Procès Verbal - PV CM 20.04.2021

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Procès Verbal - PV CM 20.04.2021 Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.04.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, 1

PV réunion du conseil municipal du 20 avril 2021

MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES

Le vingt avril deux mille vingt et un à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Fressines, sous la présidence de M. FOUCHE Patrice, maire suite à sa convocation en date du 15 avril 2021.

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BRILLAUD Chantal, BILLON Nathalie, MISBERT Christelle, BOUGEOIS Chantal,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DÉCOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, DURAND Sébastien, HOARAU Jean-Bernard, GIRAUD Arnaud.

Excusées : MMES BALOTHE Paulette, GONORD Audrey, RIEUX Nicole. Absents : MM CHENU Victor, RULLIER David.

Pouvoirs : Mme BALOTHE ayant donné pouvoir à M. DECOU

Mme RIEUX ayant donné pouvoir à Mme BOUGEOIS

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAUX Patrick

Conseiller municipal supplémentaire présente : Mme PISSY Peggy

Conseiller municipal supplémentaire excusé : M. CHAIGNEAU Patrick

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur ROUSSEAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal du 30 mars 2021, indiquait, paragraphe 15, dans le compte-rendu de la commission école, et plus particulièrement concernant le plan de relance numérique, que Mme LEDOUX avait établi le cahier des charges pour la réalisation des devis, cependant ce cahier des charges a été rédigé par Mme ARNAULT, enseignante référente. Par ailleurs, concernant le plan de relance numérique, le calcul de la part de la subvention pris en compte par l’Éducation Nationale correspond à 50 % en ressources (logiciel, abonnement) et 70 % en matériel.

De plus, le précédent procès-verbal, annonçait, dans le paragraphe 7, « validation de devis », que le contrôle obligatoire de l’air de l’école pourrait être effectué pendant les vacances scolaires, le contrôle ne se fera pas pendant les vacances scolaires mais après, quand les élèves seront présents, en septembre.

Les élus approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2021.

3 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE « ECLAIRAGE PUBLIC », CONTRAT IRIS DE SEOLIS 28-2021

Monsieur le maire présente la proposition de SEOLIS Deux-Sèvres pour le renouvellement du contrat IRIS, pour la maintenance de l’éclairage public sur la commune. Ce contrat initialement signé 2013 pour une période de quatre ans a été renouvelé en 2017 pour une seconde période de quatre ans et arrive à échéance le 30 avril 2021.

Ce nouveau contrat, de quatre ans se monte à 20 135,65 € HT, soit 5 033,91 € HT par an et prendra effet au 1er mai 2021.

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition et chargent le maire de signer le contrat de maintenance.

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 20212

PV réunion du conseil municipal du 20 avril 2021

4 – ACQUISITION DE LAMPES SUR LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 29-2021

M. ROUSSEAUX présente la proposition de SEOLIS Deux-Sèvres pour la mise à niveau relative aux évolutions réglementaires du réseau de l’éclairage public concernant la suppression de quatre lanternes à vapeur de mercure et le remplacement de celles-ci par de nouvelles lampes et une mise à niveau sécuritaire. Le montant pour le remplacement de ces lampes s’élève à 2 381,79 € HT et celui pour la mise à niveau sécuritaire s’élève à 101,73 € HT.

M. ROUSSEAUX précise que pour cette opération, il est possible de bénéficier d’une aide pour l’éclairage public proposée par le SIEDS, qui représente jusqu’à 70 % du coût HT de l’intervention. Les élus émettent un avis favorable à cette proposition et chargent le maire de signer le devis de renouvellement des ampoules, et de mise à niveau sécuritaire ainsi que tous documents relatifs à la demande de subvention.

5 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « QUALYSE », PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSE À LA CANTINE SCOLAIRE 30-2021

Monsieur le maire présente à l’assemblée le renouvellement du contrat « Qualyse », pour des prélèvements et analyses à la cantine scolaire pour un montant de 574,33 € TTC.

