Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 31 mars 2026
Déliberation - Deliberations 3 mars 2026
Déliberation - Deliberations 18 novembre 2025
Déliberation - Deliberations 20 mai 2025
Déliberation - Deliberations 13 janvier 2026
Déliberation - Deliberation 20 mars 2026
Déliberation - Deliberations 10 juin 2025
Déliberation - Deliberations 8 juillet 2025
Compte-Rendu - CR CM 05052026
Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20
Déliberation - Deliberations 5 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 5 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/05/2086
2026-39 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Ke
Publié ls 18/05/2026 SK
. D : 045.214603006-20260505-2026 39-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2026
Nombre de conseillers : 27 L’an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.
En exercice : 27
Présents : 25
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Votants : 26 Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Date de la convocation :
29/04/2026 Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoirà M. DUBOIS
Date d’affichage :
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
URBANISME
Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner
Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2026-14 et n°2026-15, le Conseil
décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux (22) voix pour, quatre (4) voix
contre (Mme CROISET, M. DUFEUTRELLE, Mme RASTOUL et M. SOARES),
- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les déclarations d’aliéner
DIA n°2026-14 et n°2026-15,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 mai 2026
après dépôt en Préfecture
et publication le : 18/05/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale B IST Yoann DUBOIS Envoyé en préfecture le 13/05/2086
=- Reçu en oréfecture le 18/05/2026 nes 2026-40 qu en; 05, gt
Publiée 18/05/2026 SK
1D : 645.214509006-20260595-2026 40-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2026
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.
En exercice : 27
Présents : 25
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Votants : 26 Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Date de la convocation :
29/04/2026 Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoir à M. DUBOIS
Date d’affichage :
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
URBANISME
Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner
Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2026-16 et n°2026-17, le Conseil
décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les déclarations d’aliéner DIA n°2026-16 et n°2026-17,
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 mai 2026
après dépôt en Préfecture
et publication le : 18/05/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BENOIST Yoann DUBOIS Envoyé en préfecture le 13/05/2086
2026-41 Recu en sréfecture le 12/06/2026 gt Publié te 18/05/2026 KKK
L ID : G45.214503005-20290505.2026 41.DE MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIOKS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2026
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Yoann
DUBOIS, Maire.
En exercice : 27
Présents : 25
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU,
TAUZI
Votants : 26 Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Date de la convocation :
29/04/2026 Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoir à M. DUBOIS
Date d’affichage :
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
URBANISME
Association Foncière de Remembrement {AFR) - Désignation des membres du bureau
Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement {AFR) est renouvelé tous les 6
ans : 4 membres sont désignés par le conseil municipal et 4 autres sont désignés par la
Chambre d’agriculture du Loiret.
Considérant que Monsieur Willy ROBICHON ne souhaïite pas se représenter et que
Monsieur Gilles PASSEGUÉ a expressément fait acte de candidature, le conseil
municipal est appelé à désigner les membres suivants pour représenter la commune :
- RABOURDIN Fabrice - BOURDIN Joël
- JULLIEN Jean-Marc -_ PASSEGUÉ Gilles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents où
représentés,
- DECIDE d’élire les membres ci-dessus nommés pour représenter la
commune,
- CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités relatives à
l'exécution de la présente délibération, y compris à signer tous les
documents.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 mai 2026
après dépôt en Préfecture
et publication le : 18/05/2026
La secrétaire de séance,
Pascale BENOIST MAIRIE DE SANDILLON
45640
2026-42
Envoyé en préfecture le 13/05/2086
Reçu en oréfecture le 18/05/2026
Publiée 18/05/2026
FRERES
1D : 645.214509006-20260595-2026 42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2026
L’an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Yoann
DUBOIS, Maire.
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 25
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIS, LAMETRIE, EEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Votants : 26 Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Date de la convocation :
29/04/2026 Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoir à M. DUBOIS
Date d’affichage :
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
URBANISME
Commission communale des impôts directs (CCID) - Désignation des membres
Par courrier en date du 30 mars 2026, la Direction Générale des Finances Publiques
{(DGFIP}) rappelle qu'il est institué dans chaque commune une Commission Communale
des Impôts Directs (art L1650-1 code général des impôts). Elle est composée du Maire et
de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat de ses
membres est la même que celle de conseiller municipal.
