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Arrêté - 2025 043 Régl temp circu pour une période de test
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 Régl temp circu pour une période de test)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE A LE
2025/043
LANDES Nomenclature: 8.3
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire, pour une période test, de la circulation sur la rue du Muguet.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant que la rue du Muguet dessert une zone d'habitation dense,
Considérant les pratiques des automobilistes empruntant la rue du Muguet pour éviter le carrefour à feux tricolores de l’avenue Julian Grimau avec l’avenue du 1* mai,
Considérant la demande des riverains relative à la sécurité de circulation sur chaussée étroite de la rue du Muguet,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue du Muguet afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,
ARRETE
Article 1° : Pour une période test, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mars 2025, un sens unique est instauré sur la rue du Muguet, depuis l’avenue du 1% mai vers l'avenue Julian Grimau.
Article 2 : Une zone 30 est instaurée sur la rue du Muguet, incluant les impasses des Iris, des
Lavandes et des Jonquilles, sur lesquelles la vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h.
Article 3 : Des stationnements longitudinaux, sur chaussée, sont implantés en quinconce le long de la rue du Muguet.
Article 4 : La circulation des cyclistes dans le sens contraire à la circulation est interdite. Article 5 : Les véhicules circulant sur la rue du Muguet devront marquer l’arrêter et céder le
passage au débouché sur l’avenue Julian Grimau.
Article 6 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite. Une dérogation
permanente est accordée aux véhicules de service, et de secours.
Article 7 : Une dérogation ponctuelle sera accordée aux véhicules de déménagement, et de livraison.
Article 8 : Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services du Conseil Départemental des Landes, les
Services de Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarnos, le 13 février 2025
Publié sur le site internet de la ville, le 1 8 FEV, 2095