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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mai 2026 Affiche
Compte-Rendu - 5 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boule-d'Amont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mai 2026)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Présents : Mme BOTEBOL Claudine, Maire, M. OHEIX Yann, 1er Adjoint, M. ROMEU Laurent, Mme
GONZALEZ Sylviane et M. SERRE Claude, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme PAYRE Irène, M. BRIAND Ronan.
Présents pour des raisons d’ordre technique : M. MENDOZA Xavier, Adjoint Technique Territorial Principal
de 1ère Classe et Mme CASTANY Corinne, Adjoint Administratif.
Secrétaire de Séance : M. OHEIX Yann, 1er Adjoint.
I - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2025
L’Assemblée n’ayant formulé aucune observation, le compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre
2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.
II – DELIBERATION PREVOYANCE ET MUTUELLE
Mme la Maire rappelle au Conseil les éléments vus en conseil le 13 décembre 2024, portant sur la
Prévoyance Complémentaire des Agents des Collectivités et Etablissements des Pyrénées-Orientales.
Mme la Maire précise qu’à partir du 1er janvier 2025, la mise en place d’un contrat de prévoyance est une obligation pour les collectivités locales.
Il faut savoir que l’adhésion à un contrat de prévoyance n’est pas obligatoire pour l’Agent. Mme CASTANY
et M. MENDOZA ont fait le choix de garder leur mutuelle respective. Ces mutuelles n’étant pas labellisée,
ils ne pourront pas recevoir la participation employeur.
Concernant la Prévoyance, la Commune a choisi la « Labellisation Prévoyance » avec une participation de
10€ par contrat, qui a été acceptée par le Comité Social Territorial, organisme lié au Centre de Gestion.
Les agents doivent chercher la Prévoyance qui leur convient à condition qu’elle soit labellisée.
III – COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
• Adoption du rapport d’activité de la régie autonome gestion des déchets ménagers et
assimilés
Le Conseil municipal prend connaissance du Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public
de la prévention et gestion des déchets ménagers.
Ci-joint la synthèse du document proposé : 2
Déchets ménagers et assimilés en 2024
9 902,66 tonnes produits soit 517,40 kg/hab. (hors gravats)
Moyenne en Pyrénées-Orientales : 602 kg/hab
Ordures ménagères résiduelles : 5 121 tonnes soit 267,6 kg/hab (Pyrénées-Orientales : 315 kg/hab)
Emballages Ménagers Recyclables : 1 137 tonnes soit 59 kg/hab (Pyrénées-Orientales : 60 kg/hab)
Verre : 582 tonnes soit 30 kg/hab ‘Pyrénées-Orientales : 38 kg/hab)
Déchèterie
Déchets verts : 1 802 tonnes soit 94 kg/hab (Pyrénées-Orientales : 100 kg/hab)
Tout-venant : 1 155 tonnes soit 60 kg/hab (Pyrénées-Orientales : 75 kg/hab)
Bois, déchets diffus spécifiques, D3E, ferrailles, piles, ... : 2 824 tonnes soit 147,50 kg/hab
Coûts de la gestion des déchets
Coût aidé* en € TTC par habitant 175,80 € / hab pour collecter, traiter et valoriser les déchets.
*ensemble des charges de gestion des déchets après déductions des ventes de matériaux et d’énergie, des
soutiens d’éco-organismes et des aides diverses.
La gestion des ordures ménagères résiduelles représente plus de la moitié des coûts.
Idée : J’adopte des gestes simples pour réduire le poids de la poubelle d’ordures ménagères :
• Je trie les emballages et le verre,
• Je composte les déchets alimentaires,
• J’apporte les déchets qui peuvent être recyclés et/ou valorisés en déchèterie
Recettes du service
Suite aux explications de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le rapport annuel 2024
sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers.
0
20
40
60
80
100
Déchèterie Ramassage des
encombrants
Ordures
ménagères
Verre Emballages
recyclages
Coût de la gestion des déchets
0
20
40
60
80
100
Produits
industriels
Soutiens Aides Taxes perçues
habitants et
professionnels
Recettes du Service 3
• Délibération Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Le Conseil municipal prend connaissance du Rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation de
Charges Transférées (CLECT), Exercice 2025.
Les Communes de la Communauté de Communes « Roussillon Conflent » ont transféré une nouvelle compétence à l’E.P.C.I. au 1er janvier 2025 : l’élaboration des documents d’urbanisme.
