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Arrêté - Arrete 112 Parking Gerard de Nerval Interdiction de stationnement 13 03 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 112 Parking Gerard de Nerval Interdiction de stationnement 13 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ AAU
SOIR DR CR STE PETER de
ARRÊTÉ Arrêté
n°: SLIST/2024/_À À Ÿ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement, :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 13 Mars 2024, VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison d’une visite
préfectorale, il est nécessaire d’interdire le
Stationnement, au droit du parking de la place
Gérard de Nerval côté impair.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du parking de la place Gérard de Nerval côté impair, le mercredi 13 Mars 2024.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Les panneaux d'interdiction de stationnement seront posés par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
_- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels
Fait à Senlis, le 1 1 MARS 7024 :
Le Maire,
Pour le Maire,
1 3 MARS 2074
Publié sur le site de la Collectivitéle :
Et notifié à l'intéressé le: ° ‘ 13 MARS 2024