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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 059+Tvx+Rue+des+Sablons+REHACANA+06+04+au+09+04+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 2024-059 Le Maire de la commune de Boissy Sous Saint Yon, Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu les arrêtés formant le règlement de police de la Commune, Vu la nécessité de procéder à une reprise d’un tronçon, fraisage et gainage du réseau d’assainissement ; Considérant les circonstances exceptionnelles justifiant la prolongation des travaux de voirie, ARRÊTE Article 1 : Dans le cadre des travaux sur le réseau d’assainissement, la société REHACANA est autorisée à effectuer le chemisage, rue des Sablons, du 26 avril au 03 mai 2024. Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes aux véhicules légers et aux poids lourds : - Stationnement interdit au droit du chantier, sous peine d’enlèvement, sauf aux véhicules de secours - Interdiction de dépasser - Circulation alternée manuellement - Vitesse limitée à 30 km/h Article 3 — Les panneaux de signalisation et/ou barrières nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 — En cas de dégradations du domaine public (chaussée et/ou trottoir), la remise en état sera à la charge de l’intéressé. Il est demandé à l’entreprise de laisser un libre accès sécurisé à la circulation avec éventuellement la pose d’éléments de franchissement lorsque la chaussée doit rester ouverte avec mise en place d’une signalisation adéquate. Article 5 — A son départ, le pétitionnaire devra remettre les lieux en bon état de circulation. Il appartiendra à l’entreprise d’effectuer le revêtement dans un délai maximum de 10 jours après l’achèvement des travaux. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique. Article 6 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Article 7 — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargés en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise aux entreprises concernées ainsi qu’au Directeur des Services Techniques Communaux. Article 8 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais. Fait à Boissy sous saint Yon, 25 avril 2024. or , Le Maire Jean-Marc PICHON ls Hôtel de Ville — Place du Général De Gaulle — 91790 Boissy-sous-Saint-Yon Tél :01.64.91.92.93 — Fax : 01 60 82 04 76 - Courriel : mairie@boïissy-ssy.fr — site : http://boissy.jimdo.com