Par ailleurs, l’article 17 de la Loi du 18 décembre 2023 (« pour le plein emploi ») est venue modifier la définition et les modalités d’exercice de la compétence « Petite Enfance » (enfants de 0 à 3 ans).
La Communauté de Communes Roussillon Conflent rassemble 15 Communes au 1er janvier 2025 pour une population de près
de 18 000 habitants DGF. La Communauté de Communes assume de nombreuses compétences transférées de manière
volontariste par les Communes au-delà des compétences obligatoires définies par le Code Général des Collectivités Territoriales :
petite enfance (qui devient pour partie obligatoire au 1er janvier 2025), « enfance-jeunesse », « restauration scolaire », culture
(lecture publique), ...
Au cours du printemps 2025, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie à plusieurs reprises :
o Pour adopter le Règlement intérieur de la CLECT, lors de la réunion du 10 mars 2025 ;
o Pour évaluer les charges transférées au titre de la compétence « documents d’urbanisme », le 28 avril 2025 ;
o Pour étudier les modalités de financement des compétences « historiques » transférées, lors des réunions du 25 mars, 28 avril et du 16 juin : « petite enfance », « accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires », « accueils ados », « restauration scolaire », « culture-lecture publique » : les travaux relatifs à la question du financement de ces compétences ne figurent pas dans le présent Rapport. Ils font l’objet d’un document annexe synthétique qui sera transmis pour information à l’ensemble des Communes, en même temps que le présent Rapport, sans être pour autant soumis aux mêmes procédures d’examen et d’adoption.
o Il est précisé que la C.L.E.C.T. n’a pas engagé de travaux à propos de l’évaluation des charges transférées au titre de la nouvelle définition de la compétence « petite enfance ». Il apparaît en effet que les dispositions de la Loi n’emporte pas de transfert de nouvelles charges des Communes à l’E.P.C.I.
COMPETENCES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX DE LA C.L.E.C.T. EN 2025
LA COMPETENCE « DOCUMENTS D’URBANISME »
Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes est compétente en matière de documents d’urbanisme –
planification.
Définition de la compétence :
Les Communes ont transféré à l’E.P.C.I. la responsabilité de l’élaboration des documents de référence d’urbanisme locaux
en attendant le P.L.U.i.
Les procédures de révision, modification, mise en compatibilité initiées par les Communes sont reprises par la Communauté de
Communes. Les nouvelles procédures sont prescrites par l’E.P.C.I.
Au vu du coût de ces procédures, l’objectif du transfert est que la mutualisation des démarches communales dans le cadre d’une
démarche collective (le PLUi) permette la réalisation d’économies d’échelle et favorise une meilleure articulation des politiques
publiques d’aménagement du territoire.
La compétence « planification » doit être distinguée de l’instruction des autorisations d’urbanisme, aujourd’hui assumé dans le
cadre d’un service commun, porté et financé par la Communauté de Communes. Pour ce service commun, qui relève de la
compétence des communes, une facturation établie sur la base du nombre d’actes est actée pour 2026. 4
LA COMPETENCE « PETITE ENFANCE »
La Communauté de Communes est compétente en matière d’accueil de la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans), sur l’ensemble
des volets et des projets mis en œuvre.
Evolution de la définition de la compétence :
La Loi du 18 décembre 2023 « pour le plein emploi » a introduit, à l’article 17, la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil
du jeune enfant. Le nouvel article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise que :
I. Les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. À ce titre, elles sont compétentes pour :
1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles
mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 disponibles sur
leur territoire ;
2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil mentionnés au même
4° Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit I.
II. Les compétences mentionnées aux 1° et 2° du I du présent article sont obligatoirement exercées par toutes les communes.
Les compétences mentionnées aux 3° et 4° du même I sont obligatoirement exercées par les communes de plus de 3 500
habitants.
Pour l'exercice de la compétence mentionnée au 3° dudit I, les communes de plus de 10 000 habitants établissent et mettent en
œuvre le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant défini à l'article L. 214-2.
Pour l'exercice des compétences définies aux 2° et 4° du I du présent article, les communes de plus de 10 000 habitants mettent en
place le relais petite enfance mentionné à l'article L. 214-2-1.
III. Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte met en œuvre, en tout ou partie,
les compétences d'autorité organisatrice dans les conditions précisées au II du présent article, le nombre d'habitants dont il
est tenu compte correspond à la population totale de l'ensemble des communes ayant transféré leurs compétences.
Le III de cet article 17 prévoit la sécabilité des quatre compétences qui composent la qualité d’AO de l’accueil du jeune enfant,
énumérées aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l’article L. 214-1-3 du CASF.
