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Arrêté - 10052024scan
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 10052024scan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Département du Nord
République Française
VILLE DE MARLY
Service des Sports
JN.V/N.H/LF/LM
N°AR-2024-062
Fait à Marly, le 22.03.2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet :
Arrêté portant interdiction d'utilisation du terrain d'honneur
de football en herbe du complexe sportif DENAYER.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L21 22-21 et L2212-2,
Considérant qu'il convient de fermer l'accès et d'interdire
l’utilisation du terrain d'honneur de football gazonné du
Stade DENAYER pour raison d’impraticabilité.
ARRÊTE Article 1°” :
le terrain d'honneur de football gazonné du Stade
est interdit d'accès et d'utilisation pour cause d'impraticabilité du vendredi 22 mars au dimanche 24 mars inclus.
Article 2 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées
par le présent arrêté est passible des Sanctions prévues
par l’article R. 610-5 du code pénal, à savoir :
- Une amende prévue pour les contraventions de 2e classe
(150 €) conformément aux dispositions de l’article 131-13
du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur
le Sous-Préfet de Valenciennes, le Directeur Général des
Services de la ville de Marly, le Directeur des Services Techniques
de la ville de Marly, la Police Municipale, les usagers utilisant
ce terrain, chargé chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès
du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Pour le Maire
L’adjoint délégué Certifié exécutoire par
le Maire compte tenu Patrick
LEMAIRE de sa réception en Sous-Préfecture
le
et de la publication le 2425312520
RE RE
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly
mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00