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Procès Verbal - PV CM 15 11 2022 1
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
’
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DEPARTEMENT DU RHONE Liberté » Ésalété = Frateenué
Mairie de Saint Just d’Avray
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 15 NOVEMBRE 2022
Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE , J-Marc DURDILLY, J-Michel
GARNIER, J-François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Guillemette LOYEZ, , Isabelle TICHIT-WUCHER, Sylvie VIGNON,
Absents : Marc DUCROS, ( pouvoir à Christine GALILEI ), Romain MAYNARD (pouvoir à J-Michel GARNIER) , Sophie
MAGNARD { pouvoir à Gaëlle COUBLE) Yoel MOREAU
Secrétaire de séance : Sylvie VIGNON
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1/Présentation par M Alain WUCHER ET Mme Isabelle TICHIT-WUCHER d’un projet de cabinet partagé dans l’ancien local ostéopathe
M Wucher, sophrologue ayant son cabinet installé à St Just d’Avray avec son épouse Mme Isabelle Tichit-Wucher, est
invité en début de séance pour présenter à l’ensemble du conseil municipal son projet de « cabinet partagé » qui
pourrait être installé dans le local de l’ancien ostéopathe.
Ce cabinet partagé serait dédié au bien-être et aux soins afin de répondre aux besoins grandissant de services et
soins, et il permettrait également d’accroitre l’attractivité de la commune.
Les praticiens existants dans le domaine du bien-être sont peu connus et assez isolés. Un cabinet partagé
permettrait de faire coopérer les praticiens vivant dans la commune ou à proximité et de créer une synergie. Il
permettrait de mettre en lumière l'offre locale de soins et favoriserait les acteurs locaux.
Pour la commune la multiplication des intervenants pourrait engendrer des difficultés de gestion, aussi il propose la
création d’une association entre les praticiens qui serait le locataire et interlocuteur unique pour la mairie.
M Wucher a également étudié les risques de ce projet, tant au niveau de la mairie (perte de loyer le temps de la
mise place de la structure, offre à adapter aux habitants, des praticiens (maitrise des couts et charges , disponibilité
du planning)
Les différentes étapes de construction de ce projet ont été étudiés et pourrait aboutir à une ouverture au printemps
2023.
Mme Galilei propose au conseil de débattre sur ce projet. Mme Isabelle Tichit-Wucher étant partie prenante du
projet sort de la salle et ne participe pas aux échanges.
Il est souligné que le projet est intéressant, et a été bien réfléchi.
Guillemette Loyez, au vu de son expérience professionnelle, pense qu’il y a un réel besoin et une recherche de tel
lieu pour les praticiens.
Des doutes émergent toutefois sur la capacité à remplir le planning des praticiens. Il faudrait faire intervenir des
praticiens locaux, un projet avec des intervenant trop éloignés géographiquement ne fonctionnerait pas.
Le conseil donne un avis favorable à Mr Wucher pour la poursuite de son projet, et s'engage donc à laisser le local
vide dans l’attente 2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2022
Le procès-verbal du 18.10.2022 est adopté à l'unanimité.
3/ Aide sur le montant des loyers pour le lancement de l’activité du nouveau locataire-
gérant du bar restaurant « l’Auberge des sapins » : délibération N° 2022-40
Suite au désistement des locataire gérants précédemment recrutés, la commission a rencontré 3 nouveaux candidats.
Le choix de la commission s’est prononcée en faveur de M Desmaris et Mme Galiano, habitants de St Just d’Avray.
Ceux-ci effectuent actuellement les démarches pour créer leur société et pourraient ouvrir dans le courant du mois de
décembre.
Le montant des loyers avait été voté lors du conseil municipal du 24.01.2022 (délibération n° 2022-04) pour un
montant total de 800€HT soit 960€ TIC, détaillé :
Location gérance : 200 €HT
Loyer de l'immeuble : 600 € HT
Considérant que les conditions économiques actuelles sont difficiles et se dégradent depuis le début de l’année,
notamment à cause de l'inflation et particulièrement la hausse des couts de l’énergie, et que ce commerce revêt un
caractère important pour l'attractivité et la vie sociale de notre commune, Mme le Maire propose de délibérer sur
aide de loyer pour leur installation sur les mêmes bases que la délibération n° 2022-33 du 06.10.2022.
Cette nouvelle délibération annule et remplace la délibération n° 2022-33 du 06.10.2022.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
% 1/Décide d'apporter une aide d'exonération globale sur 6 mois, attribuée de façon progressive en fixant le
montant du loyer comme suit :
“Pour les 2 premiers mois d'installation (M1 et M2), le loyer de l’immeuble sera gratuit et seule la
location gérance sera due, soit un montant mensuel de 200€ HT — 240 € TTC.