Après le renouvellement général des conseils municipaux et à la suite de l'installation du
Conseil municipal, il convient donc de procéder à la constitution de la nouvelle
commission.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur général des
finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur
délibération du conseil municipal.
l'est proposé la liste suivante composée de 32 représentants communaux :
- Monsieur ANGOT Serge
- Monsieur BARATHON Eric
- Madame BENOIST Pascale
- Monsieur BISSONNIER Denis
- Madame BOURDEL Emeline Envoyé en préfecture le 13/05/2086
2026-42 Reçu en oréfecture le 18/05/2026 sun
- Monsieur BOURDIN Christophe Publié is 18/05/2026 KK
-__ Monsieur BRUNET Aurélien 1D : 645-214503008-20260605-2026 42-DE - Madame CAZEAUX Ingrid
- Madame CONORD Christel
- Monsieur DUBOIS Yoann
- Monsieur DUFEUTRELLE Nicolas
- Monsieur DUTOURON TORRES Aurélien
- Madame GOYER Patricia
- Madame GUERUT Charlie
- Monsieur HERY Léo
- Madame JACQUET-MORIN Christelle
- Madame JOUSSET Catherine
- Monsieur LAMETRIE Edouard
- Monsieur LEFRANCOIS Julien
- Madame LEROI Virginie
- Monsieur MALBO Gérard
- Madame NKOA PEPSI Cindy
- Monsieur PIERRE Alain
- Madame POTHIER Sylvie
- Madame RASTOUL Isabelle
- Monsieur RICHARD Frédéric
- Monsieur RIGAUD Maxime
- Madame ROLAND Frédérique
- Monsieur SIBRA Mathieu
- Monsieur SOARES Victor
- Madame TAFFOUREAU Odile
- Madame TAUZI Marie
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres
présents ou représentés,
- DESIGNE les 32 représentants communaux précités pour constituer la liste de
contribuables,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 mai 2026
après dépôt en Préfecture
et publication le : 18/05/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BENOIST Yoann DUBOIS Envoyé en préfecture le 13/05/2086
FRERES 2026-43 Reçu en oréfecture le 18/05/2026
Publié ie 18/05/2026
ID : 045-214503008-20260505.2026 43-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2026
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Yoann
DUBOIS, Maire.
En exercice : 27
Présents : 25
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Votants : 26 Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Date de la convocation :
29/04/2026 Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoirà M. DUBOIS
Date d’affichage :
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
FINANCES
Construction d’un pôle culturel à Sandillon - Approbation d’avenants aux marchés de
travaux (Marchés n° 2022-03 lot n° 13 et n° 2023-02 lot n° 1)
Par délibérations, le Conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux
n° 2022-03 et n° 2023-02 relatifs à la construction du centre culturel.
Dans le cadre de l'exécution de ces travaux et sur proposition du maître d'œuvre, des
ajustements de prestations se sont révélés nécessaires. Après échanges avec les
entreprises titulaires, ces ajustements ont donné lieu à des optimisations financières et
à des adaptations techniques, devant être formalisées par la conclusion d’avenants.
Marché n° 2022 03 - Lot n° 13 — Electricité - Courant fort - Courant faible
Avenant n° 4, en plus-value, pour un montant de 727,92 € HT ayant pour objet une
prise de courant supplémentaire, pour l'alimentation d’une pompe de relevage.
Titulaire : Entreprise Elicaum
Montant initial du marché public : 541 463,49 € HT
Montant de l’avenant : + 727,92 € HT
Montant total des avenants : + 4 605,97 € HT soit une augmentation de 0,85 % par
rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché public : 546 069,46 € HT
Montant TIC: 655 283,35 € TTC Envoyé en préfecture le 13/05/2026
2026-43 Reçu en préfecture le 13/06/2026 we
Publié te 18/05/2026 KK
Marché 2023 02 - Lot n° 1 - Aménagements extérieurs — Espaces h:ÿu5.214502008.20260505.2026 43.DE
Avenant n° 2, en moins-value, pour un montant de 12 024,00 € HT ayant pour objet des
modifications liées aux réseaux d'éclairage, alimentation des bornes foraines et IRVE et
des plantations supplémentaires.
