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Déliberation - DELIB 24 96 Denomination voies communales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 96 Denomination voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 juillet 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part äla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
16 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, SBLANDANO Bruno, AYME Michel, POSTIAUX Régis Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANHALST Philippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOURGUE Michèle donne pouvoir à RICARD Isabelle, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, MANDINE David donne pouvoir à GROSSO Aurélie, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à JEAN Nathalie, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, SERAFINI Audrey, DIOP Alix, MORENO Manuel
Délibération N° 24/96-
OBJET : DENOMINATIONS VOIES COMMUNALES
Rapporteur: M. Jean-Marie LEBRE
L'adjoint en charge de l'adressage rappelle à l'Assemblée que la commune a mené un travail général sur l'adressage de l'ensemble des habitations du territoire. L'ensemble des habitations étant maintenant associé à un numéro, il persiste certaines voies à dénommer.
Il précise que conformément à l'article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Il propose à cet effet de dénommer 5 nouvelles voies comme suit :
Nouvelle dénomination | Partant de Jusqu'à Référence annexe du plan
Chemin du Pas du Chemin du Stade Canal de Marseille 1
Loup
Des impasses, situées comme suit :
Le long du linéaire de l'avenue Jean Monet en arrivant de l'impasse Jean Monet et dans l'ordre :
-_ L'impasse Irma Reybaud — référence annexe au plan 2
-_ L'impasse Marie-Madeleine Fourcade - référence annexe au plan 3
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/87/2824
ation agrée E-heqai
40718-DEL 1B_24_96 Le long du linéaire de la rue du Pigeonnier en s'engageant du boulevard J.F. Kennedy, face au chemin de la
Jacourelette :
-_ L'impasse Berthe Morisot — référence annexe au plan 4
Le long du linéaire Jean Giono, après l'impasse du Hibou Rouge pour se rendre à la rue du Pigeonnier :
- L'impasse Edouard Manet - référence annexe au plan 5
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE de dénommer les voies exposées par l'Adjoint conformément à ses recommandations.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie nm
F, Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
la Secrétaire de séance :
A GROSSO
Acte rendu exécutoire a ee po
En Sous-Préfecture 54 A2",
Et de la publication sur le se on le. k (0. 1184. mn
ou notification le ……
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