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Arrêté - 2020 01 30 Modification Limitation de Tonnage Route de la Redoute
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 01 30 Modification Limitation de Tonnage Route de la Redoute)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 31 décembre 2019
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2020-01-30
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LE BROC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes
subséquents ;
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu la Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
notamment son article 71 modifiant l’article L.5217- du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal permanent N°2017-09-13, établissant les limitations de tonnage sur les voies de
circulation de la commune de Le Brac ;
Considérant la demande d’un administré, qui sollicite que soit réalisée une expertise permettant de
déterminer si le passage de poids lourds sur la partie basse de la route de la Redoute, entre l'intersection avec
la RM2209 et le numéro 1710, est susceptible de créer des désordres pouvant mener à l'effondrement du talus
soutenant la voie de circulation ;
Considérant que dans l'attente des résultats de cette expertise, et afin de rassurer le demandeur, il est nécessaire de limiter le tonnage autorisé sur cette portion de voie ;
ARRÊTE
Article premier : La partie relative à la limitation de tonnage sur la route de la Redoute, dans l’Article deux
de l’arrêté municipal permanent N°2017-09-13, est modifiée comme suit :
- Route de la Redoute :
o Entre l'intersection avec la RM2209 et le numéro 1710 : 3,57
o Reste de la voie (entre le numéro 1710 et l'intersection avec la RM101) : 10T
Article deux : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
conforme à la réglementation en vigueur, et prendront fin le 30 juin 2020.
Article trois: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article quatre: Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Carros, Monsieur
le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article cinq: Conformément à l’article R.421.1 du code de Justice Administrative, tout recours devra être
présenté devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification de l'arrêté. Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 31 décembre 2020
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2020-01-30
ARRETE DU MAIRE
Article six : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Communauté de Brigades de Gendarmerie de Carros — Saint Martin du Var.
- _M.le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Carros.
- Mme la Directrice Générale des Services de Le Broc.
- Mme le Chef de la Subdivision Métropolitaine Ouest-Var.
- La Métropole Nice Côte d’Azur : Service des Transports Urbains.
- La Métropole Nice Côte d'Azur : Service des Transports Scolaires.
Le Maire de Le Broc,
Philippe HEURA
2e
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