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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations 2025
Séance du 6 mars 2025 :
Approbation du compte rendu du 19 décembre 2024
Adopté à la majorité absolue
Délibération n°2025/01 : Ouverture des crédits d’investissements 2025 par anticipation Adoptée à l’unanimité
Séance du 10 avril 2025 :
Approbation du compte rendu du 6 mars 2025
Adopté à la majorité absolue
Élection président de séance pour le vote du compte administratif 2024 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/02 : Vote du compte de gestion 2024
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/03 : Vote du compte administratif 2024
Rejetée
Délibération n°2025/04 : Rapport CLECT 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/05 : Approbation projet révision allégée n°1
Adoptée à la majorité absolue
Délibération n°2025/06 : Création et suppression emplois (avancements grade) Adoptée à l’unanimité
Séances du 13 avril 2025 :
Le quorum n’ayant pas été atteint, le conseil municipal a été convoqué au 15 avril 2025
Séance du 15 avril 2025 :
Délibération n°2025/07 : Convocation du conseil municipal en urgence
Le vote ayant donné lieu à un partage égal des voix, la voix du Maire, prépondérante conformément à l’article L2121-20 du CGCT, a permis l’adoption de la délibération.
Approbation du compte rendu du 10 avril 2025
Adopté à la majorité absolue
Délibération n°2025/08 : Ouverture des crédits d’investissement 2025 par anticipation Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/09 : Reversement compensation 2025 CCCY
Adoptée à l’unanimité Délibération n°2025/10 : Participations syndicales et subventions communales 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/11 : Impôts locaux – vote des taux année 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/12 : Fongibilité crédits
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/13 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/14 : Vote du Budget 2025 (votée à bulletins secrets)
Rejetée
Séance du 16 juin 2025 :
Approbation du compte rendu du 15 avril 2025
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025/15 : Maintien ou non d'un adjoint dans ses fonctions de deux adjoints AU MAIRE suite à leur retrait de délégation (votée à bulletins secrets)
Le vote à bulletin secret ayant donné lieu à un partage égal des voix, la délibération est rejetée. Jean- Louis MARTINELLI et Fanny CECILLE-HERRERAS sont maintenus dans leurs fonctions d’adjoints au maire.
Election président séance vote compte administratif 2024 :
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/16 : Vote du compte administratif de la commune 2024 : Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2025/17 : Tarifs buvette évènementiel :
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2025/18 : Tarifs fête du village :
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2025/19 : Renouvellement convention CIG paies :
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/20 : Convention de participation protection sociale complémentaire 2024- 2029 du CIG GC :
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2025/21 : Fixation des taux de la taxe d’aménagement : Adopté à la majorité absolue
Séance du 11 septembre 2025 :
Approbation du procès-verbal du 16 juin 2025
Reporté à un prochain conseil municipal Délibération n° 2025/22 : choix cabinet réalisation étude circulation secteur Lieutel : Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/23 : décision modificative n°1 :
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/24 : subvention départementale – programme 2025 – amendes de police – étude de circulation :
Adopté à l’unanimité
Séance du 13 novembre 2025 :
Points reportés à un prochain ordre du jour : approbation procès-verbal du 16 juin 2025, approbation procès-verbal du 11 septembre 2025, subvention voyage scolaire 3ième collège Ravel
Délibération n° 2025/25 : Décision modificative n°2
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/26 : Approbation du procès-verbal de liquidation de l’AFIR de Jouars Pontchartrain et décision modificative n°3 du résultat de fonctionnement reporté Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/27 : Tarifs soirée jeunes
Adopté à l’unanimité
Séance du 15 novembre 2025 :
Délibération n° 2025/28 : Droit préemption Bois BARON
Adopté à la majorité absolue