Le laboratoire QUALYSE :

- effectue six tests de sécurité hygiène alimentaire par an sur des aliments prêts à consommer, - effectue six prélèvements d’aliments,

- effectue 9 tests de surfaces,

- effectue une analyse de l’eau de procédé alimentaire.

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition et chargent le maire de signer le contrat « QUALYSE ».

6 – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA STEP (STATION D’ÉPURATION) 31-2021

Monsieur le maire présente à l’assemblée la convention de prestations de service pour l’entretien des espaces verts de la STEP avec la communauté de communes Mellois en Poitou.

La communauté de communes Mellois en Poitou confie à la commune de Fressines l’entretien des espaces verts qui lui appartiennent et qui sont situés à la station d’épuration de Fressines. La commune est chargée de :

- la tonte de l’herbe,

- la finition débroussaillage,

- la taille.

La communauté de communes Mellois en Poitou s’engage à rémunérer la commune de Fressines sur la base d’un tarif horaire :

- 21,00 € pour une tonte manuelle et 32,00 € tonte autoportée

- 38,00 € débroussaillage (broyeur) et 21,00 € léger

- 25,00 € la taille

- Les coûts horaires moyens prennent en compte la main d’œuvre, le matériel et l’évacuation des déchets. La commune de Fressines établira une facture par an, payable à réception.

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition et chargent le maire de signer la convention avec la communauté de communes Mellois en Poitou, pour l’entretien des espaces verts de la STEP.

7 – CHOIX DE L’ARCHITECTE – PROJET COMMERCE – LA THIBAUDERIE 32-2021

M. DECOU présente le chiffrage des trois cabinets d’architectes sollicités pour la maitrise d’œuvre du projet commerce de la Thibauderie.

Le cabinet de Claire ARCHIMBAUD situé à Melle a proposé un devis à 34 560,00 € TTC. Le cabinet TEMIS Architectes situé à La Crèche a proposé un devis à 27 000,00 € TTC. Le cabinet de Frédéric VIGNIER situé à Celles sur Belle a proposé un devis à 23 500,00€ TTC.3

PV réunion du conseil municipal du 20 avril 2021

M. DECOU informe que les études géotechniques et la mission SPS (Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) ne sont pas incluses dans les devis.

Après concertation, les élus, à l’unanimité, suivent l’avis de la commission voirie et bâtiment, et émettent un avis favorable au choix du cabinet d’architectes de Frédéric VIGNIER pour assurer la maitrise d’œuvre du projet commerce de La Thibauderie, d’un montant de 23 500,00€ TTC et chargent monsieur le maire de signer le contrat.

8– CHOIX DE L’ARCHITECTE – EXTENSION LOCAL TECHNIQUE 33-2021

M. DECOU présente le chiffrage des trois cabinets d’architectes sollicités pour la maitrise d’œuvre du projet d’extension du local technique.

Le cabinet de Claire ARCHIMBAUD situé à Melle a proposé un devis à 9 180,00 € TTC. Le cabinet TEMIS Architectes situé à La Crèche a proposé un devis à 8 640,00 € TTC. Le cabinet de Frédéric VIGNIER situé à Celles sur Belle a proposé un devis à 9 550,00€ TTC. M. DECOU informe que les études géotechniques et la mission SPS (Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) ne sont pas incluses dans les devis.

Après concertation, les élus, à l’unanimité, suivent l’avis de la commission voirie et bâtiment, et émettent un avis favorable au choix du cabinet d’architectes de Frédéric VIGNIER pour assurer la maitrise d’œuvre du projet d’extension du local technique, d’un montant de 9 550,00€ TTC et chargent monsieur le maire de signer le contrat.

9- VALIDATION DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Mmes LEDOUX et GIRAUD informent d’une rencontre avec la commune de Fors afin d’approfondir certains points concernant ce dispositif, notamment la tranche d’âge, comprise entre 16 et 18 ans. En fonction du nombre de candidatures reçues, celles des jeunes approchant de la majorité seront favorisées. Cette rencontre a permis également d’aborder de nombreux cas de figure à envisager.

