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Compte-Rendu - CR CM 14 sept 2021
Déliberation - Liste deliberations 2025 2026 sept
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2025 2026 sept)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations 2025
Séance du 6 mars 2025 :
Approbation du compte rendu du 19 décembre 2024
Adopté à la majorité absolue
Délibération n°2025/01 : Ouverture des crédits d’investissements 2025 par anticipation Adoptée à l’unanimité
Séance du 10 avril 2025 :
Approbation du compte rendu du 6 mars 2025
Adopté à la majorité absolue
Élection président de séance pour le vote du compte administratif 2024 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/02 : Vote du compte de gestion 2024
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/03 : Vote du compte administratif 2024
Rejetée
Délibération n°2025/04 : Rapport CLECT 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/05 : Approbation projet révision allégée n°1
Adoptée à la majorité absolue
Délibération n°2025/06 : Création et suppression emplois (avancements grade) Adoptée à l’unanimité
Séances du 13 avril 2025 :
Le quorum n’ayant pas été atteint, le conseil municipal a été convoqué au 15 avril 2025
Séance du 15 avril 2025 :
Délibération n°2025/07 : Convocation du conseil municipal en urgence
Le vote ayant donné lieu à un partage égal des voix, la voix du Maire, prépondérante conformément à l’article L2121-20 du CGCT, a permis l’adoption de la délibération.
Approbation du compte rendu du 10 avril 2025
Adopté à la majorité absolue
Délibération n°2025/08 : Ouverture des crédits d’investissement 2025 par anticipation Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/09 : Reversement compensation 2025 CCCY
Adoptée à l’unanimité Délibération n°2025/10 : Participations syndicales et subventions communales 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/11 : Impôts locaux – vote des taux année 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/12 : Fongibilité crédits
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/13 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025/14 : Vote du Budget 2025 (votée à bulletins secrets)
Rejetée
Séance du 16 juin 2025 :
Approbation du compte rendu du 15 avril 2025
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025/15 : Maintien ou non d'un adjoint dans ses fonctions de deux adjoints AU MAIRE suite à leur retrait de délégation (votée à bulletins secrets)
Le vote à bulletin secret ayant donné lieu à un partage égal des voix, la délibération est rejetée. Jean- Louis MARTINELLI et Fanny CECILLE-HERRERAS sont maintenus dans leurs fonctions d’adjoints au maire.
Election président séance vote compte administratif 2024 :
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/16 : Vote du compte administratif de la commune 2024 : Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2025/17 : Tarifs buvette évènementiel :
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2025/18 : Tarifs fête du village :
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2025/19 : Renouvellement convention CIG paies :
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/20 : Convention de participation protection sociale complémentaire 2024- 2029 du CIG GC :
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2025/21 : Fixation des taux de la taxe d’aménagement : Adopté à la majorité absolue
Séance du 11 septembre 2025 :
Approbation du procès-verbal du 16 juin 2025
Reporté à un prochain conseil municipal Délibération n° 2025/22 : choix cabinet réalisation étude circulation secteur Lieutel : Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/23 : décision modificative n°1 :
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/24 : subvention départementale – programme 2025 – amendes de police – étude de circulation :
Adopté à l’unanimité
Séance du 13 novembre 2025 :
Points reportés à un prochain ordre du jour : approbation procès-verbal du 16 juin 2025, approbation procès-verbal du 11 septembre 2025, subvention voyage scolaire 3ième collège Ravel
Délibération n° 2025/25 : Décision modificative n°2
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/26 : Approbation du procès-verbal de liquidation de l’AFIR de Jouars Pontchartrain et décision modificative n°3 du résultat de fonctionnement reporté Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2025/27 : Tarifs soirée jeunes
Adopté à l’unanimité
Séance du 15 novembre 2025 :
Délibération n° 2025/28 : Droit préemption Bois BARON
Adopté à la majorité absolue
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations 2026
Séance du 12 janvier 2026 :
Délibération n° 2026/01 : Acceptation d’un don avec charges pour l’entretien d’une tombe Mme DELSAUT
Adopté à l’unanimité
Séance du 20 mars 2026 :
Délibération n° 2026/02 : Election du maire
M. Xavier ADAM ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire
Délibération n° 2026/03 : Fixation du nombre d’adjoints
