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Procès Verbal - PV CM 09 04 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EX =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Mairie de Saint Just d’Avray
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
MARDI9 AVRIL 2024
Date de convocation du conseil municipal : 04.04.2024
Nombre de conseillers municipaux: En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12
Présidente : Christine GALILEI
Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILLY,
J-Michel GARNIER, J-François LACROIX, Romain MAYNARD, Sophie MAGNARD, Isabelle TICHIT-WUCHER, Sylvie VIGNON
Absents : Rodolphe LERISSEL, Yohel MOREAU
Secrétaire de séance : Romain MAYNARD
HORDE HORDE HO OK OK OK OK OK GK 2 HO OH OR ORDER OH DH Ge DH OH DORE OR
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 Mars 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
2/ Adoption des contributions directes- Vote des taux d’imposition pour 2024_
Délibération n° 2024-16
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses
articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Mme le maire rappelle la délibération n° 2023-08 du 4 avril 2023, fixant les taux imposition 2023 à :
- Taxe foncière sur le bâti: 16.68%
- Taxe foncière sur le non bâti: 19,58%
- Taxe d'habitation: 4.41%
Madame le Maire propose de reconduire les taux d'imposition pour l’année 2024, à l'identique de ceux de 2023.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
* DECIDE ne pas augmenter les taux d'imposition, et de reconduire les taux d'imposition pour l’année 2024, à
l'identique de ceux de 2023, soit :
o Taxe foncière sur le bâti: 16.68%
o Taxe foncière sur le non bâti: 19,58 %
o Taxe habitation: 4.41%
CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259. Mme le maire précise que même si les taux d'imposition n’augmentent pas la commune bénéficie d’une augmentation
des produits des contributions directes grâce à l'augmentation de la valeur des bases locatives. En 3 ans les recettes
des impôts directes locaux ont augmenté de 20 000 euros.
3/ Vote des subventions aux associations _ Délibération n° 2024-17
Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer à propos de l'octroi des subventions communales en faveur
des associations et organismes qui présentent un intérêt sur le plan communal.
Madame Sylvie VIGNON, présidente de l'association « Groupement d'entraide aux personnes âgées » sort de la salle
et ne participe pas au débats et vote.
Les montants proposés pour l’année 2024 sont :
ADMR 500.00 €
ADHA 600.00 €
BIBLIOTHEQUE (1,50 € / habitant) 1 143.00 €
CHOUETTE SOLIDAIRE 200.00 €
GROUPE D'ENTRAIDE AUX PERS AGEES 150.00 €
SOCIETE MUSICALE 400.00 €
DOUCEUR DE VIVRE HOP GRANDRIS 150.00 €
MUTUELLE BOUT D'CHOU 976.18 €
GREFFES + (Don d'organes) 200.00 €
O'PTITS MOUFLETS (MAM) 250.00 €
TOTAL 4 569.18 €
Le versement de toute subvention est conditionné à la production par l’association d’un bilan financier.
Mme le maire présente l'association « Greffes + » dont le siège est à Lyon et la présidente habite notre commune.
Celle-ci a pour but de promouvoir le don d'organes afin de permettre des greffes pour des personnes atteintes de
pathologies lourdes. Sa demande initiale était d'afficher des panneaux pour inciter au don d’organes dans la commune.
Le conseil municipal choisit de voter une subvention financière, et une rencontre sera organisée avec la présidente
afin de décider ce qui est le plus opportun : subvention ou achat de panneaux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE, soit 11 votants:
# VOTE le versement de subventions aux associations selon le tableau ci-dessus
Madame le Maire indique que pour le Sous des écoles, la subvention habituelle de 30€ par élève ne sera pas versée
cette année et l’année prochaine en totalité. En effet, suite à accord avec la présidente de l'association, la mairie a
payé en 2023 la facture de frais d'étude du projet de végétalisation de la cour de l’école à DESIGN TOUT TERRAIN de
2760€ TTC, alors qu’initialement le Sou des Ecoles devait prendre en charge cette dépenses.
