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Déliberation - DCM2016 65 Vente Perception Retrait Deliberatin du 6 JUILLET 2016
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 65 Vente Perception Retrait Deliberatin du 6 JUILLET 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
À
# REPUBLIQUE FRANÇAISE
ei DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES Fa “es
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de la Vis
Réf : DCM/2016/n° 65/3.2 /06-07/1
Nombre des membres SEANCE DU 18 JUILLET 2016
En Qui ont pris part
Exercice | PS | à le délibération | L'an deux mille seize,
29 25 26 Le DIX HUIT JUILLET à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 11-07-2016
Date de l'affichage : 12-07-2016
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA,
VENTE PERCEPTION Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine
RETRAIT DE LA DELIBERATION DU ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Guillaume BER, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Fabrice LABARUSSIAS à Cédric BONATO
Absents : Philippe CATHALA, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Nathalie THEODOSE
6-07-2016
Rapporteur : Le Maire
Lors de sa séance du 6 juillet dernier, le conseil municipal avait autorisé la vente à Mme Cathala de la
parcelle cadastrée AO n°38, moyennant la somme de 600 000 € .Toutefois devant la véhémence des
débats, Mme Cathala, nous a fait parvenir le 8 juillet dernier, un courrier, qui demeurera annexé à la
présente, par lequel elle nous annonce renoncer à son projet d'acquisition de la parcelle sus désignée.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
- De prendre acte de la décision de Mme Cathala.
- De retirer la délibération du 6 juillet 2016 relative à cette affaire pour la partie concernant la
vente à Mme CATHALA
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19-07-2016
- date d'affichage : 19-07-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES _" Accusé de réception en préfecture
Ps eue 030-213000037-20160718-DCM2016-65-DE Fax 0AG6SS.#e9 Date de télétransmission : 19/07/2016
Date de réception pgéfeatute 119/07/2016