Titulaire : Entreprise Eurovia
Montant initial du marché public : 645 482,10 € HT
Montant de l’avenant : - 12 024,00 € HT
Montant total des avenants : - 5 722,00 € HT soit une diminution de 0,89 % par rapport
au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché public : 639 760,10 € HT
Montant TTC : 767 712,12 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- _ APPROUVE l'avenant n° 4 au lot n° 13 du marché 2022 03 pour la construction du
centre culturel,
- APPROUVE l'avenant n° 2 au lot n° 1 du marché 2023 02 pour la construction du
centre culturel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants modifiant le montant des
marchés,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à
la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sanditlon, le 11 mai 2026
après dépôt en Préfecture
et publication le : 18/05/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BENOIST Yoann DUBOIS MAIRIE DE SANDILLON
45640
2026-44
Envoyé en préfecture le 13/05/2086
Reçu en oréfecture le 18/05/2026
Publiée 18/05/2026
FRERES
1D : 645.214509006-20260595-2026 44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 25
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Votants : 26 Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Date de la convocation :
29/04/2026 Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoir à M. DUBOIS
Date d'affichage :
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
VIE MUNICIPALE
Création des commissions municipales, extra-municipales et désignation des membres
Annule et remplace la délibération n°2026-35
Conformément à l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative de
l’un de ses membres.
Le conseil municipal procède également à la désignation des membres des différentes
commissions créées.
Le maire est président de droit de toutes les commissions qui doivent se réunir sur
convocation du maire dans les huit jours suivant leur nomination afin de désigner un vice-
président qui les convoquera et les présidera en cas d'absence ou d'empêchement du
maire.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale. Reçu en oréfecture le 18/05/2026
2026-44 Publié is 18/05/2026
, - . , , ID: 6482145080 Il est proposé au conseil municipal de créer pour la durée du fiers
Envoyé en préfecture le 13/05/2086
permanentes ainsi dénommées :
- Activité économique et tourisme
- Communication, événementiel et vie municipale
- Education et relations avec les écoles
- Jeunesse et culture
- Finances et marchés publics
- Santé et solidarités
- Urbanisme
- Vie associative, sport, handicap
- Voirie, aménagement et environnement
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission et de désigner en son sein les membres participant à chacune des commissions.
L'article L. 2121-21 du CGCT stipule qu’il est procédé à une désignation à un vote à bulletin
secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, il est proposé de créer une commission extra-municipale dédiée à la Mémoire.
Cette commission de travail serait notamment chargée de réfléchir à la transmission du
devoir de mémoire en s'appuyant en particulier sur la commémoration relative à l'attaque
du maquis de Samatha et à toute autre action de valorisation de la mémoire
sanditlonnaise. Cette commission extra-municipale s’intitulera : « Mémoire
sandillonnaise ». La commission extra-municipale est ouverte à toute personne ayant un
intérêt pour le travail autour de l’histoire et de la mémoire sandillonnaise. La liste des
membres extérieurs sera définie par arrêté du Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
-_ DECIDE de créer les neuf commissions suivantes et de désigner leurs membres comme suit :
- Activité économique et tourisme
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjointe déléguée : BENOIST Pascale
- Membres : GOYER Patricia, JOUSSET Catherine, MALBO Gérard
- Communication, événementiel et vie municipale
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjointe déléguée : TAUZI Marie
- Membres: HERY Léo, LAMETRIE Edouard, POTHIER Sylvie,
RICHARD Frédéric Envoyé en préfecture le 13/05/2086
UE 2026-44 Reçu en oréfecture le 14/05/3026
Publié te 18/05/2026
Education et relations avec les écoles 1D : 645.214509006-20260595-2026 44-DE
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjoint délégué : JANVIER Cyprien
- Membres: BARATHON Eric, CAZEAUX Ingrid, DUFEUTRELLE
Nicolas, GUERUT Charlie, LEROI Virginie
Finances et marchés publics
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjoint délégué : JANVIER Cyprien
- Membres: BENOIST Pascale, CROISET Sophie, DUFEUTRELLE
Nicolas, HERY Léo, MALBO Gérard, RIGAUD Maxime,
TAFFOUREAU Odile, TAUZI Marie
Jeunesse et culture
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjointe déléguée : TAUZI Marie
- Membres : DUFEUTRELLE Nicolas, DUTOURON-TORRES Aurélien,
LAMETRIE Edouard, LEFRANCOIS Julien, LEROI Virginie, NKOA
PEPSI Cindy, POTHIER Sylvie
Santé et solidarités
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjointe déléguée : TAFFOUREAU Odile
- Membres: BRUNET Aurélien, DUFEUTRELLE Nicolas, GOYER
