (toutes demandes confondues) est de 3,40 (elle
est à 3,81 sur le département).
• Cette tension est orientée à la hausse.
• de 1,9 en 2016 à 3,4 en 2021.
• La combinaison de deux phénomènes peut expliquer cette
progression de la tension : une stabilité de la demande et une
diminution significative des attributions (moins de rotation en lien
notamment avec les confinements...).
• La demande de logement social a globalement augmenté (près de 500
demandes supplémentaires entre 2018 et 2020, soit une progression de
20%) et le nombre de demandes de mutation a nettement progressé (+
25% entre 2018 et 2020 contre +16% pour les demandes externes).
• La progression significative des demandes de mutation peut être mise en
relation avec le fait que le confinement a fait émerger de nouvelles
attentes par rapport au logement (logement plus grand, balcon...), ce qui
a amené certains ménages déposer une demande de mutation.
• Un point d’attention : les impacts de la crise sanitaire sur les revenus des
ménages et in fine sur l’évolution de la demande de logement social. En
effet, un potentiel report des occupants en difficulté financière dans le
parc privé vers le parc social pourrait avoir un impact sur le volume et, in
fine la tension de la demande.
Une tension sur la demande locative sociale en hausse, en particulier pour les demandes de mutation
mutations
demande externe
Tension de la demande locative en 2021 –
mutations et hors mutation
Demandes en stock fin novembre 2021 rapportées aux
demandes satisfaites entre janvier et fin novembre 2021
Demandes en
stock
Demandes
radiées Tension
Chambre 4
T1 41 8 5,13
T2 272 54 5,04
T3 484 127 3,81
T4 462 118 3,92
T5 ou plus 137 42 3,26
CA Seine-Eure 1400 349 4,01
Demandes
en stock
Demandes
radiées Tension
Chambre 17
T1 292 41 7,12
T2 841 172 4,89
T3 1005 372 2,70
T4 689 234 2,94
T5 ou plus 172 68 2,53
CA Seine-Eure 3016 887 3,40
Demandes
en stock
Demandes
radiées Tension
Chambre 13
T1 251 33 7,61
T2 569 118 4,82
T3 521 245 2,13
T4 227 116 1,96
T5 ou plus 35 26 1,35
CA Seine-Eure 1616 538 3,00
Source : Porter à connaissance de l’Etat 97
Parc locatif social : des enjeux plus qualitatifs que quantitatifs ; un point de vigilance : le recul du poids de l’offre...
• La tension est plus marquée pour certains segments d’offre (les petits logements), certains profils de demandes dans
certaines communes. 98
Parc locatif social : des enjeux plus qualitatifs que quantitatifs ; un point de vigilance : le recul du poids de l’offre...
• Au regard de ces constats, les enjeux concernant le parc locatif social sont plus qualitatifs que
quantitatifs :
• Le renouvellement du parc et la réduction de la vacance, la requalification de résidences (dans les
quartiers prioritaires mais aussi plus globalement sur l’ensemble du territoire), qui présentent des
besoins d’intervention d’un point de vue technique (logements énergivores, anciens) ou par
rapport à une fragilité d’occupation avérée.
• Le positionnement prix de certains logements par rapport aux niveaux de loyers sur le marché (du
fait notamment de surfaces importantes au regard de la typologie).
• La poursuite du rééquilibrage territorial de l’offre : développement de cette offre dans les secteurs
qui en sont peu pourvus.
• Le renforcement de la solidarité intercommunale pour l’accueil des ménages les plus modestes
dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement. Des objectifs dans ce sens sont
inscrits dans le document-cadre d’orientations et déclinés opérationnellement dans la Convention
Intercommunale d’Attributions. Ils seront actualisés à l’échelle du nouveau périmètre de l’Agglo
Seine Eure.
• Le développement de programmes intégrant une mixité d’offres d’habitat.
• L’adéquation à l’évolution des besoins et de la demande, notamment pour mieux répondre aux
besoins qui sont aujourd’hui « moins bien satisfaits » (par exemple, pour les seniors) et aux
demandes de mutations. 4.3 La production neuve
99
Le parc de logements 100
A quoi a servi la production de logements sur la période 2008-2018 ?
Croissance
démographique
+ 175 logements /
an
555 à 560 logements nouveaux livrés par an
Les utilisations de la production
(point mort : nombre de
logements ayant servi pour la
population actuelle)
= près de 70% des besoins
Desserrement des
ménages
+ 210 logements /
an
Progression de la
vacance
+ 110 logements /
an
Renouvellement
du parc
+ 55 logements /
an
30% des nouveaux
logements ont servi à
accueillir des
nouveaux habitants 101
• Entre 2015 et 2019 , en moyenne 358 logements construits par an
• Entre 2020 et 2021 (PLH3), en moyenne 430 logements construits par an
• Une production portée de manière croissante par les pôles urbains et le secteur Centre Seine-Eure
Après une baisse des engagements de chantiers en 2019, une construction neuve qui repart à la hausse depuis 2020 ; une croissance tendancielle de la production
169
112 137
229
179 206
295
107
153
142
116
64
80
103
64 78 70
80
88
123
53
340 343 349
425
331
409
451
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Logements commencés par type de
commune (source : sitadel)
Pôles urbains Pôles d'équilibre Villages
163
102 132
216
161 175
291
71
59
41
34
46
98
48
24
52
77
48
35
49
32
28
54
40
51
35
38
25
22
19
14
26
22
23
34
32 57 45
50
32
26
21
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Logements commencés par secteur
(source : Sitadel)
Centre Seine-Eure Confluence Seine-Eure
Coteaux de Seine Plateau de Neubourg
Vallée de Seine Vallée d'Eure 102
Un rythme de construction plus soutenu au nord du territoire et dans le centre de l’Agglo
233
logements
commencés
5,9 pour
1000 habitants
73
logements
commencés
4,8 pour
1000 habitants
32
logements
commencés
3,1 pour
1000 habitants
29
logements
commencés
2,8 pour
1000 habitants
41
logements
commencés
2,2 pour
1000 habitants
24
logements
commencés
2,4 pour
1000 habitants
Entre 2020 et 2021,
430 logements commencés en
moyenne par an sur l’Agglo
Seine-Eure
Soit 4,2
logements commencés par
an pour 1 000 habitants
54% des logements commencés
entre 2020 et 2021 sont
situés sur le secteur Centre
Seine-Eure
39% à Louviers
8% à Val-de-Reuil
8% à Martot
Moyenne annuelle entre 2020 et 2021 103
soit 3,2 logements pour 1 000 habitants
Une production de logements individuels (hors promotion) importante, en secteur diffus majoritairement
logements construits en moyenne par an
entre 2018 et 2020 sur l’Agglo Seine Eure 328
Un rythme en deçà de la dynamique des années précédentes, lié en
partie à une chute de la construction neuve en 2020.
Une baisse de la
construction en 2020
liée au contexte
sanitaire et au « gel »
des autorisations
pendant 2 mois.
3,7 logements pour 1000 habitants produits en moyenne par an entre 2018 et 2020. En incluant l’acquisition amélioration,
(Source : étude Adéquation pour la FPI Normandie) 104
• La production récente de
logements s’est concentrée sur
Louviers, qui représente 56%
des constructions neuves,
majoritairement en collectif.
• Les autres communes
développent plutôt du
logement individuel, quelle que
soit sa forme (individuel
groupé, lotissement ou
construction pour soi).
Une production de logements neufs concentrée sur les villes centres de Louviers et Val-de-Reuil, dominée par le logement individuel
Caractéristiques de production
(2018 –2020)
1 142 logements produits
58 % en individuel pur
(Source : étude Adéquation pour la FPI Normandie) 105
156
Un renouvellement du bâti relativement peu dynamique : une faible production en acquisition-amélioration
logements en acquisition-
amélioration produits
entre 2018 et 2020,
selon la définition utilisée par
Adéquation dans son étude
pour la FPI Normandie
Des volumes qui restent limités,
avec en moyenne moins de 10
logements en acquisition-
amélioration sur les communes
de l’agglomération
Dans la perspective de
l’optimisation de l’existant et de
la trajectoire vers le Zéro
Artificialisation Nette (ZAN), des
questions majeures à aborder
dans le cadre du PLH : quelles
potentialités en termes
d’acquisition-amélioration ?
Comment les mesurer ? Quelles
modalités / conditions de
réalisation de ces opérations ?
(Source : étude Adéquation pour la FPI Normandie) 106
Un modèle de développement de l’habitat à repenser...
Ménages supplémentaires pour un
hectare consommé à destination
de l’habitat entre 2012 et 2017
(source : Cerema, observatoire de
l’artificialisation, à partir des fichiers
fonciers)
Sources : extraits
de l’étude de
définition d’une
stratégie
foncière
Un modèle de développement à repenser, au
regard
• Des impacts sur les bourgs et les centres.
• Des objectifs de réduction de la consommation
foncière (ZAN).
