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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 069 Designation representants syaden+(1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 069 Designation representants syaden+(1))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
L
Apphcaion agréée
E leguite com
1
99_DE-011-200043
60430-0C_2026_069
M
EXTRAIT
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de
Communes
SAT
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-069
Désignation
des
représentants
au
sein
des
syndicats
et autres
établissements
publics
- Commission
Cansultative
Paritaire
Energie
(CCPE)
SYADEN
Date
de
convocation
: 24/04/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 04/05/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84
Présents
: 55
à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 13
Excusés
: 11
[Autres
absents
:5
[Votants
: 68
Présents:
Alain
BENET
(Artigues),
Jimmy
Pierre
DUBRUNFAUT
(Aunat)},
Jean
Louis
COSTES
(Axat},
Bernard
YSERN
(Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire},
Alain
CHANAUD
(Belvianes
et
Cavirac}),
Georges
RAMON
(Belvis),
Sébastien
DAIGNEAUX
(Bessède
de
Sault},
Alfred
VISMARA
(Cailla),
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude),
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac},
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Myriam
MARTIN
(Chalabre)
à
partir
du
point
6,
Jean
Claude
PELOFI
(Comus),
Éric
ASTIER
(Corbières),
Jacky
ONDEDIEU
(Coudons)
à
partir
du
point
5,
Jacqueline
HALLUIN
(Counozouls),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly},
Jacques
PETIT
(Escouloubre),
Christian
SOULA
{Espéraza),
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Bernard
MONTAGNE
(Espezel},
Dominique
BRUCHET
{Gincla),
Daniel
CALVI
(Ginoles),
Béatrice
TÉDESCO
(Granes)
à
partir
du
point
09,
Céline
VENTURETTI
{La
Fajolle},
Yves
HUGUET
{Le
Bousquet),
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
francis
SAVY
(Mazuby)},
Philippe
MURATORIO
(Mérial),
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane},
Michel
PECH
(Nébias),
Olivier
FERRIER
(Puivert),
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Malka
GIMENEZ
(Quillan),
Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan},
Carole
OLEKNOVITCH
(Quillan),
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Émilie
ASCENCIO
(Rivel),
Fabien
FOUSSARIGUES
{Rodome),
lean
Louis
BOUSQUET
{(Roquefeuil},
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines},
Incarnation
MARTY
{St
Ferriol),
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol),
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec),
Pierre
Henri
HEUBEL
{St
Just
et
le
Bézu)
jusqu’au
point
09,
Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou),
Rose
Marie
MANAUD
{St
Martin
Lys),
Anthony
SANCHEZ
(Ste
Colombe
sur
Guette),
Marc
PANZANI
{Val
de
Lambronne),
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby)
jusqu’au
point
12
et
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
: Lucien
RIVIÉ
(Belfort
sur
Rebenty)}
à Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
(Chalabre)
à
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza)
à
Patrick
CAZAUD
(Espéraza},
Elvire
ANDREWS
(Espéraza)
à Christian
SOULA
(Espéraza},
Béatrice
TEDESCO
{Granes)
à Pierre
Henri
HEUBEL
(St Just
et
le Bézu),
Jacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens)
à Alfred
VISMARA
(Cailla),
Grégory
GONZALEZ
{Montjardin)
à Myriam
MARTIN
(Chalabre),
Éric
BRETON
(Quillan}
à Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Lisette
CHAUBET
(Quillan)
à Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan)
à Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Boris
HUG
(Quillan)
à
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l'Hers)
à
Bernard
VAQUIÉ
{(Camurac),
Anthony
Chanaud
(Val
du
Faby)
à
Francis
SAVY
(Mazuby),
Pierre
Henri
HEUBEL
(St Just
et
le Bézu)
à
Béatrice
TEDESCO
{Granes).
Excusés:
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault),
Mylène
FERRIÉ
(Espéraza),
Christian
KLEPPER
{Espéraza),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Alain
PIGA
(Joucou),
Jean
Michel
FOSSET
(Quillan},
Marie
isabelle
SALAS
(Quillan),
Benoît
OLIVE
{Roquefort
de
Sault}
et Julien
SADDIER
{Sannac
sur
l’Hers).
Absents
: Nicolas
PARIS
(Fontanes
de
Sault},
Patrick
EMERY
(Galinagues),
Jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes),
Serge
BACAVE
(St
Benoît}
et
Marc
LOUVET
(Tréziers).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PEILLE
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
-
DC
2026-069
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
va
€
deqite
D'après
l’article
198
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transitio
croissance
verte, transposées
à l’article
L. 2224-37-1
du
Code
général
des collec 72"
"7
SYADEN
a
procédé
à
la
création
d’une
Commission
Consultative
Paritaire
Energie
(CCPE),
visant
à
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
ce
domaine,
sous
peine
de
ne
plus
pouvoir
exercer
ses
compétences
en
la matière.
20260430-DC_2026_069
Cette
Commission
Consultative
Paritaire
Energie
à
la
particularité
d’être
composée
d'élus
du
comité
syndical,
ainsi
que
de
délégués
intercommunaux
relevant
des
EPCI
audois
et
de
l’intercommunalité
partiellement
rattachée
au
périmètre
du
SYADEN
(CC
Lauragais
Revel
Sorezois).
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Président
fait
appel
à candidature.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121
et
L.
2121-33,
Vu
les
statuts
du
SYADEN
et
notamment
l’article
relatif
à
la
composition
et
à
la
désignation
des
membres
de
la Commission
Consultative
Paritaire
Energie,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
56 |
Suffrages
exprimés
69
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
69
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
-
Le conseiller
communautaire
suivant
est
élu
délégué
titulaire
des
Pyrénées
audoises
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
Energie
du
SYADEN
:
Jean-Michel
Fosset
-
Le
conseiller
communautaire
suivant
est
élu
délégué
suppléant
des
Pyrénées
audoises
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
Energie
du
SYADEN
:
Marc
Peiruza
/ŸPou
extrait conforme
Francis
Ne
Président:dé la CCPA
\
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le oulo6fl, za
%
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—
DC
2026-069
- Page
2 sur
2