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2026/04 : Election des adjoints au maire
Adopté à la majorité absolue Délibération n° 2026/05 : Fixation des indemnités du maire et des adjoints
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/06 : Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire Adopté à l’unanimité
Lecture de la charte de l’élu local
Délibération n° 2026/07 : Désignation des délégués (SIRYAE, SIARNC, PNR, SEY et USY) Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2026/08 : Choix du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/09 : Election de la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
Adopté à l’unanimité
Séance du 7 avril 2026
Délibération n° 2026/10 : Désignation des délégués du SILY (Syndicat intercommunal du Lycée de la Queue-lès-Yvelines)
Sont élues Fanny CECILLE-HERRERAS -déléguée titulaire et Myriam CLERC – déléguée suppléante
Délibération n° 2026/11 : Abandon procédure révision allégée n°1 du PLU Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/12 : Ordres de service pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/13 : Délégation de pouvoir au maire pour le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux
Adopté à l’unanimité
Séance du 4 mai 2026
Délibération n° 2026/14 : Ouverture des crédits d’investissement 2026 par anticipation Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/15 : Tarifs et modalités de location de la salle des Marronniers Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/16 : Création et constitution des comités (suite à l’appel à candidatures) Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/17 : Election membres Commission d’Appel d’Offres (CAO) Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/18 : Désignation membres Commission Cadastre et Impôts Directs (CCID) Adopté à l’unanimité Délibération n° 2026/19 : Désignation membres Comité national d'action sociale (CNAS) Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/20 : Désignation du référent déontologue des élus locaux Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/21 : Relocalisation de la salle du conseil municipal pour accès PMR Adopté à la majorité absolue
Séance du 19 mai 2026
Délibération n° 2026/22 : Amendes de police 2026
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2026/23 : 2026_23 création et constitution des comités annule et remplace 2026_16
Adopté à l’unanimité
Séance du 1er juin 2026 :
Délibération n° 2026/24 : Vote du compte financier unique 2025
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/25 : Affectation du résultat 2025
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/26 : Reversement compensation 2026 CCCY
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/27 : Participations syndicales et subventions communales 2026 Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/28 : V ote des taux 2026
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/29 : Fongibilité des crédits
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/30 : Vote du Budget 2026
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2026/31 : Rapport Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2025
Adopté à l’unanimité
Séance du 26 juin 2026
Délibération n° 2026/32 : Décision modificative n°1
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/33 : Périmètre d'étude zone UI
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/34 : Taxe d'Aménagement Majorée Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/35 : Fonds de concours 2023-2026 relatif à la rénovation énergétique des bâtiments communaux
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/36 : Protocole d'accord mettant fin à un litige relatif à l’ordre du jour conseil municipal
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/37 : Protocole d'accord contentieux COMMUNE GALLUIS/ Jean-Louis MARTINELLI Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2026/38 : Protocole d'accord contentieux COMMUNE GALLUIS/ Fanny CECILLE- HERRERAS
Adopté à la majorité absolue
Délibération n° 2026/39 : Chèques d’aide à la rentrée scolaire
Adopté à l’unanimité
Séance du 8 septembre 2026 :
Délibération n° 2026/40 : Retrait délibération 2026/33 périmètre d’étude zone UI Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/41 : Adoption règlement intérieur du Conseil Municipal Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/42 : Tarifs fête du village
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/43 : Majoration en cas de dépassement horaire garderie du soir Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/44 : Mise à jour délibération n° 2026/15 (tarifs occupation domaine public) Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/45 : Fonds concours 2023_2026 CCCY rénovation énergétique Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/46 : Appel à projet PNR - végétalisation cour École du Grand Jardin Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026/47 : Subvention Région Ile de France budget participatif Adopté à l’unanimité