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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.152
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.152)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/1 246 L
Publié le 17/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_152-DE
| } DELIBERATION N°2024/12/152
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
ne Validation du projet action « | PAU Référent de parcours Petite Camargue 2025 »
Séance du 11 décembre 2024
Date de convocation : 5 décembre 2024
Membres en exercice : 37
23 présents — 32 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3°"° Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, éîre
Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8°" Vice-Président,
Bruno PASCAL, 9% Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10f" Vice-Présidente, Jean-Paul
GERAUD, 1 1° Vice-Président — Leila AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL 2è" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Annick CHOPARD,
Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Véronique VAUTRIN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Nadia BELAOUNI a donné procuration à Christiane ESPUCHE
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Joël TENA
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Absents
Christophe TICHET - Jean-Louis MEIZONNET
Absents excusés
Carole CALBA - Sandrine RIOS - Serge GARNIER
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 7
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_152-DE
RAPPORTEUR : Jean DENAT
EXPOSE
Depuis 2006, le poste de Référent de parcours « Emploi » est une ressource d'un grand appui pour le public en situation de rupture avec l'emploi habitant sur le territoire de la Petite Camargue.
Au titre de l'année 2024, l'action Référent de Parcours Petite Camargue est à nouveau financée par le programme FSE +, permettant ainsi d'étendre l'accompagnement à l’ensemble des demandeurs d'emploi les plus en difficultés, quel que soit leur régime d'indemnisation. Il est donc proposé de répondre à l'Appel à Projet FSE+ OSH 2025 lancé par le Conseil Départemental du Gard, sur l'axe “Favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi” (Objectif Spécifique H de la priorité 1 du Fonds Social Européen).
Les objectifs de cette action sont les suivanis :
Accompagner le parcours d'insertion sociale et professionnelle du participant - Favoriser le parcours professionnel et la levée des freins à l'emploi
- Accompagner et développement les potentialités et capacités à s'insérer
-_ Orienter, évaluer, développement l'employabilité, les compétences et les possibilités de retour à l'emploi {mises en situation de travail)
Faciliter l'accès aux prestations, mesures et offres de placement de Pôle Emploi et des autres services de droit commun
Le plan de financement de l'opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Dépense totale | Financement | Taux Montant Dépense unitaire HT
Charge de personnel 40 939€
Autres charges de 16 375,09€ FSE + 100% | 57 312,82€ fonctionnement
Total 57 312,82€
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le tableau des effectifs et notamment l'existence du poste en emploi permanent de « Référent(e) emploi » ayant pour mission d'accompagner vers l'emploi les demandeurs les plus en difficulté ;
Vu l'appel à projet lancé par le Conseil Départemental du Gard, autorité de gestion de ce volet du FSE+, pour favoriser l'insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi ; Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/1 746 L
Publié le 17/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_152-DE
Vu le dossier de demande de subvention joint en annexe présentant l'action Référent de parcours 2025 ;
Vu l'avis de la commission « Habitat et cadre de vie {politique du logement, du cadre de vie,
NPNRU, contrat de ville, de l'emploi formation et insertion et de la Maison France Services) » du 21 novembre 2024 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, Mutualisation et Fonds de concours » du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 3 décembre 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
— DE SOLLICITER une subvention au titre du programme national FSE+ pour conduire l'action Référente de parcours Petite Camargue sur l'année 2025.
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son/sa représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet wwwtelerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
k FF Publié le 17/12/2024
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_152-DE
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