Les élus consultent les documents relatifs au dispositif, plusieurs points sont soulignés : - Proposer une périodicité de mise en place du dispositif plus importante que celle prévue (actuellement les disponibilités proposées sont du 07 juillet au 16 juillet 2021 et du 23 août au 31 août 2021). - En fonction du nombre de candidature, évaluer la durée des différentes missions qui seront confiées aux jeunes, afin d’attribuer au mieux les missions, pour que les jeunes puissent voir le déroulé du travail du début à la fin.

- Les bilans de missions effectuées par les jeunes comme par les tuteurs ont pour but une évaluation du travail, afin d’apporter d’éventuelles corrections sur les missions suivantes.

- La proposition est faite de soumettre les documents complétés et signés par les jeunes et leurs parents au bureau d’études qui guide la commune de Fressines dans le domaine RGPD. - Se pose la question de la disponibilité des élus pour l’encadrement des jeunes au vu de la quantité d’agents présents en raison des vacances estivales.

- La diffusion de l’information de la mise en place du dispositif cet été sera faite via le prochain Fressines Info. Tous les membres de l’assemblée sont favorables au dispositif.

10- ÉLECTIONS REGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DU 20 ET 27 JUIN – EQUIPEMENT DE PROTECTION 34-2021

Monsieur le maire rappelle aux élus l’organisation des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin, et informe l’assemblée que dans le contexte de la pandémie Covid19, le ministère de l'intérieur fournira le matériel nécessaire pour l’équipement sanitaire des bureaux de vote.

Pour assurer la protection des électeurs lors du double scrutin, il est prévu de mettre à disposition des électeurs des masques chirurgicaux ainsi que du gel hydro-alcoolique pour le lavage des mains à l'entrée et à la sortie du bureau de vote. Les membres des bureaux de vote disposeront de matériel sanitaire adapté : visières et masques FFP2. Le matériel sera livré dans le courant du mois d'avril.

Le montant du remboursement des parois de protection aux communes s’élève à 150,00 € TTC par bureau de vote.4

PV réunion du conseil municipal du 20 avril 2021

Monsieur le maire présente quatre devis pour la fourniture de parois de protection : - SEDI Equipement pour un montant de 849,60 € TTC,

- Collectivité équipements pour un montant de 998,40 € TTC,

- FORM X.L. pour un montant de 739,20 € TTC,

- DOUBLET pour un montant de 1 018,80 € TTC.

Après concertation, les élus, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour le devis de SEDI Equipement, d’un montant de 849,60 € TTC,et chargent monsieur le maire de signer le devis et de mettre en place la procédure de remboursement des parois de protection.

11- INTEGRATION DE NOUVELLES ZONES À L’ANNEXE DU PLU « ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION » 35-2021

Monsieur le maire expose aux élus la problématique de demande de Certificat d’Urbanisme dans les zones à forts enjeux qui n’ont pas à ce jour de projet « d’orientation d’aménagement et de programmation ». Ces certificats d’urbanisme, s’ils étaient acceptés en l’état, réduiraient considérablement les possibilités d’aménagement d’ensemble (aménagement au coup par coup, difficultés à prévoir les équipements publics, voiries, collecte des eaux, raccordements aux différents réseaux, couverture incendie). Sur ces zones il est primordial de prévoir des orientations d’aménagement dans le PLU. Trois zones sont clairement identifiées :

- secteur de La Mayenne

- secteur Sorigné Nord – Champfradin

- secteur du Poitreneau

De plus monsieur le maire rappelle aux élus que deux évolutions du PLU vont être réalisées par la communauté de communes, à savoir : une révision allégée et une modification. Il est donc opportun de profiter de la modification du PLU pour réfléchir, à des aménagements cohérents sur ces 3 zones à fort enjeux. Après débat, les élus à l’unanimité décident le principe d’orientation d’aménagement sur ces trois zones et mandatent le maire pour que ces OAP « Orientations d’Aménagement et de programmation » soient intégrées dans la modification du PLU en cours portée par la communauté de communes Mellois en Poitou.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. PROGRAMME 2021 POUR LE PROJET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MATERNELLE 36-2021

M. DECOU présente aux élus le projet de changement des menuiseries en aluminium pour la classe de petite et moyenne section à l’école Pierre Moinot de Fressines.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 20 173,29 € TTC.