Le PLH devra définir une stratégie foncière économe
en espace en privilégiant la densification des zones
urbaines, le comblement des dents creuses
existantes et la réutilisation du foncier avec du bâti
délaissé dans les centres-bourgs (friches industrielles,
habitat dégradé, logements vacants...).
Porter à connaissance de l’Etat
• La production de logements et, in fine, la consommation
de foncier n’a pas systématiquement permis aux
communes de gagner des ménages et habitants
supplémentaires
• Plusieurs communes ont vu leur nombre de ménages
baisser et le nombre d’ha artificialisés augmenter.
• Plusieurs facteurs d’explication :
• Une diminution plus rapide de la taille des
ménages dans l’existant
• De nouveaux programmes n’apportant pas ou
peu de nouvelles familles 107
... mais un processus en partie engagé : une consommation foncière pour l’habitat orientée à la baisse
CA Seine Eure
CC Pont-
Audemer
CC Lieuvin Pays
d’Auge
CC Roumois Seine
CC Intercom
Bernay Terres de
Normandie
CC Interco
Normandie Sud
Eure
CC du Pays de
Honfleur
Beuzeville
CC Lyons Andelle
CC Evreux Portes
de Normandie
CC du Vexin
Normand
CA Seine
Normandie
Agglomération
CC du Pays de
Conches
CC du Pays du
Neubourg
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
0 100 200 300 400 500 Part d'espaces artificialisés supplémentaires
Consommation foncière entre 2013 et 2018 en ha
Consommation foncière dans l'Eure entre 2013 et
2018 (Source : DDTM 27 / OSCOM – DRAAF Normandie,
réalisation : NovaScopia)
consommés entre 2010 et
2020 sur l’Agglo Seine Eure 465 ha
à destination de l’habitat
soit 59% du total 320 ha
dont
Source : Observatoire de l'artificialisation
• L’habitat est le secteur le plus consommateur de foncier.
• Depuis 2017, une tendance à la diminution de la
consommation d’espaces est néanmoins observée
• 36,4 ha en moyenne par an sur la période 2010-2017
• 20,3 ha en moyenne par an sur la période 2017-2019
• Sur la période 2013-2018, l’Agglo Seine-Eure est, en
volume, le troisième EPCI de l’Eure le plus consommateur
d’espaces, derrière Evreux Portes de Normandie et Seine
Normandie Agglomération.
• Une consommation à relativiser : le rythme
d’artificialisation (part d’espaces artificialisés
supplémentaires) observé sur cette dernière période est
parmi les plus faibles du Département. 2016-2020
108
Des permis de construire qui concernent majoritairement des
maisons individuelles
• 782 permis de construire entre 2016 et 2020
• 1930 logements // 2,4 logts par opération
• 15% de logements collectifs
• Deux groupes de communes se distinguent : les communes
au développement majoritairement individuel (1PC = 1
logement), et les communes qui bâtissent plus en
développant plus de collectif
Une tendance à la densification des opérations observée sur 2019-2020
2019-2020
Sur 2019 et 2020, une densification s’opère, avec plus de
logements par opération
• 121 permis de construire en 2 ans
• 387 logements // 3,2 logts par opération
• Les années 2019 et 2020 ont été marquantes quant à
l’autorisation de permis de construire, en lien à la fois avec
les élections municipales mais également la crise sanitaire.
Répartition des permis
de construire autorisés
(Source : Sit@del,
© Adéquation pour FPI
Normandie)
(Source : extraits de l’étude Adéquation pour la FPI Normandie) 109
Une baisse de la consommation foncière pour l’habitat et une tendance à la densification liées en partie à un recentrage de la production dans les polarités ; un enjeu pour le PLH 4 : viser la sobriété foncière sans produire uniquement dans les pôles
• Louviers reste logiquement en tête des communes les plus bâtisseuses, suivi par Val de Reuil en lien avec les opérations de
renouvellement urbain.
• Sur les dernières années, une tendance au recentrage de la production sur les polarités.
50%
33% 39%
54% 54% 50%
65%
31%
45% 41%
27% 19%
20%
23%
19% 23% 20% 19% 27%
30%
12%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Logements commencés par type de
commune (source : sitadel)
Pôles urbains Pôles d'équilibre Villages
Dans le cadre du PLH 4, un poids des
polarités dans la production qui sera à
conforter tout en identifiant des capacités
de développement compatibles avec la
sobriété foncière dans les autres
communes, dans un souci ‘équilibre
territorial à l’échelle de l’Agglo. 110
• Poursuivre le développement de différents segments d’offre :
• Une offre locative aidée diversifiée et mieux répartie territorialement : un enjeu central concernant la
production de PLAI
• Renforcement de l’offre locative intermédiaire et privée.
• Différents produits en accession à prix maîtrisés pour les jeunes, les seniors, les familles : évaluer l’effet
levier de la prime accession 2022, l’adapter le cas échéant, et favoriser le développement d’une offre
abordable via des dispositifs type BRS, habitat participatif...
• Offres dédiées pour les seniors, les jeunes et les ménages défavorisés : quelle spatialisation des
réponses ?
• Accompagner la sédentarisation des Gens du Voyage
• Une réflexion à mener sur les loyers pour garantir une diversité de gammes et travailler sur la mixité.
• Développer des offres d’habitat mixtes et innovantes, notamment des opérations mixtes en
petits lotissements denses (produire autrement)
• Favoriser et accompagner la mise en œuvre des projets pour maintenir la dynamique de production
de logements, contribuer à la diversification de l’offre d’habitat dans les différents secteurs du territoire
• Innover davantage dans les opérations et les produits.
Le parc de logements et la production nouvelle : enjeux pour le PLH4
Poursuivre la diversification de l’offre d’habitat dans les différents secteurs
du territoire 111
• Renouveler le modèle de développement de l’habitat :
• Diversification du format des opérations (pas que des lotissements) et mixité des programmes ;
innover dans la manière de concevoir le développement résidentiel
• Réduction de la consommation foncière et mobilisation prioritaire de l’existant au sens large (bâti,
renouvellement urbain...)
• Réduire la sous-occupation via des modèles d’occupation innovants (Bimby, colocation,...) et un
accompagnement des ménages seuls occupant une maison à déménager dans un logement
plus adapté
• Adapter la construction neuve à des segments non encore assez développés et prioriser l’accueil
des familles dans les biens existants rénovés
Le parc de logements et la production nouvelle : enjeux pour le PLH4
Produire autrement : viser la sobriété foncière et une plus grande mixité
des opérations 112
• Deux enjeux centraux pour le parc locatif social : améliorer l’attractivité des résidences et
agir sur l’accessibilité financière de l’offre (nouvelle et le parc existant) pour améliorer la
mixité
• Au-delà du NPRU, établir une programmation concertée avec les bailleurs et les communes, avec
des arbitrages à opérer entre rénovation et démolitions
• Evaluer le dispositif d’aide de l’Agglo 2022 et l’adosser aux conclusions de la CIA (enjeux
peuplement et attractivité des résidences)
• Tout en limitant les impacts sur les loyers.
• Parc privé
• Accompagner la montée en puissance, la massification de la rénovation (Evaluation des aides
financières et dimensionnement du pôle rénovation)
• Passer à la phase travaux pour la Garancière
Le parc de logements et la production nouvelle : enjeux pour le PLH4
Améliorer le parc existant, privé et social ... à travers la rénovation
énergétique mais pas seulement = une action globale à mener pour
garantir l’attractivité et améliorer la mixité (qualité, prestations, niveaux de
loyer / de prix, diversification des typologies...) Les marchés immobilier
et foncier
113 114
Un volume de transactions relativement stable entre 2019 et 2021 ; selon les professionnels, un marché très actif
• Les professionnels de l’immobilier ont constaté :
• Une activité très forte depuis la rentrée
2020.
• Un marché qui reste très actif, mais un
petit ralentissement de l’activité depuis la
rentrée, en comparaison des mois d’avril-
mai 2021.
• Plusieurs facteurs explicatifs sont évoqués :
• Une diminution du nombre de crédits accordés
pour des prêts immobiliers, qui peut s’expliquer par
différents raisons :
• Une consommation des enveloppes
annuelles dont disposaient les banques
avant la fin de l’année.
• Des critères plus restrictifs pour l’accès aux
prêts immobiliers depuis début 2020.