al Affectation des résultats de l'exercice 2023_ Délibération n° 2024-18
Vu la délibération n° 2024-12 du 19.03.2024 approuvant le compte administratif 2023
Vu la délibération n° 2024-13 du 19.03.2024 approuvant le compte de gestion 2023
Vu les résultats conformes du compte administratif et du compte de gestion se présentant ainsi : Section d'investissement | Section de fonctionnement Total
Report de Clôture 2022 52 170.10 € 75 000.00 € 127 170.10 €
Recettes de l'exercice 2023 139 620.67 € 437 807.76 € 577 428.43 €
Dépense de l'exercice 2023 137 603.32 € 397 614.62 € 535 217.94 €
Résultats de l'exercice 2023 2017.35 € 40 193.14 € 42 210.49 €
Résultat de clôture à affecter 54 187.45 € 115 193.14 € 169 380.59 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITE :
+ D'AFFECTER au budget pour 2024 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de 115 193.14 € de la
façon suivante :
" En Investissement, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 89 193,14€
"En Fonctionnement, sur la ligne budgétaire 002 « excédents de fonctionnement reporté » 26 000,00€
5/ Vote du budget primitif - Année 2024.
5.1 Fongibilité des crédits_ Délibération n° 2024-19
Mme le Maire rappelle que le nouvelle nomenclature M57 permet d'utiliser la fongibilité des crédits en section
d'investissement et de fonctionnement, c’est-à-dire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections. Elle précise que le conseil municipal doit être informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser l’utilisation de la fongibilité des crédits sur l'exercice 2024 à hauteur
de 7.5% des dépenses réelles d'investissement et de fonctionnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-
10-6;
Vu la délibération n°2023-24 du 27.06.2023 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter
du ler janvier 2024;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE:
# AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, taux maximal autorisé.
“PRÉCISE que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.
5.2 Vote du budget_ Délibération n° 2024-20
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-1 et suivants, et L 2311-1 à L2343
Vu la lecture des propositions budgétaires de Madame le Maire pour l’année 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à UNANIMITE : Le ._ APPROUVE pour l'exercice 2024 le budget primitif de la commune globalement arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. | Libellé Montant |Chap.|Libellé Montant
011 |Charges à caractère général 224 865.71|002 |Excèdent antérieur reporté 26 000.00
012 |Charges de personnel 192 450.00 [013 |Atténuation de charges 2 000.00
014 |Atténuation de produits 500.00 | 70 Produits des services 47 000.00
042 |Opération d'ordre entre sections 1 414.46 | 73 Impôts et taxes 87 411.38
65 Autres charges de gestion courante 43 800.00|731 |Fiscalité locales 103 942.00
66 Charges financières 3 348.57 |74 Dotations et participations 141 945.36
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante 58 080.00
TOTAL 466 378.74 TOTAL 466 378.74
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. | Libellé Montant Chap. | Libellé Montant
16 Remboursement d'emprunts 24950.53|001 |Solde exécution investissement reporté 54 187.45
20 Immobilisations incorporelles 65 380.46|1040 |Opérations d'ordre entre sections 1414.46
21 Immobilisations corporelles 108 404.27 | 10 Dotations fonds diverses réserves 15 570.21
1068 | Excédents fonctionnements capitalisés 89 193.14
13 Subventions d'investissement 37 870.00
16 Emprunts et dettes assimilées 500.00
TOTAL 198 735.26 TOTAL 198 735.26
Madame le Maire précise qu'a été prévu au budget de fonctionnement le coût d'une auto-entrepreneuse qui
interviendra dans notre commune dans le cadre du projet de secrétaire mutualisée afin de pourvoir aux différents
remplacements et renforcer notre service. Le choix s’est finalement portée sur une auto-entrepreneuse, l’avantage
étant une gestion administrative simplifiée par rapport à l'embauche par une commune puis une mise à disposition
dans les autres communes. Cette auto-entrepreneuse interviendra dans les communes de Chénelette, Claveisolles,
Chambost-Allières, Lamure et St-Just-d’Avray. Dans notre commune elle interviendra 6 heures par semaine lorsqu'il
n’y a pas de besoin ailleurs.