Il propose aux conseillers de solliciter les services de l’État pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) programme 2021, catégorie « Accompagner l’enfance et la jeunesse, pour la réalisation de travaux de rénovation du bâtiment visant à améliorer l’isolation des bâtiments, l’autonomie énergétique des bâtiments publics et une moindre dépendance aux énergies fossiles ».

Le plan de financement pourrait être le suivant, après obtention de la subvention demandée : - D.E.T.R. 7 648,64 € (40 % du montant HT) - Autofinancement 11 472,96 € (60 % du montant HT) Total HT 19 121,60 € (soit 20 173,29 € TTC) Les élus acceptent la proposition de Monsieur le maire et le chargent de faire la demande de subvention D.E.T.R., programmation 2021 et de signer tout document s’y rapportant.

13 – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. PROGRAMME 2021 POUR LE PROJET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE DES FÊTES 37-2021

M. DECOU présente aux élus le projet de changement des menuiseries en aluminium pour la salle des fêtes de Fressines.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 6 685,68 € TTC.5

PV réunion du conseil municipal du 20 avril 2021

De plus, il propose aux conseillers de solliciter les services de l’État pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) programme 2021, catégorie « Accompagner la transition écologique, pour la réalisation d’aménagement permettant de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et les consommations d’énergie ».

Le plan de financement pourrait être le suivant, après obtention de la subvention demandée : - D.E.T.R. 2 534,86 € (40 % du montant HT) - Autofinancement 3 802,28 € (60 % du montant HT) Total HT 6 337,14 € (soit 6 685,68 € TTC) Les élus acceptent la proposition de Monsieur le maire et le chargent de faire la demande de subvention D.E.T.R., programmation 2021 et de signer tout document s’y rapportant.

14 - DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. PROGRAMME 2021 POUR LE PROJET DE RÉALISATION D’UN PLAFOND CHAUFFANT POUR LA CLASSE N°3 38-2021

M. DECOU présente aux élus le projet de réalisation du plafond chauffant de la classe 3 pour l’école Pierre Moinot de Fressines.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 10 437,60 € TTC.

Il propose aux conseillers de solliciter les services de l’État pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) programme 2021, catégorie « Accompagner l’enfance et la jeunesse, pour la réalisation de travaux de rénovation du bâtiment visant à améliorer l’isolation des bâtiments, l’autonomie énergétique des bâtiments publics et une moindre dépendance aux énergies fossiles ».

Le plan de financement pourrait être le suivant, après obtention de la subvention demandée : - D.E.T.R. 3 479,20 € (40 % du montant HT) - Autofinancement 5 218,80 € (60 % du montant HT) Total HT 8 698,00 € (soit 10 437,60 € TTC) Les élus acceptent la proposition de Monsieur le maire et le chargent de faire la demande de subvention D.E.T.R., programmation 2021 et de signer tout document s’y rapportant.

15 – VALIDATION DE DIFFÉRENTS DEVIS

Pour information, concernant la rue des Prés, l’entreprise Bonneau a réactualisé son devis, à la baisse, le montant de 27 554,88 € TTC est passé à 27 447,70 € TTC.

L’assemblée valide à l’unanimité, le devis de l’entreprise YESSS, pour la fourniture d’une alarme incendie pour un montant de 553,62 € TTC, demandé à la suite du contrôle de la salle des fêtes par les pompiers. M. DECOU, présente le devis de SG-2M, d’un montant de 226,56 € TTC, pour la fourniture et la pose de paumelle universelle pour deux fenêtres en alu dans la classe 1 de l’école.

16 – PRISE EN CHARGE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT D’UN AGENT 39-2021

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée que M. CHOLLET David agent technique a suivi une formation d’assistant prévention le 01 et 02 avril 2021. Il propose la prise en charge des frais de déplacement.

