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Arrêté - AP 1547 2025 secheresse
Arrêté - ap 1461 2025 secheresse
Arrêté - AP 1547 2025 secheresse
Arrêté - Arrete secheresse 1790 2025 21.08.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete secheresse 1790 2025 21.08.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
L'ALLIER
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
N° A5
/ 2025
ARRÊTÉ
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le
territoire
du
département
de
l’Allier
Le
Préfet
de
l'Allier,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L211-3 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique
notamment
livre
II! et son
titre
Il ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L2212-2-5
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R211-66
à
R211-70
et
R216-9,
relatif
à
la limitation
et
à
la suspension
des
usages
de
l’eau
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
approuvé
le
18
mars
2022 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à
la gestion
de
la sécheresse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
ia
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'instruction
sécheresse
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
15 juillet
2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1058/2022
du
16
mai
2022
dit
«
arrêté-cadre
»
fixant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d'étiage ;
Vu
la
consultation
des
membres
du
comité
départemental
de
l’eau
par
voie
électronique
du
18
au
20
août
2025 ;
Considérant
la situation
hydrologique
actuelle
du
département ;
Considérant
les prévisions
météorologiques
à
court
terme
;
Considérant
les
faibles
débits
persistants
mesurés
sur
les
bassins
versants
de
l'Allier,
la
Loire,
la
Besbre,
l'Andelot,
de
la
Bouble
et
du
Boublon,
de
l'Acolin,
du
Cher,
du
Sichon
et
de
lOeil/Aumance ; Considérant
que
le
seuil
d'alerte
a
été
franchi
sur
les
bassins
versants
de
l'Allier,
de
la
Loire,
de
l’Acolin
et du
Cher;
Page
: 1/15 Considérant
que
le
seuil
de
crise
a
été
franchi
sur
les
bassins
versants
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard,
de
la
Bouble
et
du
Boublon,
l’Andelot,
de
la
Besbre,
de
l'Oeil/Aumance
et
du
Sichon
;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
s'avèrent
nécessaires
pour
préserver
la ressource
en
eau,
pour
satisfaire
les
usages
prioritaires,
notamment
l'alimentation
en
eau
potable
et
assurer
la
protection
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
que
les
restrictions
doivent
être
proportionnées
à
la
situation,
aux
ressources
concernées,
et
portées
par
tous
les
usagers
de
l'eau
dans
un
souci
d'équité
et
de
solidarité
entre
usagers ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1°" :
objet,
champ
d’application
et entrée
en
application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
des
usages
de
l'eau
liées
à
la
situation
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Allier.
1| définit
les
limitations
provisoires
ou
les
interdictions
de
certains
usages
de
l'eau.
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
samedi
23
août
à
8
heures.
||
abroge
l'arrêté
n°1731/2025
en
date
du
11
août
2025.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
:
- aux
prélèvements,
même
dispensé
d'autorisation
ou
de
déclaration,
y
compris
domestiques,
à
partir
des
cours
d'eau,
de
leurs
nappes
d'accompagnement
(définies
comme
des
nappes
libres
et
considérées
en
étroite
relation
avec
les
cours
d’eau),
ainsi
que
des
plans
d'eau
connectés
au
réseau
hydrographique,
- aux
prélèvements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d’eau.
Elles
sont
aussi
applicables
aux
prélèvements
exploitant
des
eaux
souterraines
considérées
comme
profondes.
Ces
prélèvements
sont
considérés
comme
tels
si
une
étude
hydrogéologique
l'atteste,
ou,
à
défaut
et
pour
les
seuls
ouvrages
d'irrigation,
s'ils
figurent
sur
la
liste
des
points
de
prélèvements
d'eaux
souterraines
identifiés
dans
le
plan
annuel
de
répartition
homologué
par
le
préfet
et en
vigueur
au
moment
d’un
contrôle.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas :
*__
à
l’abreuvement
des
animaux,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d'eau
ou
des
retenues
de
stockage
alimentés
exclusivement
par
ruissellement
ou
drainage,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d’eau
ou
des
retenues
de
stockage
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
grâce
à
un
dispositif
spécifique,
*
aux
réserves
d’eau
constituées
en
dehors
de
la
période
d'étiage
et
strictement
isolées
du
réseau
hydrographique
;
*
aux
prélèvements
des
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
*
aux
prélèvements
relevant
de
la
sécurité
civile,
de
la
santé
ou
de
la
salubrité
publiques,
*
aux
prélèvements
issus
de
réserves
d’eau
de
pluie,
sous
condition
de
pouvoir
en
justifier
l'origine
strictement
pluviale
*
à
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
faisant
l’objet
d’une
autorisation
administrative
spécifique.
