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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 12 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
C- 26-12-2022
Votants : 66
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ACQUISITION LOCAUX SIEDS - NIORT, RUE NOTRE DAME, RUE SAINT-JEAN ET RUE DE L'ANCIEN MUSÉE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaires excusés :
Bastien MARCHIVE, Jean-François SALANON.
Titulaires absents pour déports :
Jérôme BALOGE, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Claude BOISSON, Anne-Sophie GUICHET, Florent JARRIAULT, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY, Florent SIMMONET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 26-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ACQUISITION LOCAUX SIEDS - NIORT, RUE NOTRE DAME, RUE SAINT-JEAN ET RUE DE L'ANCIEN MUSÉE
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 29 juin 2020 du bureau du Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux Sèvres,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 18 février 2022,
En lien avec la régionalisation des aides aux entreprises, la Loi « NOTRe » du 7 août 2015 a confié au bloc communal l'immobilier d'entreprise, et plus particulièrement aux agglomérations qui ont dorénavant l'intégrité de la compétence développement économique.
Aujourd'hui, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) s'impose comme la première agglomération de la Région Nouvelle-Aquitaine avec le taux d'emplois métropolitains (fonctions intellectuelles et de décision, emplois très qualifiés, emplois de cadres) le plus fort.
Dans cette optique, la CAN a donc choisi de bâtir un véritable écosystème du numérique sur l'agglomération par la mise à disposition de locaux adaptés au parcours d'incubation, de création et de développement des entreprises du secteur.
Dès lors, il s'agit de se doter d'un immobilier d'entreprise qui puisse héberger cet écosystème regroupé sur un même site, en milieu urbain, et doté des infrastructures de communication à haut débit pour répondre au développement des entreprises de la filière. S’y ajouteront des offres locatives au service d’activités tertiaires.
L’ensemble immobilier appartenant au SIEDS est cadastré section BP numéros 82, 85, 97, 98, 102, 103 et 105.
Par ailleurs, la CAN s’engagera à louer au SIEDS le bâtiment situé 10-12 rue Notre Dame jusqu’au 30 juin 2025 afin de permettre au SIEDS de déménager dans ses nouveaux locaux compte tenu du projet de regroupement de ses services.
La location concernera la partie actuellement occupée par les services du SIEDS, moyennant le versement d’un loyer annuel hors taxes hors charges de 100 000 € HTHC jusqu’au 30 juin 2025, loyer plafonné en tout état de cause à 200 000 € HTHC ». L’acquisition sera réalisée au prix de 2 000 000 € plus les frais d’acte authentique administratif relatifs à la publicité foncière de l’acquisition éventuelle payable de la façon suivante : - le 31 décembre 2022 : 500 000 €,
- le 31 décembre 2023 : 750 000 €,
- le 31 décembre 2024 : 750 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition de l’ensemble immobilier ci-dessus désigné appartenant au SIEDS moyennant le prix de 2 000 000 €,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte authentique à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la CAN.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué