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Compte-Rendu - 2021 02 12 cr cm 12022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 12 cr cm 12022021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
:
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2021
=
| 1]
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2021
Le
Maire,
=.
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
—"Gjivier DEV
LVains
Le
vendredi
12
février
deux
mille
vingt
et
un
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
tu
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
CARNET
Jean
Philippe
À
|
JUGAN
Nathalie
p
SAVARY
Chantal
DEBON
Anthony
P
|
LECHARTIER
Sébastien
p
STRUGALA
Philippe
DEVILLE
Olivier
P
LEMOINE
Vincent
P
TETREL
Guylène
DOUBLET
Thierry
P
|
POULET
Sandrine
p
THÉAULT
Chantal
p
FAGUAIS
François
P
RENOUF
Pascal
PVR
TIMONNIER
Gillian
E
FF
Secrétaire
de
séance
:
Élue
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT :
Mme
THEAULT
Chantal Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
08/02/2021
Affichage
: 08/02/2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Convocation
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Proposition
de
séance
à
huis
clos
Délibération
20210212-01
M.
le
Maire
propose
que,
comme
mentionné
au
préalable
dans
les
convocations
reçues
par
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
dans
l'affichage
de
la
réunion
du
conseil
municipal,
la
présente
séance
du
conseil
municipal
se
tienne
à
huis
clos,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
nombre
de
places
disponibles
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2021
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2021
Le Maire
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLÈ
œ
2
Demande
de
DETR
pour
la
construction
d'un
atelier
municipal
Délibération
20210212-02
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
adopté
en
conseil
municipal
du
18/01/2021
par
la
délibération
20210118-05,
le
principe
du
projet
de
construction
d'un
atelier
municipal
estimé
à
100
000
€
HT,
ont
autorisé
les
diverses
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
et
ont
autorisé
le
recours
à
l'emprunt
pour
le
reste
du
financement
du
projet.
Les
crédits
nécessaires
estimés
à
100
000
€
HT
seront
inscrits
au
BP
2021.
M.
le
Maire
présente
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
de
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
relative
au
projet
de
construction
d'un
atelier
municipal,
au
titre
de
l'appel
à
projets
2021,
à
transmettre
en
préfecture
le
15/02/2021
au
plus
tard.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
ae,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Vaius
___
A—
ue M _|
:
Année
2021
-
Page
ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2021
eme
2777
Olivier
DEV
oO
DEVIS
DESCRIPTIF
DÉTAILLE
N.B.
: Les
coûts
doivent
être
inscrits
HORS
TAXES
REMARQUE
:
pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis,
la
délibération
et
le
plan
de
financement.
Seuls
les
postes
de
dépenses
figurant
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
pourront
être
pris
en
compte
pour
la
liquidation
du
dossier.
En
aucun
cas,
une
dépense
ne
pourra
se
substituer
à une
autre.
Il est
rappelé
que
le mobilier,
le mobilier
urbain
et
les
espaces
verts
sont
inéligibles.
Postes
de
dépenses
(1)
Lots
Montant
HT
Bardage,
portes,
menuiseries
extérieures
és
NORGEOT
frères
11 662.08 €
Charpente,
couverture
NORGEOT
frères
13
149.02
€
Solivage NORGEOT
frères
7314.00 €
Placoplâtre,
isolation,
menuiseries
intérieures
7
073.25
€
NORGEOT
frères
Electricité,
plomberie,
sanitaires
LANDEL’ENERGIES
8965.10 €
Portail
coulissant
BAISNEE
SARL
S 429.00 €
Maçonnerie EURL LEBOURDAIS
36 565.90 €
Terrassement
et
raccordement
EURL LEBOURDAIS
8071.00 €
TOTAL
98
029.35
€
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr ini
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2021
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
aire. Q
! Les
PE
Tr
Année
2021
-
pége
292)
PLAN
DE FINANCEMENT
N.B.
: Les
montants
doivent
être
inscrits
HORS
TAXES
L’autofinancement
de
20%
est
obligatoire
REMARQUE
:pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis,
la
délibération
et
le
plan
de
financement.
Financement
Montant
HT
Taux
Union
Européenne
Etat —
DETR
19
605.87
€
20%
Etat
autres
subventions
(à préciser)
SDEM
50
Région Département Autres
financements
publics
(à
préciser)
Subventions
publiques
Sous-total
1
19
605.87
€
20%
Maître
d’ouvrage
20%
au
minimum
- Autofinancement - Emprunt
78
423.48
€
80%
Maître
d’ouvrage
Sous-total
2
78
423.48
€
80%
TOTAL*
98
029.35
€
100
%
*
Le
total
HT
doit
être
égal
au
sous-total
1 +
sous-total
2
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
définitif
et
conforme
à celui
sur
lequel
le
conseil
municipal,
communautaire
ou
syndical
s'est
prononcé.
(1)
Fait
à Vains
le
12/02/2021
Date,
Nom,
Cachet
et signature
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2021
— Psos-29€
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2021
Le Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
e TO
ivier
DEV
Vins
mm
SS
]
IMPACT
ECONOMIQUE
ET
SUR
LA
FISCALITE]
Oui
non
neutre
Impact
économique
.
(Création
d'emplois)
Emplois
créés :
Emplois
sauvegardés
:
Où)
non
Impact
sur
les bases
de
la fiscalité
locale
Augmentation
attendue
:
(1)
Cocher
la case
correspondante [CALENDRIER
PREVISIONNEL
|
Date
du
commencement
d'exécution
prévu
: 01/06/2021
Il faut
entendre
par
« commencement
d’exécution
»
la date
correspondant
à la date
de
signature
du
premier
acte juridique
engageant
la collectivité
dans
la réalisation
de
l'opération
(ex. :
signature
de
l’acte
d'engagement,
du
bon
de
commande,
d’un
devis,
de
la décision
d’affermissement
d’une
tranche
conditionnelle
de
travaux).
Si
plusieurs
tranches
:
Tranche
1 :
Montant
H.T.
: 98
029.35
€
Tranche
2
:
Montant
HT. :
0
Date
d'achèvement
prévue
: 31/12/2021
La
fin
d'exécution
correspond
au
dernier
paiement
émis
et mandaté.
Localisation
de
l'opération
: COMMUNE
DE
VAINS
Etat
prévisionnel
de
réalisation
des
dépenses
par
exercice
et
année
prévisionnelle
de
fin
de
paiement.
Année
Montant
des
dépenses
du
projet
susceptibles
de
faire
l'objet
de
demandes
de
paiements
DETR
2021
98
029.35
€
Total
98
029.35
€
LT
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2021
— P
1
mi
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2021
Le
Mai
:
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVLE
a
QT
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
La
présente
séance
est
levée
à
19h00
et
contient
2
délibérations
numérotées
de
20210212-01
à
20210212-02.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr