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Conseil Municipal - Rapport orientation budgetairepdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport orientation budgetairepdf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
&
M; BÉDARIEUX ANNEXE 1
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Mairie de Bédarieux
34 600 BEDARIEUX
M14 - 3 500 à 10 O00 Habitants Définition et cadre légal du rapport
d'orientation budgétaire
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de
leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses
décisions (Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Compte Administratif). Le
Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Le Rapport
d'orientation Budgétaire est un document essentiel qui permet de rendre compte
de la gestion de la ville tout en projetant ses capacités de financement pour l'avenir.
Les objectifs du ROB :
Ce débat doit en effet permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif
voire au-delà pour certains programmes importants. C'est aussi l'occasion
d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité en
tenant compte des projets communaux ainsi que des évolutions conjoncturelles et
structurelles qui influent sur la capacité de financement.
Les obligations légales du ROB :
La tenue du Rapport d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les
départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de
plus de 3 500 habitants (articles L 4311-1, L 3312-1 et L 2312-1 du code général
des collectivités territoriales).
Le Rapport d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit
néanmoins faire l'objet d'une délibération indiquant qu'il s'est déroulé, sans qu'il soit
nécessaire d'en préciser le contenu. Ainsi le représentant de l'Etat peut s'assurer
du respect de la loi. Eléments de contexte
Le contexte économique actuel est marqué par une poursuite de l'inflation qui
concerne l'ensemble des secteurs de l'économie. Après avoir été de plus de 7 % en
2022 l'inflation atteignait sur un an 4,1 % en octobre 2023.
Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC), de l'inflation sous-jacente (ISj) et de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)
—— 1S] IPC —— IPCH
47
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Cette inflation impacte les collectivités. Dans son fascicule collectivités locales du
27 octobre la Cours des Comptes écrit « Après avoir dégagé un excédent de
financement de 4,8 milliards d'euros en 2022, les collectivités devraient ainsi
connaître, à l'échelle nationale, un besoin de financement qui s'élèverait à 26
milliards en 2023 et 29 milliards d'euros en 2024 ».
Cette analyse montre bien le contexte difficile pour le bloc local qui ne peut compter
que sur l'accroissement des recettes fiscales pour venir compenser la hausse des
prix. En effet, même si l'Etat a revalorisé les bases fiscales de 7,1 % en 2023 la
hausse de la DGF n'a représenté que 50% de l'inflation. Ce contexte délicat
demande donc une gestion financière rigoureuse. Analyse des comptes 2023
NB : L'ensemble des montants indiqués ci-dessous sont des estimations de la situation
financière au 31/12/23.
En 2023, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 8 259 493 € pour des
recettes de fonctionnement de 8 775 362 €
La commune dégage donc un excédent de fonctionnement de 515 869 € en 2023.
Autre indicateur important, la solvabilité de la commune, mesurée par sa capacité
de désendettement. Elle est de 7,86 ans pour 2023.
Cela signifie que si la commune arrêtait d'investir et utilisait la totalité de son
excédant pour rembourser sa dette, elle mettrait seulement 7,86 ans pour
rembourser l'intégralité des emprunts souscris. Signe de l'existence de marges de
manœuvre concernant l'endettement de la commune.
A-FONCTIONNEMENT 2023
La répartition des dépenses de fonctionnement s'établit de la manière suivante :
/
Les charges courantes représentent 24 % de la section de fonctionnement. En
hausse de 23 % passant de 1,601 M € en 2022 à 1,976 M € en 2023 dues à l'inflation
et au triplement de la facture énergétique.
La masse salariale connait une diminution ponctuelle de 0,35 %.
Charges courantes; 24 %
Charges de
personnel:51,8 %
Subventions /
Participations; 11,8
Atténuation de
Produits; 0,8%
Charges financières;
2,6%
Opération d'ordre de
transfert entre
section; 9% Concernant les recettes, elles sont constituées en grande partie par le produit des
impôts et taxes (726 %) qui ont connu une augmentation de 8,87 % suite à la
revalorisation des bases par l'Etat et aux différents permis délivrés.
