Conseil Municipal - acte 00136581 D

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Conseil Municipal - acte 00136581 D Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136581 D)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/06/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136581-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 06/06/2024

certifié exact,

Séance du mardi 4 juin 2024

D-2024/133

Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43

Suspension de séance de 13H43 à 14H53

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Affectation des résultats constatés au compte administratif

2023 - Approbation

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M57, le résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.

Après constatation du résultat de fonctionnement au Compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :

Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL

Résultat antérieur reporté (I) -31 344 844,37 8 195 614,01 -23 149 230,36

Recettes 2023 (a) 123 966 790,14 490 270 693,79 614 237 483,93

Dépenses 2023 (b) 136 843 318,09 440 243 242,54 577 086 560,63

Résultat annuel de l'exercice

2023 (II = a-b) -12 876 527,95 50 027 451,25 37 150 923,30

Résultat cumulé (III = I+II) -44 221 372,32 58 223 065,26 14 001 692,94

Solde des restes à réaliser (IV) -4 881 176,36 -4 363 292,43 -9 244 468,79

Résultat net de clôture fin 2023

(III+IV) -49 102 548,68 53 859 772,83 4 757 224,15

Résultat net affectable 4 757 224,15

En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante:

 VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,  VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

DECIDE

ARTICLE unique :

La comptabilité M57 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, l’affectation du résultat 2023 suivante :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

 Résultat de l’exercice : excédent : 50 027 451,25  Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 8 195 614,01 (ligne 002 du C.A.)

 Résultat de clôture 2023 à affecter : excédent : 58 223 065,26 Besoin réel de financement de la section d’investissement :

 Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : -12 876 527,95  Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : -31 344 844,37 (ligne 001 du CA)

 Résultat comptable cumulé déficit : -44 221 372,32  Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 12 420 974,15  Recettes d’investissement restant à réaliser : 7 539 797,79  Solde des restes à réaliser : -4 881 176,36  Besoin réel de financement : 49 102 548,68

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire : 58 223 065,26 euros

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) : 49 102 548,68 euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(ligne budgétaire 002 du budget 2023) soit : 9 120 516,58 euros

(58 223 065,26 – 49 102 548,68)

(Résultat brut - besoin réel de financement)

 Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent

reporté

D001 : solde d’exécution

N-1

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

9 120 516,58 € 44 221 372,32 € 49 102 548,68 €

Les reports à inscrire dans le cadre du Budget supplémentaire 2024 sont les suivants :

Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL

RECETTES (a) 7 539 797,79 0,00 7 539 797,79

DEPENSES (b) 12 420 974,15 4 363 292,43 16 784 266,58

Solde

(a) - (b) -4 881 176,36 -4 363 292,43 -9 244 468,79

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET