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Arrêté - 18 07 23 Arrete municipal stationnement interdit TDF 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 18 07 23 Arrete municipal stationnement interdit TDF 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N°39/2023
Objet : Stationnement Place de l'Église et trottoirs
Le Maire de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122- L 212-2,
L2213-L2213-2,L2214-3,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R285, R285-2, R286, R36, R37, R37-1, R44,
- Vu le Code relatif à la circulation routière et notamment l'ordonnance n° 52-1216, le
décret n°52-1217 du 15 décembre 1958,
- Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et
notamment le Décret n°60-14 du 9 janvier 1960,
- Vu la manifestation organisée par la Commune de Chaux le 22 juillet 2023 sur le parking
de l'Eglise
Considérant :
Que la manifestation Tour de France organisée par la commune de Chaux, située sur la Place de l'église nécessite une réglementation temporaire de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETE
Article 1°: Le stationnement des véhicules automobiles et motocycles sera interdit à partir du
vendredi 21 juillet 2023 dès 10h jusqu'au dimanche 23 juillet 2023 à 12 heures : Place de l'Eglise et sur les trottoirs longeant le parking. La fermeture du parking sera matérialisée par des panneaux d'interdiction de stationner.
Article 2 : Le stationnement des véhicules se fera sur le terrain du Département à l'entrée sud de la Commune. ï '
Article 3 : Les panneaux relatifs à l'interdiction seront mis en place par l'organisateur.
Article 4 : Les agents normalement habilités pour exercer la police de la route sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.