La DGF à connu une hausse de 3,11 % bien inférieure à l'inflation.
Analyse de l'épargne :
L'épargne est composée de l'excédent de fonctionnement auquel s'ajoute la dotation aux amortissements (727 O0O0£€), qui est de facto une épargne obligatoire.
Drévision
Recettes réelles de
a 7816293€ 8138900€ 8362/768€ 8 775362 €
DIS SRE SEE
sa 6519 /61€ 690S588€ 7096 416 € 7 532 493 €
Epargne
1296532€ 12293102 € 1266 352 € 1242 869 €
Pourcentage
d'évolution / - 518 % + 301% -1,85 %
Malgré le contexte inflationniste la commune réussie à maintenir son niveau
d'épargne depuis le début du mandat, preuve d'une gestion rigoureuse.
Le seuil d'alerte concernant le taux d'épargne brute est à moins de 10% :
17% 15,79 % 14,99 % 1416 %
➢
Produits des services
et domaine; 6,6%
Impôts et taxes; 72,6
% Dotations, subventions,
participations; 16,6 %
Autres produits de
gestion; 1,5%
Atténuation de
Charges; 0,5%
Produits
exceptionnels; 0,7%
Opération d'ordre de
transfert entre
section; 1,4% B-INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissements sont constituées par :
Annulations titres
Remboursement des emprunts (capital) (chap 16)
Etudes et logiciels (chap 20)
Subventions équipement versées (chap 204)
Acquisitions foncières et matériels (chap 21)
Travaux (chap 23)
Comptes de tiers
Opération ordre entre section (chap 040 + Chp 041)
Soit un total de dépenses de 3 016 134 €
Les recettes sont constituées par :
Le FCTVA (chap 10)
Subventions (chap 13)
Emprunt (chap 16)
Opération ordre entre section
Soit un total de recette de 2 502 471€
93 527 €
808 OO0 €
112 386 €
333 OSS €
1215122 €
321 000 €
97 053 €
115 9971 €
196 646 €
291 891€
1 200 OO0 €
813 934 €
Le résultat prévisionnel de la section d'investissement est donc de - 513 663 €
C-RESULTAT DE CLOTURE
RESULTAT
CLOTURE 2019 2020 2027 2022 2023
Fonctionnement 824 614 € 1121834 € 629 371 € /02374€ 1218243 €
Investissement -1307 973€ -1981371€ -095 439 € 1368 464 € 830 910 €
Total -483 359 € -859 537 € 33 872 € 20/0838€ 2049153€
Le résultat de clôture est le résultat consolidé de l'année budgétaire et des années
antérieures. Celui-ci ne peut être en déficit de plus de 10 % du budget. Le résultat
de clôture 2023 est positif pour la 3ème année consécutive. Néanmoins ce résultat
sera minoré lors des deux prochaines années avec les investissements à venir. Analyse de la dette
Le niveau d'endettement de la commune doit s'apprécier au regard de la capacité de la
collectivité à rembourser sa dette.
La Capacité de désendettement, est égale au rapport entre le stock de dette et l'Epargne. Ce ratio théorique mesure la durée (en année) nécessaire pour rembourser la totalité de la dette.
1296 532 € 1229 372 € 1266 352 € 1242 869 €
6932453€ 6246 959 € 9 343 407€ 9 770 735 €
1201 € 1 318 € 1619 € 1670 €
5,32 ans 4,82 ans 7,45 ans 7,86 ans
2,9 % 3,0 % 2,50 % 2,50 %
La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2023 puisqu'elle
Capacité de désendettement : Moins de Sens=zonevente ; entre 8 et 11 ans : zone médiane
entre 11 et 15 ans : zone orange ;plus de 15 ans : zone rouge.
