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Conseil Municipal - acte 00117914 D
Conseil Municipal - acte 00009106 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009106 D)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/11
Reçu en Préfecture le : 27/10/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2011
D - 2 0 11 / 5 4 8
Aujourd'hui 24 octobre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(sauf de 18h58 à 19h17 Madame FAYET)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Madame Alexandra SIARRI (présente à partir de 17h40)
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT Budget de l'exercice 2011. Décision modificative n° 2.
Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du Budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
La Décision modificative n° 2 sera la dernière de l’année, elle contient essentiellement des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice.
Enfin, un certain nombre d’opérations sont également nouvelles et doivent faire l’objet de financements complémentaires. Globalement, les principales affaires sont les suivantes :
Crédits complémentaires :
Subventions diverses 0,05 M€
CCAS 0,13 M€
Energies 0,6 M€
SIVU 0,4 M€
Maintenance éclairage public 0,05 M€
Non valeurs 0,1 M€
Appels d’offres, publicité 0,06 M€
EVENTO (mécénats complémentaires) 0,32 M€
Divers crédits de fonctionnement 0,10 M€
Travaux Place St Michel 2,8 M€
Centre Culturel et Touristique du Vin 0,46 M€
Etudes d’urbanisme (Brazza et St-Jean) 0,38 M€
Auberge de jeunesse, travaux toiture 0,11 M€
Ponton d’honneur, complément 0,17 M€
Déplacement marché St-Michel 0,11 M€
Skate Parc – Travaux divers 0,08 M€
Acquisitions d’œuvres dans les musées 0,1 M€
SBEPEC + Acquisition de parts 0,07 M€
Divers crédits d’investissement 0,11 M€
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Droits de mutation 1,74 M€
Rôles supplémentaires 0,25 M€
Recettes SIVU 0,3 M€
Mécénat complémentaire EVENTO 0,32 M€
Travaux Place St Michel, Participation CUB 2,8 M€
Subventions et participations diverses 0,79 M€ Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2011.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant : Ø En recettes à la somme de 10 447 474,62 Euros
Ø En Dépenses à la somme de 10 447 474,62 Euros
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles PALAU