Page
: 2/15 Article
2
: Usages
faisant
l’objet
de
mesures
d’exemption
spécifiques
En
période
d'alerte
et
d'alerte
renforcée,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restriction
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1
000
m“/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7
000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d’eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le
tableau
de
l'annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d’eau
potable)
sont
supérieurs
à 7
000
m*
et qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la disposition
de
l'administration
(voir
annexe
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique),
x
les
prélèvements
nets
par
les
établissements
non
classés
ICPE
à
caractère
industriel,
artisanal,
commercial
ou
de
service
ayant
déjà
mis
en
œuvre
des
programmes
« volontaires
»
d'utilisation
rationnelle
de
l’eau
(individuels
ou
collectifs)
et
tenus
à
la
disposition
des
services
de
l'État, x
les
prélèvements
bruts
en
cours
d'eau
et/ou
en
nappe
d'accompagnement
pour
des
usages
industriels,
artisanaux,
commerciaux
où
de
services
donnant
lieu
à
une
restitution
équivalente
à
90
%
du
prélèvement,
soit
un
prélèvement
net
de
10%,
dans
la
même
masse
d'eau
dans
le
respect
des
débits
réservés
et
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
de
rejets
qui
s'appliquent,
En
période
de
crise,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restrictions
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1
000
m‘/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7 000
m°/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d’eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le tableau
de
l’annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d’eau
potable)
sont
supérieurs
à
7
000
m*
et
qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la
disposition
de
l'administration
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues,
sous
réserve
de
la disponibilité
de
la
ressource
(voir
annexe
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique).
Article
3 :
Spécificités
concernant
les
manœuvres
d'ouvrages
susceptibles
d’influencer
les
débits
ou
les
niveaux
d’eau
Toute
manœuvre
d'ouvrage,
situé
sur
les
cours
d’eau
ainsi
que
sur
les
plans
d’eau
avec
lesquels
ils
communiquent,
et
susceptible
d'influencer
le
débit
ou
le
niveau
d'eau
(vannage,
clapet
mobile,
déversoir
mobile...)
sera
interdite
sauf
si elle
est
nécessaire
:
* au
respect
du
débit
minimum
biologique
(L.
214-18
du
CE)
;
* à
la
vie
aquatique
en
amont
et
en
aval
de
l'ouvrage
;
* au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue
;
* à
la protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont
;
* à
la restitution
à
l’aval
du
débit
entrant
à
l’amont
;
* à
la sécurité
de
l'ouvrage
;
* à
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité
du
territoire
national ;
* à
la délivrance
d'eau
pour
les
besoins
de
la biodiversité
ou
d'autres
usages,
encadrée
par
un
cahier
des
charges
ou
une
convention.
Article
4
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
Pour
les
bassins
versants
de
l'Allier,
de
la
Loire
et du
Cher
qui
sont
placés
en
alerte,
un
objectif
de
réduction
de
33
%
des
prélèvements
est
poursuivi.
Page
: 3/15 Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures
figurant
dans
le
tableau
en
annexe
2
s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
les
bassins
versants
placés
en
alerte
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation :
*
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
alerte
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d’eau
aux
irrigants
pour
l’année
2025.
Article
5
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
renforcée
Pour
le
bassin
versant
de
l'Acolin
qui
est
placé
en
alerte
renforcée,
un
objectif
de
réduction
de
50
%
des
prélèvements
est
poursuivi.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2
s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
le
bassin
versant
placé
en
alerte
renforcée
dans
l'ensembie
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation
:
+
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
alerte
renforcée
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d’eau
aux
irrigants
pour
l’année
2025.
Article
6
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
crise
Pour
les
bassins
versants
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard,
de
la
Bouble
et du
Boublon,
de
l’'Andelot,
de
la
Besbre,
de
l'Oeil
et Aumance
et
du
Sichon
qui
sont
placés
en
crise,
l'ensemble
des
usages
non
prioritaires
de
l'eau
sont
suspendus.
