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Arrêté - 07042026scan 20260407154011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 07042026scan 20260407154011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture Je 81/03/2026 ge y
so. Publié le 0
ID : 059-27 5903832-20260330-AR_2026_1 26-AI
République Française
Département du Nord
Ville de Marly
Direction Générale des Services
JN.V/S.M/M.S
N°AR-2026-A26
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : ARRETE PERMANENT DE DELEGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE A MADAME EDWIGE PAYE, SEME ADJOINTE EN
CHARGE DU MONDE ASSOCIATIF ET DES SPORTS
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment
ses articles L.2122-18: « Le maire est seul chargé de
l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et
sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et,
en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints
ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,
à des membres du conseil Municipal », et L.2122-23
: « Sauf disposition contraire dans la délibération
portant délégation, les décisions prises en application
de celle-ci peuvent être signées par un adjoint Ou
Un conseiller municipal agissant par délégation du maire
dans les conditions fixées à l'article L.2122-18. Sauf
disposition contraire dans la délibération, les décisions
relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation
sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil
Municipal » ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
en date du 28 mars 2026 5
Vu la délibération n° 2026-02 fixant le nombre d'adjoints
au maire j
Considérant que réuni le 28 mars 2026, le conseil municipal
a élu Madame Edwige PAYE en tant que 9ème adjointe
au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services
Municipaux et pour permettre une parfaite Continuité du service
public, il est nécessaire que certaines fonctions et la signature
de certains actes et documents soient assurés par des adjoints au maire
:
ARRÊTE
Article 1%: Pendant Ja durée du mandat municipal,
Madame Edwige PAYE reçoit délégation sous ma
Surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants
: Monde associatif et Sports en lien avec les conseillers
délégués
= Monde associatif: relation avec les associations de la
ville {évaluation des besoins, suivi des projets,
demande de Subventions, organisations des animations
en lien avec la ville, Assemblées Générales
Sports: gestion et animation des équipements sportifs ,
Organisation des manifestations Sportives Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 #
Publié le tt
ID: 059-215903832-20260330-AR_2026_126-AI Article 2 : Madame Edwige PAYE pourra signer les actes se rapportant
à sa délégation,
Article 3 : La signature par Madame Edwige PAYE des
pièces et actes mentionnés à l’article 2 devra être
précédée de la formule indicative suivante « Pour
le Maire et par délégation, l’Adjointe déléguée, Madame
Edwige PAYE ».
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée,
publié, et une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Valenciennes ainsi qu’au Receveur municipal.
Fait à Marly, le 30 mars 2026
Le Maire, À
Jean-Noël VERFAILLIE en
sr
se
Notifié à l'intéressée, le ROIS RAPR EE.
Signature de l'intéressée :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par le Maire | S le
Compte tenu de sa réception en Sous-Préfecture en
Pas Os EG
et de la publication le UE