La légère augmentation de la capacité de désendettement de la commune fait
suite à un recours à l'emprunt d'un montant de 1,20 millions d'euros en 2023
(auquel il faut déduire 808 000 € de remboursement en capital).
L'encours de la dette reste donc maitrisé, Un encours nécessaire compte tenu de
notre programme ambitieux pour la commune et le contexte économique
A titre d'exemple, l'endettement par habitant des communes voisines où de taille similaire :
Lamalou les Bains : 2 056 €
Gignac : 1871 €
Pézenas 2 004 €
Bédarieux : 1 670 € Structure et évolution des effectifs
l- Effectif actuel
AU 30/11/2023, la commune compte 112 agents :
71 agents titulaires
3 agents stagiaires en cours de titularisation
32 agents contractuels
6 agents en CDI
ll- Évolution des dépenses de personnel :
2021 2er 2023 2024
4 088 O00 € 4 312 O00 € 4 289 OO0 € 4 520 O00 €
La masse salariale connait en 2023 une baisse ponctuelle de 0,35 %.
En 2024 nous prévouons une hausse de la masse salariale augmente de 5,3 %
justifiée par les facteurs suivants :
Points indices ($ pts au 1er janvier) + GVT: 81 O00 €
Salaires sur 12 mois cadres recrutés en cours de 2023: 95 OO0 €
PM complète en 2024 : 30 000 €
Espace de vie sociale : 25 OO0 €
Prime exceptionnelle pouvoir achat : 30 O00 €
En 2024 la masse salariale brute de la commune représentera 47 % des dépenses
de fonctionnement.
Cependant, si nous tenons compte des recettes liées à la refacturation du personnel
au budget annexe eau, le remboursement du personnel mis à disposition à la
Communauté de Grand Orb et le remboursement des assurances statutaires nous
avons un total de recettes de 400 OO0 €.
La masse salariale nette de la commune pour 2024 est donc de 4 120 OO0 € soit
43 % des dépenses de fonctionnement. I1- Rémunération du personnel de la Commune de Bédarieux :
La commune de Bédarieux applique depuis début 2017 le nouveau régime
indemnitaire (RIFSÉEP). Le régime indemnitaire est composé de deux indemnités :
IFSE (indemnité mensuelle essentiellement liée aux fonctions et à l'expertise de
l'agent) et CIA (indemnité annuelle liée à la manière de servir).
IV-Temps de travail :
La durée du temps de travail est conforme au décret n°2001-623 du 12 juillet 2007
soit 35h par semaine et 1607 heures par an.
Depuis le 1 janvier 2021 le temps de travail est passé à 36h par semaine ce qui a
eu pour conséquence de générer 6 jours de ARTT pour respecter le cadre légal.
Toutefois, cette nouvelle organisation du temps de travail va permettre une
ouverture des services plus adaptée au mode de vie des administrés.
En effet, les services administratifs sont ouverts ;
lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
Un guichet unique au poste de police un samedi par mois de 9h à 12h.
Cette nouvelle organisation du temps de travail plébiscitée par les usagers à fait l'objet de différents échanges tant avec les responsables de service qu'avec les partenaires du dialogue social et a recueilli un avis favorable à l'unanimité.
V- Dialogue social santé et sécurité :
La collectivité a développé considérablement le dialogue social autour des instances
représentatives du personnel (Comité technique CT et Comité d'hygiène de Sécurité
et des Conditions de Travail : CHSCT).
Comme l'a prévue la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique concernant la fonction publique territoriale et le décret n°2019-1265 du
29 novembre 2019 les comités sociaux territoriaux (CST) vont naître de la fusion
entre les Comités Techniques (CT) et Comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT).
De la même manière que ses prédécesseurs, ce comité comprend des
représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel.
Il Sera alors saisi sur les orientations stratégiques, sur les politiques de ressources
humaines et sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de
valorisation des parcours professionnels, compétences transversales qui servira de
support au débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines en
termes d'avancement de grade et de promotion interne.
•
•
• Exemples d'actions : Éviter le travail isolé des techniciennes de surface en
réorganisant leur temps de travail, équipement des agents en matériel ergonomique,
formations diverses sur la santé et la sécurité au travail, prévention des risques
psychosociaux, gestes et postures...
VI- Formations :
La formation a une place très importante dans la structure.
Via le CNFPT et d'autres organismes nous engageons chaque année nos agents sur
un plan de formation préalablement établit en lien avec la hiérarchie.
Formations obligatoires en matière de santé et sécurité mais également des
formations de professionnalisation et d'amélioration des conditions de travail.
La commune développe également sur le territoire la formation en union de
collectivités. Bédarieux se porte chaque année chef de file sur plusieurs actions de
formations. Orientations budgétaires proposées
|- Fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent
régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel, subventions aux
associations...)
À- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, les
charges salariales et patronales, l'assurance du personnel et la médecine du travail.
La masse salariale connait en 2023 une baisse ponctuelle de 0,35 %.
Les charges de gestion courante : elles regroupent les achats d'eau, d'électricité, de
fournitures et de petits matériels, l'entretien des bâtiments et de la voirie, les primes
d'assurance, les honoraires, et les animations. En 2023 les charges courantes
représentent 24 % de la section de fonctionnement en hausse de 23 % passant de
1,601 M € en 2022 à 1,976 M € en 2023 en raison de la hausse de la facture
énergétique.
Le chapitre 65 : il s'agit essentiellement des subventions versées aux associations et
les participations comme le SDIS.
Les charges financières : ce sont les intérêts des emprunts contractés.
Les amortissements et les provisions : cette technique comptable permet chaque
année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de
dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette dépense
obligatoire, inscrite à la section de fonctionnement, est reportée obligatoirement en
crédit à la section investissement.
Le virement à la section d'investissement : c'est le virement de la section de
fonctionnement à la section d'investissement. || est constitué de l'excédent des
recettes sur les dépenses de fonctionnement. B- Les recettes de fonctionnement
Les produits des services et du patrimoine: ces recettes proviennent des redevances
d'occupation du domaine public et des remboursements de travaux.
Les impôts et taxes : il s'agit des impôts locaux, ils n'ont pas augmenté depuis 2071:
. Taxe d'habitation (uniquement sur les résidences secondaires) : 17,91 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 53,18 %
-Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :97,75%
À noter que même si les taux n'augmenteront pas, la revalorisation des valeurs
locatives foncières suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé
(IPCH), comme le prévoit l'article 1518 bis du Code général des impôts.
Après avoir connu une revalorisation de 7,1 % en 2023, celle-ci devrait être de 4,1 %
en 2024.
Les dotations et participations (chapitre 74) : Il s'agit essentiellement de la dotation
globale de fonctionnement que l'Etat verse aux collectivités. Elle est divisée en plusieurs
parts : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation.
La DGF a connu une hausse de 3,11 % bien inférieure à l'inflation. Se trouve également
dans ce chapitre les attributions de Grand Orb à la commune.
Les produits de gestion courante {chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées
au titre des locations. C- Les orientations budgétaires pour la section de
fonctionnement
Concernant les recettes de fonctionnement :
Les taux de fiscalités de la taxe d'habitation et de la taxe foncière seront
inchangés en 2024.
La relance de la ZAC devrait permettre à la commune de bénéficier de recettes
fiscales supplémentaires d'ici 2 à 3 ans.
Voici pour 2024 les projections concernant la section de fonctionnement :
Maintien du chapitre 011 charges à caractère général
+ 5,31 % de masse salariale
Diminution des charges exceptionnelles
Des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent en 2024 à S 564 OO €.
Soit une hausse de 137 900 € (+1,46 %) minime compte tenu de l'inflation à 4%
prévue l'année prochaine.