En fonction du nombre d’habitants, une commune doit obligatoirement exercer tout ou partie de ces quatre compétences, les
compétences non obligatoires du fait du seuil démographique pouvant toutefois être exercées à titre facultatif. La commune sera
alors AO de l'accueil du jeune enfant pour les compétences qu’elle exerce effectivement et directement.
Les communes peuvent en outre transférer tout ou partie de ces quatre compétences à un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte dont elles sont membres.
L’EPCI ou le syndicat mixte auquel auront été transférées tout ou partie des quatre compétences sera alors AO de l'accueil du
jeune enfant pour la ou les compétences transférées, les communes demeurant AO pour celles qu’elles auront éventuellement
conservées.
En qualifiant la commune d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, la loi n’a pas modifié l’existant dans la répartition
des compétences entre le niveau communal et intercommunal. Pour les EPCI et syndicats où s’exercent déjà tout ou partie des
quatre compétences décrites ci-dessus, la modification de leurs statuts n’est pas nécessaire.
Il est important de préciser à ce stade que les dispositions de l’article 17 de la Loi du 18 décembre 2023 ne modifient pas le
champ et/ou les modalités d’intervention de la Communauté de Communes Roussillon Conflent. 5
EVALUATION DE LA COMPETENCE « DOCUMENTS D’URBANISME » Le coût net (subventions déduites) de l’intervention d’un prestataire est évalué entre 145 000 € et 245 000 € sur 5 ans. Le coût net du pilotage technique interne est évalué entre 150 000 € et 300 000 € sur 5 ans.
Ramené à une année d’exercice, le coût net moyenné est évalué à 84 000 €, qui correspond à 4.7 € par habitant
sur le territoire de la C.C. Roussillon Conflent.
EVALUATION DE LA COMPETENCE « PETITE ENFANCE »
La CLECT propose de ne retenir aucune nouvelle charge transférée au 1er janvier 2025.
Suite à la lecture des documents proposés et aux explications de Mme la Maire, le Conseil municipal, décide
d’approuver le Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de
Communes Roussillon Conflent dans le cadre du transfert de la compétence « documents d’urbanisme »
effectif au 1er janvier 2025.
• Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Roussillon-Conflent
Mme la Maire explique au Conseil que le 8 juillet 2025, le Conseil Communautaire a procédé à la
modification statutaire de la Communauté de communes Roussillon-Conflent.
Or, suite à l’examen de la délibération par la Préfecture, des observations ont été formulées le 8 août 2025
indiquant que certains éléments des statuts nécessitaient des ajustements.
Ainsi le Conseil a consulté ces nouveaux statuts et après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers
présents, retire formellement la délibération du 8 juillet 2025 et adopte les nouveaux statuts de la
Communauté de communes Roussillon-Conflent daté du 7 octobre 2025.
• Projet de territoire
Mme la Maire commente le document « PROJET DE TERRITOIRE ROUSSILLON CONFLENT ».
La conclusion du document donne une idée globale du projet :
« L’exercice du projet de territoire répondait à deux enjeux : une volonté des élus de se doter d’une feuille de route
capable de guider l’action communautaire, et le besoin d’une démarche collective, fédératrice, afin de rapprocher les
quinze communes composant l’intercommunalité.
Ce document est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de réflexions. Il dresse les grandes priorités qui
animent les élu(e)s de ce territoire, telles que l’économie, l’agriculture et la qualité de vie.
Le travail mené a aussi permis de reconnaître collectivement la grande valeur des paysages et des patrimoines qui
composent le territoire et qui peuvent rendre fiers les habitants de Roussillon Conflent. Le meilleur moyen de
préserver ces paysages et ces patrimoines est de les maintenir vivants, en continuant à habiter les maisons et à cultiver
les champs. Pour cela, il faut une économie capable de retenir les actifs sur le territoire, un accès facilité aux
commerces et aux services, un secteur agricole résilient face aux changements climatiques. Ce sont ces engagements
qu’ont pris les élus Roussillon Conflent, et qu’il reste à mettre en œuvre.
