Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Rapport orientation budgetairepdf
Déliberation - rapport d orientations budgetaires 2026 maj 070420
Conseil Municipal - Rapport orientation budgetairepdf
Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgetaire 2021pdf
Déliberation - rapport d orientation budg taire 2017
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Conseil Municipal - 01 rapport d orientations budgetaires modifie
Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2017 commune
Déliberation - Q3 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE DEBAT D ORIENT
Ordre du Jour - Rapport orientations budgetaires 2020
Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgetaire 2021pdf
Document publié le Jeudi 12 juillet 2001 par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgetaire 2021pdf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget,
&
M; BÉDARIEUX ANNEXE 2
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 20271
Mairie de Bédarieux
34.600 BEDARIEUX
M14 - 3.500 à 10.000 Habitants
Définition et cadre légal du rapport d'orientation
budgétaire
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur
budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions
(Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Compte Administratif...) Le Débat d'Orientation
Budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Le Débat d'orientation Budgétaire est
un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville tout en
projetant ses capacités de financement pour l'avenir.
Les objectifs du ROB :
Ce débat doit en effet permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire
au-delà pour certains programmes importants. C'est aussi l'occasion d'informer les
conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité en tenant compte des
projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la
capacité de financement.
Les obligations légales du ROB :
La tenue du Rapport d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les
départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics
administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500
habitants (articles L 4311-17, L 3372-71 et L 2372-71 du code général des collectivités
territoriales).
Le Rapport d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit
néanmoins faire l'objet d'une délibération indiquant qu'il s'est déroulé, sans qu'il soit
nécessaire d'en préciser le contenu. Ainsi le représentant de l'Etat peut s'assurer du
respect de la loi.
Analyse des comptes 2020
En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 6 519 761 € pour
des recettes de fonctionnement de 7 908 016 €.
La commune dégage donc un excédent de fonctionnement de 1 404 413 € en 2020.
Cette hausse de l'excédent s'explique par une bonne tenue des comptes mais aussi par
le confinement du printemps et les mesures sanitaires.
Autre indicateur important, la solvabilité de la commune, mesurée par sa capacité de
désendettement. Elle est de 5,20 ans pour 2020. Cela signifie que si la commune arrêtait
d'investir et utilisait la totalité de son excédant pour rembourser sa dette, elle mettrait
seulement 5,20 années pour rembourser l'intégralité des emprunts souscris. Signe de
l'existence de marges de manœuvre concernant l'endettement de la commune.
A-FONCTIONNEMENT 2020
La répartition des dépenses de fonctionnement s'établit de la manière suivante :
Du fait des confinement successifs et de l'impossibilité pour la commune d'organiser nombre de manifestation, les charges courantes diminuent en 2020 de 21%. Ces charges sont donc destinées à réaugmenter en 2021 dans une mesure raisonnable
conformément aux objectifs que s'est fixée la municipalité.
La masse salariale reste stable en montant (augmentation de 0.93%).
Les charges financières (intérêt des emprunts) représentent seulement 2,8% des
dépenses de fonctionnement
Charges courantes;
21,4%
Charges de
personnel; 55,7
Subventions /
Participations; 10,9%
Atténuation de
Produits; 0,6%
Charges financières;
2,8% Opération d'ordre de transfert entre
section; 9,5% Les recettes sont constituées en grande partie par le produit des impôts et taxes
(67.2%) et des dotations et subventions (18.2%). :
Analyse de l'épargne : 2017 2018 2019 2020*
Recettes de Ft. 7993033€ | 7833285€ | /836815€ | /7816293€
Dépenses de Ft. | 6 952 098 € 7025852€ [6732 799€ | 65197/761€
Epargne 1040 935 € 807433€ | 1104086 € | 1404 413€
On peut observer une baisse des recettes de fonctionnement qui s'expliquent
par :
La baisse de la DGF forfaitaire
L'érosion de la population communale
Les transferts de compétences à la communauté de commune
Dans le même temps, la commune a su maitriser ses dépenses de
fonctionnement pour conserver, voire améliorer sa capacité d'épargne
Les premières prévisions pour 2021 sont de l'ordre de 1 200 000 €.
