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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
2024-039
Le
Maire
de
la commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune,
Vu
la nécessité
de
procéder
à une
reprise
d’un
tronçon,
fraisage
et gainage
du
réseau
d’assainissement
;
ARRÊTE
Article
1
: La
société
REHACANA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
reprise
d’un
tronçon
(EU8
>
EU9)
du
réseau
d'assainissement,
rue
des
Sablons,
du
20
mars
au
6 avril
2024.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
:
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
sous
peine
d’enlèvement,
sauf aux
véhicules
de
secours
- Interdiction
de
dépasser
- Circulation
alternée
manuellement
- Vitesse
limitée
à
30
km/h
Article
3
—
Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4 — En
cas
de
dégradations
du
domaine
public
(chaussée
et/ou
trottoir),
la remise
en
état
sera
à la charge
de
l’intéressé.
Il est
demandé
à l’entreprise
de
laisser
un
libre
accès
sécurisé
à la circulation
avec
éventuellement
la
pose
d’éléments
de
franchissement
lorsque
la
chaussée
doit
rester
ouverte
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate.
Article
5
—
À
son
départ,
le
pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
bon
état
de
circulation.
Il
appartiendra
à
l’entreprise
d’effectuer
le
revêtement
dans
un
délai
maximum
de
10 jours
après
l’achèvement
des
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique.
Article
6 —
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et Renarde
» sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
entreprises
concernées
ainsi
qu’au
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux. Article
9
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy
sous
saint
Yon,
15
mars
2024...
arc
PICHON
Hôtel
de
Ville
— Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
—
site
: http://boissy.jimdo.com