A partir de 2022, ce phénomène devrait prendre de
l’importance : des critères plus restrictifs vont être
imposés, réduisant ainsi l’accès au prêt immobilier. 115
• Pour les appartements et les maisons, des transactions qui
concernent principalement des logements anciens (source :
PERVAL, « type de bien »)
• 94,3% des appartements
• 98,5% des maisons
• Des transactions plus nombreuses dans les communes des
pôles urbains (acception élargie)
• 46% ont concerné les pôles urbains
• 32% ont concerné les pôles d’équilibre
• 22% ont concerné les villages
Zoom sur la spatialisation et les caractéristiques des logements vendus en 2020
1040 transactions immobilières en 2020 sur l’Agglo Seine-Eure dont
794 maisons 123 appartements 123 terrains
• Une dynamique relativement cohérente avec la structuration du parc
de logements, légèrement plus soutenue pour les pôles d’équilibre
• A l’échelle de l’Agglo Seine-Eure, 22 transactions en 2020 pour
1000 logements
• 20 transactions pour 1000 logements dans les communes des
pôles urbains
• 26 pour celles des pôles d’équilibre
• 24 pour celles de villages 116
• A l’échelle de l’Agglo Seine-Eure, 22 transactions en
2020 pour 1 000 logements
• Des dynamiques plus soutenues que la moyenne dans
les secteurs
• Plateau de Neubourg
• Confluence Seine-Eure
• Vallée d’Eure
• Et Coteaux de Seine
En 2020, des transactions quantitativement plus importantes dans le secteur Centre Seine-Eure, mais une dynamique plus soutenue dans les secteurs sud-ouest du territoire
205 transactions
24 pour 1000 logements
20% du total Agglo
176 transactions
27 pour 1000 logements
17% du total Agglo
339 transactions
19 pour 1000 logements
33% du total Agglo
123 transactions
28 pour 1000
logements
12% du total Agglo
85 transactions
18 pour 1000 logements
8% du total Agglo
112 transactions
26 pour 1000
logements
11% du total Agglo 117
• Des dynamiques contrastées selon les
communes, qui traduisent les dynamiques
observées à l’échelle des secteurs
• Louviers
• 17% des transactions totales
• Un poids prééminent de Louviers et Gaillon
dans les transactions immobilières
d’appartements – respectivement 45% et
32% du total
• Un poids peu élevé de Val-de-Reuil dans
l’ensemble des transactions - seul 8% du
total, notamment lié à la forte présence du
logement locatif social sur la commune
• Plus de 10 terrains vendus à usage résidentiel
sur les communes de
• Val-de-Reuil
• Louviers
• Les Damps
• Courcelles-sur-Seine
• Le Vaudreuil
En 2020, des transactions quantitativement plus importantes dans le secteur Centre Seine-Eure, mais une dynamique plus soutenue dans les secteurs sud-ouest du territoire
22 transactions immobilières en 2020 pour 1000 logements sur l’Agglo Seine Eure en 2020 118
Selon les données récentes, une légère hausse des prix
164 000 €
1 703 € /m²
70 000 €
1 414 € /m²
Prix médians HT en 2020
(Source : PERVAL)
Les données du site immobiliers.notaires.fr mettent en avant une hausse des prix sur la toute
dernière période observée (deuxième trimestre 2021)
• Sur la période juillet 2019 – juin 2021, un prix médian des maisons anciennes de 1 700 €/m² ; sur
le 2ème trimestre de 2021, 1 820€ /m²
• Pour les appartements : 1 590 € /m² sur janvier – juin 2021, contre environ 1 400 € /m² en 2020
Des prix médians pour les maisons variables selon les secteurs
• Des prix médians HT près de 20 000 € inférieurs à la moyenne de l’Agglo sur le secteur Centre
Seine-Eure
• A l’inverse, près de 20 000 € supérieurs dans le secteur Vallée de Seine
Une hausse confirmée par les professionnels de l’immobilier et qui est liée à deux phénomènes :
• Un marché de l’emploi dynamique
• Des prix immobiliers attractifs par rapport à certains territoires voisins et notamment la
Métropole de Rouen.
Une légère hausse des prix
immobiliers « compensée »
par la baisse des taux mais un
durcissement des conditions
d’octroi des prêts 119
Des prix immobiliers attractifs – des effets de report des marchés immobiliers de l’ouest francilien et de la métropole de Rouen
Prix immobilier moyen en € / m² - Estimations au 1er janvier 2022 (Source : MeilleursAgents)
Un territoire attractif, perçu comme une « valeur sûre »
Une opportunité à saisir avec prudence : impacts possibles pour les ménages locaux dans l’accès au marché ? 120
• Un poids légèrement inférieur pour
les appartements : seul 47% des
acheteurs d’appartement sont
originaires de l’Agglo Seine-Eure
• Parmi les 45% d’acheteurs issus de
l’extérieur du territoire
• 36% viennent du reste de l’Eure
• 29% de la Métropole Rouen
Normandie
• Les acteurs de l’immobilier confirment ces constats :
• Des acquéreurs majoritairement « locaux », des actifs du secteur
• Mais aussi d’autres ménages venant de l’extérieur :
• Notamment des ménages de la métropole rouennaise, en particulier sur le segment des terrains à bâtir (A13).
• Mais aussi des habitants de l’Ile-de-France proche (15 minutes de train en plus), en particulier sur le logement
neuf (effet report Covid) ; pour une part importante, des personnes qui ont un lien avec le territoire (en sont
originaires ou ont de la famille).
45% des acquéreurs de biens viennent de l’extérieur du territoire
47%
56% 56% 55%
7%
13%
17%
13%
10%
6% 4% 6% 6% 5%
2% 5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Appartements Maisons Terrains Total général
EPCI d'origine de l'acheteur (part du total) (Source : PERVAL 2020)
CA Seine-Eure
Métropole Rouen
Normandie
CA Seine
Normandie
Agglomération
Métropole du
Grand Paris
55% des acquéreurs sont originaires de l’Agglo Seine-Eure en 2020 121
Le nombre de PTZ a connu de fortes variations suivant les
évolutions de sa règlementation :
• Jusqu’en 2012, le PTZ est plus utilisé car il est ouvert au
neuf et à l’ancien, avec ces conditions de ressource
peu restrictives. Par la suite, l’ancien est exclu du PTZ et
les conditions de ressources sont rétablies.
• En 2015, l’ancien est à nouveau éligible selon les zones
géographiques et sous condition de travaux.
Néanmoins, il est relativement peu mobilisé sur l’Agglo
Seine-Eure. Le PTZ est aujourd’hui principalement utilisé
pour de l’accession à la propriété dans le neuf. Depuis
2018, il est pourtant restreint aux zones A et B1, soit pour
l’Agglo Seine-Eure les communes de Gaillon, Alizay,
Igoville et Martot.
Une mobilisation du PTZ relativement faible ; une Prime Accession qui permet de compenser en partie les difficultés d’accès au PTZ
• Dans l’ancien, l’éco-PTZ est davantage utilisé, on observe d’ailleurs une forte
hausse du nombre de dossiers accordés en 2021 (81 dossiers, contre environ 40
chaque année depuis 2012).
• En complément, l’Agglo Seine-Eure a mis en place depuis 2014 une aide à
l’accession, qui a été mobilisée par plus de 450 ménages depuis sa création.
• Elle permet de compenser en partie la difficulté à mobiliser le PTZ dans l’ancien
sur le territoire, et le peu de communes éligible au PTZ dans le neuf.
• Ses modalités ont été revues en 2020. La Prime Accession est désormais
• Une aide allant de 2 000 € à 9000 €
• Dans le neuf comme l’ancien
• En collectif et en individuel
263
380
39 38 22 34 20 17
199
117
119
52 81
126
164
238
107 95 69 88
129 67
42
34
37
33
38
37
33 46
48
81
0
100
200
300
400
500
600
700
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Mobilisation du PTZ à l'échelle de l'Agglo Seine-Eure
(Source : Ministère de la Cohésion des territoires)
Ancien Neuf Eco-PTZ 122
• La TVA à taux réduit constitue un facteur d’attractivité
supplémentaire pour le marché immobilier en Seine-
Eure.
• Le dispositif consiste à appliquer le taux réduit de 5,5 %
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux opérations
d'accession à la propriété d'un logement neuf.
• Plusieurs secteurs sont concernés par la TVA réduit ; ils
sont situés autour des 3 QPV du territoire ou Zones
Urbaines Sensibles (ZUS) :
• Centre-ville de Val-de-Reuil (QPV) ;
• Quartier Maison Rouge à Louviers (ZUS) ;
• Quartier Acacias, La Londe, Les Oiseaux à Louviers
(QPV).
• Selon le QPV concerné, il existe une date limite de
dépôt de la demande de permis de construire pour
l'application de la TVA à taux réduit.
La TVA à taux réduit : un atout supplémentaire pour l’accession aidée sur Seine-Eure
Périmètre Date limite
Centre-ville de Val-
de-Reuil
Périmètre QPV+
500 m 31/12/2024
Quartier Maison
Rouge à Louviers
Périmètre ZUS +
300 m 31/12/2021
Quartier Acacias, La
Londe, Les Oiseaux à
Louviers
Périmètre QPV+
500 m 31/12/2024
Périmètre des zones TVA à taux réduit (source : sig.ville.gouv.fr) 123
• Seules 4 communes sont localisées en
zone B1 et sont de fait éligibles au
dispositif Pinel. Ce sont les communes les
plus proches de la métropole de Rouen
et de l’Ile de France.
