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Arrêté - 024 390 Reglementation circulation et stationnement avenue Liberation 1
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 390 Reglementation circulation et stationnement avenue Liberation 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
0241390
SERVICES TECHNIQUES :; ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-13 et les articles R. 417-10, 10° et R. 325-1 à R. 325-3 ;
- Vu les travaux d’abattage et de dessouchages d'arbres devant être réalisés dans le cadre du Projet Inspire par l'entreprise TAPIR SERVICES sise 8 rue des Acilloux 63800 COURNON-D'AUVERGNE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux,
il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande formulée par l’entreprise TAPIR SERVICES en date du 15 octobre 2024 ;
ARRETE }
ARTICLE 1®
la circulation et le stationnement avenue de la Libération (entre l'avenue du Maréchal Joffre et l'avenue du Midi} seront réglementés du lundi 21 octobre 2024 à partir de 07h30 au mercredi 30 octobre 2024 17h30 par :
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Un rétrécissement de voie
- Une interdiction de dépassement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière.
intervention sur les giratoires :
- Rétrécissement de la voie intérieure du giratoire
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise TAPIR SERVICES, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise TAPIR SERVICES sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur les sites concernés par la réglementation.
À Cournon-d' le 15 octobre 2024
Publié le
2 1 OCT. 2024