Un bon indicateur qui permet d'apprécier la santé financière de la commune est le taux
d'épargne : excédent fonctionnement / recettes réelles de fonctionnement
Le seuil d'alerte concernant le taux d'épargne brute est à moins de de 10% :
2017 2018 2019 2020*
13,02% 10,30% 14,08% 16,60 %
Résultat de fonctionnement :
Le résultat de la section de fonctionnement est donc de 1 404 413 € en 2020 auquel s'ajoutent 500 O00 € d'excédents cumulés des exercices antérieurs, soit un total de: 1 904 473 €
➢
-
-
-
➢
➢
Produits des services
et domaine; 6,4%
Impôts et taxes;
67,8%
Dotations,
subventions, ...
Autres produits de
gestion; 1,5% Atténuation de
Charges; 0,5%
Produits
exceptionnels; 0,7%
Opératio
n
d'ordre
de
transfert
entre ... Résultat Reporté ou
Anticipé; 5,8% B-INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement 2020 se décomposent de la façon suivante :
Remboursement des emprunts (capital) (chap 16) 646 731€
Etudes et logiciels (chap 20) 97 773 €
Subventions équipement versées (chap 204) 913 415 €
Acquisitions foncières et matériels (chap 21) 354 977 €
Travaux (chap 23) 866 137 €
Opération ordre entre section (chap 040) 971 723 €
Soit un total de dépense de 2 8570 756 €
Les recettes sont constituées par :
Le FCTVA (chap 10) 249 947 €
Subventions (chap 13) 167137 €
Emprunt (chap 16] 1000 O00 €
Opération ordre entre section 700 O00 €
Soit un total de recette de 2 117 084
Résultat d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 570 756 €
et les recettes à 2 117 084 €
Le résultat de la section d'investissement est donc de - 395 824 € en 2020 auquel
s'ajoute 855 000 € de déficit cumulé des exercices antérieurs soit un déficit total de la
section d'investissement de 1,25 M €.
Analyse de la dette
Le niveau d'endettement de la commune doit s'apprécier au regard de la capacité de la
collectivité à rembourser sa dette.
La Capacité de désendettement est égale au rapport entre le stock de dette et l'Epargne. Ce ratio théorique mesure la durée (en année) nécessaire pour rembourser la totalité de la dette.
Evolution de notre Epargne
Le Calcul de l'Epargne : Recettes Réelles de fonctionnement - dépenses Réelles de
fonctionnement, y compris les charges financières. Le résultat de ce calcul est le solde
disponible pour le remboursement du Capital de la dette et le financement des
investissements.
Epargne 1040 935€ 807 433 € | 1104 086 € | 1404 413 €
Encours de la dette
Année 201/ 2018 2019 2020:
Encours des emprunts 71439369 6687852 6923 467€ 7267368 €
Encours de dette par habitant
{soit 5 701 h au 01/01/2020 1238€ 1104€ 1148 € 1321€
selon INSEE)
Encours de dette/ Epargne brute
EBF 71 8,3 6.27 5,20
Frais financiers/ Encours de dette 300% 400% 4.00 % 2,9 %
La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2020 puisqu'elle
Capacité de désendettement : moinsdesansszoneMente ; entre 8 et fans : zone médiane fentremi
Fin 2018 (données Trésorerie Lamalou), ce stock de dette est conforme à la norme des communes de même strate au niveau régional et départemental, mais est élevé comparativement au niveau national
Bédarieux : 1.321 € / habitant (année 2018)
Département : 1.286 € / habitant (année 2018)
Structure et évolution des effectifs
l- Effectif actuel
AU 31/10/2020, la commune compte 122 agents (+1)
70 titulaires
2 titulaires en disponibilité
43 contractuels (+1)
7 CDI
Afin de maitriser la masse salariale, est privilégiée une politique qui favorise le principe de
promotion interne. Les départs ne sont pas systématiquement remplacés par de
nouveaux agents, nous faisons appel lorsque cela est possible à nos ressources internes.
Cette politique a permis de maintenir le coût de notre masse salariale voir de générer de
substantielles économies.
ll- Évolution des dépenses de personnel :
4078529
4057562
3990810
4 027 165
3940000
3960000
3980000
4000000
4020000
4040000
4060000
4080000
4100000
2017 2018 2019 2020
serie I1- Rémunération du personnel de la Commune de Bédarieux :
La commune de Bédarieux applique depuis début 2017 le nouveau régime indemnitaire
(RIFSEEP). Le régime indemnitaire est composé de deux indemnités : IFSE (indemnité
mensuelle essentiellement liée aux fonctions et à l'expertise de l'agent) et CIA (indemnité
annuelle liée à la manière de servir).
