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Déliberation - la 4.1.1. tarifs restauration scolaire 2023 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 4.1.1. tarifs restauration scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Secrétaire de séance : madame Dany SANIEZ
n°4.1.1.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Vote de tarifs pour l’année scolaire 2023/2024
Restauration Scolaire
Monsieur le Président expose qu’afin d’être en adéquation avec la décision du conseil municipal du 7 décembre 2022, la commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique au cours de sa réunion du 25 mai 2023, a proposé de revaloriser les tarifs ci-après, applicables à l’année scolaire, du montant de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisée) calculé par l’INSEE, soit 7 % arrondis.
En conséquence, Monsieur le Président propose au conseil municipal d’adopter l’ensemble de ces tarifs ainsi revalorisés.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Président
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Dany Saniez Le Président
Julien Dusart Tarifs Restauration scolaire Année 2023/2024
Aulnésiens Extérieurs
Quotients Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024 Quotients Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Q < 185,00 € 1,00 € 1,05 €
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 2,35 € 2,50 € Q < 295,00 € 2,80 € 3,00 €
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 3,10 € 3,30 € 295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 3,40 € 3,65 €
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 3,60 € 3,85 € 395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 4,00 € 4,30 €
Q ≥ 490,01 € 3,80 € 4,05 € Q ≥ 490,01 € 4,20 € 4,50 €
Tarifs
2022/2023
Tarifs
2023/2024
Repas adultes
Restauration scolaire et Anim’été 4,20 € 4,50 €
Accueil des enfants
fournissant leur panier repas
(PAI)
2,00 € 2,15 €
Tarif pour non-respect des délais de réservation des repas à la restauration scolaire : 2,70 € (2,50 € l’an dernier)
Publiée sur le site internet le : Jeudi 13 juillet 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 15 juin 2023