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Arrêté - Arrete municipal 07 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 07 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N°44/2023
Objet : Stationnement Place de l'Eglise et trottoirs
Le Maire de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122- L 212-2,
L2213-L2213-2, L2214-3,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R285, R285-2, R286, R36, R37, R37-1, R44,
- Vu le Code relatif à la circulation routière et notamment l'ordonnance n° 52-1216, le
décret n°52-1217 du 15 décembre 1958,
- Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et
notamment le Décret n°60-14 du 9 janvier 1960,
- Vu la manifestation organisée par l'association « Hé changeons » le 10 septembre 2023 sur le parking de l'Eglise
Considérant :
Que la manifestation « marche pour le climat » organisée par l'association « Hé changeons pour la planète », située sur la Place de l'église nécessite une réglementation temporaire de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il ÿ a
lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETE
Article 1°: Le stationnement des véhicules automobiles et motocycles sera interdit à partir du samedi 9 septembre 2023 dès 18 heures jusqu'au dimanche 10 septembre 2023 à 20 heures : Place de l'Eglise et sur les trottoirs longeant le parking. La fermeture du parking sera
matérialisée par des panneaux d'interdiction de stationner.
Article 2 : Le stationnement des véhicules se fera sur le terrain du Département à l'entrée sud
de la Commune.
Article 3 : Les panneaux relatifs à l'interdiction seront mis en place par la commune de Chaux.
Article 4 : Les agents normalement habilités pour exercer la police de la route sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.