Les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2 s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
les
bassins
versants
placés
en
crise
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation :
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
crise
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau
aux
irrigants
pour
l’année
2025.
Article
7
: Vigilance
Les
autres
bassins
versants
du
département
sont
placés
en
vigilance.
Sur
ces
bassins,
les
usagers
sont
appelés
à
avoir
un
usage
économe
de
la ressource.
Article
8
: Durée
de
validité
Les
mesures
décrites
aux
articles
2,
3,
4
et
5
s'appliquent
jusqu'au
17
octobre
2025.
Elles
seront
revues
et
complétées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique
tel
que
prévu
à
l’article
6
de
l'arrêté
cadre
du
16
mai
2022.
Article
9
: Contrôles
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
contravention
de
5ème
classe
(jusqu'à
1
500
€
pour
les
personnes
physiques
et
7
500
€
pour
les
personnes
morales).
Les
amendes
peuvent
être
prononcées
de
manière
cumulative
à
chaque
constat
d'infraction
(jusqu'à
3
000
€
pour
les
personnes
physiques
et
15
000
€
pour
les
personnes
morales
en
cas
de
récidive).
Page
: 4/15 Cette
sanction
pourra
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
prise
en
application
de
l’article
L216-1
du
Code
de
l’environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
en
demeure
expose
aux
sanctions
prévues
par
le
Code
de
l’environnement.
Article
10
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Article
11
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Auvergne,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
du
département,
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Allier et
consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l'Allier
(www.allier.qouv.fr).
Yzeure)
le
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général,
Olivibr
MAUREL a
PS
+
#
4
ul
«
Page
: 5/15 Annexe
1 :
Liste
des
communes
incluses
dans
chaque
bassin
versant
Bassin
versant
Communes
concernées
Acolin
CHAPEAU,
CHEVAGNES,
CHEZY,
GENNETINES,
LA
CHAPELLE-AUX-CHASSES,
LUSIGNY,
MERCY,
MONTBEUGNY,
SAINT-ENNEMOND,
THIEL-SUR-ACOLIN
Allier
ABREST,
AGONGES,
AUBIGNY,
AUROUER,
AUTRY-ISSARDS,
AVERMES,
BAGNEUX,
BELLERIVE-SUR-ALLIER,
BESSAY-SUR-ALLIER,
BESSON,
BILLEZOIS,
BILLY,
BOST,
BOUCE,
BOURBON-L'ARCHAMBAULT,
BRESNAY,
BRESSOLLES,
BRUGHEAS,
BUSSET,
CHARMEIL,
CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE,
CHATILLON,
CHEMILLY,
COULANDON,
COULEUVRE,
COUZON,
CRECHY,
CRESSANGES,
CREUZIER-LE-NEUF,
CREUZIER-LE-VIEUX,
ESPINASSE-VOZELLE,,
FRANCHESSE,
GIPCY,
GOUISE,
HAUTERIVE,
ISSERPENT,
LA
FERTE-HAUTERIVE,
LANGY,
LE
VEURDRE,
LIMOISE,
LURCY-
LEVIS,
MAGNET,
MARCENAT,
MARIGNY,
MARIOL,
MEILLARD,
MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER,
MONTAIGU-LE-BLIN,
MONTILLY,
MONTOLDRE,
MOULINS,
NEUILLY-LE-REAL,
NEURE,
NEUVY,
NOYANT-D'ALLIER,
PARAY-
SOUS-BRIAILLES,
PERIGNY,
POUZVY-MESANGY,
RONGERES,
SAINT-
CHRISTOPHE,
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ,
SAINT-FELIX,
SAINT-GERAND-DE-
VAUX,
SAINT-GERAND-LE-PUY,
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES,
SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY,
SAINT-LOUP,
SAINT-MENOUX,
SAINT-PLAISIR,
SAINT-
REMY-EN-ROLLAT,
SAINT-VOIR,SAINT-YORRE,
SANSSAT,
SERBANNES,
SEUILLET,
SOUVIGNY,
THENEUILLE,
TOULON-SUR-ALLIER,
TRETEAU,
TREVOL,
VARENNES-SUR-ALLIER,
VENDAT,
VICHY,
VILLENEUVE-SUR-
ALLIER,
YGRANDE,
YZEURE
Andelot
BIOZAT,
BROUT-VERNET,
CHARMES,
COGNAT-LYONNE,
ESCUROLLES,
GANNAT,
LE
MAYET-D'ECOLE,
LORIGES,
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT,
SAINT-DIDIER-LA-FORET,
SAINT-PONT,
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
Besbre
ANDELAROCHE,
ARFEUILLES,
BARRAIS-BUSSOLLES,
BERT,
CHATEL-
MONTAGNE,
CHATELPERRON,
CHATELUS,
CHAVROCHES,
CINDRE,
DROITURIER,
JALIGNY-SUR-BESBRE,
LA
CHABANNE,
LAPALISSE,
LAPRUGNE,
LE
BREUIL,
SAINT-CLEMENT,
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS,
SAINT-
PIERRE-LAVAL,
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE,
SAINT-PRIX,
SERVILLY,
SORBIER,
THIONNE,
TREZELLES,
VARENNES-SUR-TECHE,
VAUMAS
Bouble
BELLENAVES,
BLOMARD,
CESSET,
CHANTELLE,
CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE,
CHIRAT-L'EGLISE,
COUTANSOUZE,
DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES,
ECHASSIERES,
FLEURIEL,
FOURILLES,
LE
MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE,
MONESTIER,
NAVES,
SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET,
TAXAT-SENAT,
TRONGET,
USSEL-D'ALLIER,
VALIGNAT,
VERNUSSE,
VOUSSAC
Cher
AINAY-LE-CHATEAU,
ARCHIGNAT,
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST,
AUDES,
BRAIZE,
CERILEY,
CHAMBERAT,
CHAZEMAIS,
COURCAIS,
DESERTINES,
DOMERAT,
DURDAT-LAREQUILLE,
ESTIVAREILLES,
HURIEL,
ISLE-ET-
BARDAIS,
LA
CHAPELAUDE,
LA
PETITE-MARCHE,
LAMAIDS,
LAVAULT-
SAINTE-ANNE,
LETELON,
LIGNEROLLES,
MAZIRAT,
MEAULNE-VITRAY,
Page
: 6/15 MESPLES,
MONTLUCON,
NASSIGNY,
NERIS-LES-BAINS,
PREMILHAT,
QUINSSAINES,
REUGNY,
SAINT-ANGEL,
SAINT-BONNET-TRONCAIS,
SAINT-
DESIRE,
SAINT-ELOY-D'ALLIER,
SAINT-GENEST,
SAINT-MARTINIEN,
SAINT-
PALAIS,
SAINT-SAUVIER,
SAINT-VICTOR,
SAINTE-THERENCE,
TEILLET-
ARGENTY,
TERJAT,
TREIGNAT,
URCAY,
VALIGNY,
VALLON-EN-SULLY,
VAUX,
VERNEIX,
VILLEBRET,
VIPLAIX
Cher
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE,
RONNET,
SAINT-FARGEOL,
SAINT-MARCEL-
(en
amont
de
EN-MARCILLAT
Chambonchard)
Loire
AVRILLY,
BEAULON,
CHASSENARD,
COULANGES,
DIOU,
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE,
GANNAY-SUR-LOIRE,
GARNAT-SUR-ENGIEVRE,
LE
BOUCHAUD,
LE
DONJON,
LE
PIN,
LENAX,
LIERNOLLES,
LODDES,
LUNEAU,
MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE,
MONTAIGUET-EN-FOREZ,
MONTCOMBROUX-LES-
MINES,
NEUILLY-EN-DONJON,
PARAY-LE-FRESIL,
PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON,
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE,
SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS,
SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil
et Aumance
BEAUNE-D'ALLIER,
BEZENET,
BIZENEUILLE,
BUXIERES-LES-MINES,
CHAMBLET,
CHAPPES,
CHAVENON,
COLOMBIER,
COMMENTRY,
COSNE-
D'ALLIER,
DENEUILLE-LES-MINES,
DOYET,
HAUT-BOCAGE,
HERISSON,
HYDS,
LA
CELLE,
LE
BRETHON,
LE
VILHAIN,
LOUROUX-BOURBONNAIS,
LOUROUX-DE-BEAUNE,
MALICORNE,
MONTMARAULT,
MONTVICQ,
MURAT,
ROCLES,
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,
SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT-
CAPRAIS,
SAINT-HILAIRE,
SAINT-PRIEST-EN-MURAT,
SAINT-SORNIN,
SAUVAGNY,
SAZERET,
TORTEZAIS,
VENAS,
VIEURE,
VILLEFRANCHE-
D'ALLIER ARRONNES,
CUSSET,
FERRIERES-SUR-SICHON,
LA
CHAPELLE,
LA
Sichon
GUILLERMIE,
LAVOINE,
LE
MAYET-DE-MONTAGNE,
LE
VERNET,
MOLLES,
NIZEROLLES
Sioule
BARBERIER,
BAYET,
BEGUES,
BRANSAT,
CHARROUX,
CHOUVIGNY,
CONTIGNY,
EBREUIL,
ETROUSSAT,
JENZAT,
LAFELINE,
LALIZOLLE,
LE
THEIL,
LOUCHY-MONTFAND,
MAZERIER,
MONTORD,
NADES,
SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT,
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES,
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
SAULCET,
SUSSAT,
TREBAN,
VEAUCE,
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS,
VICQ
Page
: 7/15 x x UOTJDIPIJUI SUES “XNPUIUE S9P JUSUISANDIQY
“(e8eureip no jueuapsstni ed ssajuoupe
no f2MJeU NOITIUI NP S22))2UU029p SaNUaJaI
ns no sapuoJoid SaUTLI2MNOS xXNP9 NS SJUSUWAIIId
Ssioq) ‘poid e pord no ‘aynos e ayno8 ne
x YIPIIUI UOTHPDIPIQUI SUES| ‘ S19818A ‘2MUINOIOU ‘oBeUDIEIEUT 1nOd uOTeBIUT
“(e8eurexp no juouappessini ed soajueurpe
no [2MJeU NOITIUI NP S22))2UU022P SENUSJAI INS NO
Sapuozoid saureemos xne3 INS SJUSWISAITIIA s10U)
*S3INJN2
S39 3P UONESIUT,[ E SEUTSIP JUAUISAISNIDXA SNUSJAI
no ne9,p sueJd sap uonestqnn no a$essrduor
‘aperantre sddeu sp no sarpeptjiedns s52mossal
ap med e ‘saxetutdod je soteioy ‘satsrumsal
x MPISJUI O0OHBT & OOHOI 2P MPIIUI UOTJDIPISJUI SUES ‘S2IRUDIPIEU S3INJN) Sep uolstodse red uoneBLu
"SJUSUBAI[SIA S3P % 0S "SUSURBAI[DId SP Y £E “(Beurerp no juoueyessiu Id sogjueume
9P UOHONPaI aUN juepouted| 2p uononpai sun juepouuod| NO [STEU NOTE NP S391)BUUOISP SANU9]JAI INS NO
nea,p smo] 244] sanbypads| nea,p simoj ad4 sanbynads| Sepuoyoid saurexemos xnes ns sueeagtaid s1oq)
uonsos ap SaJTepou uonso$ ap SaITepouu ‘S2IUNO S32 2P UONEBILT,[ E SHUNSIP JUSLIPAISNIDXS
2p 99N0O.I ed uonrsodoïq 2P 99N0.I ed uonisodoïq sanu9el NO NE9,P SUEI S3P UONESTNN
no o8essrmdue1 ‘opetantre sddeu ap no sapptedns no
no SaMOSSai 2p I1ued e (nes,p no) siou) dureuo ure[d
x MPIIUI 00H02 e 00H8 2P 1PHRIUT OOHBT E OOHOT 2P HPIIUI| 2P SM “SAN sapuels ‘sarireid sap uoneBIL
VI9|4|a4 219) 99910JU21 2HI9[Y AUDIT sages"
SiePesn,p ed} sed je eBesn,p edA sed suogoipiequi je suonoujsei sep neajqeL 7 Z eXSuuy
SMAMMOUSVY : V SAHANDI0) : D SSLIdaQUA : 4 SWIMONEA : d “anbrqnd aymoos
EI € 991] NO (S218TUU0)?q
: Xa) onbrupa]
‘(errejuosunpe ‘erreyrues)
21H91 UONPBT[QO