Objectif : maintenir une qualité de service et un niveau satisfaisant
d'épargne pour continuer à investir.
✓
✓
✓
➢ I- Investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence
et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
patrimoniales. Le budget d'investissement regroupe :
ÀA- Les dépenses d'investissement
Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur où la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de biens immobiliers,
d'études, de travaux, de matériels, de mobiliers, matériels informatiques. Mais
également le remboursement en capital des emprunts.
B- Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissements sont de 3 natures :
- Recettes propres : excédent de fonctionnement, amortissement du patrimoine
- les subventions des partenaires : Grand Orb, Département, Région, Etat
- les nouveaux emprunts souscrits
C- La politique d'investissement de la commune :
Pour rappel, la politique d'investissement de la commune se décline en 4 axes :
Axe 1: De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat
en centre-ville
Axe 2 : Rendre la ville agréable avec des espaces publics repensés
Axe 3 : Poursuivre la mise à niveau et le développement des équipements publics
Axe 4 : Préserver notre environnement D- Rappel sur les principaux investissements 2023
En 2023 plus de 2 millions d'euros ont été investis sur la commune. Les principales dépenses sont les suivantes :
Frais d'études/architectes : 200 000 €.
Ces frais d'études concernent les opérations de la salle familiale, du centre de loisirs, de l'EVS
mais aussi de l'OPAH-RU.
Les cours des écoles Langevin Wallon l et Jacques Prévert : 190 O00 €
Acquisition d'une balayeuse : 190 000 €
Participation à la concession du quartier Saint-Louis 312 000 €
Place Albert Thomas : 150 000 €
Passerelle piétonne : 155 OO0 €
Travaux structurels Eglises Saint Alexandre et Saint Louis : 120 OO0 €
Travaux divers de voirie : 60 OO0 €
Modernisation de l'éclairage public : 100 000 €
E- Principaux investissements 2024
Axe 1: De ls réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat
en centre-ville
Programme d'aide « toitures et façades »
D
. . . à
RHI du quartier Saint LOUIS (concessionnaire
Territoire 34) /
OPAH RU sur le centre ville dans le cadre
de PVD l
…
Tranche 3 - ZAC des Capitelles - 90 lots Axe 2 : Rendre la ville agréable avec des espaces publics repensés
Place Place du
Pasteur Centre
°000°0°
Place Saint Place du
LOUIS Marché
Quartier Saint-Louis, participation à la concession pour 350 000 €
Les travaux de démolition de l'ilot Orb Sud du quartier Saint-Louis ont débutés en
septembre dernier. Cette deuxième étape de travaux, Va se poursuivre jusqu'au mois de
février. À l'issue de cette étape, commencera la phase de reconstruction avec à terme la
création d'un immeuble composé d'une vingtaine d'appartements avec stationnement,
de deux maisons de ville et d'une place piétonne qui ramènera de la luminosité, de
l'espace et des végétaux à un espace entièrement réaménadgé.
Axe 3 : Poursuivre la mise à niveau et le développement des équipements publics
Nouvelle Salle familiale 1 500 000 €
La commune débute la construction d'une salle pour permettre aux habitants de
Bédarieux de disposer d'un lieu pouvant accueillir tous types de fêtes familiales :
mariages, baptêmes, soirées, repas familiaux...
En effet, nous ne disposons pas actuellement de salle pour cela.
Les trois salles existantes ne sont pas adaptées à cause de leur superficie ou leur
localisation en centre-ville.
Le projet porte sur la construction d'une salle sur le terrain dit « Gaujal » entre KP1 et
l'entreprise Roger. Ce lieu excentré permettra d'organiser des évènements sans déranger
le voisinage. De plus, situé en bordure de l'Orb, ce terrain offre la possibilité de créer un espace vert
très agréable pour des évènements pouvant être organisés à l'extérieur.