IV-Temps de travail :
La durée du temps de travail est conforme au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 soit
35h par semaine et 1604 heures par an.
À compter du 1° janvier 2021 le temps de travail passera à 36h par semaine ce qui aura
pour conséquence de générer 6 jours de ARTT pour respecter le cadre légal.
Toutefois, cette nouvelle organisation du temps de travail va permettre une ouverture
des services plus adaptée au mode de vie des administrés.
En effet, les services administratifs seront ouverts ;
lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
Un guichet unique au poste de police un samedi par mois de 9h à 12h
Cette nouvelle organisation du temps de travail a fait l'objet de différents échanges tant avec les responsables de service qu'avec les partenaires du dialogue social et a recueilli un avis favorable à l'unanimité. Elle permettra également aux agents de bénéficier de 6 jours d'ARTT par an.
V- Dialogue social santé et sécurité :
La collectivité a développé considérablement le dialogue social autour des instances
représentatives du personnel (Comité technique CT et Comité d'hygiène de Sécurité et
des Conditions de Travail : CHSCT).
Suite aux élections municipales le collège des représentants de l'administration a été
renouvelé. Un CT ayant pour objet la présentation des nouveaux membres aux
représentants du personnel a été organisé. L'ensemble des membres du comité
technique a souligné l'importance du dialogue social véritable moteur de la cohésion
sociale au sein d'une stucture.
Les démarches et actions d'améliorations des conditions de travail se poursuivent dans
le cadre du Document Unique.
Exemples d'actions : Éviter le travail isolé des techniciennes de surface en réorganisant
leur temps de travail, équipement des agents en matériel ergonomique, formations
•
•
• diverses sur la santé et la sécurité au travail, prévention des risques psychosociaux,
gestes et postures.
VI- Formations :
La formation a une place très importante dans la structure.
Via le CNFPT et d'autres organismes nous engageons chaque année nos agents sur un
plan de formation préalablement établit en lien avec la hiérarchie.
Formations obligatoires en matière de santé et sécurité mais également des formations
de professionnalisation et d'amélioration des conditions de travail.
La commune développe également sur le territoire la formation en union de collectivités.
Bédarieux se porte chaque année chef de file sur plusieurs actions de formations.
À noter que compte tenu de la crise sanitaire liées au COVID 19 les formations ont été
effectuées majoritairement en distanciel et ou reportées sur l'année 202
Orientations budgétaires proposées
|- Fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent
régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel, subventions aux
associations...)
À- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel: la masse salariale inclut les rémunérations brutes,
les charges salariales et patronales, l'assurance du personnel et la médecine du
travail.
Les dépenses générales : elles regroupent les achats d'eau, d'électricité, de
fournitures et de petits matériels, l'entretien des bâtiments et de la voirie, les primes
d'assurance, les honoraires, et les animations.
Les charges de gestion courante : il s'agit essentiellement des subventions versées
aux associations et les participations.
Les charges financières : ce sont les intérêts des emprunts contractés.
Les amortissements et les provisions : Cette technique comptable permet chaque
année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de
dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette dépense
obligatoire, inscrite à la section de fonctionnement, est reportée obligatoirement en
crédit à la section investissement.
Le virement à la section d'investissement : c'est le virement de la section de
fonctionnement à la section d'investissement. Il est constitué de l'excédent des
recettes sur les dépenses de fonctionnement.
B- Les recettes de fonctionnement
Les produits des services et du patrimoine: ces recettes proviennent des redevances
d'occupation du domaine public et des remboursements de travaux. Les impôts et taxes : il s'agit des impôts locaux, ils n'ont pas augmenté depuis 2071:
- Taxe d'habitation : 17,91 %
- Taxe foncière (bâti) : 31,73 %
- Taxe foncière (non bâti) : 97,75 %
Les dotations et participations {chapitre 74) : Il s'agit essentiellement de la dotation
globale de fonctionnement que l'Etat verse aux collectivités. Elle est divisé en plusieurs
parts : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de
péréquation. Se trouve également dans ce chapitre les attributions de Grand Orb à la
commune.
Les produits de gestion courante {chapitre 75] : correspondent aux sommes encaissées
au titre des locations.
