Procès Verbal - CM 6 JUILLLET 2016 PV

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Procès Verbal - CM 6 JUILLLET 2016 PV Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 6 JUILLLET 2016 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, Page 1 sur 9

C.M. du 6-07-2016

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUILLET 2016

Réf : 2016 – n° 05/5.2

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 24 Représentés : 4

Absent : 1

Date de convocation : 13/06/2016 Date d’affichage : 30/06/2016

L’an deux mille seize, le SIX JUILLET à 17 heures 30, Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.

PRESENTS :

Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Noémie CLAUDEL (arrivée en cours de séance), Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN. Absents ayant donné procuration :

C.BERTINI à V.BONVICINI N. THEODOSE à G. TRAULLET

F. LABARUSSIAS à R. BOUTEILLER A. JACINTO à C. BONATO

Absent: A. BONNET.

II - OUVERTURE DE LA SÉANCE

Pierre Maumejean procède à l’appel nominatif des conseillers. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

III – NOMINATION DU SECRETAIRE

Pierre Maumejean propose la candidature de JC CAMPOS, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

UnanimitéPage 2 sur 9

C.M. du 6-07-2016

IV – APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

Pierre Maumejean demande si des observations sont à formuler.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

IV - APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE SEANCE

La convocation a été envoyée le 13 Juin 2016 avec l’ordre du jour suivant :

I – Appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance.

III – Nomination du secrétaire

IV - Approbation du conseil municipal du 19 Mai 2016

V – Approbation de l’ordre du jour de la séance

1) Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard (P.D.I.P.R)

2) Vente parcelle AO n° 38 rue d’Esparon

3) Comité des Fêtes: Désignation de deux élus du conseil municipal

4) Information des décisions prises par délégation de pouvoir

VI – Questions diverses

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 1

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE DU GARD (P.D.I.P.R)

- rapporteur : P. VAN DER LINDE

Afin de valoriser le chemin de la Grande Randonnée, GR 42 sur la Commune, le conseil départemental propose, avec l’appui du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard (CDRP), de prolonger l’itinéraire, arrivant initialement à Beaucaire, jusqu’à la mer Méditerranée. Ce prolongement s’appuie sur des chemins balisés existants dans le cadre du réseau local d’espaces, sites et itinéraires « Terre de Camargue » gérés par la CCTC.

Si le conseil municipal approuve cette proposition, cet itinéraire sera alors géré par le Département au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et son balisage sera effectué par le CDRP.Page 3 sur 9

C.M. du 6-07-2016

Considérant la proposition du Conseil Départemental (jointe en annexe) établie conformément aux dispositions légales définies par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, au travers de la cartographie et tableau ci-joint, il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée tel qu’il concerne la commune

- d’accepter le classement et le déclassement au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des itinéraires conformément au tableau annexé à la présente, - d’accepter le balisage peinture des itinéraires conformément à la charte nationale du balisage, - d’accepter que le Conseil Départemental du Gard, intervienne, si besoin, sur l’entretien de ces itinéraires en liaison avec les fédérations sportives concernées.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N 2

VENTE DE LA PARCELLE AO N°38, RUE D’ESPARON

Rapporteur : Le Maire

Par délibération du 9 décembre 2015, le conseil municipal autorisait la vente de la parcelle cadastrée AO n°38, située 22 rue d’Esparon, d’une contenance de 8 a 05 ca à M. Patrick Gabriel CHARLES, demeurant à ARLES, 81 route d’Eyguières, moyennant la somme de 700 000 €. Le 10 mai 2016, en présence des parties, Me AVEZOU établissait en procès-verbal de difficultés, à la requête de la commune, constatant que M. CHARLES ne disposait pas des fonds nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Le 1er juin dernier Mme Josette CATHALA, demeurant à Aigues-Mortes, 15 Bd Gambetta, se portait acquéreur de la parcelle sus-désignée moyennant la somme de 600 000 € (estimation de France Domaine de 600 000 €)

Aussi est-il proposé au conseil municipal :

• De prendre acte du procès-verbal de difficultés en date du 10 mai 2016.

• D’autoriser la vente de la parcelle cadastrée AO 38 d’une superficie de 8 a 05 ca à Mme Josette

CATHALA, demeurant à AIGUES-MORTES, 15 Bd Gambetta, moyennant la somme de

600 000 €.

• D’autoriser M. le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir

• De dire que les frais d’acte et de bornage seront à la charge exclusive de l’acquéreur

• De désigner Me AVEZOU Alice, notaire à Aigues-Mortes, comme notaire de la commune pour

cette opération

Le conseil municipal est invité à délibérer.Page 4 sur 9

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Pierre Maumejean indique que Philippe CATHALA ne participera ni au débat ni au vote de la question, même s’il n’est pas directement concerné.

Arrivée de Noémie CLAUDEL

Débat :

Claude Laurie souhaite quelques précisions :

- M. CHARLES a-t-il versé une caution et que devient-elle ?

- Est-ce que Mme CATHALA Josette était présente lors des enchères

- Sur un plan juridique, existe-t-il une prise illégale d’intérêt dans ce dossier ?

Pierre Maumejean répond que M. CHARLES a bien versé un dépôt de consignation s’élevant à 57 000 € et Maitre AVEZOU nous a informés que la commune allait percevoir cette somme. Madame CATHALA était effectivement présente lors de l’adjudication aux enchères sous le contrôle de Maitre AVEZOU, après que toutes les publicités réglementaires aient faites par voie légale. Enfin, sur le plan juridique du dossier, en ce qui le concerne, il n’y en a pas et il a pris conseils en la matière.

Guillaume Ber rappelle que lors du conseil municipal du 9/12/2015, le cahier des charges précisait qu’à défaut de paiement il y aurait application d’une clause pénale, il demande si tel est le cas.

Pierre Maumejean lui répond qu’il a lancé à l’encontre de M. CHARLES une procédure concernant la clause pénale prévue dans l’acte qui pourrait se situer entre 12 000 et 70 000 €, en fonction de l’évolution de la procédure.

Guillaume Ber rappelle aussi que lors de ce même conseil municipal de décembre 2015, l’estimation de France Domaine, se montant à 600 000 €, datait du mois d’avril 2015. Il demande si une autre estimation a été relancée.

Pierre Maumejean lui répond que France Domaine a été récemment saisie et que son évaluation est la même, soit 600 000 €, datée du 9 Juin 2016.

Rachida Bouteiller demande au vue du document transmis, s’il s’agit d’une vente de gré à gré.

Pierre Maumejean reprend un peu l’historique de cette affaire. Cette vente a été faite au début par adjudication, c’est-à-dire que son groupe a décidé de ne pas opérer de vente de gré à gré. Toutes les publicités nécessaires sur la mise en vente par la commune du bâtiment ont été faites et toutes personnes intéressées ont pu faire une proposition et visiter les lieux. L’adjudication a eu lieu dans la salle du conseil municipal, procédure qui était publique, et toutes parties pouvaient prendre part à l’enchérissement de cette vente.

M. CHARLES ayant été le plus offrant, un acte notarié a été signé avec lui. Puis, il a déclaré être défaillant. Partant de là, la vente a été relancée ainsi que toutes les personnes qui s’étaient manifestés pour venir visiter ou faire une offre. Et une nouvelle mise en vente a été réamorcée au niveau de toutes les agences immobilières de la commune. Nul ne pouvait donc ignorer que la Perception était en vente, et quiconque pouvait faire une proposition. Entre la défaillance de M.CHARLES et la proposition de Mme CATHALA, plusieurs acquéreurs se sont manifestés, ont visité les lieux et ont fait quelques propositions, mais toutes inférieures à 600 000 €. Toutes les publicités ont été faites de manière réglementaire.

Rachida Bouteiller demande si elle doit considérer que cette procédure équivaut à de nouvelles enchères ?Page 5 sur 9

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Pierre Maumejean lui répond que non. Dans la forme officielle, ce ne sont pas de nouvelles enchères puisque l’enchère publique a été faite sous contrôle du notaire. Mais contrairement à la vente de la Salle El Gallito, toutes les publicités ont été faites et tout habitant de la commune, voire du département, et plus, pouvaient participer à cette vente et faire une proposition. Cela n’est pas arrivé en catimini, sans bruit, de gré à gré, avec un seul candidat à la vente, comme pour la vente de la salle El Gallito.

Rachida Bouteiller voulait juste savoir s’il n’y avait pas obligation de refaire de nouvelles enchères.

Pierre Maumejean lui répond que non. Il n’y avait que deux personnes qui ont enchéri lors de l’adjudication.

Cédric Bonato intervient car M. JOCTEUR avait fait une proposition d’acquisition. Il demande de lui communiquer cette lettre avec le montant.

Pierre Maumejean n’a pas connaissance de cette lettre. Par contre, il a retrouvé une lettre datant du temps de la mandature de M. BONATO, d’un acquéreur proposant la somme de 750 000 € et qui avait accepté de n’entrer dans les lieux qu’après que ceux-ci aient été libérés par la Perception. Mais M. BONATO n’a pas donné suite à cette proposition. Il pense que dans ce cas là, les reproches de M.BONATO sont mal placés en ce qui concerne les modalités de vente de la Perception.

Cédric Bonato précise que la proposition de M. JOCTEUR était de 650 000 € mais il qu’il s’est désisté après.

Pierre Maumejean prend acte que ce Monsieur s’est désisté, mais cela n’a rien à voir avec la proposition à 750 000 € qui avait été faite à M. BONATO à laquelle il n’a donné aucune suite.

Cédric Bonato déclare qu’il est hors propos et souhaite faite la déclaration suivante : « Nous tenons à mettre en garde une seconde fois l’ensemble des élus du conseil municipal sur les pratiques de certains élus de la majorité. La lecture de l’article 432-12 du code pénal sur la prise illégale d’intérêt est assez claire sur l’interprétation extensive de la notion d’intérêt. Je cite l’article novembre 2015 de la revue des Maires de France : Elle peut être directe ou indirecte, par personnes interposées. Le juge recherche le lien avec le patrimoine personnel, au-delà des montages juridiques pouvant dissimuler, et considèrera que l’intérêt est établi lorsque le patrimoine des descendants, ascendants ou du conjoint est concerné. De plus, attribuer à un proche un marché public ou recruter des agents communaux les enfants de ses adjoints constitue une prise illégale d’intérêt. Lors du conseil municipal du 2 Mars 2016, j’avais alerté les membres du conseil que les pratiques de favoritisme et d’embauche dans le cercle familial de l’adjointe au personnel Mme SOLEYROL relevaient de la prise illégale d’intérêt. »

Pierre Maumejean l’arrête car il est complètement hors sujet et rappelle que la question porte sur la vente du bâtiment de la Perception. « Vous êtes un virtuose de la mauvaise foi ».

Claude Laurie rappelle que Mme SOLEYROL travaille pour le bien être de la Commune.

Pierre Maumejean demande une suspension de séance car il considère que les insinuations de M. BONATO n’ont rien à voir avec la question inscrite à l’ordre du jour du présent conseil.

A la reprise de séance, Stéphane Pignan intervient en expliquant qu’il s’abstiendra sur cette question.Page 6 sur 9

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En effet, il regrette que M. CHARLES n’ait pas donné suite à cette affaire. Il indique aux élus que lorsque M. CHARLES a voulu faire son programme immobilier, il s’est vite rendu compte que la rentabilité économique n’était pas là, d’où les pénalités que la commune va percevoir. Sur le fonds, le problème n’est pas dans le fait que la vente se fasse de gré à gré, que le montant soit de 600 000 €, même si la commune a besoin de cette somme. Le problème est une question de principe car il est toujours dérangeant qu’une personne, dont l’un des membres de la famille siège au conseil municipal, quelque soit son bord, se porte acquéreur d’un bien.

Cela engendre des polémiques, des sous entendus, des dérives que l’on a entendus tout à l’heure, il eut été plus facile qu’une personne étrangère à ce conseil fasse l’acquisition du bien. Maintenant, la somme est importante même si ce n’est pas son domaine d’évaluer un bien, c’est l’estimation des domaines et c’est très bien.

Il réïtère qu’il aurait été préférable d’avoir un acquéreur dont un membre de sa famille ne siège pas au conseil municipal, car on ne peut pas etre juge et partie, d’où son abstention.

Pierre Maumejean rejoint l’avis de M. PIGNAN et aurait préféré que M. CHARLES achète le bâtiment. Il en profite pour rappeler que si la Perception est à vendre, c’est qu’elle fait partie du plan de financement de la Résidence Marianne qui a coûté très cher à la commune, et il faut rentabiliser l’opération.

Tout a été mis en oeuvre pour informer de la vente des locaux de la Perception, et seule Mme CATHALA a fait une proposition à hauteur de l’estimation des Domaines.

Vote :

Pour : 21. Abstention : 1 : S. PIGNAN. Contre : 5 : Cédric BONATO (pro. Amandine JACINTO), Rachida BOUTEILLER (pro. Fabrice LABARUSSIAS), G. BER

AFFAIRE N° 3

COMITE DES FETES : DESIGNATION DE DEUX ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Le Maire

Les nouveaux statuts du comité des Fêtes de la ville d’Aigues-Mortes, précisent en son article 5 que : « L'association se compose de :

a) Membres d'honneur : Personne ayant rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme.

b) Membres actifs : membres qui participent effectivement aux activités et à la gestion de l’Association c) Membre de droit : Deux élus du conseil municipal d’Aigues-Mortes, désignés par ce dernier, et ce pour la durée du mandat du conseil municipal. »

Aussi est-il proposé au conseil municipal de désigner ses représentants au sein de l’association sus- désignée.

Pierre Maumejean indique, s’agissant d’une désignation, qu’il propose de faire voter à main levée.

Vote :

UnanimitéPage 7 sur 9

C.M. du 6-07-2016

Pierre Maumejean propose au nom du groupe majoritaire la candidature de Mmes CHAREYRE Maguelone et THEODOSE Nathalie qualité de membres de droit.

Débat :

Pierre Maumejean demande s’il y a d’autres candidatures.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote pour désigner CHAREYRE Maguelone et THEODOSE Nathalie

Pour : 23. Abstentions : 5 : Cédric BONATO (pro. Amandine JACINTO), Rachida BOUTEILLER (pro. Fabrice LABARUSSIAS), G. BER

Cédric Bonato informe que le conseil municipal ait un lieu de débat et que la façon de faire du Maire est un déni de démocratie.

Pierre Maumejean comprend la façon de faire de M. BONATO qui attend le moment du vote pour lever la main et poser une question. C’est une technique pour désorganiser la tenue du conseil.

AFFAIRE N° 4

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR :

Rapporteur : Le Maire

Pierre Maumejean donne lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

- n° 31/2016 qui concède à Mme Thèrèse BOUR une concession funéraire pour cinquante ans, moyennant la somme de 400 €

- n° 32/2016 qui concède à Mrs ABELLAN et DEBARD une concession funéraire pour cinquante ans, moyennant la somme de 400 €

- n° 33/2016 qui fixe les tarifs d’entrée 2016 du Festival Marguerite, organisé par la commune du 29 Juillet au 3 aout.

- n° 34/2016 qui fixe une redevance d’occupation publique pour les artistes libres (portraitistes, statues vivantes, peintres, musiciens, installés intra-muros, en hors saison, en saison et en forfait à l’année. - n° 35/2016 qui fixe le tarif d’entrée 2016 de la manifestation lyrique à Aigues-Mortes, le 8 Juillet prochain, à 30 € - tarif unique.

- n° 36/2016 qui autorise M. le Maire à signer une convention pour l’occupation d’une salle du Multi Accueil Gavroche au profit de l’association les Bouts d’choux du 1er septembre 2016 au 30 Juin 2017. - n° 37/2016 qui retient la Société Lacoste et Pichon pour les fournitures administratives et scolaires courantes, et les matériels pédagogiques, jeux éducatifs et collectifs.

Cédric Bonato demande dans la décision 36-2016 ce qui est prévu pour les « nounous » qui ne sont pas membres de l’association.Page 8 sur 9

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Arnaud Fourel répond qu’elles n’ont rien demandé, donc rien n’a été prévu.

Pierre Maumejean rappelle que si une demande est formulée, il la prendra en compte.

Cédric Bonato indique qu’il sera absent lors de la commission d’urbanisme et s’en excuse.

Pierre Maumejean remercie l’ensemble des élus de leur présence et souhaite d’excellentes vacances à tout le monde.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 18 hPage 9 sur 9

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Le Maire Gilles Traullet

Noémie Claudel Philippe Cathala Marielle Nepoty

Arnaud Fourel Patricia Van der Linde Jean Claude Campos

Secrétaire de séance

Jeannine Soleyrol Claude Laurie Patrice Deville

Alain Baillieu Jean Claude Baschiou Ariane Molluna

Michel Leblanc Véronique Bonvicini Hélène Thélène

Olivier Bertrand Sabine Rous Maguelone Chareyre

Christelle Bertini Nathalie Theodose Cédric Bonato

Proc. à V. Bonvicini Proc. à G. Traullet

Rachida Bouteiller Amandine Jacinto Alexandra Bonnet

Proc. à C. Bonato Absente

Fabrice Labarussias Guillaume Ber Stéphane Pignan

Proc. à R. Bouteiller