Par ce document les élus du mandat 2020-2026 entendent consigner à leurs successeurs leurs espoirs et leur vision
d’un avenir radieux pour le territoire, en leur soufflant à l’oreille quelques idées de projets qui permettraient
d’atteindre le cap ambitieux mais réaliste qu’ils ont imaginé, à condition de se mettre au travail sans tarder. » 6
Le projet se décline en trois axes :
AXE 1 – RENFORCER LE TISSU ECONOMIQUE, Y COMPRIS EN S’APPUYANT SUR LES RICHESSES PATRIMONIALES COMME
JALONS D’UNE POLITIQUE TOURISTIQUE
• Rechercher et attirer de nouvelles entreprises sur le territoire, en accélérant notamment la
commercialisation des parcelles ZAE
• Privilégier et accompagner le maintien des commerces de proximité dans les villes et villages
• Construire une politique touristique basée sur la promotion et la mise en réseau des patrimoines de chaque
village
AXE 2 – PRESERVER L’AGRICULTURE ET L’ELEVAGE, RENFORCER LES CIRCUITS COURTS ET ACCOMPAGNER LE SECTEUR
DANS L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Mettre en lumière la qualité et la diversité des produits du terroir issus des exploitations du territoire
• Soutenir les agriculteurs et les éleveurs dans leurs activités et dans leurs projets d’installation, de reprise et
d’adaptation au changement climatique
AXE 3 – GARANTIR LA QUALITE DE VIE DANS CHAQUE VILLE ET VILLAGE, MALGRE LES OBSTACLES GEOGRAPHIQUES ET
LES RISQUES
• Faciliter l’accès aux services et, en priorité, à l’offre de soin pour garantir le bien-vivre et le bien-vieillir dans
chaque commune (Création d’un Contrat Local de Santé)
• Sécuriser l’accès à l’eau potable pour tous, même en période de sècheresse
• Planifier l’urbanisation future du territoire, en intégrant la gestion des risques et la préservation des espaces
naturels
Dans le projet de territoire, chaque objectifs mentionnés ci-dessus sont eux-mêmes déclinés en projets
précis pour lesquels on peut connaître l’organisme porteur du projet en question, sa temporalité et son
niveau de priorité. (Le document complet peut être consulté en mairie).
IV – DELIBERATION OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRE POUR LA
SECTION D’INVESTISSEMENT 2026 DU BUDGET GENERAL M57
Après avoir entendu Mme la Maire et en avoir délibéré, le Conseil accepte l’ouverture par anticipation de
crédits budgétaires pour la section d’investissement 2026 au budget général M57.
Mme la Maire précise que ces crédits permettront de payer des travaux de l’auberge, les frais liés à la
Déclaration d’Utilité Public, soit les factures en cours.
V – POINT PARKING
Concernant le nouveau projet « Parking », Mme ROIGT, propriétaire de la parcelle en bord de route
indispensable pour ce projet, proposerait un prix de vente qui s’élèverait à 5 000 €.
Le prix semble assez élevé pour le Conseil. Ainsi Mme la Maire se rapprochera de la SAFER (les Domaines
ne s’en occupant pas) pour avoir une idée d’un prix de base. M. MENDOZA doit mesurer la parcelle en
question. 7
VI – POINT AUBERGE
Mme La Maire et M. MENDOZA ont rencontré un cuisiniste qui a visité la cuisine de l’auberge. Il proposera
prochainement du matériel reconditionné adapté.
VII – DIVERS
• Problème Chat
Mme la Maire a rencontré Peter SHINGLETON propriétaire d’une quarantaine de chats en mauvaise santé.
Elle précise que M. SHINGLETON ne veut rien faire de particulier prétextant que « C’est la nature ! ». Mme
la Maire pense que c’est au propriétaire de s’occuper de ses chats et non à la collectivité.
Par ailleurs la Direction Départementale de la Protection des Populations 66 est prévenue de la situation.
Affaire à suivre.
• Elections
Concernant les prochaines élections municipales, Mme la Maire demande aux conseillers présents s’ils
veulent poursuivre « l’aventure » au sein du conseil municipal.
M. OHEIX Yann, M. ROMEU Laurent, Mme GONZALEZ Sylviane et M. SERRE Claude souhaitent continuer à
participer au Conseil.
Concernant Mme Irène PAYRE, il ne semble pas raisonnable qu’elle se réinscrive sur la prochaine liste
compte tenu de son état de santé fragile.
La réponse de M. BRIAND Ronan est attendue prochainement.
• Chasse
Mme la Maire informe le conseil que des sangliers ont causé des dégâts importants au cimetière de
Serrabone. Mme la Maire a organisé une réunion avec les deux équipes de chasseurs du territoire afin
d’éliminer un maximum de sangliers sur cette partie du territoire sur laquelle ils sont peu chassés.
Une première battue est donc prévue le 20 décembre de 8 à 14 h.
L’ordre du jour étant épuisé,
Madame la Maire lève la séance à 12H30