Ce nouveau bâtiment se voudra respectueux des dernières normes de constructibilités
en matière environnementale. Pouvant accueillir 120 personnes assises, il sera d'une
surface totale de 360 m se décomposant ainsi:
Salle de réception 200 m
Vestiaire 25 M
Sanitaires hommes 20m
Sanitaires femmes 20m
Cuisine / Office 35 m
Local de stockage 25m
Local technique 5 m
Hall et dégagement 30 m
Le coût total du projet est évalué à 1 500 000 €. A noter que la collectivité s'est déjà
vue attribué 300 000 € du département et 90 000 € de l'Etat pour ce projet, le
dossier est encore en cours de traitement à la région. Le reste à charge devrait être
de 55%.
La création d'un espace de vie sociale 180 000 €
L'EVS lancé le 1er décembre est une structure de proximité et d'animation ouverte à tous,
l'EVS est un lieu de rencontres et d'échanges qui favorise la participative active des
habitants et des familles afin d'encourager le mieux vivre ensemble. Il s'installera au
Pavillon des vins sur le parvis de la maison des Arts après travaux au dernier trimestre
2024.
Le coût total de cette opération est de 180 000 €. Un financement CAF à hauteur
de 70 % va être demandé début 2024.
²
²
²
²
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²
²
²
² Rénovation du centre de loisirs « La ferme des enfants » : 1 670 000 €
(970 000 € en 2024)
La ville de Bédarieux dispose d'un centre de loisirs pour l'accueil des moins de 6 ans, et
des 6 à 11 ans. Cet établissement sert par ailleurs à l'accueil du RPE [relais petite enfance)
ainsi qu'à l'association des assistantes maternelles de la ville.
Ce bâtiment, intégralement dévolu à l'enfance, est une ancienne exploitation agricole, qui
a Vu ses volumes modifiés au cours de l'évolution des besoins.
Du fait de cette destination agricole initiale, le bâtiment est implanté dans un
environnement vaste et préservé : espace enherbé, largement arboré, dans lequel seul
l'accès à l'entrée principale reçoit un revêtement étanche.
Mais ce bel équipement qui, bien que situé dans un environnement préservé, est
aujourd'hui vieillissant.
La volonté municipale initiale était de rénover ce bâtiment emblématique de la commune
plutôt que de construire du neuf, à l'image du plan de rénovation des écoles de la ville.
Mais un diagnostic structure commandé avant démarrage des travaux a mis en avant la
forte probabilité de l'effondrement partiel du corps principal lors de la phase travaux. Le
projet a donc évolué par un programme plus ambitieux de démolition/reconstruction.
Le bâtiment d'environ 330 m en simple rdc, permettra l'accueil aisé des enfants, ainsi
que des personnes à mobilité réduite (public comme personnel municipal).
L'atout du site étant ses abords avec un environnement préservé, le nouveau bâtiment
devra être tourné vers l'espace extérieur, favorisant ainsi les activés de pleine nature.
La pose de panneaux photovoltaïques permettra de l'autoconsommation, et alimentera
une Pompe à chaleur réversible.
Les
M - - RL
Le montant des travaux est évalué à 1 670 000 € dont 970 000 € en 2024. A l'heure actuelle 26 % de l'opération est financée, des dossiers sont en cours d'instruction pour tendre vers 80 % de financement.
² La ville de Bédarieux soutient l'accueil collectif des enfants de 0 à 3 ans depuis 1987 à travers la crèche gérée par l'association Nuage et Polochon. Un nouveau bâtiment a été construit en 2006 pour accueillir le multi-accueil collectif.
Ce bâtiment, bien que récent, a déjà subi des aménagements cofinancés par la commune, en particulier pour améliorer l'acoustique en 2014 et pour la reprise des plans de change en 2027.
Aujourd'hui, dans un contexte de tension sur ls garde d'enfants de 0 à 3 ans avec le départ à la retraite de plusieurs assistantes maternelles conjugué à la hausse de population, le projet d'augmentation du nombre de places en réflexion depuis plusieurs années redevient d'actualité.
