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Déliberation - DELIB 114 23 Adressage denomination voies communales
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 114 23 Adressage denomination voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Département des Bouches au-Rhôno Arrondissemnt d'Ab-en-Prouence
REPUBLIQUE FRANCAISE
| vuuur ve LA ROQUE
DANTHERON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
: Séance du 27 novembre 2023 à 19 h 00
Hombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Arents au Ayant
partäle | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice
| délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
cles L. 2121-7 et suivants,
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
27
Aurélie GROSSO lers municipaux
présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Mare-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Syivestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant
donné pouvoir : VANHALST Phiippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à RICARD
Isabelle, JEAN Nathalie donne pouvoir à JEAN Didier, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à MICHELOTTI Mare-Line, LAFOND
Ernie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, SERAFINI Audrey donne pouvoir à DIOP Aîx
Conseillers Municipaux absents : ROBERT Astrid, MILAD Lydie
Délibération N° 2023/114-
OBJET : ADRESSAGE - DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES ET DE VOIES PRIVEES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur VANDENBOSSCHE
Rappel à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal, conformément à la loi n°2022-217 du 21 février
2022, dite « loi DS », et au décret d'application n° 2023-767 du 11 août 2023, de dénommer et numéroter les
rues, voies, places et lieux-dils de la commune et de mettre ces informations à disposition de tous en créant
une base adresse locale.
Dans ce cadre, la commune de La Roque d'Anthéron a entrepris une grande opération de dénomination et de
numérotation des voies communales et des voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette
dénomination est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Au cours de la réalisation de ce dispositif, il est apparu nécessaire de dénommer des voies innommées jusqu'à alors ou de dénommer à nouveau certaines voies afin de respecter les normes en vigueur, d'identifier clairement les adresses des administrés et
de procéder par la suite à leur numérotation, d'assurer l'efficacité d'intervention des services de secours (ambulances, pompiers,
police....), de faciliter le déploiement du très hautdébut, d'améliorer lufllsation des cartes GPS et l'acheminement du
courir et la livraison de marchandises
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la
circulation publique, I est proposé au Conseil de municipal de se prononcer sur l'attribution de noms des voies
suivantes
Nouvelle dénomination Partant de I Jusqu'à: Référence annexe en plan |
BOULEVARD J.F.KENNEDY Rue du Pigeonner Avenue Sainte Anne de | 1
Goiron
CHEMIN DES LONGUES LEES | RD 23 Chemin des Caves. 2
| CHEMIN DES ADRECHS | Avenue de la Libération | Vabre de Maître Jacques 3 CHEMIN DES CRAUX RD 23 (marronnier)_ | Avenue de la Durance 4
IMPASSE DES LAURIERS | Rue du Bois Joli Vers le Nord 5
BLANCS |
IMPASSE CAMILLE DE | Avenue de la Dévalade | Vers l'Ouest 6
GRIMALDI L | :
IMPASSE GEORGES SAND Avenue Sainte Anne de | Roque Blanc %
Goiron
IMPASSE EDITH PIAF Impasse du Canot Vers l'Est 8
IMPASSE DES TUILIERES RD?23 Vers le Nord-Est
ROUTE DE L'ABBAYE Boulevard de la Paix ! | RD 561 10
Avenue de Silvacane
ROUTE DU PUY RD 561 depuis l'entrée | Limite Est de la commune 11
Ouest du vilage
ROUTE DES PYLONES Tunnel EDF Est Limite Ouest de la|12
commune
ROUTE DE lANCIEN PLAN | RD67C Parking 13
D'EAU :
ROUTE DE CADENET RD 561 Limite Nord de la commune | 14
RUE GUTENBERG RD 67D SDIS 15
| RUE DE L'OUEST RD 67D Spurgin [16 =
RUE DES ANC-COMB. | Rue Jean Moulin Vers l'Ouest 17
AFRIQUE DU NORD
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Alunanimité,
ADOPTE les dénominations des voies citées dans le tableau ci-dessus présenté.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne pouvant se subslituer à lui, à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fai et délibéré, aux jour, mois et an susdits:
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance EE /
Aurélie GROSSO/
Le Maire
Fons — En Sous-Préfecture le. 7 (45/23
Etat he orette. Ll4l£ cou notification le 1{AË RS