Rappel des conséquences du covid pour les finances de la commune :
30 O00 € pour achats produits d'entretien, gels hydroalcooliques, masques,
visières de sécurité, combinaisons, balisage etc. ;
12 O00 € de masse salariale supplémentaire (techniciennes de surface)
16 O00 € de primes et bons d'achats à utiliser dans les commerces locaux
destinés aux agents qui ont œuvrés pendant le confinement ;
80 000 € de fond de soutien aux entreprises locales ;
957 OO0 € d'exonérations de louer
5 000 € d'exonération de droit de terrasse
90 000 € de baisse de recettes pour le campotel
Soit coût total à ce jour de 250 000 €
C-Les orientations budgétaires pour la section de
fonctionnement
Maintenir les taux de fiscalité
Poursuivre la décélération des charges à caractère général :
Contenir les charges de personnel
Maîtriser les charges de gestion courante : ce poste de dépense va
être soumis à un examen minutieux afin d'offrir les meilleurs services
aux meilleurs coûts.
✓
✓
✓
✓ Il- Investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence
et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen où long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
patrimoniales. Le budget d'investissement regroupe :
ÀA- Les dépenses d'investissement
Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de biens immobiliers,
d'études, de travaux, de matériel, de mobilier, matériel informatique... Mais également
le remboursement en capital des emprunts.
Les dépenses d'investissement incompressibles pour 2021-2026 sont:
- 3,7 M€ de remboursement en capital d'emprunts déjà souscrits
- 1,75 M€ de concession d'aménagement du quartier Saint-Louis
- 3,8 M€ de dépenses récurrentes d'entretien du patrimoine
-D,9ME de déficit cumulé du mandat précédent
Soit un total de 10,15 M€ de dépenses obligatoires pour la collectivité.
B-Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissements sont de 3 natures :
- Recettes propres : excédent de fonctionnement, amortissement du patrimoine
- les subventions des partenaires : Grand Orb, Département, Région, Etat
- les nouveaux emprunts souscrits
Les ressources propres de la commune pour ses investissements sont d'environ 1,1M
€ par an ce qui nous situe dans la moyenne de la strate soit 6,6 ME pour le mandat.
Cela signifie donc qu'il est nécessaire de travailler sur la section de fonctionnement
pour conserver cette capacité d'épargne. Cela confirme également que le soutien de
nos partenaires est essentiel pour mener à bien nos projets. De plus nous n'excluons
pas le recours à l'emprunt dans la mesure du raisonnable.
En tenant compte de ces éléments et en comptant sur un taux de subvention moyen
raisonnable la capacité d'investissement pour ce mandat est donc d'environ 18 M€. C- Le PPI 2027-2026 :
Le PP est une feuille de route modifiable à tout moment pour tenir compte des
opportunités ou des imprévus pouvant venir perturber la mandature. Vous
trouverez ci-dessous les principaux projets de la mandature qui viennent s'ajouter
aux dépenses incompressibles évoquées ci-dessus :
Dépenses incompressibles (Voir ci-dessus) : 10 150 000 €
Plan de Plan de rénovation des écoles (2021-2026) 1 200 O00 €
Place Pasteur et ses abords (2021-2022) 580 000 €
Salle familiale (lancement études 2027) 850-950 000 €
Ludothèque (lancement études 2021) 100 000 €
Aménagement au centre-ville : Abbal et Neruda (2023-) 200 OO0 €
Complexe Sportif (2023-2026) 200 000 €
Immeuble 30 rue Guiraude 240 O00 €
Hospice SANS
Maison des jeunes Projets en cours de définition
Total : 15, 42M£€
Budgets eau et assainissement :
Mise en conformité eau et ass. Camps esprit/bastide (2021-2022) 700 000 €
Travaux 2nd réservoir des Douzes + canalisation (2021-2022) 590 000 €
Assainissement Clair Logis 50 OO €
Travaux place Pasteur À chiffrer
Total : 1,34M£€ D- Principaux investissements 2027
Plan pluriannuel de rénovation des écoles
La nouvelle municipalité souhaite s'investir activement dans la rénovation et la
modernisation des bâtiments publics.
L'objectif principal est de proposer aux bédariciens des équipements modernes, adaptés à
leurs destinations et accessibles, tout en réduisant leurs coûts de fonctionnement.