Patricia, LEROI Virginie, RICHARD Frédéric, ROLAND Frédérique,
SOARES Victor
Urbanisme
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Membres : BENOIST Pascale, HERY Léo, JANVIER Cyprien, JOUSSET
Catherine, LETAGNEAUX Karine, RIGAUD Maxime, TAFFOUREAU
Odile, TAUZI Marie
Vie associative, sport, handicap
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjoint délégué : HERY Léo
- Membres: DUFEUTRELLE Nicolas, DUTOURON-TORRES Aurélien,
LAMETRIE Edouard, LEFRANCOIS Julien, MALBO Gérard, POTHIER
Sylvie, RASTOUL Isabelle
Voirie, aménagement et environnement
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjoint délégué : RIGAUD Maxime
- Membres: BARATHON Eric, BRUNET Aurélien, CAZEAUX Ingrid,
GUERUT Charlie, JOUSSET Catherine, LETAGNEAUX Karine 2026-44
-_ DECIDE de créer la commission extra-municipale « Méma
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en oréfecture le 18/05/2026
Publié le 18/05/2026 KR NS
10 : 04 KO 0 -A0PGNE0S-2006 44-DE
désigner leurs membres comme suit :
Composition :
- Président : DUBOIS Yoann
- Adjointe déléguée : TAUZI Marie
- Membres élus : CROISET Sophie, HERY Léo, TAFFOUREAU Odile
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 mai 2026
après dépôt en Préfecture
et publication le : 18/05/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BENOIST Yoann DUBOIS Reçu en oréfecture le 18/05/
Envoyé en préfecture le 18/05/2086
FRERES
2026-45 Publié le 18/05/2026
ID : 045-214603006-20260605-2026 45 1-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2026
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.
En exercice : 27
Présents : 25
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIHS, LAMETRIE, LEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUE,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Votants : 26 Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Date de la convocation :
29/04/2026 Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoir à M. DUBOIS
Date d’affichage :
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
VIE MUNICIPALE
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien
du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des
instances de dialogue social des trois versants de la fonction publique auront lieu le 10
décembre 2026.
Les agents publics éliront leurs nouveaux représentants aux comités sociaux, commissions
administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.
Au 1° janvier 2024, la collectivité a dépassé le seuil de 50 agents et a procédé à la création
de son propre Comité Social Territorial (CST).
Dans le cadre de ces élections professionnelles à échelie nationale, la collectivité devra
organiser de nouvelles élections pour le renouvellement des représentants siégeant au
sein de son CST.
C'est l’effectif apprécié au 1er janvier 2026, soit 57 agents, qui permet de déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel à élire, soit de 3 à 5 représentants en
concertation avec les organisations syndicales. Il est proposé de maintenir le nombre de
représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal de nombre de représentants
suppléants.
Par ailleurs, il est rappelé que la présente délibération doit ou non prévoir le recueil par le
comité social territorial de l'avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des
questions sur lesquelles cette instance émet un avis. 2026-45
Envoyé en préfecture le 18/05/2086
Reçu en oréfecture le 18/05/3026 nes
Publiée 18/05/2026 SK
269595-2026 4 (6 1D : 045-21450300 1-DE
Ainsi, il vous est proposé d'autoriser le recueil de l’avis des représek
sur l’ensemble des questions sur lesquelles cette instance émet un
CCE SE TO CLMITEETTIVITE
avis.
Après avis des organisations syndicales consultées par courrier en date du 16 mars 2026,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à
égal le nombre de représentants suppléants,
trois (3) et en nombre
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
titulaires et suppléants,
- DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la
collectivité.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 mai 2026
après dépôt en Préfecture
et publication le : 18/05/2026
La secrétaire de séance, Le Mäire,
Pascale BENOÏIST Yoann DUBOIS 2026-46
Envoyé en préfecture le 13/05/2086
Reçu en oréfecture le 18/05/2026
MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 26
Date de la convocation :
29/04/2026
Date d'affichage :
Publié le 18/05/2026
45
FRERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATÉ. LL: 245214503005 20260608 2026 48-DE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Yoann
DUBOIS, Maire.
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoir à M. DUBOIS
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
VIE MUNICIPALE
Désignation des représentants communaux au sein des commissions thématiques
communautaires
Lors de sa séance du 10 avril 2026, le conseil communautaire de la Communauté de
communes des Loges {CCL) a institué, pour la durée du présent mandat, dix commissions
thématiques permanentes, composées de 20 membres titulaires et 20 suppléants.