En fonction de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006, le remboursement des frais de déplacement, pour l’utilisation d’un véhicule personnel, se fera au vu du kilométrage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide de prendre en charge : 72 km x 0,37 € soit 26,64 €

17 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission sécurité/environnement6

PV réunion du conseil municipal du 20 avril 2021

M. ROUSSEAUX informe l’assemblée que la commission sécurité environnement se réunira le 21 avril à

18h30.

Commission école

Mme LEDOUX aborde la fermeture de l’école pour la semaine 14, du mardi 06 avril au vendredi 09 avril,

suite à la crise sanitaire. L’école a accueilli deux enfants le mardi 6 avril et le mercredi 7 avril. Le jeudi 08

avril et le vendredi 09 avril un planning de grand ménage a été mis en place dans les locaux communaux.

Commission information/communication

Mme GIRAUD rappelle à l’assemblée la distribution du Fressines Info pour le week-end du 01 et 02 mai. La

commission information et communication se réunira dans la première quinzaine du mois de mai.

Commission voirie/bâtiment

M. DECOU informe l’assemblée que l’intervention de concassage de pierres réalisée par l’entreprise

CHAMPIGNÉ est terminée, il en résulte environ 900 m³ de pierres.

Le groupe ENGIE et l’entreprise BONNEAU vont reprendre les travaux de finitions de voirie :

- rue de la Mayenne

- rue de la Treille

- l’enrobé des ateliers municipaux.

A la suite d’une rencontre avec ID79, (Agence d’ingénierie départementale) plusieurs hypothèses sont

proposées pour le projet de sécurisation de la rue des Maisons Neuves à Vaumoreau entre les communes de

Fressines et Vouillé :

- Hypothèse n°1, mise en place d’un sens unique sur la rue des Maisons Neuves en réalisant une boucle passant

par la commune de Vouillé.

- Hypothèse n°2, achat de terrain sur le côté de la commune de Fressines, en sachant que la zone concernée

contient des habitations en limite de voirie, dans le but de réaliser un trottoir et une chicane en bout de rue.

- Hypothèse n°3, achat de terrain auprès de la commune de Vouillé, en sachant que la zone est en zone classée

archéologique, dans le but de réaliser un trottoir et une chicane en bout de rue.

Le radar actuellement route de Vaumoreau sera maintenu afin que chacun respecte le nouveau stop. Suite à

des réclamations des riverains de la rue de Lavoir, le radar sera ensuite mis dans cette rue.

18 – INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu le mercredi 07 avril avec ID79, concernant

le projet du cheminement piéton en contrebas de la RD7. Le projet nécessite une étude faunistique et floristique

et l’emplacement ainsi que la dimension de la passerelle doivent être revus, au vu du passage du Lambon et

d’un bief.

Le sens unique du lotissement « La porte de la Galinière » sera mis en application le lundi 3 mai.

Il avait été signalé, concernant le ramassage des ordures ménagères, qu’une seule et même personne était

chargée de la conduite du véhicule et également du ramassage. Après prise de renseignements, il s’agit en effet

d’une directive nationale en lien avec le COVID, la consigne est une seule personne par véhicule.

Il a été signalé sur la commune de nombreux morceaux de tissus blancs accrochés aux arbres, il s’agirait

probablement d’un balisage sauvage pour une randonnée ou un jeu de piste.7

PV réunion du conseil municipal du 20 avril 2021

La cérémonie du 08 mai se déroulera en comité restreint avec la présence des adjoints, du porte drapeau et du

correspondant défense.

19- QUESTIONS DIVERSES

Plusieurs personnes ont constaté le vol de drones au-dessus des maisons rue du Moulin.

Le déménagement de la bibliothèque s’est bien passé.

Fin de la séance : 22h358

PV réunion du conseil municipal du 20 avril 2021

Conseil municipal du 20 avril 2021

NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

Excusée pouvoir à M. DECOU

Christophe

RIEUX Nicole

Excusée pouvoir à Mme

BOUGEOIS Chantal

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

HOARAU Jean-Bernard

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien

RULLIER David Absent

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey Excusée

CHENU Victor Absent