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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Restauration scolaire. Projet de modification du reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Enseignement supérieur,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 27 juin 2024 Secrétaire de séance : Madame Dany Saniez n°19 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Restauration scolaire. Projet de modification du règlement La commission enfance, jeunesse, sports et vie scolaire, a souhaité, au cours de sa réunion du 11 juin, modifier l’article 1.4 relatif aux conditions d’admission du règlement inhérent à la restauration scolaire. M le Maire soumet donc le règlement ainsi modifié au conseil municipal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopte ledit règlement Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Dany Saniez Pour extrait conforme, Le Président Publiée sur le site internet le mardi 23 juillet 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 23 juillet 2024