Madame le maire présente le détail des investissements prévus :
Jardin public : fin de l'équipement
Mairie : lancement du projet de rénovation et mise en accessibilité
Sentier touristique : les circuits sont tracés, il reste la signalétique et la mise en place d’une aire de pique-
nique
Chemin du Crêt de Nery : Réfection du mur de soutènement de la route
Rénovation petit logement Place de l’église (ancien gite)
Remplacement des volets des appartements du fond du bourg
Pour l’école : Alarme PPM (Plan de mise en sécurité)
Etude projet terrain football en synthétique
Le projet cour d'école n’est pas inscrit au budget 2024 et le sera au budget 2025, en raison de l'attente du retour des
demandes de subventions et d’un retard dans l'avancement du projet. 6/ Demande de subvention au Département dans le cadre des AAP 2024 pour le projet
mairie_ Délibération n° 2024-21
Le Département du Rhône aide les communes sur le fondement de l’article L. 1111-10, 1er alinéa du code général
des collectivités territoriales qui dispose que "le département peut contribuer au financement des projets dont la
maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes, à leur demande".
Depuis la délibération n° 004 du 22 avril 2016, le Département du Rhône a adopté une nouvelle politique de soutien
aux communes qui s'applique sous forme d'appel à projets.
Dans le cadre de cet appel à projets 2024, le Département souhaite soutenir les investissements portés par les
communes qui respectent les orientations des grandes politiques départementales et s'inscrivent dans la logique de
développement durable proposée par le Département
Le projet « Réhabilitation de la mairie de St Just d’Avray: mise en accessibilité et rénovation énergétique » peut
bénéficier d’une subvention dans le cadre des AAP Développement local/ aménagement.
Afin de maximiser le montant de subvention à recevoir, notre dossier sera découpé en 2 avec un projet déposé en
2024 et un en 2025.
Pour cette année 2024, une première demande concerne les lots de gros œuvre : Démolition maçonnerie/
charpente-couverture/ menuiseries extérieures/façades/ métallerie/ ascenseur. Il restera ensuite les lots intérieurs.
Mme le Maire présente le cout prévisionnel de ces travaux de 317 173.59 € HT, et propose le plan de financement
suivant :
Montant dépenses Montant recettes
Nature dépenses HT Nature recettes HT Pourcentage
Travaux 266 403.59 € | Etat- Fond vert 111 010.76 € 35.00%
Etude et Maitrise d'œuvre 50 770.00 £ | Subvention Région 42 025.50 € 13.25%
Subvention Département 82052.81€ 25.87%
Autres
Autofinancement 82 084.53 € 25.88%
TOTAL HT 317 173.59 € TOTAL 317 173.59 € 100.00%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
AUTORISE Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subventions dans le cadre de l’appel à projets
2024 avec le Département pour le projet rénovation de la mairie
7/ Informations et questions diverses
+ Modification de la convention avec le SDMIS relative à la mise à disposition d’un pompier volontaire
Actuellement, pour l'agent technique intervenant sur son temps de travail en mission de pompier volontaire, aucune
absence n’est décomptée, son salaire est maintenu et la commune touche des vacations, conformément à la
convention signée avec le SDMIS. Afin de favoriser le volontariat le SDMIS encourage la commune à modifier cette
convention afin que le sapeur-pompier volontaire perçoive son salaire et ses indemnités du SDMIS. Le conseil
municipal est favorable à cette modification.
e Commission déchets de la COR
René Salembier présente la modification du fonctionnement des déchetteries communautaires, à l'exception de celle
de St Just d’Avray pour laquelle rien ne change. Les utilisateurs devront s'enregistrer sur un site internet en déclarant
les numéros d’immatriculation de leur véhicule. Chaque foyer aura droità un crédit de 36 points par an : un passage en voiture décompte 1 point, mais selon la catégorie de véhicule un nombre plus important de points sera décompté.
Il faudra être inscrit avant septembre pour accéder en déchetterie, mais le décompte des points ne sera effectif qu’au
1° janvier 2025. La COR va communiquer sur ces changements.
e Zone d'accélération des énergies renouvelables ( ZAEnR)
Une réunion avec la COR est prévu le mercredi 30 avril à 20h en mairie afin que celle-ci présente les cartes de son
projet.
- Prochain conseil municipal : mardi 4 juin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le secrétaire Le Maire
Romain MAYNARD Christine GALILEI