• Ce zonage est peu favorable pour le
territoire :
• Le B1 concerne des communes où
le développement du parc locatif
privé peut se faire mais dans des
proportions raisonnables au regard
des besoins et de leur place dans
l’armature territoriale.
• A l’inverse, deux des trois pôles
urbains, à savoir Louviers et Val-de-
Reuil, ne sont pas en B1. Le
développement du logement
locatif intermédiaire – qui est un
enjeu sur ces deux communes –
doit se faire sans l’appui du
dispositif Pinel.
Un paramètre qui joue un rôle significatif sur la capacité du territoire à développer une offre locative privée intermédiaire : seulement 4 communes sont en zonage B1 Source : Etat / © Carte : Adéquation
© Adéquation pour FPI Normandie 124
Un marché locatif libre faiblement alimenté sur le
territoire
• Le marché locatif libre a été alimenté en 2017
de 2 logements, et le sera de 6 logements en
2022.
• Des ventes en bloc sur le secteur plus
importantes, mais qui restent faibles malgré le
déploiement des investisseurs institutionnels, et
les plans de relance pour le développement
de logements locatifs intermédiaires.
Un faible attrait du territoire pour les investisseurs, mais un intérêt nouveau observé depuis 2020
Source : Adéquation en maîtrise d’œuvre observatoire /
© Adéquation pour FPI Normandie
Un faible attrait du territoire pour les investisseurs, mais un intérêt
nouveau observé depuis 2020
• Un faible attrait pour les investisseurs en promotion immobilière,
avec des communes localisées très majoritairement en zones
B2 et C du dispositif Pinel.
• Une agglomération qui attire, de fait, assez peu d’investisseurs.
• Les investisseurs sont très peu présents sur l’agglomération, du
fait d’un zonage Pinel peu favorable, et d’un développement
en logements neufs plutôt porté sur l’individuel.
• Néanmoins, fait nouveau, la part d’investisseurs dans les ventes
en 2020 était de 17%, contre 0% les années précédentes
Un intérêt nouveau pour le territoire de la part des
investisseurs est observé 125
• Le parc locatif privé de l’Agglo Seine-Eure est relativement cher par
rapport aux autres EPCI de l’Eure.
• Il est le plus cher sur les petites typologies (studio / T1), et parmi les plus
chers toutes typologies confondues.
Un parc locatif privé relativement cher par rapport au reste du département
Source : PDH de l’Eure 2021-2026
Appartement Maison
Louviers 10,8 € /m² de 7,4 € à 17,7 € 10,7 € /m² de 7,7 € à 15,0 €
Val-de-Reuil 10,7 € /m² de 7,2 € à 17,3 € 10,0 € /m² de 7,3 € à 13,9 €
Le Vaudreuil 11,5 € /m² de 8,0 € à 19,1 € 11,1 € /m² de 7,5 € à 14,7 €
Gaillon 11,3 € /m² de 7,6 € à 17,1 € 11,1 € /m² de 8,0 € à 15,2 €
Source : Meilleursagents.com
Loyer moyen en € / m² - Estimations au 1er févier 2022
(Source : MeilleursAgents) 126
• +/-160 lots à l’offre sur la
CA Seine-Eure fin 2020
• +/-80 terrains à l’offre en
2020 en lotissement
• +/- 45 terrains à l’offre en
2020 en diffus
• Une offre bien répartie sur
le territoire, avec un
volume relativement plus
élevé sur Val-de-Reuil
Une agglomération qui maintient une offre en lotissement élevée
Lotissement – prix
unitaire moyen
Sources : Les-terrains.com, terrain-
construction.com, Adéquation en
maitrise d’œuvre d’observatoires //
© Adéquation pour FPI Normandie 127
• Une évolution des prix des logements plus
marquée en collectif, mais qui stagne en
individuel ; des ménages aux budgets
plus confortables qu’auparavant.
• A la revente, des logements accessibles
à une large majorité de ménages ; mais
une grande partie des ménages évincée
de l’accession neuve.
• A noter que le marché de la revente
représente 75% des transactions chaque
année sur la CA Seine Eure.
Une partie des ménages locaux exclus de la possibilité d’achat notamment dans le neuf
A
N
C
I
E
N
N
E
U
F
Budget max
avec PTZ
(apport 10%)
Budget max
avec PTZ
(apport 25%)
9ème décile 460 600 € 552 700 €
8ème décile 363 000 € 435 600 €
7ème décile 305 700 € 366 800 €
6ème décile 263 900 € 316 700 €
5ème décile__ 225 200 €_ _270 200 €_
4ème décile 186 500 € 223 800 €
3ème décile 152 700 € 183 300 €
2ème décile 122 400 € 146 800 €
1er décile 74 300 € 89 200 €
Sources : INSEE, FILOSOFI retravaillée par Adequation, Adequation, DVF © Adéquation pour FPI Normandie 128
Quelles sont les capacités d’achat des ménages du territoire ?
• Selon les simulations, avec un apport de 10% du prix
d’achat, les ménages du territoire ont des capacités
d’emprunt cohérentes avec les prix pratiqués pour l’achat
d’une maison ou d’un appartement (60 m²) dans
l’ancien.
• Les biens du territoire sont globalement financièrement
accessibles.
• Néanmoins, la simulation ne prend pas en compte la
question de l’état des biens et des capacités financières
pour entretenir ces biens et/ou réaliser des travaux – ce
qui peut constituer un enjeu sur certains secteurs du
territoire.
Appartement ancien Maison ancienne
Revenus
nécessaires
%
ménages
éligibles
Revenus
nécessaires
%
ménages
éligibles
Agglo Seine
Eure 1 048 € 93% 2 026 € 79%
Louviers 1 078 € 93% 1 729 € 87%
Val-de-Reuil 973 € 94% 1 544 € 90%
Gaillon 982 € 94% 1 618 € 90%
Le Val
d’Hazey - - 2 044 € 79%
Autres
communes - - 2 146 € 75% 129
Qui peut accéder à la propriété sur Agglo Seine Eure ? • La mise en regard des niveaux de
prix à l’achat et des niveaux de
ressources des ménages locaux fait
apparaitre une capacité des
ménages à accéder à la propriété,
en particulier dans les pôles urbains.
• A noter que cette méthodologie ne
tient pas compte du statut vis-à-vis
de l’emploi (CDI nécessaire pour
emprunter...)
Une part de ménages en capacité
d’accéder à la propriété à nuancer au
regard de la capacité des ménages à
obtenir un prêt :
• 25% des personnes en âge de
travailler (15-64 ans) sont inactives
• 14% des actifs sont au chômage
• 17% des salariés sont en contrat
précaire
Ce qui pose question au-delà de
l’accessibilité financière
• Capacité financière des ménages à
réaliser des travaux et à entretenir
dans la durée le bien
• Disponibilité des biens
• Le durcissement des conditions
d’accès aux prêts immobiliers
depuis janvier 2022.
MÉTHODOLOGIE
La simulation de l’acquisition intègre :
• Le prix d’achat
• Les frais de notaires (7,5% du prix d’achat dans l’ancien, 2,5% dans le neuf)
• Des frais financiers (taux d’intérêt à 1,20% pour un emprunt sur 20 ans)
• Un apport financier de 10% du prix d’achat
• Un taux d’endettement à 33% (maximum légal)
Source : Perval,
Filosofi (INSEE) Les publics aux besoins
nécessitant des réponses
spécifiques
130 131
L’article R302-1-1 du CCH indique que le diagnostic du PLH doit comprendre une analyse de l’offre, notamment en
hébergement, ainsi qu’une analyse de la demande.
Dans la même optique, l’article L302-1 du CCH indique que le programme d’actions doit préciser :
• « les actions et opérations d'accueil et d'habitat destinées aux personnes dites gens du voyage ;
• les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés
particulières ;
• les réponses apportées aux besoins particuliers des étudiants ;
• les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au
handicap, par le développement d'une offre nouvelle et l'adaptation des logements existants. »
Les publics aux besoins nécessitant des réponses spécifiques
Ainsi, cette partie s’intéresse :
• À l’habitat des personnes âgées et notamment aux résidences pour personnes âgées
• Au logement des personnes en situation de handicap
• Au logement des jeunes et des étudiants
• Au logement des travailleurs saisonniers
• Aux structures d’accueil et aux dispositifs d’hébergement
• À l’habitat des gens du voyage
• Au logement d’urgence, et notamment au logement des femmes victimes de violences
• Au logement des personnes défavorisées : populations ou groupes de personnes vulnérables
confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné, ainsi qu’à une pluralité
de difficultés à surmonter (dans des domaines tels que la santé, l’emploi, la formation, la
scolarisation, les transports, etc.) et dont l’inclusion dans la société nécessite un
accompagnement adapté dans le cadre d’une approche intégrée. 132
• La projection « centrale » OMPHALE (INSEE 2017) sur l’évolution de la
population de l’Eure à horizon 2050 prévoit une augmentation très
significative du volume d’habitants de plus de 65 ans à l’échelle
départementale.
