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Arrêté - 024 380 Reglementation circulation et stationnement avenue Liberation
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 380 Reglementation circulation et stationnement avenue Liberation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Téi. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/380
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET. DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION À COURNON-D’'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de fouilles pour modification de 2 chambres ORANGE avenue de la Libération dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'entreprise SARL SMTC sise 3 rue sous le Tour 63800 LA
ROCHE NOIRE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de régiementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise SARL SMTC en date du 26 septembre 2024 et afin de respecter le temps de séchage du revêtement béton ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation des piétons et cyclistes sera interdite avenue de la Libération (au niveau du numéro 18T et 20B) du lundi 14 octobre 2024 à partir de 7h30 au vendredi 15 novembre 2024 17h00 (sous réserve du basculement de l'entreprise COLAS sur la voie opposée).
- Neutralisation des trottoirs
- Neutralisation de la piste cyclable
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Les cyclistes seront soumis à une obligation de « pied à terre » sur la zone de chantier. ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise , chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 04 octobre 2024
Certifié exécutoi
de Clermont Auvergne Métropole
Publié le 1 ? OCT, 20%