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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 20 Creations postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée _ Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/20-
OBJET : CREATIONS DE POSTES
Rapporteur: M. SERRUS
Informe l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Expose qu'il est nécessaire de créer les postes suivants afin de répondre au besoin de recrutement d'un(e) assistant(e) administratif(ve) au Secrétariat Général, d'un agent de restauration et d'un policier municipal.
Propose à cet effet de créer :
- Un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet
- Un poste d'adjoint technique territorial à temps complet
- Un poste de gardien-Brigadier à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposés :
- Un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet
- Un poste d'adjoint technique territorial à temps complet
- Un poste de gardien-Brigadier à temps complet
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824 Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
À Aurélie GROS:
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
le À £4, et de la publication
a EN 772
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20240215-DEL 1B_24_20