• L’étude conduite en 2016 par l’Agence d’Urbanisme sur l’habitat des séniors
dans l’Agglomération Seine-Eure (périmètre antérieur à 2018) avait
également permis d’établir une projection sur l’augmentation des plus de 65
ans. Une croissance de 265 personnes / par an est ainsi attendue d’ici 2025 et
toutes les communes sont concernées, avec en particulier :
• Un nombre de séniors déjà important à Louviers et appelé à croitre
• Un doublement attendu de la population des séniors à Val-de-Reuil
• Le vieillissement de la population de l’agglomération, déjà enclenché et
observé, sera donc amené à s’accentuer dans les prochaines années,
imposant une réflexion sur les conditions de logement de la population âgée
du territoire.
• Cette question se pose de manière d’autant plus accrue que les personnes
âgées du territoire vivent en grande partie seules (41,8% des plus de 75 ans)
et en maison individuelle. Le périurbain est ici plus spécifiquement concerné.
• Se pose également la question des taux d’effort et du confort de vie pour les
personnes âgée locataires : les pôles urbains sont plus spécifiquement
concernés.
Un vieillissement de la population en cours et qui se poursuivra dans les prochaines années
0 10000 20000 30000 40000 50000
0-4
5-9
10-14
15-19
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
95 et +
Projection de la population de
l'Eure par tranche d'âge en 2050
(Source : INSEE, Omphale 2017)
2050 2013 133
L’Agglo Seine Eure dispose de plusieurs
structures à destination des personnes âgées
autonomes ou dépendantes.
Le marché des résidences dédiées i
commence à se structurer mais est encore
peu développé.
Outre ces résidences dédiées, le territoire
dispose de peu d’offres adaptées dans le droit
commun.
Les enjeux sont donc d’au moins trois ordres :
• L’adaptation du parc de logements
existants pour le maintien à domicile
• Le développement d’offres adaptées dans
le parc de logements ordinaires
• La structuration d’un maillage d’offres
dédiées de taille adaptée par « pôle de
vie »
Des besoins croissants en termes d’adaptation du logement au vieillissement et de production d’offres adaptées
Type Nom Commune Logements / places
Résidences
autonomie
Résidence Les Pins Pont-de-l'Arche 55
Résidence du Parc Louviers 100
Résidence Espages Val-de-Reuil 44
Résidence Edmond Bliard Le Val d'Hazey 30
Résidence Les Cygnes/Les
Flamants Gaillon 71
Résidences
services séniors
Papy Loft Les Tournesols Louviers 10
Résidence Mobicap Louviers 31
EHPAD
EHPAD Julien Blin Pont de l'Arche 92
EHPAD Themis Les Rivalières Le Vaudreuil 95
EHPAD Korian L'Ermitage Louviers 90
EHPAD Rives Saint-Taurin Louviers 156
EHPAD Les Quatre Saisons Louviers 70
EHPAD Les Jardin d'Iroise de
Tosny Les Trois Lacs 16
Total places / logements : 860
dont 341 pour personnes âgées autonomes
et 519 pour personnes âgées dépendantes
860 logements / places en résidence pour personnes âgées
341
dont
pour les personnes âgées
autonomes 134
Si le besoin en logement des personnes en situation de handicap
est complexe à quantifier, plusieurs éléments soulignent la
prégnance de cette problématique :
• Près d’1 demande de logement social sur 20 sont motivées par
des raisons de santé. La tension locative sociale pour ces
demandes est de 3,3 demandes pour 1 attribution.
• Actuellement, hors structures pour personnes âgées
dépendantes, il existe une structure d’hébergement pour adultes
handicapés : 36 places handicapés à Igoville.
Enjeu pour le PLH : améliorer l’accès des personnes en situation
de handicap au parc de logements de droit commun,
notamment social
Les besoins en logement des personnes en situation de handicap : un enjeu d’accès au parc de logements de droit commun, notamment social
1 842
1 988 2 127
2 218 2 234
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de bénéficiaires de l'allocation
adulte handicapé (AAH) dans l'Agglo
Seine-Eure (source : CAF)
NB : le décompte des allocataires de
l’AAH ne permet pas de recenser
l’ensemble des besoins
Pour bénéficier l’AAH la personne doit avoir au
moins 20 ans et un taux de handicap d’au moins
80%. Cependant, les personnes ayant un taux de
handicap compris entre 50% et 80% peuvent y
avoir droit si elles sont âgées de moins de 60 ans,
n’ont pas travaillé depuis au moins un an et si leur
handicap constitue un frein à l’accès à l’emploi.
Dans tous les cas, l’éventuel bénéficiaire de l’AAH
ne doit pas recevoir de pension ou de rente
d’accident du travail supérieure à un certain
montant. 135
• Une population jeune (15-29 ans) globalement en recul,
tant en volume qu’en poids dans la population totale
• Près de 19 000 jeunes en 2008 contre environ 17 500
en 2018
• Représentant 19,1% de la population total en 2008
contre 17% en 2018
• Des enjeux sociaux prégnants : une paupérisation de la
population jeune
• Un taux de chômage plus de deux fois plus
important que la moyenne de la population chez les
15-24 ans (28,8% pour les hommes et 29,9% pour les
femmes)
• Un taux de pauvreté de 32% pour les moins de 30
ans (22,7% pour l’ensemble de la population)
• Une population jeune sensiblement plus présente sur les
polarités et notamment à Louviers et Val-de-Reuil qui
concentrent 37% de la population jeune de l’Agglo (6 539
jeunes en 2018).
• Parmi eux, on compte sur Louviers et Val-de-Reuil 220
étudiants et 714 apprentis en alternance, avec des
besoins en logements spécifiques. Leur volume devrait
être amené à augmenter dans les années à venir, avec
une offre d’études supérieures qui devrait se développer
dans les prochaines années (création de nouvelles
licences et BTS).
Le logement des jeunes et des étudiants
18 949
17 576 17 532
19,1%
17,3% 17,0%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
2008 2013 2018
Evolution de la population de 15-29 ans de l'Agglo
Seine Eure entre 2008 et 2018 (Source : INSEE)
Volume de 15-29 ans Part dans la population
Volume de 15-29
ans en 2018
(Source : INSEE) 136
• Un rôle non négligeable joué par le parc social dans
l’accueil des jeunes : 49% des 20-24 ans sont logés dans le
parc locatif privé, 35% dans le parc locatif social
• L’étude sur les besoins en logement des salariés du
territoire réalisée en 2020 a permis de travailler sur les
besoins des jeunes stagiaires ou alternants. 3 éléments de
constat principaux ont été mis en avant :
• En FJT (71 Louviers / 32 Val-de-Reuil / 12 Pont de
l’Arche / 4 Alizay / 12 Gaillon) : une offre de
chambres saturée, des T1/T2 aux prix élevés pour des
logements à durée temporaire
• Une offre de petits logements locatifs privés mais des
niveaux de loyers élevés et de logements de
mauvaise qualité, qui ne sont pas toujours localisés
de manière centrale ; locatif social intéressant mais
pas en nombre suffisant.
• Des opérations sont en cours de réalisation ou à
l'étude à Louviers et à Val-de-Reuil.
• La tension est notamment élevée sur les logements
locatifs meublés, dont l’offre est aujourd’hui peu
développée sur l’Agglo. Cette offre correspond pourtant
à une partie des besoins des jeunes, notamment les
jeunes apprentis ou étudiants arrivant sur le territoire pour
une courte durée.
• L’Association Jeunesse et Vie propose 12 places en ALT*
sur le territoire, à travers 7 logements dont : 3 à Louviers, 2
à Gaillon, 1 Pont de l’Arche et 1 à Alizay. A mettre page
suivante
Le logement des jeunes et des étudiants Les hébergements d’insertion en logement diffus sont des structures conventionnées au titre de l’Allocation Logement Temporaire (ALT). Ils ont pour but de loger à titre temporaire, pour des durées limitées, des personnes en
situation de précarité, aux fins d’hébergement d’urgence
ou d’insertion. Cette allocation est versée à des
associations et CCAS pour mobiliser des logements qui
seront à leur tour sous-loués à des ménages en difficulté.
Un accompagnement social est également généralement
proposé.
• Des perspectives de développement d’une offre à
destination des jeunes mais une vigilance nécessaire sur
ces nouveaux projets
• Veille sur la réussite des nouveaux projets dans les pôles
de Louviers et de Val de Reuil :
• Attention à un risque de suroffre sur les logements
meublés (à mixer éventuellement avec du
logement senior)
• Une réflexion spécifique sera à conduire pour
mettre en place des modalités de
commercialisation adaptées permettant
réellement d’aller capter ces publics.
• Vigilance par rapport aux effets de la livraison des
résidences jeunes actifs sur la mixité des publics
accueillis sur les FJT existants.
