Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.153
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.153)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_153-DE
DELIBERATION N°2024/12/153
: | DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
coms co Convention de partenariat avec
Le France Travail
Séance du 11 décembre 2024
Date de convocation : 5 décembre 2024
Membres en exercice : 37
23 présents — 32 votants
L'an deux mille vingtquatre, le onze décembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1* Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3°" Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6°
Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8°" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9îm Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10% Vice-Présidente, Jean-Paul
GERAUD, 11" Vice-Président — Leila AMROUT, 1* Membre délégué, Christian SOMMACAL
2ie Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-ouis MEIZONNET, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Véronique VAUTRIN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Nadia BELAOUNI a donné procuration à Christiane ESPUCHE
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Joël TENA
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Absents
Christophe TICHET — Jean-Louis MEIZONNET
Absents excusés
Carole CALBA - Sandrine RIOS - Serge GARNIER
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 7
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_153-DE
RAPPORTEUR : Jean DENAT
EXPOSE
La Communauté de communes de Petite Camargue intervient dans le champ de l'emploi
depuis de nombreuses années, notamment à travers la mise en œuvre de l'action rélérente de
parcours, de son accompagnement financier à la Mission Locale Jeunes, de son intervention
dans le Contrat Ville de Vauvert et de sa participation à l'organisation d'évènement de
mobilisation des demandeurs d'emploi. Des partenariats se sont de fait mis en place avec les
divers intervenant de l'emploi du territoire.
France Travail et la Communauté de communes de Petite Camargue poursuivent des objectifs
partagés pour agir en faveur des publics résidents sur le territoire communautaire et
dépendant de l'agence France Travail.
La présente convention a pour objet d'organiser les relations de travail communes.
Les partenaires s'engagent ainsi à :
1/ Pour France Travail
°__ Mobiliser les collaborateurs pour l'organisation des actions et événements ;
Identifier des interlocuteurs au sein de France Travail qui favoriseront la mobilisation
des entreprises et demandeurs d'emploi susceptibles d'être intéressés par l'action ;
*__ Participer aux réunions de préparation, de coordination et de suivi ;
+ Mobiliser les dispositifs d'aides financières à l'embauche, à la mobilité et à la
formation si nécessaire ;
+ Mobiliser son réseau de partenaires et d'entreprises chaque fois que nécessaire pour la
mise en place des actions découlant de la présente convention ;
e Maintenir le niveau d'information de Communauté de communes Petite Camargue,
évolution informatique et autres nouveau dispositif …
2/ Pour Communauté de communes de Petite Camargue
+ Mobiliser les services communautaires pour organiser des actions et évènement autour
de l'emploi ;
+ Mobiliser son réseau de partenaires et d'entreprises chaque fois que nécessaire pour la
mise en place des actions découlant de la présente convention ;
+ Se faire relais des différents dispositifs d'aides financières à l'embauche, à la mobilité et à la formation si nécessaire ;
+ Participer aux réunions de préparation, de coordination et de suivi des actions
partenariales qui seront mises en œuvre au titre de la présente convention.
Ensemble, France Travail et la Communauté de communes Petite Camargue s'engagent à
organiser des réunions des préparation, de coordination et de bilan sur les différentes
opérations.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
2/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_153-DE
Vu le projet de convention de partenariat avec France Travail joint en annexe ;
Vu l'avis de la commission « Habitat et cadre de vie » du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 3 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de formaliser le partenariat entre la Communauté de commune et France Travail ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Communauté de communes de Petite Camargue et France Travail ci-annexée.
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous a responsabilité le caractère exéculoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administtotif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible por le site internet www telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
k FF Publié le 17/12/2024
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_153-DE