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Procès Verbal - pv cm du 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 JUILLET 2020 – 17 H 30
Réf : 2020 – n°05 /5.2
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 23
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 02-07-2020 Date d’affichage : 03-07-2020
L’an deux mille vingt, le DIX JUILLET, Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, Salle Flamingo
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE, Josiane ROSIER DUFOND, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
A. FOUREL à G. TRAULLET JC BASCHIOU à M. NEPOTY
O. BERTRAND à C. VANDERBISTE M. POUGENC à J. RAMS
Absents : Cédric BONATO, Alain BAILLIEU.
Secrétaire de séance : Michelle PALLARES
AFFAIRE UNIQUE :
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
1. Mise en place du bureau électoral
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Mme PALLARES est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir :
Josiane Rosier Dupont et Janine LHUILLIER 2
Nathalie Lalouette et Carine Vanderbiste.
2. Mode de scrutin
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Il précise que les membres du conseil municipal qui sont députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie Française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants (article L 287, L 445 et L 556 du Code électoral).
Il rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
2 listes ont été déposées en Mairie :
- Pierre Mauméjean Liste « Une Seule Ambition Aigues-Mortes »
- Cédric Bonato « Liste Le Revivre » déposée par M Joachim RAMS
Pierre Maumejean demande s’il y a une autre liste à déposer.
Personne ne prenant la parole, il est procédé à l’élection.
Chaque élu dépose tour à tour son bulletin de vote dans l’urne.
Je demande aux deux benjamines de l’assemblée d’assister l’administration pour l’opération de dépouillement : Mme Vanderbiste, Mme Lalouette
Résultats des élections
Le bureau électoral ainsi composé procède au dépouillement :
- Nombre de votants : 27
- Nombre de-suffrages exprimés :
Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants Une seule ambition
Aigues-Mortes
23 13 5
Le Revivre
4 2 0 3
Proclamation des résultats.
Par application du mode scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, sont élus :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Pierre MAUMEJEAN 1. Michèle PALLARES
2. Josiane ROSIER 2. Jean Claude BASCHIOU
3. Alain BAILLIEU 3. Marielle NEPOTY
4. Véronique BONVICINI 4. Michel LEBLANC
5. Gilles TRAULLET 5. Patricia VAN DER LINDE
6. Maguelone CHAREYRE
7. Christian LAPISARDI
8. Nathalie LALLOUETTE
9. Christian GROUL
10. Janine LHUILLIER
11. Yves GRAS
12. Andrée DAMOUR
13. Jean Claude CAMPOS
14. Cédric BONATO
15. Maryline POUGENC
Mesdames et Messieurs les délégués et suppléants acceptent leur mandat.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 17 h 50. 4
Le Maire, Gilles TRAULLET
Marielle NEPOTY Patricia VAN DER LINDE Arnaud FOUREL
Proc. à G. Traullet
Josiane ROSIER Jean Claude CAMPOS Véronique BONVICINI
Michel LEBLANC Maguelone CHAREYRE Régis VIANET
Christine DUCHANGE Alain BAILLIEU Nathalie LALLOUETTE
Christian LASIPARDI Janine LHUILLIER Christian GROUL
Stéphanie PIERRON Yves GRAS Andrée DAMOUR
Jean Claude BASCHIOU Michele PALLARES Michel AUSSANNAIRE
Proc. à M. Nepoty Secrétaire de séance
Cédric BONATO Maryline POUGENC Olivier BERTRAND
Proc. à J. Rams Proc. à C. Vanderbiste
Carine VANDERVISTE Joachim RAMS Stéphane PIGNAN 5