• Une réflexion complémentaire à conduire sur le
logement étudiant, compte tenu des perspectives de
développement de nouvelles formations sur le
territoire.
Le logement des jeunes : un sujet à investir davantage dans les
prochaines années en passant de la veille à l’action 137
Le territoire dispose de l’offre suivante :
• Hébergement d’urgence :
• Fondation armée du Salut à Louviers : 110 places
CHRS (5 urgence et 105 insertion dont 20 places
insertion) + 12 places d'hébergement d’urgence
financées sous subvention dont 5 places destinées à
l'accueil des femmes victimes de violence.
• En 2022, création de 5 places supplémentaires
d'hébergement d'urgence pour femmes victimes de
violences en appartements en diffus (ouverture mi-
2022).
• Hébergement d’insertion :
• En collectif :
• 65 places au sein du CHRS à Louviers.
• Un CPH (Centre Provisoire d’Hébergement) qui
accueille les familles ou les personnes qui ont
obtenu le statut de réfugié délivré par l’Office
Français de Protection des Réfugiés et
Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit
d’Asile (CNDA).
• 98 places en logements diffus.
• Logement adapté : 13 places en maison relais et 24
places en pension de famille.
• Environ 150 places en FJT (résidences sociales).
• 2 associations proposent des logements en Gestion
Locative Adaptée, Habitat et Humanisme et AIS : 19
logements concernés au total.
Le logement des personnes défavorisées
• Le territoire compte ainsi 179 places d’hébergement en
2021.
• Plus de 60 places en logements adaptés ont été créées
en 2021
• Résidence Accueil de la Fondation de l'Armée du
Salut à Louviers : 25 logements (25 places)
• Pension de Famille ADOMA à Gaillon : 25 logements
(27 places)
• Transformation logements ALT en IML du CCAS de
Louviers : 2 logements (8 places).
• Deux enjeux sont mis en évidence :
• Offrir des parcours de réinsertion en soutenant le
déploiement de la stratégie du Logement d’Abord
(accompagnement et mobilisation de logements
dans le droit commun).
• Eviter les ruptures de prise en charge.
• Jeunesse et Vie : transformation en février 2022 de 8
places ALT en intermédiation locative (location sous-
location), 2 T3 à Gaillon (Roland Roche).
• UDAF : sont présents sur Louviers pour 6 logements soit 19
places CHRS insertion en appartements en diffus.
• CCAS de Val de Reuil, projet en 2022 de transformation
de 16 à 20 places d'ALT vers de l'intermédiation locative
dont quelques places pour femmes victimes de violence,
projet pas totalement défini à ce jour, en cours
d'ajustement. 138
• Le territoire compte 43 places réparties sur 3 aires
d’accueil et répond aux attentes du Schéma
Départemental d’Accueil des Gens du Voyage :
• Louviers : 24 emplacements (soit 48 places) mise en
service en 2007.
• Val-de-Reuil : 15 emplacements (soit 30 places) mise
en service en 2008.
• Acquigny : 4 emplacements (soit 8 places) mise en
service en 2008
• La gestion a été reprise en interne par l’Agglo Seine-Eure
en 2011 avec un centre social « hors les murs ».
• Le niveau d’occupation de ces aires est aujourd’hui
satisfaisant. Le SDGAV 2019-2025 prévoit ainsi le maintien
des places sur ces 3 aires ainsi que la création d’une aire
de grand passage.
• Des enjeux en termes de sédentarisation de certains
groupes familiaux sont identifiés sur ces aires. Un ancrage
croissant est en effet observé sur les aires d’accueil
permanente, une vingtaine de familles sont identifiées.
• Deux logements adaptés aux gens du voyage
sédentarisés ont été réalisés en 2013 par le Foyer
Stéphanais à Louviers. Ils fonctionnent très bien et suscitent
des demandes du même type. Un autre projet été prévu
cette commune mais n’a pas abouti du fait du blocage
des riverains du terrain d’emprise.
Le logement des Gens du Voyage
• Les enjeux pour ce nouveau PLH sont doubles :
• Le développement de logements
adaptés pour les ménages qui souhaitent
se sédentariser
• L’accès au parc locatif social de droit
commun
Aires d’accueil des gens du voyage
(Source : cartographie interactive de l’Agglo Seine-Eure) 139
Les publics avec des besoins spécifiques : synthèse
Publics Besoins Offre Enjeux
Seniors
Progression des seniors
de manière inégale
sur le territoire
Majorité de
propriétaires
occupants
Peu d’offres adaptées dans
le droit commun et / ou
d’offres dédiées (un marché
des résidences dédiées qui
commence à se structurer
mais est encore peu
développé)
495 places en EPHAD et 211
en foyer logement
Adaptation du parc de
logements existants pour
le maintien à domicile
Développement d’offres
adaptées dans le parc
de logements ordinaires
Organiser un maillage
d’offres dédiées de taille
adaptée par « pôle de
vie »
Personnes en
situation de
handicap
Un besoin difficile à
quantifier
Des réalités multiples :
handicap physique,
psychique...
Près d’1 demande de
logement social sur 20
Une offre de logements
adaptés aux situations de
handicap / PMR insuffisante
Tension de 3,3 demandes
pour 1 attribution
Améliorer l’accès des
personnes en situation
de handicap au parc de
logements de droit
commun, notamment
social 140
Les publics avec des besoins spécifiques : synthèse
Publics Besoins Offre Enjeux
Jeunes et étudiants
Une population
globalement en recul
(19,1% en 2008 contre 17%
en 2018)
Un taux de chômage plus
de deux fois plus important
que la moyenne de la
population chez les 15-24
ans (28,8% pour les
hommes et 29,9% pour les
femmes)
Taux de pauvreté de 32%
pour les moins de 30 ans
(22,7% pour l’ensemble de
la population)
Louviers et Val-de-Reuil =
220 étudiants et 714
apprentis en alternance ;
une offre qui devrait se
développer dans les
prochaines années
(création de nouvelles
licences et BTS)
Un rôle non négligeable
joué par le parc social
dans l’accueil des
jeunes :
• 49% des 20-24 ans
sont logés dans le
parc locatif privé
• 35% dans le parc
locatif social
Difficultés à se loger
dans le parc locatif
privé pour de courtes
durées et des niveaux
de loyer élevés
Deux Foyers de Jeunes
travailleurs et des
internats qui sont
quasiment tout le
temps saturés
Aucune résidence
étudiante
Veille sur la réussite des
nouveaux projets dans
les pôles de Louviers et
de Val de Reuil
Vigilance par rapport
aux effets sur la mixité
des publics accueillis
dans les FJT existants
Attention à un risque de
suroffre sur les
logements meublés (à
mixer avec du
logement senior) 141
Les publics avec des besoins spécifiques : synthèse
Publics Besoins Offre Enjeux
Ménages défavorisés
Eviter les ruptures de
prise en charge
Offrir des parcours
de réinsertion
Près de 130 places en CHRS
39 places ALT
24 places en maison relais
25 places en pension de
famille
Développement à partir de
2020 de nouvelles places en
intermédiation locative
Déploiement de la
stratégie du logement
d’abord
Gens du Voyage
Une forte
fréquentation des
aires d’accueil
Des besoins en
sédentarisation
3 aires d’accueil
Développement de
logements adaptés pour
les ménages qui
souhaitent se
sédentariser
Accès au parc locatif
social de droit commun 142
Les publics aux besoins spécifiques : enjeux pour le PLH4
Publics Enjeux
Seniors
• Adaptation du parc de logements existants pour le maintien à domicile
• Développement d’offres adaptées dans le parc de logements ordinaires
• Organiser un maillage d’offres dédiées de taille adaptée par « pôle de vie »
Personnes en
situation de
handicap
• Améliorer l’accès des personnes en situation de handicap au parc de logements de droit commun, notamment social
Jeunes et
étudiants
• Développer une offre adaptée à leurs besoins
• Veille sur la réussite des nouveaux projets dans les pôles de Louviers et de Val de Reuil
• Vigilance par rapport aux effets des nouvelles résidence jeunes actifs sur la mixité des publics accueillis dans les FJT existants
• Attention à un risque de suroffre sur les logements meublés (à mixer avec du logement senior)
Ménages
défavorisés • Déploiement de la stratégie du logement d’abord
Gens du
Voyage
• Développement de logements adaptés pour les ménages qui souhaitent se sédentariser
• Accès au parc locatif social de droit commun Les enjeux du PLH4 de
l’Agglo Seine-Eure
143 144
Asseoir la politique de l’habitat à l’échelle du nouveau périmètre
• Des réflexions en termes d’équilibre territorial à conduire pour trouver des équilibres
entre les différentes communes, que chacune « y trouve son compte »
• Un enjeu d’acculturation des nouveaux élus (CCEMS, nouveaux élus de l’ex-CASE) à la
politique habitat
Conforter le pilotage de la politique habitat par l’Agglo Seine-Eure (autorité
organisatrice de l’habitat sur son territoire)
• Conforter le rôle de l’Agglo vis-à-vis de l’Etat, de l’ANAH, et des bailleurs (enjeu de la
future délégation des aides à la pierre).
