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Arrêté - Arrete 07 09 22 circulation en alternat
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 07 09 22 circulation en alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 33/2022
Objet : Réglementation temporaire de circulation : Curage et inspection réseau assainissement
VU
- Le Code Général des Collectivités territoriales
- Le Code de la Route
- Le Code de la circulation routière,
- Le règlement de voirie communale
- La demande de l'entreprise REHA ASSAINISSEMENT - 12 Rue Claude Chappe - 37230 FONDETTES pour des travaux de curage et inspection télévisée du réseau d'assainissement rue des Oiseaux et rue de l'Egalité
- L'arrêté n° 19/2022 règlementant la circulation rue des Oiseaux et rue de l'Egalité jusqu'au 30 juin 2022
CONSIDÉRANT
qu'en raison de la continuité des travaux à réaliser Grande rue à CHAUX par l'entreprise REHA ASSAINISSEMENT de FONDETTES pour des travaux de curage et inspection télévisée du réseau d'assainissement, une réglementation temporaire de la circulation est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1
Pour ces travaux, la circulation sera régulée en alternat par panneaux B15 et C18 ou feux tricolores, le 7 septembre 2022. La chaussée sera réduite et le stationnement sera interdit au droit des travaux
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront installés par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir
du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à :
- _REHA ASSAINISSEMENT - 12 Rue Claude Chappe - 37230 FONDETTES - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GIROMAGNY - _ SDIS - BELFORT
- OPTYMO
Fait à CHAUX, le 311&
Le Maire,
TT ChHIPAU