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Déliberation - 18. Reconstruction du groupe scolaire Emile Zola Regroupement des ecoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 18. Reconstruction du groupe scolaire Emile Zola Regroupement des ecoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 12 décembre 2024 Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN n°18 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reconstruction du groupe scolaire Emile Zola- Regroupement des écoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens. M le Maire expose que dans le cadre des travaux de reconstruction des écoles Emile Zola, deux classes de l’école maternelle Emile Zola ont intégré l’école maternelle Georges Brassens et la dernière classe intègrera prochainement le modulaire installé. L’école maternelle Emile Zola fait désormais partie d’une entité unique avec l’école Georges Brassens. Dans le cadre d’un regroupement d’écoles, une délibération de la commune est nécessaire. Au préalable : - Les conseils d’écoles ont été consultés et ont émis un avis favorable à ce regroupement - La Ville a informé le Dasen (directeur des services départementaux de l’Education Nationale) de ce regroupement. - La Ville a également informé M le Sous-Préfet, M le Préfet et Mme l’Inspectrice de l’éducation Nationale sur le territoire. La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, en réunion du 5 décembre a exposé ce point. En conséquence ,vu : le code général des collectivités territoriales et son article L2121-30 ; le code de l’éducation et son article L212-1 ; M le Maire propose au conseil municipal : - de décider le regroupement des écoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens -de garder le nom de « école maternelle Georges Brassens » pour ce regroupement d’écoles - de l’autoriser lui ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère aux propositions de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Denise LEVAN Pour extrait conforme, Le Maire Publiée sur le site internet le mardi 24 décembre 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le vendredi 20 décembre 2024