aun JueÂP SSMTUSA
SaT Inod Jnes JIPISJU]
“anbriqnd a11moes e] e aaif no (saisruu032q
: X9) anbrupa ‘(arejueurpe ‘orremues) a1tejuaue 891
uone$t[qo sun jue/e SaNI9A Sa] INOd UOTPDINSEI 2p se4
‘(*" uodsuen ‘a8eres 414)
sastidonus sap a8eAe] ap sayrun sof anb 1suTe sappeuuorssayoid
SABPAET 2P SUONE)S SA “« UONPIS » ed pue UO
"2SUOJNE 59 ‘« 28PUDIS-28POUTI-98PAET » 21249 UN 9TUUI]
aIP e 152,2 ‘O94 9dA) 9p a$eAeT un [nos ‘suoTes s22 sue
“uorssaid ane auras As un,p sadmbs uonejs sun, p -
‘“« anbruod » 3d4J ap uones ou, p -
: SIOU2P U JIPIRJU] S3INOIU9A Sap 288APT
YNPHIUI
2TPUUOISSa701d
9$8e/{oyou 9p as1idamus sun Jed 9S17e21 TS JNES PAU
(saxrenues suosrez mod no anbrqnd a)riqnçes ap
ANSSSIQU ET 3P SIOU2P US) Sa2SIqULHdu sa9e7ms
sonne Jj9 Sape5e] ‘SIPSUEU ‘SJUSUINEQ 2p 28P40HN2N
YPJU]
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S9AI9S9I 3P 28PSSI[duI 2] 19 Sa[QESUSdSIPUT 9JLMI9S
3P S221218X9 Sa] “S2IPUDDUT SA] 2TUOD 2SUJIP
ef Anod jnes aTPUSDUT SoUI0q/S24N0Q S2p aIANDUPIN
X H8T € HOT 9P HPRIU] UOTDIPIOQUI SUES
"SapuOJOiId SauteLIMOs Xne9,p INIEd e sagjueurte
uOTEBIUI,P SaNuaJoi 2p a8essrduar ‘sapuozoid
SaUTELISMOS XN69,p ITUEd e SaajuauTe UONESBILT P
SaNU3]a1 2p ITLPd e no sapuozoid saurenomos
X0B9,p SUSUSA9[9Id 3p sjutod 5p 1n1ed e uoneBILI]
VI9|4|d4 9SH) 99910JU1 9JI[Y ALRIY sages")
SIMSUSY : V SHHANDIII0) : 9 SSLUdaQU : 4 SRIMINEA : d “anbupAy
91911d0os 2p ueçd me] suep sanag1d suonIsodsIp sa] a1AN& ue Jusyou sastidonus s97
‘1211 JUSaid np Z PIE, ] e Sanagld suontsodstp sep
x Podsai np 11nsnf jueanod sa1ANDE saf “sjuouiaAa9Id Sp uononpai ap sa2)dW9x9 JUOS
(xneurue sap
JUSUIDAN9YIQE ‘AV ‘SIIAD
‘ 0,
9IINO3S ‘a)riqnes ‘ajues) 0 05 8P
0,
SNUSJUTEUI JUOS NE3,[ 3P SJUBUIA921d 7 SC °P
x| | saxremuond ss$esn sa] snas S2P UOTDNPIH| SIUUBAILDIA S9P UOTHNPIY (£) Hd)DI S10U SaTPINSNpur SATA
x|x| x! x 00HOZ 00OH8 2P PHIU] OOH8T E OOHOT 2P 2PIeIU] s18ejod surprel sep a$esoury
Saistutpref “‘SLMaI} SJISSEUI 2348
x|x|x| x YPISIUI OOH8T £ OOHOI ep PRIu]| saand no soryqnd uoumx$e,p surprel sp a8esoury
x|x|x|x YPIJUI sasnotod ad) suoA ssdedss sap 38esouy
(ue un,p surow
x|x|x| x 00H0 e 00H8 9P HPIRIUI O0OHSI 2 OOHOI 2P IPIUT ap uoneJue[d) xnougr] sjuerd saunal ap 28eso1ry
(saxremues suosrer mod no anbriqnd ayriqnçes
ap jnexeduut un red juoumurejou aotjnsn{ aaus8m,p
UONENIS SIOU) SaaSIIqeauLEdu Sa2ezIns sanne
x|x|x|x Yprjur| 39 sxtonon ‘ssunyræd ‘sanbrrqnd ssroA sap 28e4o72N
vlolald 2S117) 99310JU9I 9JI2[Y 2UOIV sages")
SINSNNIUBY : Y SHMATDIII0) : D SESLdIQUA : 4 SIMMONIEA : d (erqe1od nes srmusad
jnes ‘48 19 UOc anus
SHSLIOJ]NE JUOS S28PSOLIE
S9] NO [EUOTJEU NESAIU
3p SUOTHaduI02 sap
JUEIIION29E SUELIS] SSP
(eSaueur 12 21119) sansanbs sasid sap 28esoury
‘Satuoipoddiu,p SaSImo 3p sajstd Sap
x|x|x| x sasnoçad Jnes) P1BJU] 00H02 2 00H 3P MPHJUI OOHB8T 8 OOHOT ep 1pPHuI| 3e “suiods ap suteue) sep ‘nol ap sarre sap s8esoury
‘UOTNIIP EI e 2[qe1I0AEZ snd
‘ape sajd 1q2p un,p inojai ne,nbsnf sapesap ana juoimod 3» nes] ap a21[od ap a51AsS