• Améliorer la maîtrise du foncier et du contenu des opérations.
• Agir davantage dans le champ de l’information des demandeurs de logement social et
des attributions de logements sociaux
Contribuer à la mise en œuvre de la transition écologique :
• Utilisation économe du foncier, développement de nouvelles modalités de production /
(exemple du Bimby et du Bamba).
• Innovation dans les modes de construction et de rénovation
Trois enjeux transversaux pour le 4ème PLH 145
Produire un volume de logements quantitativement suffisant pour améliorer les
dynamiques démographiques et répondre aux besoins des habitants
• Mieux conjuguer dynamiques résidentielles et économiques : attirer et capter les actifs qui
travaillent sur le territoire mais n’y habitent pas.
• Point de vigilance : progression plus forte de l’emploi que du nombre d’actifs accueillis
• Leviers : promotion du territoire, accompagnement des ménages, attractivité des offres.
• Conforter la dynamique démographique du territoire :
• Limiter le déficit du solde migratoire = stratégie d’accueil des Franciliens et des
Rouennais (en évitant un effet collatéral de renchérissement des prix) et fidéliser les
ménages qui quittent le territoire
• Favoriser un maintien du solde naturel (équilibres générationnels)
• Préserver les équilibres générationnels : « rester un territoire jeune et familial »
• Mieux répondre aux besoins liés au vieillissement : quelle répartition territoriale des
solutions à apporter, quelle offre de services (label HSS pour la maison de l’habitat) ?
• Tout en conservant le profil familial et jeune du territoire (jeunes, actifs, familles...) =
offres de grands logements financièrement accessibles.
• Pour les jeunes : offrir un package habitat – emploi (un emploi un logement)
La production de logements : un enjeu quantitatif 146
Poursuivre la diversification de l’offre d’habitat, dans les différents secteurs du territoire,
tant en termes de typologies que de formes d’habitat, de statuts d’occupation, avec
une attention forte sur l’accessibilité financière et la qualité des produits
• Poursuivre le développement de différents segments d’offre
• Une offre locative aidée diversifiée et mieux répartie territorialement : un enjeu central
concernant la production de PLAI
• Renforcement de l’offre locative privée.
• Différents produits en accession à prix maîtrisés pour les jeunes, les seniors, les familles :
accompagner financièrement ou aide indirecte via le prix du terrain ?
• Offres dédiées pour les seniors, les jeunes et les ménages défavorisés : quelle spatialisation
des réponses ?
• La sédentarisation des Gens du Voyage
• Développer des offres d’habitat mixtes et innovantes, notamment des opérations mixtes en
petits lotissements denses (produire autrement)
➔ Favoriser et accompagner la mise en œuvre des projets pour maintenir la dynamique de
production de logements, contribuer à la diversification de l’offre d’habitat dans les différents
secteurs du territoire
➔ Innover davantage dans les opérations et les produits.
... et qualitatif 147
Améliorer le parc existant, privé et social ... à travers la rénovation énergétique mais
pas seulement
• Deux enjeux centraux pour le parc locatif social : améliorer l’attractivité des résidences et agir
sur l’accessibilité financière de l’offre (nouvelle et le parc existant) pour améliorer la mixité
• Au-delà du NPRU, établir une programmation concertée avec les bailleurs et les
communes, avec des arbitrages à opérer entre rénovation et démolitions
• Elargir la gamme de travaux soutenus financièrement par l’Agglo et adosser le régime
d’aide à la CIL (enjeux peuplement et attractivité des résidences)
• Tout en limitant les impacts sur les loyers.
• Parc privé :
• Une action forte sur la rénovation du parc privé, mais des enjeux qui subsistent dans
certaines communes
• Travailler à la remise sur le marché des logements vacants sur les pôles urbains, en grande
partie des petits logements qui correspondent à une offre manquante sur ces communes
• Un enjeu de rééquilibrer l’offre au regard des besoins réels (phénomène de sous-
occupation du parc)
• Accompagner la montée en puissance, la massification de la rénovation (reconfiguration
des aides financières et dimensionnement du pôle rénovation)
• Passer à la phase travaux pour la Garancière
Améliorer le parc existant 148
• Asseoir la politique locale de l’habitat à l’échelle du nouveau périmètre :
• Des actions déjà étendues à l’échelle du nouveau périmètre, un accompagnement de
Seine Eure Agglo auprès de communes de l’ex-CCEMS
• Pour le PLH 4 =
→ Prévoir des moyens d’ingénierie permettant d’accompagner un nombre de
communes plus importants
→ Mieux faire connaître les outils et dispositifs existants, les possibilités
d’accompagnement auprès des communes de l’ex-CCEMS = prévoir des temps
de rencontre réguliers, des séances de formation
→ Adapter la boite à outils
• Conforter le rôle de Seine Eure Agglo comme autorité organisatrice de l’habitat
• Disposer de davantage de marges de manœuvre par rapport au contenu de la
délégation des aides à la pierre (nombre d’agréments, règles d’attribution des aides
déléguées, montants financiers...) pour en faire un véritable outil de mise en œuvre du
PLH
• Pilotage de la programmation de logements, en lien avec les communes, avec une
question majeure, celle des équilibres territoriaux
Et par rapport au PLH 3, sur quels sujets mettre davantage l’accent ? Quels ajustements ? 149
• Aller plus loin dans le travail sur les produits :
• Diversification des typologies, des gammes de loyers, de prix...
• Travail avec les opérateurs et les communes sur la qualité, les prestations = logement
idéal
• Investir davantage la réponse à certains publics – les seniors, les jeunes – avec deux
ambitions : inclusion et réversibilité ; des solutions à travailler de manière globale, sous
l’angle de la qualité de vie (environnement, services, mobilité...)
• Innovation dans les produits
• Amplifier les actions sur le parc existant, avec une approche dépassant la question
énergétique et visant à améliorer la mixité et l’attractivité des patrimoines
• Renouveler le modèle de développement de l’habitat :
• Diversification du format des opérations (pas que des lotissements) et mixité des
programmes ; innover dans la manière de concevoir le développement résidentiel
• Réduction de la consommation foncière et mobilisation prioritaire de l’existant au sens
large (bâti, renouvellement urbain...)
Et par rapport au PLH 3, sur quels sujets mettre davantage l’accent ? Quels ajustements ? Analyse du potentiel
foncier
150
Éléments issus de l’étude de stratégie foncière réalisée en 2021-2022, ainsi que du PLUi-H de l’ex-CASE et du PLUi-vSCoT de l’ex-CCEMS Un potentiel foncier de plus de 5 000 logements en densification
151
Type de
commune
Potentiel de
logements
Dont
potentiel en
densification
Part en
densification
Pôles d'équilibre 2 244 1 354 60%
Pôles urbains 4 173 2 833 68%
Villages 1 736 1 069 62%
Agglo Seine-Eure 8 153 5 256 64%
Densification Extension Total
Dents creuses
et parcelles
mutables
2 486 / 2 486
OAP 2 044 2 373 4 417
Zones 2AU 32 207 239
Logements en
projet 694 316 1 010
Total Agglo 5 256 2 896 8 153
Part du total 64% 36% 100%
Equivalent en termes de logements du potentiel foncier
identifié dans le cadre de l’élaboration des documents
d’urbanisme de l’Agglo Seine-Eure
Source : service urbanisme, Agglo Seine-Eure
Répartition du potentiel foncier par type de commune
Répartition du potentiel foncier par espace de vie
Espace de vie Potentiel de logements
Dont
potentiel en
densification
Part en
densification
Centre Seine-Eure 3 021 2 320 77%
Confluence Seine-
Eure 993 544 55%
Coteaux de Seine 1 582 723 46%
Plateau du
Neubourg 682 459 67%
Vallée de Seine 1 053 685 65%
Vallée d'Eure 822 525 64%
Agglo Seine-Eure 8 153 5 256 64%
• Lors de l’élaboration des différents documents d’urbanisme
constituant les anciens EPCI de l’Agglo Seine-Eure, un travail de
recensement des potentiels fonciers a été réalisé.
• Ces potentiels ont été traduits en équivalent-logements selon
des ratios propres à chaque document (entre 10 et 12
logements par hectare).
