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Déliberation - DELIB+2026+0019+Recrutement+agents+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0019+Recrutement+agents+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le D11GU1
ACÈL
ID : 024-212400733-20260416-2026_0019-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
08
Procuration :
00
Votants :
08
L'an Deux Mil Vingt-six, le seize avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, QUEVAL Elodie, DEBUT Alain, , BAUNAT
Rémi, , GAUNA Marion, VANHAUVWE Laurine,
ROUSSEL Nicolas.
ABSENTS EXCUSES:
SCELLE Laurence, MAZEAU Christophe, BZDZINCK Thomas
SECRETAIRE DE SEANCE : DEBUT Alain Date de convocation : 10/04/2026
Délibération : 2026-0019 OBJET : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement Le conseil municipal, VU le code général de la fonction public et notamment son article L332-13 ; CONSIDERANT que les
besoins du service
peuvent justifier le
remplacement rapide de fonctionnaires
ou d'agents contractuels territoriaux indisponibles ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE
-
D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L 332-13 du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires et contractuels momentanément indisponibles
;
-
De charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil,
-
Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois concerné,
-
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance, AlairDEBUT
Le Maire, Christophe CATHUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pou“qir devant le Triunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecodrs.fc
dans un/délai de deux mois à compter de la
présente publication.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com