- np saxdne ajqeçeaid uonesriomne e SIUHMOS jU0S UaTJaHUe,p NO a2ueuaJureu ap suone1sdo
X Sap E Sat[ Ina)d9991 NTI 21 SUEP SI231TP S28eJS9TIP S97 ‘SJo{ai sep ane aJue[RAMS (s1ouep us 3e Hd) spptasnput ssy
“anbupAu atiqos sp uejd maj suep sanaaid suonisodstp sa]
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X| x] X| X| TS JNES NE9,p NESAIU 9] NO J1Q9P 9[ LIUNULP a1qnds2sns a1ANnGUEUI ao) 3p uonIpRIUI| (nea,p suerd sio) sanbrmnerpAuy sa8e1ano p uonse9
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IUSUI9NTET 2P SAIT SJ INS 22 QUODUDI
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x|x|x|x MPHIUT | 39 UOTINSUOD U9 SUISSEQ ap a8essrduer 1enueid jnes ‘rpialur| snjd ap sapaud soupstd ap saBuepra 39 28essrdunoy
(1) sanbrupa 38 sexremues synexodunt sop e oi] fened ne3,p jueuapeanouel
x| x 2P 39 UONDNNSUO) 3p IS TUEUD 2P SE9 U JNES JIPIOIUI 28UepIA no a8essrduoy 2rqnd ne sayiBANnO sauTSt4
UOTENSTUTPE,
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98e1p/981 sues
x anbruypa) ayriqissodunr jnes ‘pReIu] a[qe1od ne3,p neosal of Id saajuauipe sauremuo
Viola 4 2SU7) 99310JU91 2} 2UO[Y sages"
SIMANOUBY : Y SAHANDII0) : 9 SaSHdonua : 4 SRIMONEA : d Annexe
n°
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
Ce
plan
est mis
en
œuvre
en
cas
de
sécheresse
justifiant
un
arrêté
préfectoral
de
restriction
d’usage,
en
application
des
articles
R.211-66
à R.211-70
du
Code
de
l’environnement
relatifs
à la limitation
ou
la suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau.
Ce
plan
précise
aussi
les
actions
qui
sont
mises
en
œuvre
pour
réduire
la consommation
d’eau
dans
le fonctionnement
courant
de l’établissement,
en dehors
des
périodes
de sécheresse.
Un
modèle
de
plan
est disponible
sur
le site internet
de
la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
à l’adresse
suivante :
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de-sobriete-hydrique- contenu-attendu-et-a23169.html Ce
plan
de
sobriété
hydrique
comporte :
a), un
diagnostic
(*)
précis
de
toutes
les
consommations
d’eau
des
processus
industriels
et des
autres
usages
(activités
de
laboratoire,
usages
domestiques,
arrosages,
lavage,
etc.)
et de
l’ensemble
des
rejets
associés ;
b)
un
positionnement
par
rapport
aux
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
et à l’état
de
l’art
de
la
filière ;
c)les
actions
de
réduction
des
prélèvements
et de
diminution
des
rejets
(b)
qui
seront
mises
en
place,
d’une
part
de
manière
graduée
en
cas
de
mesures
de
restrictions
imposées
par
le préfet,
et d’autre
part
dans
le fonctionnement
courant
de
l’établissement.
Ces
actions
de
réduction
sont
pérennes
ou
temporaires
en
cas
de
conditions
climatiques
critiques
;
d)
les
éléments
de
calcul
du
volume
de
référence
au
sens
de
l’arrêté
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d’eau
et
la
consommation
d’eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement.