Les commissions thématiques communautaires suivantes prévoient la participation de
conseillers municipaux suivant la désignation d’un conseiller titulaire et un conseiller
suppléant:
Développement économique
o Titulaire : Pascale BENOIST
o Suppléant : Catherine JOUSSET
Urbanisme, Habitat, Aménagement du territoire
o Titulaire : Yoann DUBOIS
o Suppléant : Maxime RIGAUD
Finances
o Titulaire : Yoann DUBOIS
o Suppléant : Léo HÉRY
Santé, Prévention, Accès aux soins
o Titulaire : Odile TAFFOUREAU
o Suppléant : Virginie LEROI Envoyé en préfecture le 13/05/2086
2026-46 Reçu en oréfecture le 18/05/2026 nue
. . Ne Publié je RS
e Petite enfance, Famille et parentalité Publié ls 18/08/2026 o Titulaire : Odile TAFFOUREAU EEE ST o Suppléant : Cindy NKOA PEPSI
e _SPANC, GEMAPI, Gestion des risques majeurs
o Titulaire : Frédéric RICHARD
o Suppléant : Gérard MALBO
+ Mobilités durables, Transition écologique, Gestion des déchets
o Titulaire : Edouard LAMETRIE
o Suppiléant : Frédérique ROLAND
e Travaux et gestion des bâtiments communautaires, Equipements aquatiques
o Titulaire : Maxime RIGAUD
© Suppléant : Eric BARATHON
e Voirie, entretien et sécurité du patrimoine routier
o Titulaire : Maxime RIGAUD
o Suppléant : Catherine JOUSSET
e Tourisme, Communication et Promotion du territoire
o Titulaire : Pascale BENOIST
o Suppléant : Sylvie POTHIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux (22) voix pour, quatre (4)
voix contre (Mme CROISET, M. DUFEUTRELLE, Mme RASTOUL et M. SOARES),
- DESIGNE les représentants communaux précités au sein des commissions
thématiques communautaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 mai 2026
après dépôt en Préfecture
et publication le : 18/05/2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BENOIST Yoann DUBOIS Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 mai 2026 après dépôt en Préfecture “ et publication le : 18/05/2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2086
2026-47 Reçu en oréfecture le 14/05/3026 Ka ec
éie 18/05/2026 KR
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT: :214502008-20260505-2026 47-DE
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-six le 5 mai à vingt heures,
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Yoann DUBOIS, Maire.
En exercice : 27
Présents : 25
Présents : MM. et MMES BARATHON, BENOIST, BRUNET,
CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, GOYER,
GUERUT, HERY, JANVIER, LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI,
LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI, POTHIER, RASTOUL,
RICHARD, RIGAUX, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI
Votants : 26 Secrétaire de séance : Mme BENOIST
Date de la convocation :
29/04/2026 Absent représenté :
M. DUTOURON-TORRES, pouvoir à M. DUBOIS
Date d’affichage :
30/04/2026
Absent excusé :
MME JOUSSET
VIE MUNICIPALE
Désignation des représentants communaux au sein du Syndicat Mixte du Bassin du Loiret
SMBL
Le Syndicat Mixte du Bassin du Loiret (SMBL) exerce toutes missions, études et travaux
relevant des compétences définies dans le cycle de l’eau, visant à préserver ainsi que
restaurer le bon fonctionnement des milieux, tout en prévenant les inondations.
La Communauté de communes des Loges adhère à ce syndicat mixte en tant que membre
disposant du pouvoir délibérant au titre de la compétence GEMAPI, en représentation-
substitution de leurs communes membres.
La commune de Sandillon adhère à ce syndicat mixte en tant que membre disposant d’un
pouvoir délibérant au titre de la compétence hors GEMAPI et doit donc désigner à ce titre
deux délégués titulaires et un suppléant :
- Titulaires: - Suppléant:
e Monsieur BARATHON Eric e Monsieur Gérard MALBO
e Madame JOUSSET Catherine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- DESIGNE les représentants communaux précités au sein du Syndicat Mixte du
Bassin du Loiret (SMBL) au titre de ia compétence hors GEMAPI,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
re
La secrétaire de séance,
Pascale BENOIST
No