La nouvelle configuration permettrait de créer 2 places supplémentaires permettant d'accueillir jusqu'à 6 enfants.
La réorganisation de l'espace permettrait également de réduire les frais de personnel en regroupant les enfants sur les temps du matin et du soir quand ces derniers sont moins nombreux.
Les travaux consisteraient essentiellement à agrandir un dortoir, transformer le patio en une salle d'activité de plus de 22 m,, créer un abri poussette devant le bâtiment et modifier l'espace d'accueil des parents. Ces travaux seront réalisés en 2023-2024.
Le coût total de cette opération est de 150 000 € dont 30 000 € inscrits au budget 2023. Un financement CAF à hauteur de 70 % a été obtenu.
Axe À : Préserver notre environnement
La zone d'activités de La Bastide / Camp Esprit se situe route de Saint Pons (RD 908) à
la sortie de la commune de Bédarieux. Cette zone d'activités, principalement
commerciale, a la particularité d'être implantée sur deux communes : Villemagne
l'Argentière et Bédarieux, la limite communale étant constituée par la RD 908.
De plus, quel que soit le secteur concerné, l'ensemble de la zone est dépendant de la
ressource en eau potable de Camp Esprit et de la station d'épuration, équipements
publics situés sur la commune de Villemagne l'Argentière.
Cependant, pour la partie assainissement de la zone, la station d'épuration de Camp
Esprit est saturée et ne répond plus aux normes actuelles. La police de l'eau exige la mise
en place d'un système de traitement conforme.
En ce qui concerne la ressource en eau potable, les normes de qualité eau potable ne
peuvent être assurées sur cette ressource, une solution alternative doit être mise en
place pour pérenniser l'alimentation en eau potable de ces zones.
² Assainissement : Transfert de tous les effluents raccordés à la station d'épuration de
Camp Esprit à celle de la commune de Bédarieux située en rive gauche de l'Orb. Les
travaux consistent à reprendre le réseau principal (sur les deux communes) et à le
raccorder au poste de refoulement Amont Step situé à proximité du PRAE Cavaillé Coll
sur la commune de Bédarieux.
Eau potable : Abandon du captage d'eau potable de Camp Esprit et réalimentation de
l'ensemble du secteur (Bédarieux et Villemagne) depuis le réseau d'eau potable de la
commune de Bédarieux (depuis la conduite en attente au niveau de la route de Saint Pons
en passant sous la voie ferrée et la voie verte).
Le montant total des travaux est estimé à 7/08 000 €. Le tableau de financement est
le suivant :
Réparation du pont de la Barque suite à l'épisode du 16 septembre :
400 000 €
Suite à l'épisode climatique du 16 septembre, de nombreux embacles sont venus
gravement endommager le pont de la Barque. Monsieur le Préfet est venu rencontrer les
Maires le 9 octobre et les a assurés du soutien de l'Etat, un dossier DSEC a été déposé.
Les études rendues début novembre ont chiffré les travaux à 400 O00 €.
Autres postes d'investissements :
Budget espaces verts- environnement-stade : 62 OOO€
Budget voiries et mobilier urbain : 165 000 €
Budget éclairage public : 25 000 €
Budget entretien et rénovation des bâtiments communaux : 220 000 €
Culture et patrimoine : 105 000 €
Subventions opérations façades, toitures et Commerces : 50 000 €
Sécurité : 25 000 €
EAU POTABLE 348 000 € 238 000 € 68,39% 110 000 € 110 000 € - €
ASSAINISSEMENT 360 000 € 235 000 € 65,28% 125 000 € 62 500 € 62 500 €
TOTAL 708 000 € 473 000 € 66,81% 235 000 € 172 500 € 62 500 €
Bédarieux
Participation
Villemagne
Participation Travaux
Montant Total de
l'opération
Subvention Agence de
l'Eau Taux d'aide GLOBAL