(*)
Le
diagnostic
doit
déterminer
:
* les
caractéristiques
des
moyens
d’approvisionnements
en
eau
notamment
type
d’alimentation
(captage
en
nappe,
en
rivière
ou
en
canal
de
dérivation,
raccordement
à un
réseau,
provenance
et interconnexion
de
ce
réseau),
localisation
géographique
des
captages,
nom
du
milieu
prélevé,
débits
minimum
et maximum
des
dispositifs
de
pompage ;
* les
consommations
d’eau
des
processus
industriels
et des
autres
usages
(domestiques,
arrosages,
lavage)
+ le bilan
et les
évolutions
des
consommations
et/ou
des
rejets
d’eau
des
années
passées
(depuis
l’épisode
de
sécheresse
de
2003)
;
* les
éventuelles
dispositions
de
réduction
des
prélèvements
et/ou
des
rejets
mises
en
oeuvre
depuis
2003 ;
* pour
les
sites
concernés
par
un
PTGE
ou
un
PGRE,
la disponibilité
de
la ressource
(caractéristiques.
de
la rivière
ou
canal
de
dérivation
: état
de
la masse
d’eau,
débits
caractéristiques.
; caractéristique
de
la nappe
: état
de
la masse
d’eau,
porosité,
perméabilité,
niveaux
piézométriques
caractéristiques,
temps
de
renouvellement...)
et la compatibilité
avec
les
volumes
prélevables
identifiés
dans
le cadre
du
PTGE
ou
PGRE
;
* la comparaison
avec
les meilleures
techniques
disponibles
en
termes
de
consommation
d’eau,
sur
la base
de
valeurs
de
référence,
afin
de
présenter
les postes
sur
lesquels
les besoins
en
eau
ont
été
réduits
au
minimum,
et les postes
sur
lesquels
des
efforts
sont
nécessaires
(et les volumes
d’eau
correspondants)
;
>
les
quantités
d’eau
indispensables
aux
processus
industriels ;
>
les
quantités
d’eau
nécessaires
aux
processus
industriels
mais
dont
l’approvisionnement
peut
être
momentanément
suspendu,
ainsi
que
la durée
maximale
de
cette
suspension ;
>
les
quantités
d’eau
utilisées
pour
d’autres
usages
que
ceux
des
processus
industriels
et,
parmi
elles,
celles
qui
peuvent
être
suspendues
ou
reportées
en
cas
de
déficits
hydriques
;
>
les
pertes
dans
les
divers
circuits
de
prélèvements
ou
de
distribution
de
l’entreprise.
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actions
de
réduction
des
prélèvements
et de
diminution
des
rejets
en
cas
de
situation
hydrologique
déficitaire
et dans
le fonctionnement
courant
comportent
a minima
:
* le renforcement
de
la surveillance
des
réseaux
de
prélèvements
et de
rejets
: suppression
des
pertes
dans
les
circuits
de
prélèvements
ou
de
distribution
de
l’entreprise,
prévention
des
pollutions
accidentelles,
surveillance
des
installations
de
traitement
des
rejets
* les
dispositions
temporaires
applicables
en
cas
de
sécheresse,
graduées,
si nécessaire,
en
fonction
de
l’accentuation
du
phénomène
climatique
(notamment
par
renforcement
du
recyclage
de
l’eau
s’il existe,
par
modification
de
certains
modes
opératoires,
par
report
de
certaines
activités,
etc.)
;
* les limitations
voire
les
suppressions
des
rejets
aqueux
en
cas
de
situation
hydrologique
critique,
graduées,
si nécessaire,
en
fonction
de
l’aggravation
du
phénomène
climatique
notamment
des
baisses
de
débit
des
cours
d’eau
récepteurs
(notamment
par
écrêtement
des
débits
de
rejets,
rétention
temporaire
des
effluents,
etc.).
° les
rejets
minimums
qu’il
est nécessaire
de
maintenir
pour
le fonctionnement
de
l’installation
ainsi
que
le débit
minimum
du
cours
d’eau
récepteur
pouvant
accepter
ces
rejets
limités ; + les
évolutions
prévisibles
de
process
avec
leurs
incidences
sur
la consommation
d’eau
(quantité
et qualité)
|
* les
actions
qui
seront
réalisées,
avec
un
échéancier,
pour
réduire
les besoins
en
eau
au
minimum
là où
c’est
encore
nécessaire
(sur
la base
des
meilleurs
techniques
disponibles)
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