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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le DAS G L
Publié le 01/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEL2025_03_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/03/21
COMMUl L COMMUNES
DE PETITE ] OBJET
PAMAROUE Annulation des AP/CP n° 2024/01 Travaux de réhabilitation 706 rue Ampère et n°
2024/02 Travaux de réhabilitation Pôle ADT
Séance du 26 mars 2025
Date de convocation : 13 mars 2025
Membres en exercice : 37
27 présents — 33 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1* Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3% Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice- Présidente, Éric BERRUS, éè"° Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° VicePrésident, Didier LEBOIS,
8ème Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ème Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10?" Vice-Présidente, Jean- Paul GERAUD, 1 1è% Vice-Président - Christian SOMMACAL 2#"* Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires —
Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Madame Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN,
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS,
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD, - Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC,
- Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT,
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT.
Absentes excusées
Mesdames Isabelle PINON et Carole CALBA
Absents
Messieurs Serge GARNIER et Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
172 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le DAS G L
Publié le 01/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEL2025_03_21-DE
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Par délibération n° 2024/03/31 en date du 27 mars 2024, les élus communautaires ont approuvé la création des AP/CP n° 2024/01, relative au programme de réhabilitation du bâtiment situé 706 rue Ampère, siège du Pôle Cohésion Sociale et Territoriale, pour un montant estimatif de 1 372 000 €, sur 3 ans, à compiler de 2024, et n° 2024/02, relative aux travaux de réhabilitation du bâtiment communautaire siège du Pôle Attractivité et Développement Territorial, 261 rue du Mail, pour un montant
de 1 472 000 € sur 3 ans également, à compter de 2024.
Considérant que les deux programmes relatifs aux AP/CP n° 2024/01 et n° 2024/02 n'ont pas débuté, il est proposé d'annuler les deux AP/CP correspondantes. De nouvelles AP/CP pourront être recrées lorsque les programmes relatifs à ces opérations seront finalisés, une fois réalisées les études telles que
l'étude structure et le diagnostic amiante, préconisées par le programmiste engagé.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2024/03/31 du 27 mars 2024 relative à la création d'AP/CP ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisations et atiribution des fonds de concours » du 3 mars 2025 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire le 12 mars 2025 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'annulation des autorisations de programme suivantes :
- N° 2024/01 d'un montant de 1 372 000 € sur 3 ans à compter de 2024 ; - N° 2024/02 d'un montant de 1 472 000 € sur 3 ans à compter de 2024.
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentani(e), à signer, au nom
et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www lelerecours.fr
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