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Déliberation - DELIB+2026+0019+Recrutement+agents+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0019+Recrutement+agents+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié le D11GU1
ACÈL
ID
: 024-212400733-20260416-2026_0019-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents
:
08
Procuration
:
00
Votants :
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
seize
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
, BAUNAT
Rémi,
, GAUNA
Marion,
VANHAUVWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENTS
EXCUSES:
SCELLE
Laurence,
MAZEAU
Christophe,
BZDZINCK
Thomas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DEBUT
Alain
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Délibération
: 2026-0019
OBJET
: Délibération
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
de
la fonction
public
et
notamment
son
article
L332-13
;
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
territoriaux
indisponibles
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter
en
tant
que
de
besoins
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L 332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
contractuels
momentanément
indisponibles
;
-
De
charger
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées
et
leur
profil,
-
Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
concerné,
-
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
AlairDEBUT
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pou@ir
devant
le Triunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecodrs.fc
dans
un/délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 — Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com