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Arrêté - 024 305 Reglementation circulation et stationnement avenue Liberation
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 305 Reglementation circulation et stationnement avenue Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 90 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 024/305 SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION COURNON-D'AUVERGNE. Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3, - Vu les travaux de création d'un branchement d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, réalisés par l'entreprise HUGON TP sise 2 rue Georges Charpak 63960 VEYRE MONTON, - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies, - Considérant la demande de l'entreprise HUGON TP en date du 11 juillet 2024. ARRETE }/ ARTICLE 1° La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés avenue de la Libération (entre l'impasse des Citronniers et l'avenue des Cévennes) du lundi 29 juillet 2024 à partir de 7h00 au vendredi 02 août 2024 17h00 par : - Un rétrécissement de voie, - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure, - Une interdiction de dépassement, - Une interdiction de stationnement, - Un alternat de circulation par feux de chantier KR11 ARTICLE 2° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise HUGON TP, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3° Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise HUGON TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. A Cournon-d'Auvergne, le 26 juillet 2024 Certifié exécutoire François Rage Publié le 0 1 AOÛT 2024 Chantal DROZDZ