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Arrêté - AR 2023 218
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 218)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Département du Nord République Française
VILLE DE MARLY
Service des Sports
LAN.V/N.H/LE/EM
N°AR-2023-218
Fait à Marly, le 06.07.2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet !
Arrêté portant interdiction d'utilisation du terrain grillagé en herbe du complexe sportif DENAYER.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et12212-2,
Considérant qu'il convient de fermer l'accès et d'interdire l'utilisation du terrain grillagé de football gazonné du Stade
DENAYER pour raison d’impraticabilité,
ARRÊTE
Article 1% : le terrain grillagé de football gazonné du Stade est interdit d'accès et d'utilisation pour cause
d’impraticabilité du mercredi 16 août 2023 au dimanche 30 juin 2024 inclus.
Article 2 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articte R. 610-5 du code pénal, à savoir :
- une amende prévue pour les contraventions de 2e classe (150 €) conformément aux dispositions de l’article 4131-13
du code pénal,
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
Atücle 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, le Directeur Général
des Services de la ville de Marly, le Directeur des Services Techniques de la ville de Marly, la Police Municipale, les
usagers utilisant ce terrain, chargé chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 ; Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication,
Pour le Maire
—adjoint délégué
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le SRIABALALS
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly
malrle@marty.fr - 03 27 23 99 00