En cas d'arrivée en cours de mois, l’aide sur le 1° mois sera proratisée.
“Pour les 2 mois suivants (M3 et M4), exonération de 75% du loyer de l’immeuble, soit un montant
mensuel de 410€ HT- 492£ TTC (200€ de location gérance et 210€ de loyer immeuble) “Pour les 2 mois suivants (M5 etM6°), exonération de 30% du loyer d l'immeuble, soit un montant
mensuel de 620 € HT — 744€ TTC (200€ de location gérance et 420€ de loyer immeuble) * 11/ Autorise Madame le Maire à signer la convention de location de gérance et tous documents afférents
Adopté à l’unanimité
4] Demande de versement du fonds de concours de la COR (travaux auberge):
délibération N° 2022-
La commune de St Just d’Avray a sollicité en 2019 la Communauté de l'Ouest Rhodanien pour un fonds de concours
destiné à soutenir le projet de rénovation énergétique et accessibilité du bar restaurant l’auberge des sapins pour un
montant prévisionnel de l'opération s’élevant alors à 188 576 € HT.
Lors de son Conseil communautaire du 05/12/2019 la COR a accordé à la commune une aide de 50 000 € pour ce
projet.
Suite à modification du projet, le cout final des travaux est à ce jour :
- Travaux: 347 832.78 € HT ( dont 7244.53 imprévu ; alors que 17 089 budgété) - MOE:43080HT
- SOIT COUT TOTAL = 390 912.78€ HT Les travaux sont à ce jour terminées, et le montant total des factures réglées au 17.10.2022 est supérieur au montant
prévisionnel de l'opération. Aussi Madame le Maire présente le plan de financement suivant, arrêté au 17.10.2022
et demande au Conseil d'approuver le versement du fonds de concours par la COR pour un montant de 50 00€.
Financement Montant HT Taux
Etat- DSIL 66 144.00 € 17.05%
Région 37 715.00 € 9.72%
Département 58 025.00 € 14.96%
COR Fonds de concours 50 000.00 € 12.89%
Sous-total Subvention publiques 211 884.00 € 54.62%
Commune de St Just d'Avray 176 011.67 € 45.38%
TOTAL 387 895.67 € 100.00%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ Approuve la demande de versement de fonds de concours à la COR selon le plan de financement présenté +. % Mandate Madame Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la
présente.
Adopté à l’unanimité
5/ Modification des horaires d’extinction de l'éclairage public : délibération N° 2022-42 :
Cette délibération est une régularisation puisque la modification des horaires est effective depuis le 11 octobre 2022 ; le conseil ayant donné son accord lors d’une réunion informelle.
Considérant que l’éclairage public était éteint de minuit à 6 heures du matin.
Considérant qu’une mesure d'extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire plus importante et peu
fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie, la
durée de vie des matériels et la maintenance, et participeraïit à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution
lumineuse.
Considérant que l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue à partir de 23h
Mme le maire propose que les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune soient modifiées à
compter du 11 octobre 2022: l'éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal de 23 heures, jusqu'à 6 heures, tous les jours de la semaine.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte la modification des horaires d'extinction d'éclairage public et
autorise Mme le Maire a procéder aux formalités afférentes auprès du SYDER ;
Adopté à l’unanimité
6/Délibération pour vente d’une partie du domaine public «Rue des clochettes »: délibération N° 2022-43 Madame le Maire expose que Mr AKSU, 25 Rue des Clochettes possède une terrasse couverte qui a été édifiée sur le
domaine public . Une régularisation de cadastre doit être effectuée suite à la demande de M. AKSU Ramazan;
Il convient donc de détacher du domaine public cette surface de 6 m2, sise « Rue des clochettes » afin de pouvoir la
céder, moyennant le prix d’1 €, au profit de AKSU Ramazan.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
*_ Constate que la terrasse de6m2 de Mr AKSU Ramzan — 25 rue des Clochettes- a été édifié sur le domaine public
Constate le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé
communal
Autorise la cession de ladite parcelle au profit de AKSU Ramzan à l’euro symbolique,
* Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
e
®, LS
o
% +
Adopté à l’unanimité
7! Participation de la commune pour les aides aux commerçants et artisans sur les
vitrines et devantures : délibération n° N° 2022-44
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3 et L1511-7, L.1111-8,
Vu la délibération n°COR 2020-251 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de l’Ouest
Rhodanien approuvant les aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l'entreprise,
Vu la délibération n°AP-2022-06 / 07-13-6750 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 29 et 30 juin 2022
adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation,
Vu la convention d’autorisation et de délégation 2022-2027 relative aux aides aux entreprises entre la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien et les communes d'Affoux,
d’Amplepuis, d’Ancy, de Chambost-Allières, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours, de Cublize, de Dième, de
Grandris, de Joux, de Lamure-sur-Azergues, de Les Sauvages, de Meaux-la-Montagne, de Poule-les-Echarmeaux, de
Ranchal, de Ronno, de Saint-Appolinaire, de Saint-Bonnet-le-Troncy, de Saint-Clément-sous-Valsonne, de Saint-
Forgeux, de Saint-lean-la-Bussière, de Saint-lust-d'Avray, de Saint-Marcel-l'Eclairé, de Saint-Nizier-D'Azergues, de
Saint-Romain-de-Popey, de Saint-Vincent-de-Reins, de Tarare, de Thizy-les-Bourgs, de Valsonne et de Vindry-sur-
Turdine,
Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité porter une politique économique permettant de
conforter sa position de 1ère région industrielle de France, avec la mise en place d’un Schéma Régional de
Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation {SRDEI) pour 2022-2027 ;
Considérant que le SRDEII s'articule autour de 4 axes stratégiques: renforcer la Souveraines industrielle,
technologique et les savoir-faire ; soutenir le développement d’un écosystème innovant : renforcer l'attractivité et un
développement équilibré du territoire ; développer une offre des entreprises complète, personnalisée et visible ;
Considérant que la Région propose aux communes, à leurs groupements, et aux métropoles d'intervenir de manière
coordonnée et complémentaire en matière d'aides auprès des entreprises en s'inscrivant dans le Schéma Régional de
Développement Économique d'innovation et d’Internationalisation (SRDEII) par la signature d’une convention
d'autorisation et de délégation ;
Considérant que pour poursuivre la dynamique de l'Opération Collective en Milieu Rural (OCMR) destinée à maintenir
et développer le commerce de proximité, la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) a validé le 24
septembre 2020 un nouveau dispositif de soutien auprès des petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de
proximité, par une subvention d'investissement, qui permet d'aider à l'installation ou au développement dans un point
de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres ;
Considérant que dans cet objectif, les communes ont la possibilité de cofinancer les investissements réalisés sur
l'enseigne, la vitrine et la devanture sous forme de majoration supplémentaire ;
Considérant que pour permettre à la COR et aux communes de poursuivre ces aides à compter du 1° janvier 2023, il
est nécessaire de signer la convention d'autorisation et de délégation.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide : # D’approuver la convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien et la commune de Saint-Just-d'Avray
% De mandater Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité
8/ Questions et informations diverses
- _«Réaménagement du jardin public » : le projet a été retenu par le Département qui va apporter une
subvention de 11 605€ pour celui-ci. Mme Le Maire signera la convention de partenariat le vendredi 18 novembre 2022 à 17h30 à Anse
= Pimms médiation Haute vallée d'Azergues à Lamure-sur-Azergues : en raison d’une très faible fréquentation,
celui-ci est désormais fermé le samedi matin (pas de fréquentations de St Just d’Avray le samedi matin)
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : une convention avait été signée en 2020 avec le
service mutualise de la COR afin que celui-ci réalise la mission et nous mette en conformité. . La mission est à
jour terminée, et le registre nous a été livrée. Le cout total de la mission est de 1816€.
-__ Décoration de Noël : La commission voirie, aidée de bénévoles réalisent actuellement des décorations pour le
village. Les guirlandes lumineuses seront installées et réglées sur l'éclairage public (extinction la nuit)
Un cèdre mort sera coupé. I! est proposé de laisser le tronc à une certaine hauteur, un bénévole ayant proposé
de sculpter une décoration de Noel.
= Voirie d'intérêt Communautaire : la COR va finir les travaux Chemin de Charmacot , ceux-ci auront lieu du 18
au 21 novembre.
- Bouche à clé eau potable : sur le parking de la salle des fêtes une bouche à clé n’a plus de bouchon. La mairie
va contacter SUEZ pour effectuer une réparation.
- Prochaines commissions :
2 Commission information :28/11 à 18h30
" Commission bâtiment : 28/11 à 20h30
a Commission voirie : 17/11 à 19h
- Vœux du maire : ils seront organisés le vendredi 6 janvier à 19h00 à la salle des fêtes
- Prochain conseil municipal : 13 décembre 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le secrétaire de séance Le Maire.
Sylvie VIGNON! :