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Arrêté - 2023 03 12 Permanent Limitations de Tonnage Voies communales
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 12 Permanent Limitations de Tonnage Voies communales)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département-des Le Broc,
ALPES-MARITIMES le 10 mars 2023
Canton de
CARROS LE BROC
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-03-12
Commune-de Liberté-Egalité-Fraternité
LE BROC
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT LIMITATION
DE TONNAGE SUR LES VOIES COMMUNALES
Le Maire de la Commune de LE BROC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.422-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R.141-3 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 octobre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes
subséquents ;
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu la Loin°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son
article 71 modifiant l’article L.5217- du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les caractéristiques et le maintien de la stabilité des voies communales ne permettent pas le passage
de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et qu’il y a lieu d'interdire sur celles-ci la
circulation des véhicules d'un certain poids total roulant autorisé ;
Considérant qu'il est d'intérêt et de sécurité publique de règlementer la circulation sur les voies communales ;
ARRÊTE
Article 1 : Toutes dispositions antérieures relatives aux voies désignées à l'Article deux et contraires aux dispositions
du présent arrêté sont abrogées.
Article 2 : La circulation des véhicules sur les voies communales est limitée de la manière suivante :
-_ Route de Saint Antoine : 1,5T
-__ Route de la Clave : 3,5T
- Chemin de la Redoute : 3,5T
- Route de la Fuonmurade : 3,5T
- Route de Saint Sébastien, entre l'intersection avec le chemin des Diligences et la fin de voie (intersection
avec la RM1 au lieu-dit « la Foux ») : 3,5T
- _ Route de Berdine et chemin de Berdine : 3,57
-__ Route de la Fougassière : 3,5T
-__ Route du Petit Plan : 3,5T
- Route de la Porti Solo : 3,5T
- _ Restanque des Oliviers (partie communale) : ST
- Calade de la Blancarié : 5T
- Impasse des Chênes Blancs : 5T Le Broc,
le 10 mars 2023
Département-des
ALPES-MARITIMES
Canton de
CARROS LE BROC
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-03-12
Commune-de Liberté-Egalité-Fraternité
LE BROC
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT LIMITATION
DE TONNAGE SUR LES VOIES COMMUNALES
- Route Métropolitaine 2209 : 10T
- Route Métropolitaine 101 : 10T
-___ Route du Clos Martel (D401) : 10T
-__ Route des Ribes : 10T
- __ Route de la Redoute : 10T
- __ Route des Fondues : 10T
-__ Route de Sainte Marguerite (D201) : 10T
-__ Allée des Arts d'Azur : 10T
-_ Route de Saint Sébastien, entre le début de voie et l'intersection avec le chemin des Diligences : 19T
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées par des procès-verbaux
et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carros, Monsieur le Maire de Le Broc sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Le Broc.
Article 7 : Conformément à l’article R.421.1 du code de Justice Administrative, tout recours devra être présenté devant
le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
- La Communauté de Brigades de Gendarmerie de Carros — Saint Martin du Var.
- M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Carros.
- Mme le Chef de la Subdivision Métropolitaine Ouest-Var.
- Mme la Directrice Générale des Services de Le Broc.
- M. le Garde Champêtre de Le Broc.
- La Métropole Nice Côte d’Azur : Service des Transports Urbains.
- La Métropole Nice Côte d’Azur : Service des Transports Scolaires.
Le Maire de Le Broe,
M. Philippe HEURA