Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MUGUET 2024 208 Regl temp periode test de circulat
Arrêté - &files=MUGUET 2025 043 Régl temp circu pour un
Arrêté - MUGUET 2025 043 Regl temp circu pour une periode d
Arrêté - &files=MUGUET IRIS 2025 208
Arrêté - &files=CHATAIGNIERS 2024 262 Régl temp circul
Arrêté - &files=DUCLOS 2024 224 Régl temp circul travx
Arrêté - &files=GRIMAU 2024 286 régl temp circul élagag
Arrêté - &files=GRIMAU 2024 211 Régl temp circul travau
Arrêté - &files=PONT NEUF 2024 337 régl temp circul V
Arrêté - &files=MUGUET IRIS 2025 054 Regl temp circul
Arrêté - 2024 208 Régl temp période test de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 208 Régl temp période test de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE A fe
2024/208
LANDES Nomenclature: 8.3
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire, pour une période test, de la circulation sur la rue du Muguet.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant que la rue du Muguet dessert une zone d'habitation dense,
Considérant les pratiques des automobilistes empruntant la rue du Muguet pour éviter le carrefour à feux tricolores de l’avenue Julian Grimau avec l’avenue du 1° mai,
Considérant la demande des riverains relative à la sécurité de circulation sur chaussée étroite de la rue du Muguet,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue du Muguet afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,
ARRETE
Aïticle 1° : Pour une période test, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 20 décembre 2024, un sens unique est instauré sur la rue du Muguet, depuis l’avenue du 1* mai vers l’avenue Julian Grimau.
Article 2 : Une zone 30 est instaurée sur la rue du Muguet, incluant les impasses des Iris, des Lavandes et des Jonquilles, sur lesquelles la vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h.
Attiele 3 : Des stationnements longitudinaux, sur chaussée, sont implantés en quinconce le long de la rue du Muguet.
Article 4 : La circulation des cyclistes dans le sens contraire à la circulation est interdite. Article 5 : Les véhicules circulant sur la rue du Muguet devront marquer l'arrêter et céder le
passage au débouché sur l’avenue Julian Grimau.
Article 6 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite. Une dérogation
permanente est accordée aux véhicules de service, et de secours.
Article 7 : Une dérogation ponctuelle sera accordée aux véhicules de déménagement, et de
livraison.
Article 8 : Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation
réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services du Conseil Départemental des Landes, les Services de Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarnos, le 11 juin 2024
Le Maire de ngs
F 4 s
fe MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 13 JUIN 2024