La Commune dispose de 3 écoles maternelles, stratégiquement réparties sur le territoire
afin d'en faciliter l'accès par tous. Le groupe scolaire Langevin Wallon rassemble une des
écoles maternelles, l'école élémentaire (avec plus de 12 classes), le restaurant scolaire (qui
prépare les repas de toutes les écoles publiques de Bédarieux ainsi que ceux du centre de
loisirs). Ce groupe scolaire héberge également l'IEN (Inspection de l'Education Nationale), et
une APSH (Association pour Personnes en Situation de Handicap).
Les écoles publiques de Bédarieux représentent à elles seules 38 % des KW consommées
pour la Commune.
Ces travaux s'échelonneront sur le mandat et tiendront compte des calendriers scolaires
afin de limiter au maximum les désagréments pour enfants et les enseignants des écoles
concernées.
Joliot Curie (2021):
La Commune souhaite améliorer le confort des enfants, ainsi que diminuer les dépenses
énergétiques afférentes à cet établissement non isolé. Cela se traduit par le remplacement
des menuiseries (Ouest et Nord), suivi par la mise en œuvre d'une isolation des murs et des
combles puis la chaudière gaz sera remplacée.
Enfin, les dalles de faux-plafonds et les luminaires seront remplacés par des matériaux et
du matériel plus contemporains (acoustiques + LED), les peintures des différents locaux
rafraichies, pour finir par Une reprise des cours extérieures en matériaux drainants.
La sécurisation des accès sera revue lors de ces travaux.
Jacques Prévert furaences 2021, autres travaux 2022-2025):
Après avoir étanché la petite toiture terrasse faisant office de coursive, les dalles de faux-
plafonds et les luminaires seront remplacés par des matériaux et du matériel plus
contemporains (acoustiques + LED). Les peintures des différents locaux ainsi que les
sanitaires des enfants seront refaits entièrement.
Nous profiterons de ces travaux pour remplacer la chaudière par une plus performante.
Les travaux se termineront par la réfection des cours actuellement impermésables. || a été
retenu de l'enrobé drainant et la mise en œuvre d'autres matériaux perméables. Groupe scolaire Langevin Wallon (2021-2026)
Le groupe scolaire LW est constitué d'un ensemble de bâtiments construits à des périodes
différentes, présentant des particularités communes : absence d'isolation, réseau de
chauffage commun à l'ensemble des bâtiments, absence d'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite. La dernière opération de rénovation date d'avant les années 2000.
Les travaux de la maternelle débuteront par une réfection des toitures terrasses en y
intégrant un complexe isolant performant, suivie du remplacement des menuiseries
anciennes restantes (en tenant compte de la possibilité de réaliser une isolation par
l'extérieur future) et de l'optimisation du réseau de chauffage. Nous terminerons par un
rafraichissement des murs, plafonds et luminaires.
Concernant l'élémentaire Les classes accueillant les élèves de l'élémentaire sont
actuellement répartis sur 2 bâtiments distincts : « LW1 » et « LW2 ».
La présence d'amiante a été détectée sur la moitié du RDC et les plinthes des étages de
LW1, et toutes les salles de classe du bâtiment LW2. La Commune a prévu de désamianter
les sols. Afin de rationaliser les dépenses, une réorganisation des classes et locaux au sein
du groupe scolaire sera prévue.
Il conviendra de refaire les sols et les peintures murales. La Commune souhaite donc
profiter de ces travaux pour effectuer les travaux d'amélioration du bâtiment ainsi que la
mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Les menuiseries anciennes seront remplacées. Les blocs sanitaires des étages seront
revus, et les peintures, faux-plafonds et éclairages seront remplacés.
Le réseau de chauffage, vétuste et non optimisé, sera complétement rénové, et la chaudière
sera équipée d'un système de télégestion permettant de gérer plus finement le chauffage
des différents bâtiments.
La cantine qui permet d'offrir des repas de qualité à l'ensemble des écoliers de la commune
fera également l'objet d'une mise aux normes.
TOTAL Rénovation de l'école Joliot Curie 193 000 € HT
TOTAL Rénovation de l'école Jacques Prévert 85 000 € HT
TOTAL Rénovation de l'école maternelle Langevin Wallon 102 800 € HT
TOTAL Rénovation de l'école élémentaire Langevin Wallon 489 080 € HT
TOTAL Rénovation du restaurant scolaire Langevin Wallon 124 O00 € HT
SOIT UN TOTAL DE 993 880 € HT, soit 1,,M€ TTC (demande de 77% de subvention)