• Ce travail aboutit à l’identification d’un potentiel théorique de
plus de 8 000 logements
• Dont 1 000 déjà en projet
• Et dont plus de 5 000 logements potentiels en
densification (près des 2/3 du potentiel foncier) Potentiel foncier identifié dans les documents d’urbanisme pour chaque commune
152
Commune
Densification Urbaine (U & AU) Extension urbaine (AU & 2AU) Potentiel total
Logements en
dents creuses et
parcelles
mutables (U)
Logements OAP
(U & AU)
Logements
théoriques zone
2AU
Logements OAP
(Zones AU)
Logements
théoriques zone
2AU
TOTAL Dont densification Dont extension
Acquigny 84 12 0 15 28 139 96 43
Ailly 65 22 17 15 5 124 104 20
Alizay 38 15 0 0 50 103 53 50
Amfreville-sous-les-Monts 13 25 0 0 0 38 38 0
Amfreville-sur-Iton 43 32 0 10 0 85 75 10
Andé 74 32 0 42 0 148 106 42
Autheuil-Authouillet 21 14 0 7 0 42 35 7
Cailly-sur-Eure 27 0 0 9 0 36 27 9
Champenard 9 0 0 25 0 34 9 25
Clef Vallée d'Eure 67 102 0 105 0 274 169 105
Connelles 2 0 0 0 0 2 2 0
Courcelles-sur-Seine 18 67 0 100 0 185 85 100
Crasville 16 0 0 0 0 16 16 0
Criquebeuf-sur-Seine 84 6 0 85 0 175 90 85
Fontaine-Bellenger 14 5 0 46 0 65 19 46
Gaillon 103 160 0 550 0 813 263 550
Herqueville 0 0 0 73 0 73 0 73
Heudebouville 50 69 0 48 0 167 119 48
Heudreville-sur-Eure 26 11 0 17 0 54 37 17
Igoville 16 40 0 40 0 96 56 40
Incarville 50 63 0 0 0 113 113 0
La Harengère 15 0 0 0 0 15 15 0
La Haye-le-Comte 12 0 0 0 0 12 12 0
La Haye-Malherbe 41 30 0 10 0 81 71 10
La Saussaye 20 15 0 101 0 136 35 101
La Vacherie 24 0 0 10 0 34 24 10
Le Bec-Thomas 14 4 0 0 0 18 18 0
Le Manoir 21 14 0 0 0 35 35 0
Le Val d'Hazey 121 53 0 24 0 198 174 24
Le Vaudreuil 88 0 0 0 0 88 88 0 Potentiel foncier identifié dans les documents d’urbanisme pour chaque commune
153
Commune
Densification Urbaine (U & AU) Extension urbaine (AU & 2AU) Potentiel total
Logements en
dents creuses et
parcelles
mutables (U)
Logements OAP
(U & AU)
Logements
théoriques zone
2AU
Logements OAP
(Zones AU)
Logements
théoriques zone
2AU
TOTAL Dont densification Dont extension
Léry 51 60 0 70 0 181 111 70
Les Damps 55 0 0 0 64 119 55 64
Les Trois Lacs 59 20 0 86 0 165 79 86
Louviers 441 834 0 276 0 1551 1275 276
Mandeville 35 0 0 9 0 45 35 9
Martot 8 5 0 30 0 43 13 30
Mesnil-Jourdain 19 9 0 0 0 28 28 0
Pinterville 12 0 0 0 50 62 12 50
Pîtres 37 0 0 180 0 217 37 180
Pont-de-l'Arche 90 77 0 0 0 167 167 0
Porte-de-Seine 29 0 0 0 0 29 29 0
Poses 21 55 0 65 0 141 76 65
Quatremare 12 0 0 16 0 28 12 16
Saint-Aubin-sur-Gaillon 97 24 0 77 0 198 121 77
Saint-Cyr-la-Campagne 5 0 0 8 0 13 5 8
Saint-Didier-des-Bois 13 14 0 0 0 27 27 0
Saint-Étienne-du-Vauvray 24 60 0 0 0 84 84 0
Saint-Étienne-sous-Bailleul 18 7 0 5 0 30 25 5
Saint-Germain-de-Pasquier 6 0 0 0 0 6 6 0
Saint-Julien-de-la-Liègue 13 0 0 15 0 28 13 15
Saint-Pierre-de-Bailleul 43 8 0 1 0 52 51 1
Saint-Pierre-du-Vauvray 27 90 0 0 0 117 117 0
Saint-Pierre-la-Garenne 43 0 0 35 0 78 43 35
Surtauville 11 10 0 18 10 49 21 28
Surville 9 15 0 42 0 66 24 42
Terres de Bord 101 5 0 0 0 106 106 0
Val-de-Reuil 434 0 0 580 0 1014 434 580
Villers-sur-le-Roule 10 27 15 0 0 52 52 0
Vironvay 2 0 0 8 0 10 2 8
Vraiville 13 27 0 8 0 48 40 8 Une démarche de recensement, de qualification et de priorisation du potentiel foncier réalisée à l’échelle de l’Agglo Seine-Eure
154
Une démarche en deux temps
• Une première exploitation globale
sur l’ensemble du territoire et sur la
base d’un traitement géomatique
sur les 60 communes de Seine-Eure
permet d’identifier les «dents
creuses», les découpages
parcellaires possibles, le bâti vacant
et dégradé, les friches d’activité, les
OAP et les emplacements réservés.
Cette exploitation s’appuie sur le
travail réalisé par l’AURBSE lors de
l’élaboration des PLUi.
Le référentiel foncier global sur les 60
communes identifie 1384 sites pour
1176 ha toutes vocations
confondues, dont 268 dans la tâche
urbaine. Pour l’habitat, plus de 600
ha, dont 228 dans la tâche urbaine,
ont été recensés
• Ce référentiel foncier théorique est
complété par un repérage de
terrain validé par des rencontres et
échanges avec les élus et
techniciens sur 21 communes en
polarités principales et secondaires
pour consolider les exploitations et
identifier les sites à enjeux.
Source : Etude de stratégie
foncière - EPFN, Région
Normandie, Agglo Seine Eure
– réalisée par Avant Projet en
2022 Les équilibres extension / renouvellement : des potentiels fonciers majoritairement situés hors de la tâche urbaine ...
155
• Les échanges avec les services de Seine-Eure et les
communes et l’intégration de données
complémentaires (suivi des opérations habitat, permis
de construire 2020) permettent l’identification du
niveau d’avancement des opérations et un classement
des sites en :
• Terminé (opération terminée ou en
commercialisation)
• En cours (avec permis PA ou PC déposé)
• Gisement (disponible à court moyen termes <
6ans)
• Prospectif (envisagé dans une échéance >
6ans)
L’analyse porte sur les 3 dernières catégories.
• Le potentiel foncier identifié à ce jour dans la tache
urbaine ne représente que 35% du total pour l’habitat
du fait d’importants secteurs en OAP localisés en
extension de l’urbanisation existante
• Néanmoins la démarche de sobriété foncière est
aujourd’hui largement engagée sur le territoire : 330 ha
ont été exploités en renouvellement entre 2000 et 2018,
soit 18 ha par an et cela en partie grâce aux
conventions avec l’EPFN, les études « centres bourgs »
et la démarche « Territoire de Sobriété Foncière »
engagée sur Louviers.
Source : Etude de stratégie foncière - EPFN,
Région Normandie, Agglo Seine Eure –
réalisée par Avant Projet en 2022
Dans la
tâche
urbaine
Hors
tâche
urbaine
Potentiel
total
Part du
total
En cours 26 ha 104 ha 130 ha 18%
Gisement 150 ha 306 ha 456 ha 63%
Prospectif 77 ha 60 ha 137 ha 19%
Total 253 ha 470 ha 723 ha 100%
Part du
total 35% 65% 100%
Potentiel foncier à destination de l’habitat ou mixte
• Si l’on se concentre sur le potentiel mobilisable pour
le PLH4 (en cours ou en gisement), ce sont 586 ha de
potentiel foncier pour l’habitat, dont 176 ha au sein
de la tâche urbaine ... mais un potentiel de plus 3 500 logements au sein de la tâche urbaine
156
• Si les potentiels fonciers à destination de l’habitat se situent
majoritairement à l’extérieur de la tâche urbaine, le
potentiel foncier au sein de la tâche urbaine est
conséquent pour l’Agglo Seine-Eure
• Ainsi, le seul potentiel foncier en renouvellement ou
optimisation permet en théorie de répondre aux objectifs
de production identifiés dans le cadre du PLH3.
• Le potentiel foncier dans la tâche urbaine à
destination de l’habitat s’élève en effet à 250 ha
• Pour un équivalent d’environ 3 530 logements
potentiels au sein de la tâche urbaine
• Si l’on analyse le potentiel foncier global (à l’intérieur et hors
de la tâche urbaine), ce sont plus de 8 100 logements qui
pourraient être produits sur l’Agglo Seine-Eure.
• Dans le cadre de l’étude de stratégie foncière, une
qualification de la dureté des potentiels fonciers a été
réalisée. Pour 30 sites, les conditions d’intervention de l’EPF
ont été approfondies sous forme de fiches projet.
• Ces différents éléments constituent un outil stratégique et
opérationnel pour mobiliser les potentiels fonciers repérés,
notamment pour la production de
Source : Etude de stratégie foncière - EPFN,
Région Normandie, Agglo Seine Eure –
réalisée par Avant Projet en 2022
Analyse
réalisée sur la
base des
objectifs du
PLH3